Tempêtes Ciaran et Domingos : ouverture du guichet d’indemnisation

Suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos en Bretagne et dans la Manche, et l’occurrence d’inondations exceptionnelles en Hauts-de-France, et particulièrement en Pas-de-Calais, le gouvernement a mis en place plusieurs fonds de soutien destinés à réparer les dégâts et à soutenir leur trésorerie. Le premier d’entre eux, objet de l’ouverture du guichet de ce jour, est doté de 30 millions d’euros. Il est susceptible d’être complété par une seconde enveloppe de 30 millions d’euros d’ici à fin février début mars.

65 % des dépenses éligibles hors taxe

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des coûts d’investissement engagés par les exploitations agricoles ayant été impactées par les tempêtes Ciaran (dans la nuit du 1er au 2 novembre) et Domingos (dans celles du 4 au 6 novembre) et les inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 ainsi qu’au début du mois de janvier 2024. Elle concerne les exploitations situées dans les Côtes d’Armor, le Finistère, le Morbihan, la Manche et les communes des Hauts-de-France reconnues en état de catastrophe naturelle, ainsi que celles de communes du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme, non reconnues en catastrophe naturelle mais pouvant justifier de dégâts (rapport d’expertise, attestation sur l’honneur).

Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite d’un total de 80% des dépenses éligibles hors taxe en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés.

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer, à compter du 5 février et jusqu’au 31 mars à 14 heures.

Les autres dispositifs

Fin décembre, le gouvernement avait par ailleurs annoncé l’ouverture d’un dispositif de soutien à la trésorerie, doté jusqu’à 20 millions d’euros, ayant vocation à intervenir après le versement de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement (calamités agricoles pour pertes de fonds, aide à l’investissement, indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte) au bénéfice des exploitations agricoles qui connaissent des difficultés de trésorerie, notamment celles qui sont dans l’incapacité de relancer leur production rapidement. A cela s’ajoute une aide d’urgence d’un montant de 10 millions d’euros ciblant les Hauts-de-France ainsi d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros ciblant Cioran-Bretagne, ce dernier ayant été annoncé par le Premier ministre le 1^er février dans le cadre des mesures destinées à répondre à la crise agricole.