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Le Puy-en-Velay

&laquo;&nbsp;Dans le d&eacute;lai prescrit par la mise en demeure, [la chambre d'agriculture] s'est engag&eacute;e dans une d&eacute;marche de retour &agrave; la conformit&eacute; et de respect du droit commun&nbsp;&raquo;, a indiqu&eacute; la pr&eacute;fecture vendredi, confirmant une information du m&eacute;dia en ligne Contexte. &laquo;&nbsp;On ne se plie pas &agrave; ce que nous dit l'&Eacute;tat, mais on essaye d'aller vers la conformit&eacute;&nbsp;&raquo;, a nuanc&eacute; Patrick Franken, pr&eacute;sident de l'association syndicale autoris&eacute;e (ASA) de Caussade exploitant l'ouvrage, qui estimait d&eacute;but f&eacute;vrier que &laquo;&nbsp;si le pr&eacute;fet s'obstinait &agrave; vouloir [les] contraindre, &ccedil;a pourrait faire des d&eacute;g&acirc;ts collat&eacute;raux&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Avec l'aide de politiques et de collectivit&eacute;s locales, un compromis se dessine qui nous convient&nbsp;&raquo;, a ajout&eacute; M. Franken, &eacute;galement pr&eacute;sident de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, dirig&eacute;e par la Coordination rurale.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-lac-de-caussade-est-la-pour-des-millions-d-annees" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;Le lac de Caussade est l&agrave; pour des millions d&rsquo;ann&eacute;es&nbsp;&raquo;</a>
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En janvier 2022, il avait &eacute;t&eacute; condamn&eacute; en appel, avec l'ancien pr&eacute;sident de la Chambre Serge Bousquet-Cassagne &agrave; 10 mois de prison avec sursis pour cette construction ill&eacute;gale. Situ&eacute;e au nord de Villeneuve-sur-Lot, la retenue de Caussade, utilis&eacute;e par une quarantaine d'agriculteurs, s'&eacute;tend sur 20 hectares de terrains dont la Chambre d'agriculture est propri&eacute;taire.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-acces-a-l-eau-l-element-declencheur-de-mon-installation" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment d&eacute;clencheur de mon installation&nbsp;&raquo;</a>
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Fin d&eacute;cembre, le pr&eacute;fet avait exig&eacute; de mettre le site en conformit&eacute; afin d'assurer sa s&eacute;curit&eacute; et de respecter le Code de l'environnement en mati&egrave;re d'entretien des ouvrages hydrauliques, de partage de la ressource en eau et de pr&eacute;servation des milieux aquatiques. &laquo;&nbsp;On ne voulait pas financer quoi que ce soit, car le lac a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; financ&eacute; par l'argent des agriculteurs&nbsp;&raquo;, a indiqu&eacute; M. Franken. &laquo;&nbsp;Sur le volet environnemental, on a trouv&eacute; un compromis avec des collectivit&eacute;s locales qui vont nous aider &agrave; r&eacute;aliser l'&eacute;tat des lieux de la faune et de la flore demand&eacute;&nbsp;&raquo;, a-t-il pr&eacute;cis&eacute;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-lac-de-caussade-est-plein-et-la-digue-n-a-pas-pete" target="_blank" title="">&laquo; Le lac de Caussade est plein et la digue n&rsquo;a pas p&eacute;t&eacute; &raquo;</a>
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Concernant la partie technique, la Chambre avait d&eacute;j&agrave; &laquo;&nbsp;entam&eacute; la d&eacute;marche avant l'arr&ecirc;t&eacute; car c'est obligatoire de fournir des rapports de surveillance pour ce type d'ouvrages&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;On a mandat&eacute; un bureau d'&eacute;tudes agr&eacute;&eacute;. Le pr&eacute;fet est satisfait de ce que l'on propose&nbsp;&raquo;, a ajout&eacute; M. Franken.&nbsp;En janvier 2024, la Cour des comptes avait d&eacute;plor&eacute;, dans un rapport tr&egrave;s critique sur la gestion de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, que la retenue de Caussade soit exploit&eacute;e sans autorisation.

Après avoir un temps rejeté la mise en demeure de la préfecture du Lot-et-Garonne, la Chambre d'agriculture a finalement accepté un compromis pour mettre en conformité la retenue d'irrigation construite en 2019 sans autorisation, au bénéfice d’une quarantaine d’agriculteurs.

Retenue illégale de Caussade (47) : préfecture et Chambre d'agriculture trouvent un compromis

&laquo;&nbsp;5.0&nbsp;&raquo;&nbsp;: tel est le nom de bapt&ecirc;me de cette ultime r&eacute;vision en date du Plan strat&eacute;gique national (PSN) <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-programme-strategique-national-de-la-france" target="_blank">valid&eacute; en ao&ucirc;t 2022 par la Commission europ&eacute;enne</a> et r&eacute;gissant la Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027. En attendant la r&eacute;vision &agrave; mi-parcours du PSN, en cours d&rsquo;&eacute;laboration, et qui s&rsquo;appliquera aux campagnes 2026 et 2027, et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-pseudo-depart-de-la-reforme-de-la-pac-post-2027" target="_blank">le chantier de la Pac post-2027</a>, que le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture vient de lancer.<h2>Les BCAE 7 et 8 assouplies</h2>Valid&eacute;e par la Commission europ&eacute;enne le 15 avril dernier, cette r&eacute;vision &laquo;&nbsp;5.0&nbsp;&raquo; compl&egrave;te <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-la-commission-europeenne-propose-de-multiples-assouplissements" target="_blank">le train de mesures d&rsquo;assouplissement</a> adopt&eacute;es en 2024 en r&eacute;ponse &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2024-en-janvier-les-paysans-sur-le-bitume-le-premier-ministre-sur-la-paille" target="_blank">la crise agricole</a> de l&rsquo;hiver 2023-2024.&nbsp;En ce qui concerne la BCAE 7, il est possible d'activer le crit&egrave;re de diversification, comme alternative au crit&egrave;re de rotation, cette option offrant davantage de flexibilit&eacute; notamment en cas de la survenue d&rsquo;al&eacute;as de type s&eacute;cheresse ou pr&eacute;cipitations excessives.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-teledeclaration-pac-est-ouverte-jusqu-au-15-mai2" target="_blank" title="">La t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration Pac est ouverte jusqu&rsquo;au 15 mai</a>
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Pour la BCAE 8, qui concerne la jach&egrave;re et &eacute;l&eacute;ments non productifs, &agrave; compter de la campagne 2026, ), il sera possible d&rsquo;adapter la p&eacute;riode d&rsquo;interdiction de taille des haies au niveau d&eacute;partemental, pour tenir compte des r&eacute;alit&eacute;s de terrain et dans le respect de la p&eacute;riode de nidification des oiseaux. Le cadrage sera pr&eacute;cis&eacute; par d&eacute;cret et reposera notamment sur une &eacute;tude ind&eacute;pendante sur la sensibilit&eacute; de l&rsquo;avifaune, lanc&eacute;e ce printemps.<h2>Une nouvelle conditionnalit&eacute;, la BCAE 2</h2>Apr&egrave;s avoir us&eacute; d&rsquo;une d&eacute;rogation pour repousser de deux ans sa mise en &oelig;uvre, la France introduit pour cette campagne 2025 l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2025-une-nouvelle-bcae-relative-aux-zones-humides-et-tourbieres" target="_blank">a BCAE 2, relative &agrave; la protection des zones humides et des tourbi&egrave;res</a>. Sur le site Telepac, il est possible de visualiser les zones concern&eacute;es en cochant la case correspondante dans le registre parcellaire graphique.Dans les zones humides, la BCAE 2 interdit les remblais et d&eacute;p&ocirc;ts, en dehors du produit des tubercules et racines avant transport, et des boues de curage des canaux et de mat&eacute;riaux d&rsquo;entretien des digues. Est aussi proscrite la cr&eacute;ation de nouveaux r&eacute;seaux de drainage mais les travaux d&rsquo;entretien des r&eacute;seaux existants sont possibles, de m&ecirc;me que le remplacement de certains ouvrages, &agrave; condition de ne pas augmenter les volumes d&rsquo;eau drain&eacute;s. Dans les tourbi&egrave;res, sauf d&eacute;rogation, les pr&eacute;l&egrave;vements et brulages sont interdits.<h2>Bonus haies et aide bovine</h2>La r&eacute;vision du PSN acte par ailleurs <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-bonus-haies-revalorise-de-7-a-20-euros-pour-la-campagne-pac-2025" target="_blank" title="">la revalorisation du bonus haies</a>, qui passe de 7 &agrave; 20&euro;/ha. Afin de permettre plus de flexibilit&eacute; dans la gestion des troupeaux, en m&eacute;tropole, les vaches sorties des exploitations pour abattage apr&egrave;s le d&eacute;p&ocirc;t de la demande d&rsquo;aide deviennent &eacute;ligibles &agrave; l&rsquo;aide bovine.Les modalit&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s et de financement du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) sont simplifi&eacute;es&nbsp;: afin notamment de ne plus avoir &agrave; d&eacute;poser deux dossiers selon les sources de financement (Feader et FNGRA), le FMSE sort du p&eacute;rim&egrave;tre du PSN et sera financ&eacute; exclusivement sur fonds nationaux.Enfin, en ce qui concerne le dispositif d&rsquo;assurance r&eacute;colte, l&rsquo;&eacute;valuation des pertes annuelles pour les cultures tr&egrave;s diversifi&eacute;es de l'horticulture et des p&eacute;pini&egrave;res peut d&eacute;sormais &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e &agrave; partir du chiffre d'affaires r&eacute;alis&eacute; au niveau d'un regroupement de cultures.

Le bonus haies est revalorisé de 7 à 20€/ha et les contraintes des BCAE 7 et 8 allégées. La nouvelle campagne intronise la BCAE 2, relative à la protection des zones humides et des tourbières. Le champ de l’aide bovine est élargi dans le périmètre métropolitain.

Pac 2025 : ce qui change pour le bonus haies, certaines BCAE, l’aide couplée bovine…

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