Quelles sont les prévisions pour août 2025 ?

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Saint-Chély-d'Apcher

<h2>Pas de r&eacute;introduction de l'ac&eacute;tamipride, contraire &agrave; la Charte de l'environnement</h2>La mesure la plus d&eacute;cri&eacute;e par les d&eacute;fenseurs de l'environnement mais aussi de nombreux scientifiques et m&eacute;decins &eacute;tait la r&eacute;introduction encadr&eacute;e et &agrave; titre d&eacute;rogatoire de cet insecticide de la famille des n&eacute;onicotino&iuml;des, interdit depuis 2018 mais autoris&eacute; en Europe jusqu'en 2033. Elle &eacute;tait r&eacute;clam&eacute;e par la FNSEA et la Coordination rurale notamment pour les producteurs de betteraves sucri&egrave;res qui affirment n'avoir&nbsp;aucune solution pour prot&eacute;ger efficacement leurs cultures. Les producteurs redoutent la concurrence d'importations de sucre produit avec des pesticides interdits en France. Le texte adopt&eacute; au Parlement pr&eacute;voyait (article 2) une r&eacute;introduction &laquo;&nbsp;pour faire face &agrave; une menace grave compromettant la production agricole&nbsp;&raquo;, sans limite dans le temps ni de restriction sur les produits concern&eacute;s, mais avec une clause de revoyure &laquo;&nbsp;&agrave; l'issue d'une p&eacute;riode de trois ans, puis chaque ann&eacute;e&nbsp;&raquo;.Les Sages ont estim&eacute; que &laquo;&nbsp;faute d'encadrement suffisant&nbsp;&raquo; sur la dur&eacute;e, le type ou la technique de traitement et sur les fili&egrave;res concern&eacute;es, cette mesure &eacute;tait contraire &agrave; la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment &laquo;&nbsp;le droit de vivre dans un environnement &eacute;quilibr&eacute; et respectueux de la sant&eacute;&nbsp;&raquo; ainsi que le &laquo;&nbsp;devoir de prendre part &agrave; la pr&eacute;servation et &agrave; l'am&eacute;lioration de l'environnement&nbsp;&raquo;.Ils ont en revanche d&eacute;clar&eacute; conforme l'article 1 qui acte la fin de la s&eacute;paration entre la vente de produits phytosanitaires et le conseil quant &agrave; leur utilisation dispens&eacute; par les distributeurs aux agriculteurs<h2>Irrigation et stockage d&rsquo;eau</h2>Le texte initial visait &agrave; faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures, dans un contexte de rar&eacute;faction li&eacute;e au d&eacute;r&egrave;glement climatique. Si tous les agriculteurs sont d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'agriculture&nbsp;possible sans eau, ils sont divis&eacute;s sur les r&eacute;serves, leur taille et leurs usages.&nbsp;Des associations ont mis en garde contre &laquo;&nbsp;l'implantation de m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo;, ces immenses r&eacute;serves constitu&eacute;es en puisant dans la nappe phr&eacute;atique ou les cours d'eau, &laquo;&nbsp;qui accaparent&nbsp;&raquo; les ressources en eau &laquo;&nbsp;au profit de l'agriculture intensive&nbsp;&raquo;.L'article 5 pr&eacute;voit une pr&eacute;somption d'&nbsp;&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; pour les ouvrages de stockage, dans l'intention de faciliter les proc&eacute;dures pour obtenir des autorisations de construction.&nbsp;Le Conseil constitutionnel a valid&eacute; cet article en &eacute;mettant deux r&eacute;serves : les mesures en d&eacute;coulant ne doivent pas permettre de pr&eacute;l&egrave;vement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir &ecirc;tre contest&eacute;es devant un juge.<h2>B&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage</h2>Le texte (article 3) facilitant l'agrandissement ou la cr&eacute;ation de b&acirc;timents d'&eacute;levage intensif a &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute; conforme par les Sages. Il permet notamment, lors de l'enqu&ecirc;te publique, de remplacer la r&eacute;union publique par&nbsp;une permanence en mairie. A partir de certains seuils, les &eacute;levages sont consid&eacute;r&eacute;s comme des installations class&eacute;es pour la protection de l'environnement (ICPE) et doivent &ecirc;tre enregistr&eacute;s ou obtenir une autorisation pour les plus grands cheptels.Ces seuils &eacute;taient align&eacute;s sur la directive europ&eacute;enne relative aux &eacute;missions industrielles. A la demande de la FNSEA, le texte les aligne sur une autre directive, plus permissive, mais seulement &agrave; partir de fin 2026.&nbsp;Un poulailler ne devra demander une autorisation qu'&agrave; partir de 85.000 poulets contre 40.000. Pour une porcherie, le seuil passera de 2.000 &agrave; 3.000 porcs.<h2>Anses et OFB</h2>Le texte pr&eacute;voyait initialement la possibilit&eacute; pour le gouvernement d'imposer des &laquo;&nbsp;priorit&eacute;s&nbsp;&raquo; dans les travaux de l'agence sanitaire, mandat&eacute;e depuis 2015 pour &eacute;valuer la dangerosit&eacute; des pesticides, mais aussi autoriser leur mise sur le march&eacute;.&nbsp;&Eacute;lus de gauche comme scientifiques avaient d&eacute;nonc&eacute; une atteinte &agrave; l'ind&eacute;pendance de l'Anses. Les parlementaires ont trouv&eacute; un compromis en &eacute;vacuant largement les dispositions les plus irritantes du texte final.Ce dernier pr&eacute;cise (article 2) que l'Agence, lorsqu'elle examine la mise sur le march&eacute; et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, devra tenir compte &laquo;&nbsp;des circonstances agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui pr&eacute;valent sur le territoire national&nbsp;&raquo;. Le Conseil constitutionnel n'avait pas &eacute;t&eacute; saisi sur ce point.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la mesure phare de la loi Duplomb qui visait à réintroduire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes mais a déclaré conforme les autres dispositions clé sur les ouvrages de stockage de l'eau et les bâtiments d'élevage. Le président de la République va promulguer le texte « dans les meilleurs délais ».

Non-retour de l’acétamipride, irrigation et stockage, bâtiments d’élevage… : l’essentiel de la loi Duplomb

&laquo;&nbsp;C'est un choc, c'est inacceptable et incompr&eacute;hensible&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; jeudi &agrave; l'AFP J&eacute;r&ocirc;me Despey, vice-pr&eacute;sident de la FNSEA. &laquo;&nbsp;C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue &agrave; permettre des surtranspositions&nbsp;&raquo; du droit europ&eacute;en qui autorise l'ac&eacute;tamipride jusqu'en 2033 dans l'Union europ&eacute;enne, a-t-il ajout&eacute;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/non-retour-de-l-acetamipride-irrigation-et-stockage-batiments-d-elevage-l-essentiel-de-la-loi-duplomb" target="_blank" title="">Non-retour de l&rsquo;ac&eacute;tamipride, irrigation et stockage, b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage&hellip;&nbsp;: l&rsquo;essentiel de la loi Duplomb</a>
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Le texte adopt&eacute; au Parlement pr&eacute;voyait cette r&eacute;introduction &laquo;&nbsp;pour faire face &agrave; une menace grave compromettant la production agricole&nbsp;&raquo;, sans limite dans le temps ni de restriction sur les produits concern&eacute;s, mais avec une clause de revoyure &laquo;&nbsp;&agrave; l'issue d'une p&eacute;riode de trois ans&nbsp;&raquo;. Les Sages ont estim&eacute; jeudi que &laquo;&nbsp;faute d'encadrement suffisant&nbsp;&raquo; sur la dur&eacute;e, le type ou la technique de traitement et sur les fili&egrave;res concern&eacute;es, cette mesure &eacute;tait contraire &agrave; la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment &laquo;&nbsp;le droit de vivre dans un environnement &eacute;quilibr&eacute; et respectueux de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;.<h2>La FNSEA attend un nouveau &laquo; cadre l&eacute;gislatif&nbsp;&raquo;</h2>Pour J&eacute;r&ocirc;me Despey, cette censure est due &agrave; un &laquo;&nbsp;manque de pr&eacute;cisions&nbsp;&raquo; dans l'&eacute;criture de loi et il a appel&eacute; le pr&eacute;sident Emmanuel Macron et le Premier ministre Fran&ccedil;ois Bayrou &agrave; &laquo;&nbsp;trouver un cadre l&eacute;gislatif&nbsp;&raquo; pour concr&eacute;tiser leurs promesses aux agriculteurs.&nbsp;Il a toutefois salu&eacute; la validation des &laquo;&nbsp;all&egrave;gements administratifs&nbsp;&raquo; pour construire des b&acirc;timents d'&eacute;levage et des ouvrages de stockage de l'eau.<h2>Pour la CR, le Conseil constitutionnel &laquo;&nbsp;m&eacute;prise l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo;</h2>La Coordination rurale a vivement r&eacute;agi dans un communiqu&eacute;, affirmant que le Conseil constitutionnel &laquo;&nbsp;m&eacute;prise l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;L'agriculture n'est rien pour eux (les juges du Conseil constitutionnel, ndlr) par rapport &agrave; l'environnement. Les 400.000 agriculteurs ne sont rien par rapport &agrave; 2 millions de p&eacute;titionnaires&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Peu importe pour eux si les standards sanitaires, sociaux et environnementaux des produits &eacute;trangers que nous consommerons demain sont largement inf&eacute;rieurs &agrave; ceux impos&eacute;s &agrave; l'agriculture fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo;, ajoute la Coordination rurale, appelant &agrave; &laquo;&nbsp;favoriser les produits fran&ccedil;ais&nbsp;&raquo;.<h2>Une &laquo;&nbsp;victoire d'&eacute;tape&nbsp;&raquo; pour la Conf&rsquo;</h2>A l'inverse, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, troisi&egrave;me syndicat agricole qui pr&ocirc;ne une &laquo;&nbsp;r&eacute;elle&nbsp;&raquo; transition agro&eacute;cologique, militait avec de nombreux ONG et scientifiques contre le retour de ce pesticide qualifi&eacute; de &laquo;&nbsp;tueur d'abeilles&nbsp;&raquo;. Son porte-parole St&eacute;phane Galais a salu&eacute; aupr&egrave;s de l'AFP une &laquo;&nbsp;victoire d'&eacute;tape&nbsp;&raquo;, appelant &agrave; &laquo;&nbsp;continuer de mettre la pression pour obtenir une r&eacute;orientation des politiques agricoles&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;On esp&egrave;re que la mobilisation ne s'&eacute;teindra pas &raquo; a-t-il ajout&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-duplomb-vers-un-debat-a-l-assemblee-nationale-mais-pas-d-abrogation-en-vue" target="_blank">au succ&egrave;s in&eacute;dit d'une p&eacute;tition qui a r&eacute;uni plus de deux millions de signataires contre la loi Duplomb</a> et la r&eacute;introduction de ce n&eacute;onicotino&iuml;de.

La FNSEA et la Coordination rurale se sont insurgées contre la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, tandis que la Confédération paysanne a salué une « victoire d'étape ».

Censure de l'acétamipride : FNSEA et Coordination rurale indignées, la Confédération paysanne soulagée

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