Crédits d’impôt, déduction bovine, GNR... les aménagements fiscaux pour 2024
Les crédits d’impôt HVE et AB sont prorogés mais pas le crédit d’impôt « sortie du glyphosate ». Une déduction fiscale de 150€ par vache est accordée en cas une hausse de la valeur de ces stocks supérieure à 10.%. La fiscalité du GNR évolue à la hausse.
Relèvement du crédit d’impôt pour remplacement
En 2024, le crédit d'impôt est porté à 60% des dépenses de remplacement effectivement supportées (contre 50% en 2023), dans la limite annuelle de 17 jours de remplacement pour congé (contre 14 jours en 2023). Le crédit est relevé à 80% au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie ou d'un accident du travail (contre 60% en 2023). Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect du règlement européen sur les aides de minimis, plafonnées à 20.000€ sur trois exercices fiscaux.
Déduction de 150€ par vache dans la limite de 15.000€
Au titre de l’exercice 2024, les exploitants soumis au régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction de 150€ par vache pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes lorsqu'il est constaté, à la clôture de l'exercice, une hausse de la valeur de ces stocks supérieure à 10 % sur un an. La hausse de la valeur des stocks résultant de l'augmentation du nombre d'animaux composant ces stocks au cours de l'exercice considéré n'est pas prise en compte pour l'appréciation du seuil de 10 %. Le montant total de la déduction pratiquée au titre d'un exercice ne peut excéder 15.000 euros. Pour les Gaec et Earl, Ie plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.
2500€ de crédit d’impôt HVE, 4500€ pour l’AB
Le crédit d’impôt Haute valeur environnementale (HVE), d’un montant de 2500€, est prorogé en 2024 pour qui dispose d’une certification valide au 31 décembre 2023 sinon acquise en 2024. Quant au crédit d’impôt bio, qui s’élève à 4500€, il reste à valoir sur les exercices 2024 et 2025
Non-reconduction du crédit d’impôt glyphosate
En 2022 et en 2023, les exploitants pouvant justifier de la non utilisation du glyphosate bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 2500€ (avec transparence Gaec dans la limite de 4 associés), à valoir sur les deux exercices le cas échéant, non cumulable avec les crédits d’impôt accordés aux exploitations certifiées HVE et AB. En 2024, le crédit d’impôt glyphosate n’est pas reconduit.
Le gazole non routier moins détaxé
L’exercice 2024 entérine la fin progressive de l’exonération de la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, échelonnée jusqu’en 2030, à raison d’une augmentation annuelle de 2,85 centimes d’euros par litre et par an.