Simplification : la contagion gagne l’UE
Dans une enquête en ligne ouverte jusqu’au 8 avril, la Commission européenne invite les agriculteurs à témoigner de la charge administrative engendrée par la Pac... en 20 minutes maxi !
On appellera cela la simplification contagieuse. Le 26 janvier dernier, en pleine crise agricole, à l’occasion de son premier déplacement « agricole » en Haute-Garonne, le Premier ministre annonçait une « choc de simplification », avec une première salve de 10 mesures à « effet immédiat », citant le contrôle unique, un cadre réglementaire unique pour les haies ou encore la substitution du régime d'autorisation par celui de la déclaration appliquée au curage des fossés.
Un mois plus tard, le 22 février, sur fond de contestation continentale, la Commission européenne emboitait le pas au gouvernement français, en mettent sur la table une série de mesure destinées à « réduire la charge administrative pesant sur les épaules des agriculteurs », touchant notamment à la conditionnalité (les BCAE), la méthodologie des contrôles (en vue de réduire de 50% les visites en exploitation) ou encore l’utilisation de la notion de force majeure et des circonstances exceptionnelles pour qui ne peut pas satisfaire toutes les exigences de la Pac en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles.
Pour mieux cerner la problématique, la Commission européenne lance une enquête en ligne, ouverte jusqu’au 8 avril, et destinée à recueillir les propositions des agriculteurs. « Cette enquête ne devrait pas prendre plus de 20 minutes de votre temps », précise la Commission.