Saint-Étienne

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Le planning de traitement

Lanc&eacute; le 28 mai dernier, le Varenne de l&rsquo;eau et de l&rsquo;adaptation au changement climatique livre ses premiers comptes-rendus. Le premier groupe de travail &agrave; d&eacute;gainer est celui constitu&eacute; autour de la gestion des al&eacute;as, les deux autres th&eacute;matiques &eacute;tant consacr&eacute;es au renforcement de la r&eacute;silience de l&rsquo;agriculture et &agrave; la gestion de l&rsquo;eau.Pr&eacute;sid&eacute; par le d&eacute;put&eacute; Fr&eacute;d&eacute;ric Descrozaille, auteur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-des-risques-le-rapport-descrozaille-preconise-une-nouvelle-articulation-entre-assurances-et-calamites" target="_blank">d&rsquo;un r&eacute;cent rapport sur la gestion des risques en agriculture</a>, le groupe de travail a remis sa copie au ministre de l&rsquo;Agriculture sous la forme d&rsquo;un Plan strat&eacute;gique 2023-2030.Le rapport pr&ocirc;ne une augmentation du taux de p&eacute;n&eacute;tration de l&rsquo;assurance Multirisque climatique (MRC) &agrave; l&rsquo;horizon 2030, avec un objectif de 60% en grandes cultures, l&eacute;gumes d&rsquo;industrie et viticulture (contre 30% actuellement) et de 30% pour les prairies et l&rsquo;arboriculture (contre 5% actuellement).<h2>La carotte et le(s) b&acirc;ton(s)</h2>Pour assurer la mont&eacute;e en puissance de la MRC, le groupe de travail pr&eacute;conise le subventionnement des cotisations des MRC, lesquelles couvriraient des niveaux de pertes compris entre 25% (seuil-franchise) et 50% (en grandes cultures) ou 60% (en viticulture), seuil au-del&agrave; desquels s&rsquo;activerait le dispositif de pertes exceptionnelles, abond&eacute; par l&rsquo;Etat et en partie par les agriculteurs, par le biais de la taxe compl&eacute;mentaire aux contrats d&rsquo;assurance, dont le taux serait port&eacute; de 5,5% &agrave; 11%.Pour les prairies et l&rsquo;arboriculture, le seuil d&rsquo;intervention pour pertes exceptionnelles serait de 30% en 2023 et vou&eacute; &agrave; &ecirc;tre relev&eacute; &agrave; l&rsquo;horizon 2030, pour m&eacute;nager l&rsquo;effet de rupture avec l&rsquo;actuel r&eacute;gime de calamit&eacute;s.Le subventionnement de la MRC ne constitue pas une nouveaut&eacute; par rapport au r&eacute;gime actuel. La nouveaut&eacute; r&eacute;side dans les deux dispositifs incitatifs suivants : d&rsquo;une part, &agrave; l&rsquo;horizon 2030, les agriculteurs assur&eacute;s b&eacute;n&eacute;ficieraient, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; 100% du dispositif de pertes exceptionnelles quand les non assur&eacute;s verraient un taux de 45% leur &ecirc;tre appliqu&eacute;, &laquo;&nbsp;jusqu&rsquo;&agrave; la suppression &agrave; terme&nbsp;&raquo;, une d&eacute;gressivit&eacute; cens&eacute;e &laquo;&nbsp;permettre un r&eacute;investissement progressif des moindres d&eacute;penses de ce c&ocirc;t&eacute; vers les autres mesures incitatives&nbsp;&raquo; selon les termes du Plan strat&eacute;gique.<div class="citation">
 "L&rsquo;instauration d&rsquo;une obligation d&rsquo;assurance, lorsque les conditions seront r&eacute;unies, et sous r&eacute;serve de sa faisabilit&eacute; juridique, peut &ecirc;tre envisag&eacute;e &agrave; terme"
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D&rsquo;autre part, l&rsquo;octroi de certaines aides publiques, telles que les aides &agrave; l&rsquo;investissement attribu&eacute;es par les R&eacute;gions, pourrait &ecirc;tre conditionn&eacute; &agrave; la souscription d&rsquo;une MRC.Une logique de droits et de devoirs en quelque sorte, qui rappelle celle qui va s&rsquo;appliquer &agrave; la fili&egrave;re des palmip&egrave;des gras, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/influenza-aviaire-cinq-mesures-pour-gripper-la-fatalite" target="_blank">avec des indemnisations, en cas d&rsquo;abattage sanitaire pour cause de grippe aviaire, conditionn&eacute;es aux mesures de bios&eacute;curit&eacute;</a>.A noter &eacute;galement la perspective d&rsquo;une franchise s&rsquo;appliquant &agrave; l&rsquo;ensemble de l&rsquo;exploitation.Le rapport milite donc sans ambigu&iuml;t&eacute; pour la g&eacute;n&eacute;ralisation de la MRC, &eacute;voquant &laquo;&nbsp;l&rsquo;instauration d&rsquo;une obligation d&rsquo;assurance, lorsque les conditions seront r&eacute;unies, et sous r&eacute;serve de sa faisabilit&eacute; juridique, peut &ecirc;tre envisag&eacute;e &agrave; terme&nbsp;&raquo;.<h2>Budget constant moyennant quatre param&egrave;tres ajustables</h2>L&rsquo;effort budg&eacute;taire support&eacute; par la puissance publique (&Eacute;tat, Pac) est estim&eacute; entre 600 et 700 millions d&rsquo;euros, une estimation th&eacute;orique fond&eacute;e sur la sinistralit&eacute; actuelle. &laquo;&nbsp;Quatre param&egrave;tres &agrave; forte incidence budg&eacute;taire feront&nbsp;l&rsquo;objet d&rsquo;un suivi rapproch&eacute; et d&rsquo;ajustements progressifs pour garantir la ma&icirc;trise du budget&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le rapport, ce qui accr&eacute;diterait la th&egrave;se d&rsquo;une enveloppe budg&eacute;taire constante.<div class="citation">
 "L&rsquo;hypoth&egrave;se de l&rsquo;abandon de productions dans certaines r&eacute;gions ou de transformation radicale du paysage de production n&rsquo;est pas &agrave; &eacute;carter"
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Il faut dire que le rapport pointe en filigrane un changement de paradigme. &laquo; L&rsquo;hypoth&egrave;se de l&rsquo;abandon de productions dans certaines r&eacute;gions ou de transformation radicale du paysage de production n&rsquo;est pas &agrave; &eacute;carter (...). L&rsquo;accompagnement doit consister &agrave; encourager les d&eacute;cisions de diversification, d&rsquo;investissement, voire d&rsquo;abandons de production permettant de se soustraire au maximum aux risques climatiques&nbsp;&raquo;.Les quatre param&egrave;tres ajustables et &eacute;volutifs sont les suivants&nbsp;: le seuil de perte, autrement dit la franchise qui restera &agrave; la charge des agriculteurs, le taux de subvention de la MRC (70% en 2023 mais vou&eacute; &agrave; baisser pour les grandes cultures et la viticulture), le seuil de d&eacute;clenchement des pertes exceptionnelles et leur taux d&rsquo;indemnisation par l&rsquo;Etat (avec distinction entre assur&eacute;s et non assur&eacute;s).&nbsp;En termes de durabilit&eacute; et de visibilit&eacute;, l&rsquo;&eacute;ventualit&eacute; d&rsquo;avoir &agrave; moduler l&rsquo;un ou l&rsquo;autre de ces param&egrave;tres n&rsquo;est sans doute pas ce qu&rsquo;il y a de plus rassurant dans&nbsp;ce Plan strat&eacute;gique 2023-2030.<h2>R&eacute;actions syndicales</h2>Celui-ci serait mis en &oelig;uvre en 2023 avec une clause de revoyure en 2026 afin d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;atteinte des objectifs et, si besoin, de r&eacute;orienter le dispositif. La Plan strat&eacute;gique pr&ocirc;ne la mise en place d&rsquo;un guichet unique pour la gestion du contrat d&rsquo;assurance et pour le d&eacute;clenchement et l&rsquo;&eacute;valuation de l&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat en cas de sinistre exceptionnel.Du c&ocirc;t&eacute; des syndicats, la FNSEA salue &laquo;&nbsp;l&rsquo;esprit constructif&nbsp;&raquo; du groupe de travail mais note que &laquo;&nbsp;les perspectives &agrave; horizon 2023 annonc&eacute;es et qui se traduisent notamment dans les niveaux d&rsquo;intervention de l&rsquo;Etat et les taux d&rsquo;indemnisation m&eacute;ritent d&rsquo;&ecirc;tre renforc&eacute;es&nbsp;&raquo;.La Coordination rurale d&eacute;nonce une &laquo;&nbsp;marche forc&eacute;e vers l&rsquo;assurance priv&eacute;e (...). Ce syst&egrave;me repose d&rsquo;abord sur les agriculteurs en alourdissant leurs charges sans aucune garantie de couvrir l&rsquo;ensemble de leurs pertes (...)&nbsp;L&rsquo;assurance est bien trop co&ucirc;teuse face &agrave; la non rentabilit&eacute; de l&rsquo;activit&eacute; ! M&ecirc;me descendue &agrave; 25% la franchise est encore trop haute. Quel agriculteur peut se permettre de perdre 25% de son chiffre d&rsquo;affaires &raquo;, questionne le syndicat.<div class="citation">
 "Cette r&eacute;forme supprimera surtout les indemnisations de la moiti&eacute; de l&#039;agriculture fran&ccedil;aise &agrave; l&#039;horizon 2030"
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La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne d&eacute;nonce &laquo;&nbsp;un jeu gagnant pour les assureurs, les agriculteurs les plus nantis, l'amont et l'aval de la fili&egrave;re, mais perdant pour le monde paysan (...) Non seulement il n'est pr&eacute;vu aucune prise en compte de la baisse du potentiel de production li&eacute;e au changement climatique, mais cette r&eacute;forme supprimera surtout les indemnisations de la moiti&eacute; de l'agriculture fran&ccedil;aise &agrave; l'horizon 2030&nbsp;&raquo;.

Le Varenne de l’eau et du climat prône la montée en puissance de l’assurance récolte pour toutes les cultures, sous l’effet d’un subventionnement, assorti de la prise en charge par l’État des sinistres exceptionnels, mais dont les non assurés ne profiteraient que partiellement à l’horizon 2030, voire nullement à terme.

Vers une généralisation de l’assurance récolte

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 <figcaption>Colza : des prix assez incitatifs pour une hausse des surfaces ?</figcaption>
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&ldquo;Le colza Euronext sur l'&eacute;ch&eacute;ance novembre est sur des niveaux de prix jamais connus pour cette p&eacute;riode de l&rsquo;ann&eacute;e&rdquo;, indique Isaure Perrot, consultante chez Agritel. Et le potentiel de baisse reste limit&eacute; &agrave; moyen terme en raison des faibles disponibilit&eacute;s en Europe et de la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-amerique-du-nord-en-proie-a-la-chaleur-et-la-secheresse" target="_blank" title="">situation pr&eacute;occupante au Canada.&nbsp;</a><aside class="read-also">
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En France, les surfaces de colza sont pass&eacute;es sous la barre du million d&rsquo;hectares, pour la premi&egrave;re fois depuis 1997. Et la production est attendue <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/colza-en-route-vers-la-plus-faible-production-depuis-20-ans" target="_blank" title="">en dessous des 3 millions de tonnes</a>, au plus bas depuis 2002. Les bons niveaux de prix seront-ils de nature &agrave; booster les surfaces cette ann&eacute;e, en d&eacute;pit des probl&egrave;mes agronomiques et climatiques ? Si l&rsquo;humidit&eacute; des sols est pour le moment bonne, les conditions au mois d&rsquo;ao&ucirc;t seront &agrave; surveiller avec attention.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sos-colza-1-3-opportuniste-ne-veut-pas-dire-attentiste" target="_blank" title="">SOS colza (1/3) : Opportuniste ne veut pas dire attentiste</a>
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La bonne tenue de l&rsquo;huile de palme est &eacute;galement de nature &agrave; soutenir les prix du colza et l&rsquo;ensemble du complexe ol&eacute;agineux.&nbsp;Du c&ocirc;t&eacute; du tournesol, les perspectives sont bonnes sur la campagne mais rien n&rsquo;est jou&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;colte. &ldquo;L&rsquo;an dernier il y avait un bon potentiel de production mais il y a eu la s&eacute;cheresse au mois d'ao&ucirc;t&rdquo;, rappelle la consultante.&nbsp;

[Le point des marchés] Les prix du colza se maintiennent sur des niveaux très élevés, boostés par les faibles disponibilités en Europe et la bonne tenue de l’huile de palme. Isaure Perrot, consultante chez Agritel, fait le point sur l’ensemble du complexe oléagineux.

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