A la diff&eacute;rence du photovolta&iuml;sme, qui consiste &agrave; installer des panneaux solaires sur les toits de b&acirc;timents existants, les panneaux agrivolta&iuml;ques sont &eacute;rig&eacute;s au sein m&ecirc;me d&rsquo;une parcelle agricole. La d&eacute;finition de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, propos&eacute;e par l&rsquo;Agence de la transition &eacute;cologique (Ademe), repose sur la notion de synergie entre production agricole et production photovolta&iuml;que sur une m&ecirc;me parcelle. Tout en produisant de l&rsquo;&eacute;nergie, les panneaux doivent apporter un avantage &agrave; la production agricole&nbsp;: protection contre le gel, la gr&ecirc;le, les coups de chaleur, ombre pour les animaux, etc. Gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;intelligence artificielle, les panneaux peuvent &ecirc;tre orient&eacute;s en fonction des besoins physiologiques des plantes et non uniquement pour maximiser la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. Les r&eacute;sultats d&rsquo;exp&eacute;rimentations ont montr&eacute; des &eacute;carts de temp&eacute;ratures significatifs entre des vergers t&eacute;moins et des vergers sous panneaux, amortissant ainsi les temp&eacute;ratures caniculaires l&rsquo;&eacute;t&eacute; ou les coups de froid l&rsquo;hiver, et permettant aussi des &eacute;conomies d&rsquo;eau.<aside class="read-also">
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Alors que la France est en retard sur les objectifs de d&eacute;veloppement des &eacute;nergies renouvelables fix&eacute;s par l&rsquo;Europe, Emmanuel Macron souhaite acc&eacute;l&eacute;rer les projets d&rsquo;&eacute;nergie solaire, un secteur qui ne repr&eacute;sente aujourd&rsquo;hui que 4% des &eacute;nergies renouvelables en France. Le secteur agricole produit 13% de l&rsquo;&eacute;nergie photovolta&iuml;que au niveau national, avec 50&nbsp;000 exploitations &eacute;quip&eacute;es.<h2>Produire de l'&eacute;nergie au service de l'agriculture... et pas l'inverse</h2>Les promesses de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, en combinant production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; sur de larges surfaces et protection des cultures face aux al&eacute;as climatiques, a de quoi faire r&ecirc;ver. Mais attention aux d&eacute;rives possibles. &laquo;&nbsp;La stricte priorit&eacute; doit demeurer l&rsquo;installation d&rsquo;agriculteurs et non de panneaux solaires&nbsp;&raquo;, alerte le syndicat Jeunes Agriculteurs, qui demande un moratoire sur l&rsquo;agrivolta&iuml;sme en France. &laquo;&nbsp;Le risque porte en effet sur un ph&eacute;nom&egrave;ne de sp&eacute;culation et de d&eacute;tournement de la vocation nourrici&egrave;re des fermes dans un contexte d&eacute;mographique in&eacute;dit&nbsp;&raquo;. Les installations photovolta&iuml;ques doivent &ecirc;tre install&eacute;es en priorit&eacute; sur les terres d&eacute;j&agrave; artificialis&eacute;es, notamment les terrains pollu&eacute;s, les toitures, les couvertures de parkings, plaide le syndicat.M&ecirc;me son de cloche pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui consid&egrave;re que les toitures et les espaces artificialis&eacute;s sont largement suffisants pour r&eacute;pondre &agrave; la demande d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; renouvelable, et qui voit dans l&rsquo;agrivolta&iuml;sme &laquo;&nbsp;une notion marketing qui vise &agrave; l&eacute;gitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte &eacute;conomique et climatique difficile &agrave; supporter pour le monde paysan&nbsp;&raquo;.Afin de mettre en place des garde-fous, Emmanuel Macron a annonc&eacute; que le gouvernement d&eacute;posera au sujet de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme un amendement au projet de loi sur l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des &eacute;nergies renouvelables. Celui-ci doit &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; le 26 septembre en Conseil des ministres avant d'&ecirc;tre d&eacute;battu au Parlement fin octobre-d&eacute;but novembre. Objectif&nbsp;: faire en sorte que l&rsquo;agrivolta&iuml;sme reste au service de la production agricole, afin d&rsquo;&eacute;viter que la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; ne se substitue &agrave; la production alimentaire.<aside class="read-also">
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[Edito] Vu tantôt comme un espoir et tantôt comme une menace, l’agrivoltaïsme s’installe indéniablement dans nos campagnes, à la faveur du développement des énergies renouvelables. Certains y voient un rempart face au changement climatique, d’autres une concurrence avec la production agricole.

Agrivoltaïsme : de l’électricité dans l’air

Certains agriculteurs font la triste exp&eacute;rience de voir leurs exploitations agricoles &ecirc;tre prises pour cible. &laquo; Les intrusions et les vols de mat&eacute;riels agricoles, comme les GPS des tracteurs ou encore le gasoil, sont les faits les plus courants &raquo;, estime Jean-&Eacute;douard Leroy, juriste &agrave; la FNSEA. Mais les agriculteurs sont aussi expos&eacute;s aux vols d&rsquo;outillages, de m&eacute;taux, de v&eacute;hicules ou encore d&#146;animaux. &laquo; La difficult&eacute; de mise en s&ucirc;ret&eacute; r&eacute;side dans le fait de prot&eacute;ger des installations situ&eacute;es sur de vastes territoires et dispers&eacute;es g&eacute;ographiquement &raquo;, indique le site de la Gendarmerie nationale. En effet, souvent isol&eacute;es des habitations, les exploitations agricoles sont plus vuln&eacute;rables. Pour essayer de se pr&eacute;munir au maximum des actes de d&eacute;linquance, les agriculteurs sont encourag&eacute;s &agrave; mettre en place des moyens de protection divers : alarmes avec d&eacute;tecteurs de pr&eacute;sence, dispositifs d&rsquo;&eacute;clairage, barri&egrave;res ou portails &agrave; chaque entr&eacute;e, serrures, pr&eacute;sence de chiens, etc.&nbsp;&laquo; De plus en plus d&rsquo;exploitants prennent le r&eacute;flexe d&rsquo;installer des cam&eacute;ras de surveillance &raquo;, ajoute Jean-&Eacute;douard Leroy.Renforcer les liens avec les forces de l&rsquo;ordreDes actions peuvent aussi permettre de dissuader les voleurs, comme varier ses horaires de passage dans les b&acirc;timents ou les p&acirc;tures pour brouiller les habitudes, garder un oeil sur les passages et signaler les comportements suspects &agrave; la gendarmerie la plus proche, etc. &laquo; Il est important de renforcer les liens entre le monde agricole et les services de gendarmerie &raquo;, pr&eacute;vient le juriste. Dans certains d&eacute;partements, la pr&eacute;fecture, le groupement de gendarmerie et la Chambre d&rsquo;agriculture ont mis en place des dispositifs d&rsquo;alerte par SMS. Face &agrave; la recrudescence des actes de malveillance subis par les agriculteurs, ces initiatives permettent de recevoir des alertes en temps r&eacute;el sur d&rsquo;&eacute;ventuels pr&eacute;judices. Enfin, si malgr&eacute; tous ces moyens mis en oeuvre, une infraction, quelle qu&rsquo;elle soit, a tout de m&ecirc;me lieu, il est recommand&eacute; de la signaler.

Insécurité : les bons conseils à suivre

Le projet de loi d'acc&eacute;l&eacute;ration des &eacute;nergies renouvelables qui sera pr&eacute;sent&eacute; en conseil des ministres le 26 septembre portera notamment un volet de "lib&eacute;ration du foncier", a pr&eacute;cis&eacute; Emmanuel Macron le 22 septembre lors de l'inauguration du premier parc &eacute;olien en mer fran&ccedil;ais, au large de Saint-Nazaire.&nbsp;"Dans les prochains mois et les prochaines ann&eacute;es, nous installerons plus de panneaux solaires en identifiant tous les espaces qui s'y pr&ecirc;tent, en ville, au bord des routes", a d&eacute;clar&eacute; le pr&eacute;sident, en citant aussi "les grands parkings" o&ugrave; l'installation de panneaux "permet de g&eacute;n&eacute;rer des revenus compl&eacute;mentaires".&Eacute;voquant la "d&eacute;carbonation des autoroutes", il a estim&eacute; que "les bords d'autoroute" et les "bords de voies ferr&eacute;es" pourraient aussi accueillir des panneaux solaires. "&Ccedil;a permet de prot&eacute;ger la beaut&eacute; des paysages, tout en d&eacute;veloppant du renouvelable" a-t-il relev&eacute;."Je veux aussi qu'on puisse avancer sur l'agrovolta&iuml;sme" - l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles - qui repr&eacute;sente un "potentiel tr&egrave;s important de compl&eacute;ment de revenus" pour les agriculteurs, a-t-il poursuivi.&nbsp;Le pr&eacute;sident a toutefois insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; de pr&eacute;voir des "garde-fous" pour &eacute;viter qu'une production d'&eacute;lectricit&eacute; "ne se substitue pas" aux champs, aux prairies et aux troupeaux, c'est &agrave; dire &agrave; la production alimentaire.&nbsp;"On sait que c'est faisable et il faut aller beaucoup plus vite", a-t-il dit. A cet effet, le gouvernement "doit pr&eacute;senter un amendement au projet de loi avant son passage au S&eacute;nat" pour tirer les conclusions des "concertations"&nbsp;r&eacute;centes men&eacute;es avec le Conseil de l'agriculture fran&ccedil;aise et les jeunes agriculteurs, a indiqu&eacute; le pr&eacute;sident.Emmanuel Macron s'&eacute;tait d&eacute;plac&eacute; le 9 septembre &agrave; Outarville dans le Loiret pour le rendez-vous annuel du Congr&egrave;s des jeunes agriculteurs (JA) "les Terres de Jim".&nbsp;En Europe, "nos voisins sont all&eacute;s beaucoup plus vite, en particulier dans le nord ou dans le sud et tout ce qui est le bord de la mer Baltique avec une strat&eacute;gie tr&egrave;s forte aujourd'hui et le sud de l'Europe en mati&egrave;re d'&eacute;nergies renouvelables", a-t-il relev&eacute; pour justifier l'acc&eacute;l&eacute;ration de ces &eacute;nergies en France qui doit porter aussi sur l'&eacute;olien en mer et sur terre.L'Agence de l'environnement et de la ma&icirc;trise de l'&eacute;nergie (Ademe) a identifi&eacute; au total 843 friches industrielles et urbaines susceptibles d'accueillir des installations photovolta&iuml;ques, indique une circulaire r&eacute;cente, que l'AFP a pu consulter. Celle-ci a &eacute;t&eacute; envoy&eacute;e par le gouvernement aux pr&eacute;fets pour organiser les d&eacute;lestages en cas de p&eacute;nurie de gaz et d'&eacute;lectricit&eacute; cet hiver et acc&eacute;l&eacute;rer le d&eacute;veloppement des projets d'&eacute;nergie renouvelable.<aside class="read-also">
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Les bords de routes, de voies ferrées, les grands parkings et certaines terres agricoles pourront accueillir des projets d'énergie solaire, afin que la France puisse répondre à l'augmentation de ses besoins en électricité, a annoncé le président de la République.

Énergie solaire : bords de routes, voies ferrées, et certaines terres agricoles seront sollicités

Au cours des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es, la sole de bl&eacute; dur a baiss&eacute; de 15,5% pour s&rsquo;&eacute;tablir &agrave; 256 000 ha selon Agreste, un plancher qui n&rsquo;avait pas &eacute;t&eacute; atteint depuis les ann&eacute;es 1990. En une d&eacute;cennie, la surface a chut&eacute; de moiti&eacute; et au cours de la seule campagne, 2021/2022, elle a baiss&eacute; de 13%. Les causes sont connues. &laquo;&nbsp;La chute est due au fait que l&rsquo;&eacute;cart de prix entre le bl&eacute; dur et le bl&eacute; tendre n&rsquo;est pas satisfaisant, d&eacute;clare Nicolas Pr&eacute;vost, directeur M&eacute;tiers du grain chez Arterris, premier collecteur national de bl&eacute; dur. A cela s&rsquo;ajoute le risque qualitatif, consid&eacute;r&eacute; comme important pas les producteurs, ce qui est av&eacute;r&eacute; dans certaines configurations. Jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;colte, des al&eacute;as climatiques sont susceptibles d&rsquo;alt&eacute;rer la qualit&eacute; et au final la r&eacute;mun&eacute;ration&nbsp;&raquo;. Bas&eacute;e dans l&rsquo;Aude, la coop&eacute;rative a enregistr&eacute; une baisse de 13% de sa collecte, &agrave; la qualit&eacute; &laquo;&nbsp;h&eacute;t&eacute;rog&egrave;ne&nbsp;&raquo;, sous l&rsquo;effet des rendements, la surface baissant de &laquo;&nbsp;2 &agrave; 3%&nbsp;&raquo;. Au niveau national, le rendement s&rsquo;est maintenu &agrave; 53,3 q/ha selon Agreste, contre 53,8 q/ha en 2021.<aside class="read-also">
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<h2>Un &eacute;cart-cible de 80&euro;/t &agrave; 100 &euro;/t par rapport au bl&eacute; tendre</h2>Depuis les emblavements de l&rsquo;automne 2021, la crise ukrainienne est pass&eacute;e par l&agrave; et elle n&rsquo;a fait pas les affaires du bl&eacute; dur, une esp&egrave;ce au d&eacute;bouch&eacute; propre (la semoulerie) et d&eacute;connect&eacute; des autres commodit&eacute;s. Le bl&eacute; tendre a ainsi resserr&eacute; l&rsquo;&eacute;cart. Nicolas Pr&eacute;vost relativise. &laquo; Le prix du bl&eacute; dur avait fortement mont&eacute; avant la crise ukrainienne, sous l&rsquo;effet de la tr&egrave;s mauvaise r&eacute;colte canadienne et la faiblesse des disponibilit&eacute;s, rappelle-t-il. L&rsquo;an pass&eacute;, l&rsquo;&eacute;cart de prix avait atteint des niveaux in&eacute;dits et la rentabilit&eacute; du bl&eacute; dur &eacute;tait bien sup&eacute;rieure &agrave; celle du bl&eacute; tendre&nbsp;&raquo;. Qu&rsquo;en est-il aujourd&rsquo;hui, &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; le Canada a r&eacute;alis&eacute; une tr&egrave;s grosse r&eacute;colte, 6,7 Mt contre 2,7 Mt en pour cause de s&eacute;cheresse en 2020/2021&nbsp;? &laquo;&nbsp;La pression exerc&eacute;e par la r&eacute;colte canadienne a fait un peu baisser le prix du bl&eacute; dur, admet Nicolas Pr&eacute;vost. Depuis quelques jours, les premiers acheteurs se positionnent sur la prochaine r&eacute;colte avec une prime comprise entre 90 et 100 &euro;/t par rapport au bl&eacute; tendre&nbsp;&raquo;. Il se trouve que cet &eacute;cart de prix correspond au seuil requis pour faire pencher la balance en faveur du bl&eacute; dur.<div class="citation">
 "Dans un contexte extr&ecirc;mement incertain, extr&ecirc;mement volatile, l&rsquo;enjeu, c&rsquo;est d&rsquo;&ecirc;tre capable de fixer, au moins en partie, le prix de vente de sa r&eacute;colte au moment o&ugrave; l&rsquo;on fixe le prix d&rsquo;achat de ses intrants&nbsp;"
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La crise ukrainienne n&rsquo;a pas fait seulement le jeu du bl&eacute; tendre. Elle a aussi engendr&eacute; la flamb&eacute;e du prix des engrais et notamment des engrais azot&eacute;s, dont le bl&eacute; dur est encore plus d&eacute;pendant que le bl&eacute; tendre, afin de satisfaire le cahier des charges des semouliers, contraints pas les process technologiques. &laquo;&nbsp;Dans un contexte extr&ecirc;mement incertain, extr&ecirc;mement volatile, l&rsquo;enjeu, c&rsquo;est d&rsquo;&ecirc;tre capable de fixer, au moins en partie, le prix de vente de sa r&eacute;colte au moment o&ugrave; l&rsquo;on fixe le prix d&rsquo;achat de ses intrants&nbsp;&raquo;, &eacute;claire Nicolas Pr&eacute;vost. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/4/4/3/4713442-1-fre-FR/05a9fb482358-graphique-ble-dur-png" alt="Le bl&eacute; dur, une esp&egrave;ce aux exigences fortes en azote (Source FranceAgriMer)" height="1032" width="2396" /><figcaption>Le bl&eacute; dur, une esp&egrave;ce aux exigences fortes en azote (Source FranceAgriMer)</figcaption></figure>

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<h2>Un enjeu de fili&egrave;re</h2>La coop&eacute;rative Arterris ne fait aucun pronostic quant aux pr&eacute;visions de semis de bl&eacute; dur sur sa zone d&rsquo;activit&eacute;. &laquo;&nbsp;Notre relation avec les agriculteurs est bas&eacute;e sur une analyse &eacute;conomique et la plus objective possible, reposant sur des calculs de co&ucirc;ts de production et des simulations de seuil de commercialisation&nbsp;&raquo;, affirme Nicolas Pr&eacute;vost.Bl&eacute; tendre ou bl&eacute; dur (ou autres esp&egrave;ces)&nbsp;: les agriculteurs s&egrave;meront et la coop&eacute;rative collectera. Mais si la sole du bl&eacute; dur devait poursuivre sur cette pente, c&rsquo;est toute une fili&egrave;re qui serait fragilis&eacute;e. &laquo;&nbsp;Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de l&rsquo;approvisionnement des outils industriels nationaux ou de la capacit&eacute; de la France &agrave; approvisionner ses partenaires commerciaux, en Europe et dans les pays tiers, il y a une vrai inqui&eacute;tude&nbsp;&raquo;, conclut Nicolas Pr&eacute;vost.

L’érosion de la sole de blé dur se poursuit inéluctablement tandis que la crise ukrainienne fait doublement le jeu de son premier rival, le blé tendre. Premier collecteur national, Arterris entrevoit un signal positif pour la prochaine campagne mais ne mésestime pas la menace pour la filière.

Le blé dur dans le dur, le blé tendre pas tendre

Dans le cadre du Varenne agricole de l&rsquo;eau et du changement climatique, les Chambres d&rsquo;agriculture avaient apport&eacute; leur contribution &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration de diagnostics territoriaux permettant d&rsquo;&eacute;valuer les impacts du changement climatique sur les productions agricoles, avec des d&eacute;clinaisons par petites r&eacute;gions agricoles. Les Chambres vont d&eacute;sormais passer aux travaux pratiques tout en resserrant la maille de leur expertise. &laquo;&nbsp;A partir de janvier 2023, nous allons r&eacute;aliser une premi&egrave;re salve de diagnostics individualis&eacute;s aupr&egrave;s de 1000 exploitations r&eacute;parties sur le territoire, annonce S&eacute;bastien Windsor, pr&eacute;sident de Chambres d&rsquo;agriculture France. Ce premier contingent aura valeur de test, avant d&rsquo;adopter un rythme compris entre 10 000 et 15 000 diagnostics annuels&nbsp;&raquo;. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/6/7/1/4711761-1-fre-FR/3096150fc018-windsor-jpg" alt="S&eacute;bastien Windsor : &laquo; Les plans d&rsquo;action pourront d&eacute;boucher sur des transformations de syst&egrave;me et/ou sur la n&eacute;cessit&eacute; de r&eacute;aliser des investissements. Dans les deux cas, les Chambres se mobiliseront pour conseiller les agriculteurs dans leur transition et dans la r&eacute;alisation des dossiers de financement &raquo; (Cr&eacute;dit photo : Chambres d&rsquo;agriculture France)" height="1168" width="1644" /><figcaption>S&eacute;bastien Windsor : &laquo; Les plans d&rsquo;action pourront d&eacute;boucher sur des transformations de syst&egrave;me et/ou sur la n&eacute;cessit&eacute; de r&eacute;aliser des investissements. Dans les deux cas, les Chambres se mobiliseront pour conseiller les agriculteurs dans leur transition et dans la r&eacute;alisation des dossiers de financement &raquo; (Cr&eacute;dit photo : Chambres d&rsquo;agriculture France)</figcaption></figure>

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<h2>S&rsquo;adapter et s&rsquo;assurer</h2>Sur chaque exploitation, le conseiller r&eacute;alisera un diagnostic global, examinant de mani&egrave;re exhaustive toutes les composantes de l&rsquo;exploitation, depuis les assolements jusqu&rsquo;aux b&acirc;timents en passant par les techniques culturales et fourrag&egrave;res permettant d&rsquo;att&eacute;nuer et/ou d&rsquo;adapter les impacts du changement climatique. Le volet assurantiel ne sera pas oubli&eacute;. &laquo;&nbsp;Il faut que les agriculteurs adh&egrave;rent massivement afin de se concentrer sur les enjeux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;adaptation au changement climatique en amont et pas sur la gestion a posteriori des crises, argumente S&eacute;bastien Windsor. S&rsquo;ils ne s&rsquo;assurent pas, nous aurons &agrave; g&eacute;rer des crises infernales et colossales&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-macron-acte-le-sacro-saint-20-70-90" target="_blank" title="">Assurance r&eacute;colte&nbsp;: Macron acte le &laquo;&nbsp;sacro-saint 20-70-90&nbsp;&raquo;</a>
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<h2>Accompagner et mobiliser des financements</h2>La r&eacute;alisation du diagnostic et l&rsquo;&eacute;laboration du plan d&rsquo;actions devraient n&eacute;cessiter entre un ou deux jours d&rsquo;expertise. Les Chambres escomptent mobiliser des fonds du Casdar pour minimiser la d&eacute;pense. &laquo;&nbsp;Il y aura un petit reste &agrave; charge car ce qui n&rsquo;a pas de prix n&rsquo;a pas de valeur&nbsp;&raquo;, devise le pr&eacute;sident des Chambres. Les nouveaux install&eacute;s pourraient b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un financement d&eacute;di&eacute;, dans le cadre du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">&laquo; stress-test &raquo; &eacute;voqu&eacute; par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique &agrave; Terres de Jim le 9 septembre dernier</a>. Mais la r&eacute;alisation des diagnostics n&rsquo;est que la face immerg&eacute;e de l&rsquo;iceberg. &laquo;&nbsp;Les plans d&rsquo;action pourront d&eacute;boucher sur des transformations de syst&egrave;me et/ou sur la n&eacute;cessit&eacute; de r&eacute;aliser des investissements, poursuit S&eacute;bastien Windsor. Dans les deux cas, les Chambres se mobiliseront pour conseiller les agriculteurs dans leur transition et dans la r&eacute;alisation de dossiers de financement&nbsp;&raquo;.&nbsp;Encore faudra-t-il que les financements suivent mais ce n&rsquo;est pas du ressort des Chambres.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-roussillon-la-vigne-ne-pisse-plus-elle-saigne" target="_blank" title="">En Roussillon, la vigne ne &laquo;&nbsp;pisse&nbsp;&raquo; plus, elle saigne</a>
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<h2>T&eacute;lescopage avec le Conseil strat&eacute;gique</h2>Ces derni&egrave;res vont tout de m&ecirc;me avoir fort &agrave; faire dans les ann&eacute;es &agrave; venir, d&rsquo;autant que les diagnostics climatiques vont se t&eacute;lescoper avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-obligation-du-conseil-strategique-phytosanitaire-c-est-pour-bientot">le Conseil strat&eacute;gique, relatif &agrave; la r&eacute;duction des usages et des impacts des produits phytosanitaires</a>. Deux th&eacute;matiques lourdes, que les Chambres ne souhaitent pas fondre en une seule et unique prestation. &laquo;&nbsp;Le retour d&rsquo;exp&eacute;rience r&eacute;v&egrave;le que peu d&rsquo;agriculteurs sont m&ucirc;rs pour aborder de front deux th&eacute;matiques qui ont assez peu de lien entre elles, donc nous avons d&eacute;cid&eacute; de cloisonner&nbsp;&raquo;, conclut S&eacute;bastien Windsor.

Les Chambres d’agriculture vont réaliser une première salve-test de 1 000 diagnostics et plans individualisés d’adaptation au changement climatique, avant de passer au rythme de 10 000 à 15 000 diagnostics annuels en exploitation. Une initiative distincte du Conseil stratégique.

Vers un bouclier climatique pour chaque exploitation

D&eacute;finis par l&rsquo;instruction du 7 mai 2019, les Projets de territoire et de gestion de l&rsquo;eau (PTGE) visent &agrave; d&eacute;finir, au sein d&rsquo;un p&eacute;rim&egrave;tre hydrologique coh&eacute;rent, les conditions d&rsquo;une gestion &eacute;quilibr&eacute;e et durable de l&rsquo;eau entre les diff&eacute;rents usages et usagers, en respectant la bonne fonctionnalit&eacute; des &eacute;cosyst&egrave;mes et en anticipant le changement climatique, le tout par la voie d&rsquo;une d&eacute;marche locale concert&eacute;e recherchant le consensus et l&rsquo;engagement entre les diff&eacute;rents acteurs du territoire. Multi-acteurs, multi-usages, multi-leviers&nbsp;: telle est la devise des PTGE.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/varenne-de-l-eau-les-engagements-du-gouvernement" target="_blank" title="">Varenne de l&rsquo;eau : les engagements du gouvernement</a>
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<h2>L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des PTGE confirm&eacute;</h2>Une centaine de PTGE est actuellement recens&eacute;e mais beaucoup sont aux prises &agrave; des difficult&eacute;s, freinant voire bloquant leur aboutissement. Ces difficult&eacute;s portent sur la mise en &oelig;uvre de la d&eacute;marche, la gouvernance, la mobilisation des connaissances, le cadre juridique, les r&ocirc;les de l&rsquo;Etat et des collectivit&eacute;s ou encore les enjeux &eacute;conomiques et financiers. La chose n&rsquo;est pas nouvelle. En 2017, les minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de la Transition &eacute;cologique avaient mis sur pied une cellule de crise destin&eacute;e &agrave; d&eacute;nouer les ex-Projets de territoire, apparus en 2015, devenus PTGE en 2017. En 2021, les m&ecirc;mes minist&egrave;res ont confi&eacute; une mission d&rsquo;appui au CGAAER (*) et au CGEDD (**) dont l&rsquo;expertise a port&eacute; sur 15 PTGE. Premi&egrave;re conclusion&nbsp;: les PTGE demeurent le bon outil pour &laquo;&nbsp;appr&eacute;hender sans les dissocier les dimensions environnementale, &eacute;conomique et sociale de la gestion de l&rsquo;eau et qui mise sur l&rsquo;intelligence collective pour identifier une trajectoire de gestion &eacute;quilibr&eacute;e de la ressource puis la concr&eacute;tiser &agrave; travers un programme d&rsquo;actions&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/eau-et-climat-gare-aux-mirages" target="_blank" title="">Eau et climat&nbsp;: gare aux mirages</a>
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<h2>&laquo;&nbsp;Dans un PTGE, tout se joue au d&eacute;but&nbsp;&raquo;</h2>Cependant, la mission a identifi&eacute; des voies de progr&egrave;s et formul&eacute; des recommandations destin&eacute;es &agrave; d&eacute;verrouiller les projets. &laquo;&nbsp;Dans un PTGE, tout se joue au d&eacute;but, rel&egrave;ve la mission. Des objectifs d&rsquo;ensemble peu clairs ou mal compris, une insuffisante &eacute;coute pr&eacute;alable des pr&eacute;occupations et des attentes des acteurs locaux, une marginalisation de certains d&rsquo;entre eux, toute ambigu&iuml;t&eacute; dans l&rsquo;organisation de la&#768; d&eacute;marche ou dans le &laquo; qui fait quoi &raquo;, sont autant de facteurs qui emp&ecirc;chent la&nbsp;d&eacute;marche de s&rsquo;engager sur de bons rails&nbsp;&raquo;.Au stade de la phase d&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un PTGE, la mission pr&eacute;conise l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;une feuille de route, explicitant les grands objectifs et les grands principes du PTGE, les modalit&eacute;s de la gouvernance et de la prise de d&eacute;cision, le contenu des diff&eacute;rentes &eacute;tapes op&eacute;rationnelles et le calendrier. Elle d&eacute;finit aussi la mani&egrave;re dont le public sera associ&eacute; &agrave; la d&eacute;marche.La mission propose que la feuille de route, une fois adopt&eacute;e par la gouvernance du territoire, soit valid&eacute;e par le pr&eacute;fet r&eacute;f&eacute;rent du PTGE. Lors de la phase d&rsquo;&eacute;laboration, l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un &eacute;tat des lieux et du diagnostic initial et prospectif doivent &ecirc;tre syst&eacute;matis&eacute;s, le diagnostic devant faire l&rsquo;objet d&rsquo;une validation par le pr&eacute;fet r&eacute;f&eacute;rent.La phase d&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un PTGE pouvant durer plusieurs ann&eacute;es, afin de d&eacute;jouer l&rsquo;attentisme, la mission recommande d&rsquo;identifier des actions dites &laquo;&nbsp;sans regret&nbsp;&raquo;, susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre mises en &oelig;uvre rapidement et aux effets b&eacute;n&eacute;fiques sur la ressource en eau, quelle que soit l&rsquo;ampleur du changement climatique.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-eaux-usees-traitees-un-peu-plus-qu-une-goutte-d-eau-pour-irriguer-les-cultures" target="_blank" title="">Les eaux us&eacute;es trait&eacute;es, un peu plus qu&rsquo;une goutte d&rsquo;eau pour irriguer</a>
</aside>
<h2>Les recommandations relatives &agrave; la gouvernance</h2>La gouvernance &eacute;tant une des cl&eacute;s de la r&eacute;ussite des PTGE, la mission pointe l&rsquo;importance du portage politique, aux c&ocirc;t&eacute;s du portage op&eacute;rationnel. Qu&rsquo;il soit assur&eacute; par une collectivit&eacute; territoriale, un &eacute;tablissement public ou une structure porteuse de SAGE, il importe que sa l&eacute;gitimit&eacute; soit reconnue par l&rsquo;ensemble des parties prenantes. La mission juge pertinent que le portage politique du PTGE engage syst&eacute;matiquement une collectivit&eacute; territoriale.L&rsquo;implication des diff&eacute;rentes parties prenantes est tout aussi essentielle et la gouvernance se doit d&rsquo;&ecirc;tre &laquo; multi-acteurs &raquo;, pouvant justifier, le cas &eacute;ch&eacute;ant, l&rsquo;instauration d&rsquo;une &laquo;&nbsp;discrimination positive&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;L&rsquo;implication dans les d&eacute;marches territoriales des fili&egrave;res agricoles et plus globalement de l&rsquo;environnement &eacute;conomique de l&rsquo;agriculteur (coop&eacute;ration, n&eacute;goce, assurance, cr&eacute;dit) s&rsquo;av&egrave;re souvent faible ou inexistante&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve la mission. L&rsquo;implication des associations est jug&eacute;e quant &agrave; elle &laquo;&nbsp;variable&nbsp;&raquo;. Et quand elles peinent &agrave; faire entendre leur voix, elles peuvent porter le fer devant la justice administrative en contestant les autorisations uniques de pr&eacute;l&egrave;vement ou les autorisations de retenues, &laquo;&nbsp;au risque d&rsquo;enrayer le processus&nbsp;&raquo;.<h2>Sc&eacute;nario &laquo;&nbsp;sans projet&nbsp;&raquo; et analyse couts-b&eacute;n&eacute;fices</h2>La mobilisation et le partage des connaissances est une faiblesse du dispositif. &laquo;&nbsp;Le PTGE ne peut se construire sur de "l&rsquo;a&#768; peu pr&egrave;s"&nbsp;: la&nbsp;mobilisation et le partage de connaissances &eacute;prouv&eacute;es conditionnent la&nbsp;solidit&eacute; des analyses, la&nbsp;bonne compr&eacute;hension des enjeux territoriaux et la&nbsp;confiance entre les acteurs. Les besoins d&rsquo;actualisation ou de compl&eacute;ments de connaissance doivent &ecirc;tre identifi&eacute;s d&egrave;s la phase d&rsquo;&eacute;tat des lieux, et les &eacute;tudes correspondantes engag&eacute;es et pilot&eacute;es&nbsp;&raquo;, indique la mission.La construction de plusieurs trajectoires possibles d&rsquo;&eacute;volution du territoire en fonction de sc&eacute;narios de gestion de la ressource en eau, puis le choix de l&rsquo;une d&rsquo;elles et de son programme d&rsquo;actions associ&eacute; constituent un &eacute;cueil volet prospectif du PTGE, selon la mission. &laquo;&nbsp;L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;un sc&eacute;nario "sans projet"&nbsp;est mal compris, et sans cette situation de r&eacute;f&eacute;rence la n&eacute;gociation devient le principal outil pour arr&ecirc;ter la trajectoire a&#768; suivre. Il est n&eacute;cessaire d&rsquo;&eacute;valuer les incidences de pour pouvoir par la&#768; concertation choisir une trajectoire d&rsquo;&eacute;volutions souhaitable et, a&#768; travers elle, identifier la&#768; nature et l&rsquo;intensit&eacute; des actions a&#768; mettre en &oelig;uvre, puis les r&eacute;aliser&nbsp;&raquo;.L&rsquo;analyse co&ucirc;ts-b&eacute;n&eacute;fices est une autre lacune de la&nbsp;d&eacute;marche, qualifi&eacute;e de &laquo;&nbsp;parent pauvre&nbsp;&raquo;, alors qu&rsquo;elle est un outil d&rsquo;aide a&#768; la&nbsp;d&eacute;cision pour la&nbsp;r&eacute;alisation d&rsquo;actions, notamment faisant appel aux aides publiques. La mission recommande d&rsquo;en faire un v&eacute;ritable outil de dialogue, de syst&eacute;matiser la d&eacute;finition d&rsquo;un sc&eacute;nario &laquo; sans projet &raquo; et d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;efficience &eacute;conomique et la valeur ajout&eacute;e des diff&eacute;rents sc&eacute;narios envisag&eacute;s.<h2>Leviers financiers et juridiques</h2>La mobilisation de l&rsquo;ing&eacute;nierie financi&egrave;re des territoires &eacute;tant n&eacute;cessaire pour s&rsquo;assurer de la faisabilit&eacute; des investissements et de leur rentabilit&eacute; en tenant compte des &eacute;ventuels soutiens publics, la mission recommande d&rsquo;associer les financeurs d&egrave;s le d&eacute;but de la d&eacute;marche, de privil&eacute;gier les maitrises d&rsquo;ouvrage collectives ayant une assise financi&egrave;re solide et d&rsquo;&eacute;tudier les possibilit&eacute;s de pr&ecirc;ts a&#768; tr&egrave;s long terme pour les infrastructures lourdes. Pour faciliter la gestion territoriale de l&rsquo;eau, la mission liste une s&eacute;rie d&rsquo;actions, dont certains &agrave; caract&egrave;re r&eacute;glementaire, relatives &agrave; la&nbsp;diffusion des donn&eacute;es sur les usages de l&rsquo;eau, &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la&#768; connaissance de la&#768; ressource (notamment en p&eacute;riode de hautes eaux) et de l&rsquo;impact des pr&eacute;l&egrave;vements, &agrave; la mobilisation des plans d&rsquo;eau inutilis&eacute;s ou encore &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des r&egrave;gles de r&eacute;partition de l&rsquo;eau entre agriculteurs pour ouvrir l&rsquo;acc&egrave;s a&#768; l&rsquo;irrigation a&#768; de nouveaux agriculteurs.Une proc&eacute;dure de labellisation des PTGE pourrait &ecirc;tre examin&eacute;e. Un centre de ressource national d&eacute;di&eacute; aux PTGE pourrait proposer des documents de r&eacute;f&eacute;rence (r&eacute;f&eacute;rentiels de m&eacute;thodes, mod&egrave;les de cahiers des charges, etc.) et permettre de capitaliser et de partager les exp&eacute;riences des territoires. Un groupe national d&rsquo;appui p&eacute;renne pourrait r&eacute;pondre a&#768; des demandes ponctuelles de PTGE souhaitant une tierce expertise temporaire pour essayer de d&eacute;nouer certaines situations difficiles et aider a&#768; franchir une &eacute;tape.(*) Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux(*) Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable

Une mission du CGAAER et du CGEDD formule plusieurs recommandations, sur la base d’une expertise menée au sein de 15 PTGE problématiques. Selon la mission, les PTGE constituent l’instance idoine pour appréhender dans la durée l’équilibre entre la ressource et les usages. Le succès, ou l’échec, se jouent en grande partie dès la genèse d’un PTGE.

Comment faire aboutir les Projets de territoire et de gestion de l’eau ?

R&eacute;mi James et S&eacute;bastien Canaud ont fait le choix il y a quelques ann&eacute;es de compl&eacute;ter leurs revenus en installant des panneaux photovolta&iuml;ques sur le toit d&rsquo;un de leurs b&acirc;timents. Le premier est propri&eacute;taire des panneaux, le deuxi&egrave;me loue sa toiture &agrave; une soci&eacute;t&eacute; de panneaux solaires. Ils sont intervenus lors de la r&eacute;union &laquo;&nbsp;toitures endommag&eacute;es&nbsp;&raquo; afin de parler de leur exp&eacute;rience et donner des pistes de r&eacute;flexion aux participants. Devenir propri&eacute;taire d&rsquo;une centrale photovolta&iuml;que En 2016, R&eacute;mi James, &eacute;leveur de charolaises,&nbsp;s&rsquo;installe en GAEC avec son oncle &agrave; Espinasse. D&egrave;s le d&eacute;but, il cherche &agrave; acheter un terrain pour construire un b&acirc;timent raccordable &agrave; un transformateur Enedis (anciennement ERDF), afin de pouvoir couvrir la toiture de son futur b&acirc;timent de panneaux photovolta&iuml;ques. &laquo;&nbsp;Plus le transformateur est proche, moins le co&ucirc;t du raccordement est important&nbsp;&raquo; pr&eacute;cise-t-il. L&rsquo;objectif de l&rsquo;agriculteur est triple : g&eacute;n&eacute;rer un revenu permettant de rembourser son emprunt, s&rsquo;assurer une rentr&eacute;e d&rsquo;argent suppl&eacute;mentaire et ne plus d&eacute;pendre des diff&eacute;rents cours de l&rsquo;&eacute;nergie. Pour R&eacute;mi James,&nbsp;&laquo;&nbsp;il ne faut pas mettre tous ses &oelig;ufs dans le m&ecirc;me panier&nbsp;&raquo;. En 2020, trois ans apr&egrave;s le d&eacute;but des d&eacute;marches (en temps normal ce d&eacute;lai est de deux ans), le raccordement est termin&eacute;. 1 000 panneaux sont d&eacute;sormais install&eacute;s sur un pan de toiture d&rsquo;une surface de 1&nbsp;530 m&egrave;tres carr&eacute;. &laquo;&nbsp;En deux ans de production, les rendements ont d&eacute;pass&eacute; les estimations &eacute;tablies par les experts &raquo; explique l&rsquo;agriculteur qui annonce gagner en moyenne entre 5 000 et 6&nbsp;000 &euro; par an, une fois toutes ses charges et indemnit&eacute;s pay&eacute;es, gr&acirc;ce &agrave; la vente de son &eacute;lectricit&eacute;. &laquo; Une fois mon emprunt rembours&eacute;, je toucherai environ 25&nbsp;000 &euro; par an&nbsp;&raquo; ce qui en fait un investissement particuli&egrave;rement int&eacute;ressant dans des m&eacute;tiers o&ugrave; il est difficile de sortir un salaire &agrave; la hauteur de la charge de travail.&nbsp;Avec les al&eacute;as climatiques, le choix de la propri&eacute;t&eacute; peut n&eacute;anmoins r&eacute;server quelques surprises. Suite aux &eacute;pisodes de gr&ecirc;le, R&eacute;mi James attend encore l&rsquo;intervention des experts pour d&eacute;terminer l&rsquo;ampleur des d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s sur ses panneaux. &laquo;&nbsp;Sans rapport d&rsquo;expertise, impossible d&rsquo;estimer le montant des r&eacute;parations remboursables par les assurances. Si on attend trop longtemps, l&rsquo;&eacute;tat des panneaux risque d&rsquo;empirer avec le retour de l&rsquo;hiver et des temps humides &raquo; se d&eacute;sole l&rsquo;&eacute;leveur. Malgr&eacute; tout, gr&acirc;ce &agrave; cet investissement,&nbsp;l&rsquo;agriculteur pense qu&rsquo;il r&eacute;ussira &agrave; surmonter les cons&eacute;quences de ces&nbsp;&eacute;pisodes de gr&ecirc;le et encourage ceux qui le peuvent &agrave; profiter des aides d&eacute;samiantage pour installer des panneaux sur leur exploitation. Louer sa toiture &agrave; une soci&eacute;t&eacute; Pour les personnes qui ne souhaitent pas investir, une autre solution existe : louer sa toiture &agrave; une soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;investissement d&eacute;di&eacute; au&nbsp; photovolta&iuml;que. C&rsquo;est ce qu&rsquo;a fait S&eacute;bastien Canaud, &eacute;leveur allaitant &agrave; Saint Priest-des-Champs. En 2018 d&eacute;bute construction d&rsquo;un hangar &agrave; c&ocirc;t&eacute; duquel l&rsquo;installation d&rsquo;un transformateur Enedis est pr&eacute;vue. L&rsquo;agriculteur entame alors les d&eacute;marches pour louer sa future toiture&nbsp;&agrave; l&rsquo;entreprise Irisolaris. En 2019, les travaux sont termin&eacute;s.&nbsp;Il faudra attendre encore un an pour que le raccordement entre les panneaux et le transformateur soit op&eacute;rationnel et que le bail puisse commencer. &laquo;&nbsp;Le loyer que je per&ccedil;ois me permet de rembourser mon emprunt et ne me laisse que 300&euro; &agrave; verser de ma poche par an&nbsp;&raquo;. Si&nbsp;&ecirc;tre propri&eacute;taire d'une centrale rapporte plus, louer son toit apporte une solution cl&eacute; en main&nbsp;:&nbsp;m&ecirc;me en cas de d&eacute;g&acirc;ts, le loyer est vers&eacute; et l'entretien des panneaux reste enti&egrave;rement &agrave; la charge de la soci&eacute;t&eacute; propri&eacute;taire. Un probl&egrave;me persiste cependant&nbsp;: sans nouvelles des assurances, les agriculteurs qui pourraient b&eacute;n&eacute;ficier de l'aide d&eacute;samiantage restent dans le flou et ont du mal &agrave; se projeter.

Deux agriculteurs témoignent : le premier est propriétaire de sa propre centrale photovoltaïque, le second a choisi de louer sa toiture à une société de panneaux solaires.

[Retours d’expérience] ils ont fait le choix du photovoltaïque

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<h3>Aide &agrave; la restructuration du vignoble : le d&eacute;faut de conformit&eacute; d'une partie des installations peut entra&icirc;ner l&rsquo;in&eacute;ligibilit&eacute;</h3>

Suite &agrave; un contr&ocirc;le effectu&eacute; sur place, FranceAgriMer a demand&eacute; &agrave; une soci&eacute;t&eacute; agricole &ndash; qui avait sollicit&eacute; l&rsquo;aide &agrave; la restructuration et &agrave; la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015, pour une surface de 6&nbsp;hectares et b&eacute;n&eacute;fici&eacute; &agrave; ce titre d&rsquo;une avance &ndash; de lui restituer le montant de l&rsquo;avance vers&eacute;e augment&eacute; de 10&nbsp;% en raison d&rsquo;une non-conformit&eacute; aux crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; concernant le syst&egrave;me d&rsquo;irrigation mis en place.

Le vigneron soutenait que le <a href="https://www.reussir.fr/vigne/gagner-en-efficience-avec-le-numerique">proc&eacute;d&eacute;</a> d&rsquo;arrosage install&eacute;, un dispositif par micro-aspersion, &eacute;quivalait au syst&egrave;me d&rsquo;arrosage de micro-irrigation pr&eacute;vu dans les conditions d&rsquo;attribution de l&rsquo;aide. Il contestait aussi le fait que la totalit&eacute; de sa demande d&rsquo;aide qui portait, outre sur une aide &agrave; l&rsquo;irrigation, sur une aide &agrave; la plantation et une aide au palissage, ait &eacute;t&eacute; rejet&eacute;e. Dans cette affaire, jug&eacute;e le 5&nbsp;mai 2022, la Cour d&rsquo;appel de Marseille confirme la demande de restitution en totalit&eacute; formul&eacute;e par FranceAgriMer en raison de la non-conformit&eacute; d&rsquo;une partie seulement des installations aux crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute;.

<h3>R&eacute;siliation du bail : la non-conformit&eacute; au contr&ocirc;le des structures en cours de bail n&rsquo;est pas un motif valable</h3>

Suite au d&eacute;c&egrave;s du preneur, sa s&oelig;ur a demand&eacute; la d&eacute;volution du bail &agrave; son profit. S&rsquo;y opposant, le bailleur lui a d&eacute;livr&eacute; un cong&eacute; pour d&eacute;faut d&rsquo;autorisation d&rsquo;exploiter. Mais la Cour de cassation, le 13&nbsp;avril 2022, lui a donn&eacute; tort, rappelant d&rsquo;une part, que le bailleur peut s&rsquo;opposer &agrave; la d&eacute;volution du bail dans un d&eacute;lai de six mois courant &agrave; compter du jour o&ugrave; le d&eacute;c&egrave;s du preneur est port&eacute; &agrave; sa connaissance, d&eacute;lai que le bailleur n&rsquo;avait pas respect&eacute;.

<div class="lireaussi">Lire aussi | <a href="https://www.reussir.fr/vigne/quand-le-bail-metayage-devient-bail-ferme">Quand le bail &agrave; m&eacute;tayage devient un bail &agrave; ferme</a></div>

D&rsquo;autre part, que la liste des motifs de r&eacute;siliation d&rsquo;un bail rural est limitative et ne comprend pas le cas de la non-conformit&eacute; au contr&ocirc;le des structures. Enfin, la Cour pr&eacute;cise que la non-conformit&eacute; peut entra&icirc;ner la nullit&eacute; du bail, mais uniquement si le preneur a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un refus d&eacute;finitif d&rsquo;exploiter ou n&rsquo;a pas pr&eacute;sent&eacute; de demande d&rsquo;autorisation d&rsquo;exploiter dans le d&eacute;lai imparti par l&rsquo;autorit&eacute; administrative.

<h3>Faute du preneur : la r&eacute;siliation du bail ne prend pas effet &agrave; la date du prononc&eacute;</h3>

En cas de faute du preneur, le bailleur doit demander la r&eacute;siliation du bail en justice. Une d&eacute;cision de la Cour de cassation du 12&nbsp;janvier 2022 confirme un revirement de jurisprudence : &laquo;&nbsp;la r&eacute;siliation judiciaire d&rsquo;un contrat &agrave; ex&eacute;cution successive ne prend pas n&eacute;cessairement effet &agrave; la date de la d&eacute;cision qui la prononce&nbsp;&raquo;. Ainsi, la r&eacute;siliation du bail peut prendre effet &agrave; la date des premiers constats des manquements du preneur, soit une date ant&eacute;rieure &agrave; la d&eacute;cision pronon&ccedil;ant la r&eacute;siliation.

<h3>Occupation gratuite : le retour du rapport de l&rsquo;avantage indirect</h3>

<h3>&nbsp;</h3>

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<figure><img alt="" src="https://www.reussir.fr/vigne/sites/vigne/files/_RVI298_GERE_GESTION_VITIVINICOLE_NEWS%2002.jpg" /><figcaption>Un arr&ecirc;t de la Cour de cassation revient sur la mise &agrave; disposition gratuite d'un logement. &copy; P. Cronenberger</figcaption></figure>Depuis 2017, la mise &agrave; disposition gratuite d&rsquo;un logement n&rsquo;&eacute;tait plus consid&eacute;r&eacute;e comme une donation indirecte, c&rsquo;est-&agrave;-dire un avantage &agrave; rapporter dans la succession. La Cour de cassation, dans un arr&ecirc;t du 2&nbsp;mars 2022, revient sur cette jurisprudence jugeant que l&rsquo;appauvrissement de la m&egrave;re, propri&eacute;taire du logement, est caract&eacute;ris&eacute; et qu&rsquo;il y a donc intention lib&eacute;rale car elle aurait pu louer le bien. Elle affirme par ailleurs que l&rsquo;indemnit&eacute; de rapport est &eacute;gale aux loyers qui auraient d&ucirc; &ecirc;tre pay&eacute;s si les lieux avaient &eacute;t&eacute; lou&eacute;s.

<h3>Employeur : faire &eacute;voluer son DUERP</h3>

Le d&eacute;cret n&deg;&nbsp;2022-395 du 18&nbsp;mars 2022 met en &oelig;uvre les r&egrave;gles issues de la loi Sant&eacute; au travail du 2&nbsp;ao&ucirc;t 2021, concernant le document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels (<a href="https://www.reussir.fr/vigne/covid-19-mettez-jour-le-duerp-de-votre-exploitation-viticole">DUERP</a>).

<div class="lireaussi">Lire aussi | <a href="https://www.reussir.fr/vigne/une-drh-externe-pour-rediger-le-duerp">Une DRH externe pour r&eacute;diger le DUERP</a></div>

Ainsi, depuis le 31&nbsp;mars, les employeurs, y compris ceux des fili&egrave;res agricoles, doivent se soumettre &agrave; de nouvelles r&egrave;gles d&rsquo;&eacute;laboration, de mise &agrave; jour, de conservation et de mise &agrave; disposition de ce document.

<h3>Entreprise individuelle : s&eacute;paration des patrimoines priv&eacute; et professionnel</h3>

La loi n&deg;&nbsp;2022-172 du 14&nbsp;f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&rsquo;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante r&eacute;forme le statut de l&rsquo;entrepreneur individuel. Depuis le 14&nbsp;mai, et sans qu&rsquo;aucune formalit&eacute; ne soit &agrave; r&eacute;aliser, l&rsquo;entreprise individuelle b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel de l&rsquo;entrepreneur. Un cr&eacute;ancier professionnel sera ainsi cantonn&eacute; au patrimoine professionnel. Concernant les cr&eacute;anciers personnels, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage g&eacute;n&eacute;ral des cr&eacute;anciers peut s&rsquo;exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du b&eacute;n&eacute;fice r&eacute;alis&eacute; lors du dernier exercice clos. L&rsquo;entrepreneur pourra toujours renoncer &agrave; cette scission des deux patrimoines pour certaines cr&eacute;ances. Enfin, il pourra opter pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s.

<h3>Taxe fonci&egrave;re : l&rsquo;exon&eacute;ration des coop&eacute;ratives &eacute;largie</h3>

L&rsquo;exon&eacute;ration de taxes fonci&egrave;res pour les locaux utilis&eacute;s par un coop&eacute;rateur est &eacute;tendue &agrave; compter des impositions &eacute;tablies au titre de 2022, en cas de leur utilisation par un tiers, d&egrave;s lors que&nbsp;les locaux sont &eacute;quip&eacute;s des moyens de production n&eacute;cessaires en vue de la transformation exclusive des produits des adh&eacute;rents de la coop&eacute;rative et que ces produits sont sous appellation d&rsquo;origine, sous indication g&eacute;ographique ou entrent dans la cat&eacute;gorie des sp&eacute;cialit&eacute;s traditionnelles garanties.
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Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les informations qui peuvent vous concerner, sélectionnées sur le premier semestre 2022.

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

La fili&egrave;re photovolta&iuml;que, notamment le prix des panneaux solaires, n&rsquo;est pas &eacute;pargn&eacute; par l&rsquo;inflation. Le co&ucirc;t des modules photovolta&iuml;ques et le cuivre subissent une hausse jusqu&rsquo;&agrave; 25 % et l&rsquo;acier a doubl&eacute;, selon Enerplan (syndicat du solaire).Le gouvernement a r&eacute;agi en gelant les tarifs d&rsquo;achat 2021 au second trimestre 2022 qui s&rsquo;est achev&eacute; le 30 avril dernier.<h3>R&eacute;vision trimestrielle des tarifs d'achat</h3>Pour rappel, les tarifs d&rsquo;achat sont revus chaque trimestre. Jusqu&rsquo;&agrave; maintenant (except&eacute; lors du 1er confinement li&eacute; &agrave; crise du Covid-19),&nbsp; l&rsquo;&eacute;volution des tarifs suivait une courbe d&eacute;croissante plus ou moins forte en fonction du nombre de raccordement demand&eacute; les mois pr&eacute;c&eacute;dents.<h3>Hausse des tarifs d'achat photovolta&iuml;que pour le 4e trimestre 2022 (du 1er ao&ucirc;t au 31 octobre 2022)</h3><ul><li>de 9 &agrave; 36 kWc : 12,31 c&euro;/kWh</li><li>de 36 &agrave; 100 kWc : 10,70 c&euro;/kWh</li><li>de 100 &agrave; 500 kWc : 11,07 c&euro;/kWh</li></ul><h4>Les tarifs d'achat photovolta&iuml;que du 3e trimestre (du 1er mai au 31 juillet 2022) ont &eacute;t&eacute; r&eacute;&eacute;valu&eacute;s &eacute;galement</h4><ul><li>de 9 &agrave; 36 kWc : 11,87 c&euro;/kWh</li><li>de 36 &agrave; 100 kWc : 10,33 c&euro;/kWh</li><li>de 100 &agrave; 500 kWc : 10,68 c&euro;/kWh</li></ul><h2>Saisissez l&rsquo;opportunit&eacute; de cette hausse des tarifs d&rsquo;achat !</h2>A savoir : Dans les 48 heures suivant le d&eacute;p&ocirc;t de dossier de demande de raccordement sur Enedis, estim&eacute; complet, le tarif d&rsquo;achat r&eacute;glement&eacute; est garanti pendant 20 ans par EDF obligation d&rsquo;achat. &nbsp;Cela va plus loin, car il est pr&eacute;vu que le tarif d'achat soit index&eacute; sur les co&ucirc;ts de production et d&rsquo;installation des panneaux solaires jusqu&rsquo;&agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e. Le r&eacute;seau des Chambres d&rsquo;Agriculture d&eacute;partementales du Grand-Est organise un achat group&eacute; de centrales solaires bas&eacute; sur le m&ecirc;me principe qu&rsquo;un appel d&rsquo;offre (AO). Un nouvel achat group&eacute; est pr&eacute;vu cet automne 2022.&nbsp;Envie de vous lancer dans le photovolta&iuml;que ? Profitez de notre&nbsp;<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/vous-etes/agriculteur/batir-son-projet-photovoltaique/#c1163157" target="_blank" title="Accompagnement photovolta&iuml;que">Offre Achat group&eacute; de centrale solaire</a>Besoin d'y voir clair sur le photovolta&iuml;que ? Comment &ccedil;a fonctionne, quel dimensionnement, la r&eacute;glementation...<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/formation/toutes-les-formations/formation/actualites/photovoltaique-sur-toiture-et-si-cetait-pour-vous-1/" target="_blank" title="Formation photovolta&iuml;que agricole">Faites le point avec notre formation d'une journ&eacute;e :&nbsp; Photovolta&iuml;que, et si c'&eacute;tait pour vous ?</a>&nbsp;au choix les 17 novembre, 6 d&eacute;cembre 2022 ou 7 f&eacute;vrier 2023 !

Les tarifs d’achat de l'énergie produite par photovoltaïque ont été réévalués à la hausse pour ce 4e trimestre 2022 (du 1er août au 31 octobre 2022)

Photovoltaïque sur toiture : les tarifs d'achat réévalués

Au travers de sa campagne de communication &laquo; Eleveurs, agriculteurs, vous avez aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer ! &raquo;, la SNCF souhaite sensibiliser sur les risques d'accidents ou de retards &agrave; cause d'animaux divagants sur les voies ferr&eacute;es.Ainsi, la SNCF rappelle qu&rsquo;en tant que riverain d'une voie ferr&eacute;e, il appartient au propri&eacute;taire de respecter les infrastructures SNCF, en s'assurant de mettre en place des cl&ocirc;tures, de leur bon &eacute;tat et de rester notamment vigilant lors du d&eacute;placement des troupeaux.En cas de besoin urgent, les &eacute;leveurs peuvent d&eacute;clencher l'alerte en appelant le PC s&eacute;curit&eacute; au 01 40 23 19 99.<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/047_Inst_Marne/actus-agendas/2022/Divagation-des-animaux-domestiques-en-Grand-Est-SNCF.pdf" target="_blank" title="S&eacute;curit&eacute; et ponctualit&eacute; des trains">Rappel des consignes de s&eacute;curit&eacute;</a>

Depuis janvier 2019, dans le Grand-Est, plus de 1 500 trains ont été impactés directement ou indirectement en raison de la divagation et de heurts d'animaux d'élevage.

Tant que les vaches regardent passer les trains en sécurité !

"Il n'est pas compl&egrave;tement exclu qu'il y ait des ruptures dans la cha&icirc;ne" d'approvisionnement, a averti Nicolas Broutin, patron de la filiale fran&ccedil;aise du groupe norv&eacute;gien, lors d'une conf&eacute;rence de presse &agrave; Paris le 20 septembre.&nbsp;Si les usines fran&ccedil;aises du groupe "tournent &agrave; plein" gr&acirc;ce &agrave; l'importation d'ammoniac, mati&egrave;re premi&egrave;re pour la fabrication d'engrais, quelque 60% des engrais utilis&eacute;s en France proviennent du march&eacute; mondial, a-t-il ajout&eacute;.&nbsp;De surcro&icirc;t, l'industrie conna&icirc;t des "difficult&eacute;s &agrave; trouver des camions" pour acheminer la production vers les agriculteurs.Yara, comme d'autres fabricants d'engrais azot&eacute;s, a r&eacute;duit sa production face &agrave; la flamb&eacute;e du prix du gaz naturel, mati&egrave;re premi&egrave;re de l'ammoniac, apr&egrave;s l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la diminution des livraisons de gaz russe en Europe.&nbsp;Le prix du gaz p&egrave;se pour pr&egrave;s de 90% dans les co&ucirc;ts de production des engrais azot&eacute;s. &Agrave; un certain niveau de prix, il ne devient tout simplement plus rentable de produire l'ammoniac, obtenu en combinant l'azote de l'air et l'hydrog&egrave;ne provenant du gaz naturel.<div class="citation">
 "65% de nos capacit&eacute;s sont &agrave; l&#039;arr&ecirc;t"
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D&eacute;sormais "65% de nos capacit&eacute;s sont &agrave; l'arr&ecirc;t" sur le vieux continent "pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e", selon M. Broutin.L'usine Yara de Tertre, pr&egrave;s de Mons en Belgique, et repr&eacute;sentant entre 20% et 25% de l'approvisionnement fran&ccedil;ais, va &eacute;galement cesser compl&egrave;tement la production "dans les prochains jours", a d&eacute;taill&eacute; le directeur.&nbsp;Plusieurs autres producteurs europ&eacute;ens comme le polonais Azoty et le lituanien Achema ont aussi d&eacute;j&agrave; r&eacute;duit la voilure.<a href="https://www.pleinchamp.com/les-cours/intrants" target="_blank" title="">Les prix des engrais</a>, qui se sont enflamm&eacute;s m&ecirc;me avant la guerre en Ukraine, devraient rester stables mais &eacute;lev&eacute;s ces prochains mois, a jug&eacute; M. Broutin.Sur l'AdBlue, un autre produit &agrave; base de gaz essentiel pour les poids-lourds, Yara se veut "rassurant" gr&acirc;ce &agrave; une "capacit&eacute; de tampon" qui permet de combler certaines baisses de production.&nbsp;En Allemagne, un des principaux producteurs, SKW, a arr&ecirc;t&eacute; sa production fin ao&ucirc;t &agrave; cause des prix trop &eacute;lev&eacute;s de gaz.

Des ruptures d'approvisionnement d'engrais ne peuvent pas être "complètement exclues" en raison d'un marché mondial "extrêmement tendu", a averti le directeur France du leader européen des engrais azotés Yara, sur fond de fermeture "dans les prochains jours" d'une usine supplémentaire du groupe en Belgique.

Engrais : "des ruptures d'approvisionnement" possibles, selon Yara

Pour les agriculteurs, commer&ccedil;ants, artisans, ... les projets de transition qu'ils soient soci&eacute;taux, &eacute;nerg&eacute;tiques ou &eacute;cologiques ont pour objectif de s'adapter &agrave; la fois aux besoins des consommateurs et aux enjeux de demain.&nbsp; &nbsp;&nbsp;<figure style="text-align: left;">
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Avec IN, le magazine des&nbsp;Itin&eacute;raires d'Engagements Responsables, nous sommes partis &agrave; la rencontre de professionnels et d'agriculteurs pour recueillir leur t&eacute;moignage : motivation de d&eacute;part, d&eacute;marches effectu&eacute;es, freins rencontr&eacute;s, avantages du projet, ... Bref, ils nous disent tout !D&eacute;couvrez leurs projets encourageants et engag&eacute;s : panneaux photovolta&iuml;ques circuit court, v&eacute;hicule vert, travaux d'&eacute;conomies d'&eacute;nergies, &eacute;pargne salariale, ...&nbsp;&nbsp;

Pour ce premier épisode, partons à la rencontre de Georges Latapie, Président de la CUMA à Labathude, dans le Lot, qui a installé des panneaux photovoltaïques sur les toits de son nouveau bâtiment.

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