Jachère : la Commission européenne décrète une exemption partielle pour 2024

« Au lieu de conserver des terres en jachère ou des éléments improductifs sur 4% de leurs terres arables, les agriculteurs de l'UE qui cultivent des cultures fixant l'azote et/ou des cultures dérobées sans produits phytopharmaceutiques sur 4% de leurs terres arables seront considérés comme satisfaisant à l'exigence dite des BCAE 8 ». Tel est le règlement adopté ce 13 février par la Commission européenne, s’appliquant rétroactivement au 1^er janvier 2024 et pour une durée d’un an. « Les agriculteurs qui le décident peuvent toutefois continuer à remplir cette obligation avec des terres en jachère ou des éléments non productifs », précise la Commission.

Depuis le 1^er janvier 2023, date de l’entrée en application de la réforme de la Pac, la perception des aides (paiement de base, écorégime etc...) est conditionnée, entre autres, au respect de la BCAE 8. Celle-ci impose un taux de 4% de jachère sinon d’équivalence en infrastructures agroécologiques (haies, murets, bosquets, bordures enherbées...) s’appliquant aux terres arables, avec la possibilité de ramener le taux à 3%, moyennant 4% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote sans produits phytosanitaires, pour atteindre 7% de surface arable favorable à la biodiversité.

La dérogation permise par la Commission assouplit ce cadre, en abaissant temporairement pour la campagne Pac 2024, de 7% à 4%, la part des terres arables qui doit être dédiée à des zones et éléments non-productifs, ou à l’implantation de plantes fixatrices d’azote ou de cultures dérobées, sans recours à des produits phytopharmaceutiques. Elle relève également temporairement le coefficient de pondération fixé dans le règlement européen relatif aux plans stratégiques de la Pac pour les cultures dérobées de 0,3 à 1, ce qui est de nature à faciliter l’atteinte du taux de 4%.

En 2023, sur fond de guerre en Ukraine et d’atteinte à la sécurité alimentaire, la Commission européenne avait déjà adopté une exemption, que l’exécutif européen a tardé à rééditer pour la campagne 2024, contribuant au mouvement d’exaspération chez les agriculteurs de nombreux pays membres.

En novembre dernier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait porté, lors d’un Conseil des ministres européens de l’Agriculture, une demande d’assouplissement de la BCAE 8, ralliant 21 Etats membres à sa cause, et à laquelle Bruxelles vient donc d’accéder. « Cette dérogation simplifie l’atteinte des objectifs environnementaux liés à la Pac, sans les remettre en question, tout en soutenant le potentiel de production au service de la souveraineté alimentaire », a réagi Marc Fesneau, qui affirme que « la France mettra en œuvre cette dérogation, conformément aux annonces du gouvernement ».