Retour des perturbations pour début décembre. La chronique de Nicolas Le Friant, expert météo

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Thorigny-sur-Marne

<p>Alors que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank">la chute du gouvernement de Michel Barnier</a>, renvers&eacute; le 4 d&eacute;cembre par une motion de censure, puis <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-traite-ue-mercosur-conclu-la-france-toujours-opposee-les-agriculteurs-furibonds" target="_blank">la finalisation&nbsp;de l&rsquo;accord UE-Mercosur</a> deux jours plus tard &agrave; Montevideo (Uruguay) avaient largement de quoi mettre le feu aux campagnes, le mouvement de protestation qui s&rsquo;est r&eacute;activit&eacute; cet automne apr&egrave;s la fi&egrave;vre de l&rsquo;hiver dernier devrait couver pendant quelques semaines. Les &eacute;lections des Chambres d&rsquo;agriculture se profilent en effet fin janvier et si cette &eacute;ch&eacute;ance &eacute;lectorale a nourri en sous-main <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dans-un-climat-de-rivalite-tendue-les-agriculteurs-poursuivent-leur-mobilisation">la mobilisation de ces derni&egrave;res semaines</a>, elle force aussi les syndicats &agrave; d&eacute;laisser provisoirement le terrain de la contestation et de la revendication pour une autre mobilisation&nbsp;: celle de leurs propres &eacute;lecteurs.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-stigmatisation-des-controles-en-exploitation-exutoire-de-tous-les-maux-de-la-profession" target="_blank" title="">La stigmatisation des contr&ocirc;les en exploitation, exutoire de tous les maux de la profession</a>
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<p>L&rsquo;enjeu n&rsquo;est pas mince car le scrutin conditionne la repr&eacute;sentativit&eacute; des syndicats pour les 6 ans &agrave; venir et leur influence respective aupr&egrave;s de tr&egrave;s nombreuses instances, &agrave; commencer par les Chambres d&rsquo;agriculture mais &eacute;galement les Commissions d&eacute;partementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), les Commissions d&eacute;partementales de pr&eacute;servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), les Safer etc,</p><h2>D&rsquo;une mobilisation &agrave; l&rsquo;autre</h2><p>Le scrutin est &eacute;galement lourd d&rsquo;enjeux financiers puisque les r&eacute;sultats conditionnent la r&eacute;partition des 14 millions d&rsquo;euros allou&eacute;s au financement des syndicats, selon un ratio de 75/25 entre le nombre de voix et le nombre de si&egrave;ges. Chaque Chambre d&rsquo;agriculture compte 33 si&egrave;ges dont 18 issus du coll&egrave;ge des chefs d&rsquo;exploitation et assimil&eacute;s. La liste arriv&eacute;e en t&ecirc;te obtient la moiti&eacute; des 18 si&egrave;ges, l&rsquo;autre moiti&eacute; &eacute;tant r&eacute;partie &agrave; la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle arriv&eacute;e en t&ecirc;te. En 2019, moins d&rsquo;un exploitant sur deux (46,22%) avait vot&eacute;. L&rsquo;union entre la FNSEA et les JA avait obtenu 54,94% des suffrages (soit 97 Chambres), devan&ccedil;ant la Coordination rurale (20,17%, 3 Chambres), la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne (18,66%, 1 Chambre) et le Modef (1,92%). Le vote par correspondance ou &eacute;lectronique d&eacute;marrera &agrave; la mi-janvier et se cl&ocirc;turera le 31 janvier.</p><h2>Une tr&ecirc;ve fragile et temporaire</h2><p>Si l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance &eacute;lectorale contraint les syndicats &agrave; d&eacute;laisser, provisoirement, la cible des &eacute;lus et de l&rsquo;opinion publique au profit de leurs &eacute;lecteurs putatifs, il ne faut pas exclure des acc&egrave;s d&rsquo;humeur dans les semaines &agrave; venir. L&rsquo;entame <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-1-2-3-appliquer-la-loi-appliquer-la-loi-appliquer-la-loi" target="_blank">des n&eacute;gociations commerciales entre industriels et distributeurs</a> pourrait bien secouer quelques t&ecirc;tes de gondoles ici ou l&agrave;. Mais c&rsquo;est bel et bien le pouvoir, &agrave; Bruxelles et &agrave; Paris, qui concentre le ressentiment de la profession, sap&eacute;e par l&rsquo;Elys&eacute;e avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a>, puis par cette derni&egrave;re avec le vote de censure du NFP et du RN, dont certains repr&eacute;sentants ont vu leur permanence mur&eacute;e ces derniers jours en guise de repr&eacute;sailles.</p><blockquote class="twitter-tweet"><p lang="fr" dir="ltr">&#128679; Travaux en cours : la <a href="https://twitter.com/FDSEA19?ref_src=twsrc%5Etfw">@fdsea19</a> et les <a href="https://twitter.com/CorrezeJa?ref_src=twsrc%5Etfw">@CorrezeJa</a> murent la permanence de <a href="https://twitter.com/fhollande?ref_src=twsrc%5Etfw">@fhollande</a> apr&egrave;s son vote pour la motion de censure mercredi. Les promesses doivent &ecirc;tre tenues ! <a href="https://twitter.com/hashtag/FNSEA?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#FNSEA</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/JA?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#JA</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/Agriculture?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Agriculture</a> <a href="https://t.co/nDOLidiver">pic.twitter.com/nDOLidiver</a></p>&mdash; FDSEA 19 (@FDSEA19) <a href="https://twitter.com/FDSEA19/status/1865104998415183884?ref_src=twsrc%5Etfw">December 6, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<p>Il faut dire qu&rsquo;en l&rsquo;absence de budget, la profession peut s&rsquo;assoir sur la r&eacute;vision de la fiscalit&eacute; du GNR, le d&eacute;gr&egrave;vement de TFPNB, l&rsquo;exon&eacute;ration partielle de la r&eacute;introduction de la D&eacute;duction pour &eacute;pargne de pr&eacute;caution, les dispositifs d&rsquo;all&egrave;gement fiscal en cas de transmission &agrave; de jeunes install&eacute;s, la p&eacute;rennisation du TO-DE etc. Si on peut esp&eacute;rer une issue rapide au cul-de-sac budg&eacute;taire, le tohu-bohu politique est bien parti pour durer. Il y a fort &agrave; croire qu&rsquo;il y aura du politique &agrave; retordre au-del&agrave; du 31 janvier.</p>


Assommés coup sur coup par la chute du gouvernement et par la conclusion de l’accord UE-Mercosur, les syndicats mobilisent leurs troupes sur la campagne des élections aux Chambres d’agriculture, programmées fin janvier. Une pseudo-trêve électorale tant le dépit est profond.

Après les mobilisations, les syndicats rattrapés par l’agenda des élections aux Chambres

<p>&laquo;&nbsp;<em>Aux termes de ses travaux, la mission constate un &eacute;cart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d&rsquo;une pression de contr&ocirc;le &eacute;lev&eacute;e assortie d&rsquo;une s&eacute;v&eacute;rit&eacute; des sanctions et des peines en d&eacute;coulant, et la r&eacute;alit&eacute; des contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononc&eacute;es. Au cours de ses d&eacute;placements et de ses auditions, la mission n&rsquo;a recueilli que peu d&rsquo;illustrations concr&egrave;tes de situations de contr&ocirc;les excessifs portant sur une m&ecirc;me exploitation. Par ailleurs, les donn&eacute;es sur les suites tendent &agrave; montrer que les exploitants agricoles sont finalement rarement poursuivis hormis dans les cas de fraude, de r&eacute;it&eacute;ration, de refus de mise en &eacute;tat ou de pr&eacute;judice &eacute;conomique important&nbsp;</em>&raquo;. Tel est le principal enseignement d&rsquo;un rapport interminist&eacute;riel (*) publi&eacute; d&eacute;but d&eacute;cembre. Il avait &eacute;t&eacute; commandit&eacute; par le Premier ministre Gabriel Attal le 8 f&eacute;vrier 2024, alors que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/du-malaise-a-la-pause-les-enseignements-d-une-crise-agricole-inedite" target="_blank">le souffle de la contestation de janvier</a> &eacute;tait provisoirement retomb&eacute;, avant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sia-2024-pour-l-ouverture-un-debat-improvise-et-le-soulevement-de-terriens" target="_blank">le tourbillon&nbsp;inaugural du Salon de l&rsquo;Agriculture</a>. Objectif&nbsp;: r&eacute;viser les proc&eacute;dures de contr&ocirc;les et les &eacute;chelles des peines dans l&rsquo;objectifs de &laquo;&nbsp;construire un cadre de confiance&nbsp;&raquo; entre le monde agricole et les services en charge des contr&ocirc;les administratifs et judiciaires, objets de &laquo;&nbsp;d&eacute;fiance&nbsp;&raquo;.</p><h2>Peu de contr&ocirc;les, encore moins de sanction</h2>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/5/5/6/6446559-1-fre-FR/c2c1fd320f5c-controle-png" alt="Repr&eacute;sentation du champ de contr&ocirc;le pour une exploitation en 2022 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)" height="1342" width="2038" /><figcaption>Repr&eacute;sentation du champ de contr&ocirc;le pour une exploitation en 2022 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)</figcaption></figure>

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<p>Si les exploitants sont potentiellement soumis &agrave; une grande vari&eacute;t&eacute; de contr&ocirc;les, avec pas moins d&rsquo;une douzaine d&rsquo;organismes (administrations et op&eacute;rateurs) &agrave; la man&oelig;uvre, &laquo;&nbsp;<em>le nombre de contr&ocirc;les appara&icirc;t peu &eacute;lev&eacute; au regard du ressenti d&rsquo;une tr&egrave;s forte pression de contr&ocirc;les</em>&nbsp;&raquo;, pointe la mission. Ainsi, selon les donn&eacute;es collect&eacute;es aupr&egrave;s des DDT(M), pr&egrave;s de 90 % des exploitations ne sont pas contr&ocirc;l&eacute;es dans l&rsquo;ann&eacute;e, 10% font l&rsquo;objet d&rsquo;un seul contr&ocirc;le et environ 1% de deux contr&ocirc;les ou plus. Quelques cas seulement d&rsquo;exploitants agricoles soumis par l&rsquo;administration &agrave; plusieurs contr&ocirc;les dans un d&eacute;lai r&eacute;duit ont &eacute;t&eacute; mentionn&eacute;s &agrave; la mission interminist&eacute;rielle. Quoi que non repr&eacute;sentatives, &laquo;&nbsp;<em>ces situations sont mises en avant par la profession</em>&nbsp;&raquo;. Deux types d&rsquo;exploitants sont plus expos&eacute;s &agrave; la multiplicit&eacute; des contr&ocirc;les : les jeunes agriculteurs, en rapport avec les dossiers de DJA ainsi que les exploitants tr&egrave;s diversifi&eacute;s (poly&eacute;levage, polyculture, abattoir int&eacute;gr&eacute;, atelier de transformation, vente directe) ou en zone relevant l&rsquo;ICHN.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/5/6/6446562-1-fre-FR/7be08f3229ba-nombre-png" alt="Taux de contr&ocirc;le en exploitation en 2023 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)" height="976" width="1726" /><figcaption>Taux de contr&ocirc;le en exploitation en 2023 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)</figcaption></figure>

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<p>En ce qui concerne les peines, la mission fait part du m&ecirc;me d&eacute;calage entre r&eacute;alit&eacute; et ressenti. S&rsquo;agissant des infractions environnementales, qui concentrent une bonne part des r&eacute;criminations pour ne pas dire des stigmatisations de la profession &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;OFB, ce dernier a r&eacute;alis&eacute; entre 2021 et 2023 une moyenne 5951 proc&eacute;dures judiciaires par an, lesquelles ont conduit &agrave; 3748 proc&eacute;dures de timbre-amende, pour un total en moyenne de 12.034 faits d&eacute;lictuels et contraventionnels. Parmi ces proc&eacute;dures, 1598 infractions en moyenne concernaient des exploitants agricoles, soit 13,27% du total des infractions relev&eacute;es. En outre, la mission rel&egrave;ve qu&rsquo;au-del&agrave; du seul cas des exploitants agricoles, le taux de poursuites est bien plus faible dans le domaine du droit p&eacute;nal de l&rsquo;environnement, soit 31,6%, contre un taux de poursuites tous contentieux confondus de 59% (2022).</p><h2>De la r&eacute;alit&eacute; au ressenti des agriculteurs</h2><p>La mission a tent&eacute; d&rsquo;expliciter le d&eacute;calage entre la r&eacute;alit&eacute; des contr&ocirc;les et des sanctions et le ressenti des agriculteurs, &laquo;&nbsp;<em>qui s&rsquo;est fortement accru ces derni&egrave;res ann&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;. Les contr&ocirc;les li&eacute;s &agrave; la Pac y figurent en place, non sans lien avec les incidences financi&egrave;res en jeu. La mise en place du syst&egrave;me de suivi satellitaire des surfaces en temps r&eacute;el (3STR) en 2023 ainsi que la notification des anomalies relev&eacute;es en vue de l&rsquo;exercice du droit &agrave; l'erreur, &laquo;&nbsp;<em>donnent aux agriculteurs le sentiment d&rsquo;&ecirc;tre plac&eacute;s sous une surveillance continue et d'&ecirc;tre davantage sollicit&eacute;s par l'Administration tout au long de l'&eacute;t&eacute;&nbsp;</em>&raquo;, lit-on dans le rapport.</p><h2>Le &laquo; contr&ocirc;le du contr&ocirc;le&nbsp;&raquo;</h2><p>La nouvelle Pac a aussi inaugur&eacute; le principe de &laquo;&nbsp;reperformancne&nbsp;&raquo;, consistant &agrave; aller sur le terrain pour v&eacute;rifier que les r&eacute;sultats d'un contr&ocirc;le r&eacute;alis&eacute; &agrave; distance (photointerpr&eacute;tation, analyse de couvert par algorithme) sont confirm&eacute;s par la r&eacute;alit&eacute; observ&eacute;e. Autrement dit, un contr&ocirc;le du contr&ocirc;le, m&ecirc;me si l&rsquo;objectif est avant tout d&rsquo;&eacute;talonner et de fiabiliser le contr&ocirc;le &agrave; distance. Le rapport pointe par ailleurs le sentiment de &laquo;&nbsp;<em>d&eacute;connexion</em>&nbsp;&raquo; entre l&rsquo;Administration et la r&eacute;alit&eacute; du terrain, aux prises avec les contingences du vivant et les incidences du changement climatique. &laquo;&nbsp;<em>La d&eacute;multiplication des d&eacute;rogations sollicit&eacute;es pour demander une adaptation de l&rsquo;application de la r&eacute;glementation nourrit le sentiment chez les exploitants que les normes sont &eacute;labor&eacute;es trop loin du terrain par des personnes connaissant peu le monde agricole</em>&nbsp;&raquo;. En outre, la difficile ma&icirc;trise d&rsquo;un cadre juridique complexe et en perp&eacute;tuelle &eacute;volution cr&eacute;e &laquo;&nbsp;<em>un sentiment d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; lorsqu&rsquo;est r&eacute;alis&eacute; un contr&ocirc;le et accro&icirc;t le risque de non-conformit&eacute; involontaire</em>&nbsp;&raquo;. A cela s&rsquo;ajoute la d&eacute;mat&eacute;rialisation des proc&eacute;dures, coupl&eacute;e &agrave; une r&eacute;duction des effectifs des services d&eacute;concentr&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat, contribuant &agrave; &laquo;&nbsp;<em>d&eacute;shumaniser les contr&ocirc;les&nbsp;</em>&raquo;. Est aussi incrimin&eacute;e la posture de certains contr&ocirc;leurs, donnant le sentiment aux exploitants que le dispositif de contr&ocirc;le est fait pour les pi&eacute;ger et que la sanction est recherch&eacute;e au bout du processus, et non la mise en conformit&eacute;&nbsp;&raquo;. De l&agrave; &agrave; ce que les proc&eacute;dures de contr&ocirc;le fassent office d&rsquo;exutoire &agrave; tous les maux de la profession&hellip;</p><h2>Du mal-&ecirc;tre des agriculteurs &agrave; celui des agents de l&rsquo;Etat</h2><p>Et pourtant, les agents de l&rsquo;Etat n&rsquo;en tirent aucune satisfaction bien au contraire, la mission ayant constat&eacute; lors de ses d&eacute;placements le &laquo;&nbsp;<em>mal-&ecirc;tre des agents des services de contr&ocirc;le&nbsp;</em>&raquo; et la &laquo;&nbsp;<em>perte de sens&nbsp;</em>&raquo; de leurs missions. Sans surprise, l&rsquo;OFB prend cher. &laquo;&nbsp;<em>Les violentes critiques port&eacute;es contre l&rsquo;Office fran&ccedil;ais de la biodiversit&eacute; pendant la crise ont profond&eacute;ment affect&eacute; ses agents, alors m&ecirc;me que la cr&eacute;ation tr&egrave;s rapide de l&rsquo;&eacute;tablissement public n&rsquo;a pas permis de prendre en consid&eacute;ration leurs besoins de formation, de recrutement et de moyens, d&eacute;crit le rapport. Ce sont au demeurant l'ensemble des agents des services publics concern&eacute;s qui sont actuellement fragilis&eacute;s dans l'exercice de leur m&eacute;tier</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Vers le contr&ocirc;le unique</h2><p>Lorsque Gabriel Attal lance cette mission flash en f&eacute;vrier, il a en t&ecirc;te la promesse du contr&ocirc;le unique qu&rsquo;il a formul&eacute;e quelques jours plus t&ocirc;t sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">l&rsquo;embl&eacute;matique barrage autoroutier de Carbonne</a> (Haute-Garonne). D&eacute;fait par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> le 9 juin,&nbsp;le temps lui aura manqu&eacute; pour honorer sa promesse. Au cours d&rsquo;un mandat encore plus exp&eacute;ditif <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank">pour cause de censure</a>, son successeur Michel Barnier et sa ministre de l&rsquo;Agriculture Annie Genevard s&rsquo;ex&eacute;cuteront, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/simplification-un-controle-unique-par-exploitation-et-par-an" target="_blank">en signant une circulaire au seine m&ecirc;me d&rsquo;une exploitation</a>, sur fond de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quatre-urgences-et-quatre-semaines-de-mobilisation-pour-les-ja-et-la-fnsea" target="_blank">r&eacute;activation de la col&egrave;re</a>. Charge aux pr&eacute;fets de faire &eacute;voluer la coordination d&eacute;partementale des contr&ocirc;les, jug&eacute;e insuffisante par la mission interminist&eacute;rielle, en une v&eacute;ritable r&eacute;gulation, moyennant un outil informatique et l&rsquo;embarquement l&rsquo;ensemble des administrations charg&eacute;es des contr&ocirc;les et leurs op&eacute;rateurs, y compris les administrations sociales et fiscales. Point positif&nbsp;: la mission rel&egrave;ve que &laquo;&nbsp;<em>les relations qu&rsquo;entretient la profession agricole avec les pr&eacute;fets et leurs services demeurent &agrave; la fois confiantes, constantes et de qualit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. Pas s&ucirc;r que cela suffise &agrave; conjurer la crise de revenu et de reconnaissance sociale qui fomente la col&egrave;re et le ressentiment &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des contr&ocirc;les et des contr&ocirc;leurs.</p><p>A quelques semaines des &eacute;lections aux Chambres d&rsquo;agriculture, le rapport pr&eacute;conise un renforcement de leur r&ocirc;le dans la diffusion et l&rsquo;explication de la r&eacute;glementation et des contr&ocirc;les, afin de &laquo;&nbsp;<em>mieux correspondre &agrave; leur mission de service public. En particulier, elles devraient renforcer les &eacute;changes entre la profession agricole et les agents de contr&ocirc;le, et contribuer &agrave; l&rsquo;acculturation mutuelle du monde judiciaire et du monde agricole. Ces actions seraient de nature &agrave; r&eacute;tablir la confiance entre l&rsquo;ensemble des acteurs concern&eacute;s</em>&nbsp;&raquo;. A bon entendeur&hellip;</p><p>(*) Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;Administration, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de la justice</p>


Un rapport interministériel pointe un certain décalage entre le ressenti des agriculteurs et la réalité numéraire des contrôles, ainsi que la fréquence et le poids des sanctions. Pas sûr que l’instauration du contrôle unique suffise à conjurer la crise de revenu et de reconnaissance sociale, qui fomente et cimente la colère et le ressentiment à l’égard des contrôles, dont pâtissent les agents de l’Etat.

La stigmatisation des contrôles en exploitation, exutoire de tous les maux de la profession

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