Le glyphosate officiellement réapprouvé jusqu’au 15 décembre 2033

« Le glyphosate a fait l’objet de deux évaluations complètes depuis 2012. Aucune des deux n’a mis en évidence de préoccupations indiquant que les critères d’approbation figurant le règlement (CE) n°1107/2009 n’étaient pas remplis. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que suffisamment d’informations nouvelles soient compilées à court terme pour donner lieu à des résultats différents » : tel est le bien-fondé sur lequel la Commission européenne a forgé sa décision de renouveler l’approbation du glyphosate jusqu’en 2033. Elle en avait fait l’annonce le 16 novembre dernier à l’issue du vote en appel des Etats membres qui n’avait pas dégagé de majorité qualifiée au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF).

La France s’était abstenue, le ministère de l’Agriculture faisant valoir que la France n’était pas « contre le principe du renouvellement de la molécule », mais qu’elle souhaitait en réduire « rapidement » son usage et encadrer son utilisation, pour en limiter les impacts et la remplacer par d’autres solutions « chaque fois que c’est possible », déplorant que la Commission ne l’ait pas entendue.

De nouvelles restrictions d’usage

Charge désormais aux Etats membres de réexaminer les autorisations nationales, en tenant compte des restrictions notifiées par la Commission dans son règlement d’exécution. L’usage à des fins de dessiccation est désormais bannie tandis qu’une attention particulière doit être portée à la protection des petits mammifères et à toute incidence indirecte éventuelle sur la biodiversité via des interactions trophiques. Des mesures d’atténuation des risques de dérive de pulvérisation sur les végétaux terrestres et aquatiques non ciblés doivent également être mises en œuvre.

Dans son règlement d’exécution, la Commission européenne précise que « l'approbation de la substance active peut être réexaminée à tout moment », conformément à l’article 21 du règlement (CE) n°1107/2009. « Il convient de préciser que les recherches sur le glyphosate se sont intensifiées ces dernières années et que de nouveaux éléments pertinents pour la protection de la santé humaine et de l’environnement pourraient apparaître au sujet des propriétés du glyphosate ». 

Des recours auprès de la CJUE

Plusieurs ONG environnementales européennes, dont Générations futures en France, ont fait part de leur intention de déposer un recours devant la Cour de justice de l’UE. Elles contestent notamment l’évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du potentiel cancérigène du glyphosate et le défaut de prise en compte, par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), des effets sur le microbiome, sans compter « de nombreuses études épidémiologiques indiquant un lien potentiel entre le glyphosate et divers problèmes de santé, notamment le cancer, la mortinatalité, les malformations, les troubles du spectre autistique et la maladie de Parkinson » ou encore « les effets dévastateurs sur l’environnement », le glyphosate pouvant « nuire aux espèces aquatiques et terrestres, menacer les écosystèmes et la biodiversité ».