Planification écologique : les 7 chantiers capitaux

La Planification écologique, un des marqueurs du second quinquennat d’Emmanuel Macron, est entrée dans sa phase opérationnelle. Le Projet de loi de finances 2024 flèche 1,3 milliard d’euros au volet agricole et forestier, dont près de 800 millions finançant 7 mesures spécifiquement agricoles.

Pacte en faveur de la haie : 110 M€

Selon un récent rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), 20.000 km de de haies disparaissent bon an mal an du paysage agricole français, en dépit des dispositifs de soutien existants (bonus écorégime, BCAE 7, SIE). Le Pacte en faveur la haie, en cours de finalisation, entend faire table rase du passé pour faire sortir de terre un gain net de 50.000 km de linéaire de haies d’ici à 2030, ce qui le portera à 800.000 km.

Plan protéines : 100 M€

L’objectif est de favoriser les cultures riches en protéines, ainsi que des filières valorisant ces cultures et de soutenir la recherche & développement. La finalité est de réduire la dépendance des filières d’alimentation animale aux importations, dont certaines, notamment le soja brésilien, participent à la déforestation. Le Plan protéines s’inscrit dans le prolongement du programme Cap Protéines qui, en l’espace de deux ans seulement, a produit pas moins de 14 dossiers thématiques, 25 comptes-rendus d’essais, 11 guides techniques, 5 outils d’aide à la décision et 385 fiches-témoignages d’éleveurs.

Soutien à l’agriculture biologique : 10 M€

Destinée à renforcer la communication sur l’agriculture biologique, et le Fonds avenir bio, qui participe à la structuration des filières, l’enveloppe de 10 millions d’euros s’inscrit dans un plan de soutien global à l’AB. Après des décennies de croissance ininterrompue, l’agriculture biologique vacille, sous l’effet d’une offre toujours en croissance et d’une demande plombée par l’inflation, dont tous les produits sous signe de qualité font les frais, et davantage les filières longues que la vente directe. En attendant les relais de croissance (consommation à domicile, restauration collective publique, restauration commerciale...), le gouvernement multiplie les soutiens, pour un montant dépassant les 200 millions d’euros sur l’année 2022.

Déploiement des diagnostics modulaires : 32M€

Dans le cadre du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté par le ministère le 15 décembre, un diagnostic modulaire de l’exploitation à l’installation et à la transmission sera instauré à compter de 2026, afin de s’assurer de la viabilité économique, sociale, humaine et écologique des projets. Il inclura notamment un stress-test climatique et un diagnostic de la santé des sols en cas d’achat/vente de foncier.

Fonds phyto en appui à la Stratégie Ecophyto 2030 : 230M€

Début 2024, le gouvernement dévoilera sa stratégie Ecophyto 2030 visant à inscrire la France dans la trajectoire des réductions des usages et des impacts dans la trajectoire européenne tracée pat le Green deal. Le ministère a lancé le 19 décembre le Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA). Le Plan décrète la mobilisation des filières et l’accélération de la recherche et du déploiement des alternatives, plébiscitant les techniques de lutte intégrée.

Décarbonation de l’agriculture et de la forêt : 80M€

Pour respecter la trajectoire européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 (-55% par rapport à 1990), la France va donc devoir amplifier le rythme de sa décarbonation dans tous les secteurs. En France, les émissions sont générées par les transports à hauteur de 29% (2021), l’agriculture (20,6%), l’industrie (19%), le bâtiment (18%), l’énergie (10%), les déchets (3,4%). Entre 1990 et 2020, les émissions de de GES ont diminué de 12% dans le secteur agricole, sous l’effet de la diminution de la taille du cheptel bovin et de l’optimisation de la fertilisation azotée. Les cibles de réduction concernent les engins agricoles et forestiers, les serres, dispositifs de stockage et d’épandage des effluents d’élevage…

Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions : 200M€

A compter de 2024 sera mis en place un fonds pour la souveraineté et les transitions destiné à stimuler, territoire par territoire, l’adaptation des filières au changement climatique. Il sera doté de 200M€ sur les chacun des exercices 2024, 2025 et 2026. L’objectif est de soutenir les démarches de structuration des filières ainsi que les exploitations agricoles, afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable, de sobriété d’utilisation des ressources, de préservation des écosystèmes, ou d’adaptation au changement climatique.