États généraux : Édouard Philippe détaille la feuille de route du Gouvernement

Après cinq mois de concertation, les États généraux de l'alimentation ont permis de faire émerger plusieurs pistes pour garantir une meilleure rémunération des agriculteurs. Elles vont se traduire, en début d'année prochaine, par un projet de loi. Le Gouvernement a confirmé plusieurs mesures pour rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs : relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, encadrement des promotions en valeur et en volume, facilitation de la clause de renégociation en cas de variation des cours ou encore lutte contre les prix de cession abusivement bas.

Il y a quelques semaines, tous les acteurs avaient déjà signé une charte d'engagements volontaires en matière de négociation commerciale. Sans valeur juridique, celle-ci les engageait moralement à cesser la guerre des prix. « On y parle de construction de prix à partir de l'amont, d'intégration des coûts de production des produits agricoles, de montée en gamme de l'offre alimentaire », se félicite Édouard Philippe.

Pourtant, les habitudes ont la vie dure. Les négociations commerciales commencent tout aussi durement que les années passées, comme Coop de France ou la FNSEA l'ont déploré ces derniers jours. « On m'a dit, lors d'un déplacement en province, que certains auraient déchiré la charte, en parlant d'un document signé à Paris, sans valeur. Je le dis calmement, chacun doit mesurer les engagements pris vis-à-vis du président de la République et du Premier ministre », prévient Édouard Philippe. Celui-ci annonce une réunion du « groupe de suivi des négociations commerciales en début d'année ». « Nous en tirerons les conséquences sur les contrôles à effectuer et sur le contenu des textes en préparation », précise-t-il. Si la méthode employée lors de ces États généraux a été largement saluée, les résultats sont maintenant attendus de pied ferme sur le terrain.

15% de surfaces agricoles bio  

« Nous inscrirons dans la loi, l'objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d'ici la fin du quinquennat », précise le Premier ministre. Il s'engage aussi sur un nouveau programme en faveur de l'agriculture biologique, élaboré d'ici le Salon de l'agriculture. « Le Gouvernement est prêt à reprendre à son compte l'objectif de 15% de surface agricole utile française en 2022, contre 6% aujourd'hui », ajoute-t-il, tout en demandant une évaluation des « risques de dérapage budgétaire pour éviter les mauvaises surprises ».

Édouard Philippe est revenu sur l'interdiction du glyphosate dans son discours. « Ca se prépare, ça s'organise, ça s'accompagne. Surtout quand les filières concernées sont exposées à la concurrence internationale et craignent des distorsions de concurrence, comme c'est le cas dans les grandes cultures », souligne-t-il. La séparation des activités de conseil et de ventes de pesticides fait aussi partie des priorités du Gouvernement.

Enfin, concernant le grand plan d'investissement promis par Emmanuel Macron, il faudra attendre encore un peu pour connaître les arbitrages budgétaires.  « L'Etat doit repenser ses soutiens à l'investissement sur la base notamment des propositions de l'atelier 14 des EGA et des plans de filière », explique Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture. Il annonce une finalisation du volet agricole pour le Salon de l'agriculture.

Autres mesures annoncées :

-  Bien-être animal : la création d'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux. Les sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal seront renforcées, passant de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende à 1 an et 15.000 euros d'amende.

- Lutte contre le gaspillage alimentaire: l'obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d'aide sera étendue aux cantines collectives et aux industries agroalimentaires. Les distributions de bons alimentaires pour des produits frais seront encouragées entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales.

- Santé: avant la fin du premier semestre 2018, un plan national nutrition-santé sera rédigé notamment pour lutter contre le surpoids qui affecte la moitié des adultes du pays, en coordination avec le programme national alimentation du ministère de l'Agriculture.

La teneur en sucre, sel, gras des produits vendus outremer (y compris pour les aliments importés de pays hors UE) sera progressivement alignée sur les standards métropolitains.

Le dispositif Nutriscore d'étiquetage alimentaire, récemment introduit, va être soutenu et étendu.

- Commerce: création d'une "marque France" pour promouvoir les produits agroalimentaires français à l'étranger. Adoption d'un nouveau plan de commerce équitable pour les importations agricoles de pays du sud.

Paris va demander à Bruxelles la création d'un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l'UE.

- Circuits de proximité : Les collectivités locales (départements, métropoles, EPCI, communes) vont être incitées à élaborer 500 projets alimentaires territoriaux (PAT) d'ici 2020 pour structurer l'approvisionnement en circuits de proximité.

Pour en savoir plus : 

Clap de fin sur les États généraux de l'alimentation

Les États généraux se clôturent sans Nicolas Hulot