Egalim, Ecophyto, revenu et statut des agriculteurs : le Premier ministre fait le point

Le 21 février, le Premier ministre a convié la presse à l'Hôtel de Matignon pour faire un point d'étape sur la situation agricole et les mesures enclenchées par le gouvernement. Une conférence visant à rassurer les agriculteurs "qui attendent de voir pour y croire". Le gouvernement avait promis des mesures avant, pendant et après l'ouverture du Salon international de l'Agriculture, le 24 février prochain. Gabriel Attal dresse un bilan des 62 engagements pris "en accord avec les principales organisations syndicales agricoles" et de leurs avancées en un temps record. "Jamais mises en œuvre pour nos agriculteurs en si peu de temps", avec entre autres, l'ouverture des guichets et des versements effectués.

Un nouveau statut pour l'agriculture

Le gouvernement inscrit désormais l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la nation, au même titre que la sécurité ou la défense nationale. La publication du projet de loi d'orientation agricole a été retardée par l'ajout de ce nouveau statut. Par ailleurs, le secteur de la production agricole sera défini comme un "secteur en tension", l'arrêté sera publié pendant le Salon de l'Agriculture.

Une meilleure valorisation du métier d’agriculteur

Le gouvernement veut stopper les recours juridiques abusifs. La proposition de loi sur les troubles de voisinage de la députée Nicole Le Peig sera examinée au Sénat le 12 mars prochain. 

La valorisation du métier d'agriculteur passe nécessairement par le revenu des agriculteurs. Une revendication partagée unanimement par les différents syndicats. Pour ce faire, le gouvernement souhaite multiplier les contrôles quant à l'application et au respect de la loi Egalim. "Des sanctions seront au rendez-vous". Une mission parlementaire a également été lancée pour renforcer le dispositif Egalim et un nouveau projet de loi sera présenté au Parlement d'ici l'été. En parallèle, un nouveau texte de loi abordera "une construction du prix" avec le producteur et l'industriel, un renforcement d'inscription des coûts de production dans la construction du prix et affirmer davantage le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales. 

Les guichets pour les versements d'indemnités sont ouverts

Le gouvernement rappelle l'ouverture de tous les guichets d'aide et souligne le délai de "quelques jours à peine" pour percevoir les aides (une fois la demande déposée). Le guichet pour l'agriculture bio ouvrira quant à lui, dans les prochains jours. Concernant la suppression de la hausse du GNR, chaque agriculteur peut être remboursé et bénéficier d'une avance de 50 % sur le crédit d'impôt. Beaucoup ont répondu présent : 13 000 demandes ont été réalisées. Pour l'instant, seules 1200 demandes ont été payées. L'abandon de la hausse de TICPE sur le GNR est acté avec un tarif réduit de 3,86 centimes par litre. Enfin, concernant les aides de la PAC, le gouvernement se félicite qu'il n'y ait pas de retard de versement, contrairement à la réforme de la PAC de 2015.

L'élevage, une filière fragile désormais mieux protégée

Un plan spécifique pour la souveraineté de l'élevage, regroupant toutes les filières, est en cours de discussion et sera présenté lors du Salon de l'Agriculture. Concernant la MHE et les indemnisations, Gabriel Attal précise que 600 dossiers ont déjà été déposés sur un potentiel de plus de 3700. Les premières aides ont été versées la semaine dernière. 150 millions d'euros seront alloués aux éleveurs dès cette année.

Palier le manque de saisonniers

Pour ce faire, le dispositif TO-De concernant les cotisations patronales sur les emplois saisonniers agricoles sera exonéré sur la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles. L'attribution de visas sera facilitée pour les travailleurs saisonniers étrangers dans les fermes françaises.

Protéger les agriculteurs face à la concurrence déloyale

“Nous nous battrons, produit par produit (...) si c’est interdit pour nos agriculteurs, cela ne doit pas rentrer chez nous. Je passe aux actes”, a martelé le Premier ministre, prenant pour exemple le néonicotinoïde, la thiaclopride, interdit en France, mais dont les importations de denrées alimentaires issues de végétaux traités au thiaclopride sont encore possibles. L’arrêté pour interdire son importation en France sera prononcé vendredi. Concernant les importations massives ukrainiennes, le gouvernement a pris acte, mais n’a pas précisé de date ni de loi précise. Seulement des “avancées au niveau européen”.

Simplification des procédures et des normes

Trois textes ont déjà été adoptés : sur le débroussaillement, la simplification des contentieux agricoles et la surtransposition des seuils d'évaluation environnementale. Rappelons que pour les haies, elles sont soumises à 14 réglementations différentes... Un article de simplification des régimes applicables aux haies sera inscrit dans le projet de loi agricole. Les préfets ont été missionnés pour dialoguer avec les agriculteurs : ainsi, 63 arrêtés préfectoraux ont déjà été modifiés. Au niveau européen, "nous avons déjà obtenu des simplifications des règles de la PAC sur les jachères". La Commission européenne présentera demain des simplifications massives. Concernant les indicateurs, le NODU franco-français n'est plus celui de référence, mais l'indicateur européen "pour éviter toute transposition". Il n'y aura pas de registre numérique centralisé obligatoire. Le plan Ecophyto 2030 sera publié lors du Salon de l'Agriculture.

Renouvellement des générations

Le projet de loi concernant le renouvellement des générations ouvre la question d’un droit à l’essai pour les jeunes agriculteurs ainsi que d’autres mesures : permettre le cumul des exonérations sociales au moment de l’installation, relever les exonérations d’un certain nombre de taxes pour la transmission des exploitations, mise en place d’un dispositif de crédit d’impôt pour favoriser la transmission d’exploitation aux jeunes agriculteurs. “2 milliards d’euros de prêts garantis par la puissance sont accessibles dès cette année aux agriculteurs nouvellement installés”.