MHE : les deux guichets ouverts, premiers paiements dès février

Conformément aux annonces faites par le Premier ministre les 26 janvier sur une exploitation bovine à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), les guichets d’indemnisation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) sont opérationnels depuis le 5 février et demeureront ouverts jusqu’au 30 avril prochain.

Le cas des frais vétérinaires

Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023. L’Etat prend en charge 90% des frais liés aux traitements vétérinaires et des frais de gestion acquittés par le demandeur aux vétérinaires, dans la limite de deux actes médicaux vétérinaires par cabinet vétérinaire ayant certifié l'acquittement des dépenses, tels que les frais de vérification des montants facturés, la certification de l'acquittement et la vérification des identifiants des animaux morts.

En ce qui concerne les foyers déclarés à compter du 1^er janvier, la solidarité professionnelle prendra le relais via le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et selon le même taux pour les frais vétérinaires et même barème pour les animaux morts.

Le cas des animaux morts

Pour ce qui est des bovins non-inscrits au livre généalogique, les montants d’indemnisation par animal sont les suivants :

- pour les bovins de 0 à 6 semaines : 100 euros pour un veau mâle laitier et 300 euros pour tout autre veau

- pour les bovins de six semaines à 12 mois : 1000 euros

- pour les bovins de 12 mois à 24 mois : 1900 euros

- pour les bovins de plus de 24 mois : 2500 euros

Pour les bovins issus d'un programme de sélection mis en place par des organismes de sélection animale agréés et destinés à la reproduction, les montants mentionnés sont majorés de 200 euros par animal pour les bovins de six semaines à 24 mois et de 300 euros par animal pour les bovins de plus de 24 mois.

Pour les bovins mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d'élevages de sélection, sur justificatif de l'organisme de sélection indiquant qu'il s'agit bien d'un mâle reproducteur, les montants sont majorés de 300 euros par animal.

Pour les bovins de très haute valeur génétique, le montant correspond à la valeur vénale de l'animal certifiée par un organisme de sélection animale agréé ;

En ce qui concerne les ovins, le montant correspond à la valeur d'achat de l'animal ou à sa valeur vénale déterminée par un organisme de sélection animale agréé pour les ovins mâles reproducteurs issus d'élevages de sélection. Pour les autres ovins, le montant est fixé à 330 euros.

Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024. L'aide est attribuée par le préfet de département et versée par FranceAgriMer.

L’aide exceptionnelle à la trésorerie

Ce dispositif est complété par le déploiement d’un fonds d’urgence de 50 millions d'euros pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, éleveurs et commerçants en bestiaux, durement touchés par la maladie. Sont éligibles au fonds d’urgence :

 - les exploitations de bovins situées dans les départements les plus impactés par la MHE (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques). En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles

 - les exploitations de petits ruminants ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023

 - les commerçants en bestiaux impactés par la fermeture temporaire du marché italien et ayant une activité significative dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne

 - les opérateurs commerciaux de bovins impactés par la fermeture du marché algérien

Afin de permettre les premiers paiements dès le mois de février, le montant des indemnisations versées sera calculé sur une base forfaitaire déterminée localement.

En date du 1^er février, 3812 foyers sont recensés dans 20 départements. Les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français.

Les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15% des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d’un élevage par la MHE. L’atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries, requérant parfois des traitements lourds et prolongés par l’éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. De plus, malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie : le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.