Prise en charge de cotisations sociales : 15 M€ d’aide et trois assouplissements
L’enveloppe cible les agriculteurs en difficulté, dont ceux touchés par les intempéries et la MHE, ou encore les apiculteurs. Les modalités d’octroi intègrent trois mesures de simplification.
Le ministère de l’Agriculture annonce ce 23 avril le déblocage d’une enveloppe de 15 millions d’euros, destinée à assurer la prise en charge des cotisations sociales (PEC) d’agriculteurs en difficulté. Tirée du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA), l’enveloppe cible les exploitations impactées par les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France, à hauteur de 5 millions d’euros ainsi que les éleveurs victimes de la Maladie hémorragique épizootique (MHE), à hauteur de 4 millions d’euros.
A noter, en ce qui concerne la MHE, que le guichet enregistrant les demandes d’indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités d’animaux, relatifs à 2023, est ouvert jusqu’au 30 avril sur la plateforme ministérielle dédiée.
L’enveloppe de 15 millions d’euros flèche par ailleurs 5 millions d’euros octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production. Enfin, 1 million d’euros cible les apiculteurs aux prises à l’effondrement des cours du miel, sur fond de concurrence déloyale.
Deux mesures d’assouplissement, une de simplification
Evoquant une « demande forte et récurrente de la profession agricole », le ministère de l’Agriculture indique que les caisses de la MSA pourront imputer la prise en charge de cotisations sociales sur les appels de cotisations de l’année en cours. Les agriculteurs à jour de cotisations pourront également en bénéficier alors que seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient jusqu’à présent éligibles. Enfin, au titre du « choc de simplification » né de la crise agricole, et concernant toujours les PEC, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation préalable de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA).