Dématérialisation des passeports bovins : vers un déploiement fin 2027

Le document d’accompagnement des bovins (DAB), constitué d’un passeport et d’une Asda (Attestation sanitaire à délivrance anticipée), accompagne chaque animal tout au long de sa vie et assure son identification, sa traçabilité lors de ses mouvements et met à disposition les informations sur sa santé. 16 millions de bovins sont concernés sur tout le territoire, de même que 6,7 millions de naissances par an, 11 millions de sorties d’élevage, 4 millions d’entrées en abattoir… Aujourd’hui, ce document circule avec l’animal, de main en main entre l’éleveur, les opérateurs commerciaux, les transporteurs, les abattoirs, etc.

Un changement inscrit dans la loi

Dans un contexte de modernisation de la filière bovine, la dématérialisation des documents a été inscrite dans la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, qui fixe les délais de mise en œuvre. Elle doit permettre aux différents acteurs d’accéder aux informations en ligne, en temps réel et de manière sécurisée.

« L'Etat se donne pour objectif, dans un délai de trente mois à compter de la promulgation de la présente loi […] de dématérialiser les documents d'accompagnement des bovins et de mettre en place une plateforme permettant l'accès à ces informations à l'ensemble des opérateurs ayants droit intéressés […] », y est-il précisé.

Une transition en douceur

Cette loi n’entérine pas la disparition des passeports roses. « Aujourd'hui, il n'y a pas dans les textes d'obligation de disparition du papier », a indiqué Philippe Paquet, conseiller à la sécurité numérique au ministère de l’Agriculture, lors d’une conférence au Sommet de l’élevage le 7 octobre. Les deux formats, papier et numérique, pourront coexister jusqu’à ce que, petit à petit, le papier soit abandonné. « Cela viendra avec le temps, on ne passera pas à la dématérialisation du jour au lendemain », a-t-il poursuivi, conscient du défi de faire évoluer un système inchangé depuis 30 ans.

Un prototype en phase de développement

De nombreux ateliers de concertation ont été menés sur l'ensemble du territoire pour recueillir les besoins et les usages. Après avoir échangé avec les acteurs concernés, les services du ministère ont développé un prototype.

« Nous avons terminé le cadrage global de l’outil et nous sommes passés à une phase de développement », explique Philippe Paquet, qui a présenté une première maquette de l’outil lors de la conférence.

L’interface est adaptée à un usage sur smartphone, avec une saisie des données qui est possible même en mode déconnecté. Chaque bovin possède sa fiche avec son statut sanitaire et les mouvements qu’il a effectués. Les utilisateurs peuvent créer des lots d’animaux et les envoyer à un autre acteur de la filière.

L'interopérabilité, clé du succès

« La version 1 ne sera pas parfaite, il faudra la confronter au terrain », a indiqué Philippe Paquet. Les attentes sont très fortes en matière d’interopérabilité avec les écosystèmes numériques existants. « On vise la simplification. On est donc conscient que si on rajoute un outil qui n’est pas coordonné avec les autres et qui vous oblige à faire une nouvelle saisie, cela n’aura aucun intérêt », reconnait Philippe Paquet. Le déploiement progressif de la dématérialisation est prévu d’ici fin 2027.