<p>&laquo;&nbsp;<em>Aux termes de ses travaux, la mission constate un &eacute;cart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d&rsquo;une pression de contr&ocirc;le &eacute;lev&eacute;e assortie d&rsquo;une s&eacute;v&eacute;rit&eacute; des sanctions et des peines en d&eacute;coulant, et la r&eacute;alit&eacute; des contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononc&eacute;es. Au cours de ses d&eacute;placements et de ses auditions, la mission n&rsquo;a recueilli que peu d&rsquo;illustrations concr&egrave;tes de situations de contr&ocirc;les excessifs portant sur une m&ecirc;me exploitation. Par ailleurs, les donn&eacute;es sur les suites tendent &agrave; montrer que les exploitants agricoles sont finalement rarement poursuivis hormis dans les cas de fraude, de r&eacute;it&eacute;ration, de refus de mise en &eacute;tat ou de pr&eacute;judice &eacute;conomique important&nbsp;</em>&raquo;. Tel est le principal enseignement d&rsquo;un rapport interminist&eacute;riel (*) publi&eacute; d&eacute;but d&eacute;cembre. Il avait &eacute;t&eacute; commandit&eacute; par le Premier ministre Gabriel Attal le 8 f&eacute;vrier 2024, alors que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/du-malaise-a-la-pause-les-enseignements-d-une-crise-agricole-inedite" target="_blank">le souffle de la contestation de janvier</a> &eacute;tait provisoirement retomb&eacute;, avant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sia-2024-pour-l-ouverture-un-debat-improvise-et-le-soulevement-de-terriens" target="_blank">le tourbillon&nbsp;inaugural du Salon de l&rsquo;Agriculture</a>. Objectif&nbsp;: r&eacute;viser les proc&eacute;dures de contr&ocirc;les et les &eacute;chelles des peines dans l&rsquo;objectifs de &laquo;&nbsp;construire un cadre de confiance&nbsp;&raquo; entre le monde agricole et les services en charge des contr&ocirc;les administratifs et judiciaires, objets de &laquo;&nbsp;d&eacute;fiance&nbsp;&raquo;.</p><h2>Peu de contr&ocirc;les, encore moins de sanction</h2>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/5/5/6/6446559-1-fre-FR/c2c1fd320f5c-controle-png" alt="Repr&eacute;sentation du champ de contr&ocirc;le pour une exploitation en 2022 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)" height="1342" width="2038" /><figcaption>Repr&eacute;sentation du champ de contr&ocirc;le pour une exploitation en 2022 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)</figcaption></figure>

</div>
<p>Si les exploitants sont potentiellement soumis &agrave; une grande vari&eacute;t&eacute; de contr&ocirc;les, avec pas moins d&rsquo;une douzaine d&rsquo;organismes (administrations et op&eacute;rateurs) &agrave; la man&oelig;uvre, &laquo;&nbsp;<em>le nombre de contr&ocirc;les appara&icirc;t peu &eacute;lev&eacute; au regard du ressenti d&rsquo;une tr&egrave;s forte pression de contr&ocirc;les</em>&nbsp;&raquo;, pointe la mission. Ainsi, selon les donn&eacute;es collect&eacute;es aupr&egrave;s des DDT(M), pr&egrave;s de 90 % des exploitations ne sont pas contr&ocirc;l&eacute;es dans l&rsquo;ann&eacute;e, 10% font l&rsquo;objet d&rsquo;un seul contr&ocirc;le et environ 1% de deux contr&ocirc;les ou plus. Quelques cas seulement d&rsquo;exploitants agricoles soumis par l&rsquo;administration &agrave; plusieurs contr&ocirc;les dans un d&eacute;lai r&eacute;duit ont &eacute;t&eacute; mentionn&eacute;s &agrave; la mission interminist&eacute;rielle. Quoi que non repr&eacute;sentatives, &laquo;&nbsp;<em>ces situations sont mises en avant par la profession</em>&nbsp;&raquo;. Deux types d&rsquo;exploitants sont plus expos&eacute;s &agrave; la multiplicit&eacute; des contr&ocirc;les : les jeunes agriculteurs, en rapport avec les dossiers de DJA ainsi que les exploitants tr&egrave;s diversifi&eacute;s (poly&eacute;levage, polyculture, abattoir int&eacute;gr&eacute;, atelier de transformation, vente directe) ou en zone relevant l&rsquo;ICHN.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/5/6/6446562-1-fre-FR/7be08f3229ba-nombre-png" alt="Taux de contr&ocirc;le en exploitation en 2023 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)" height="976" width="1726" /><figcaption>Taux de contr&ocirc;le en exploitation en 2023 (Source : CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)</figcaption></figure>

</div>
<p>En ce qui concerne les peines, la mission fait part du m&ecirc;me d&eacute;calage entre r&eacute;alit&eacute; et ressenti. S&rsquo;agissant des infractions environnementales, qui concentrent une bonne part des r&eacute;criminations pour ne pas dire des stigmatisations de la profession &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;OFB, ce dernier a r&eacute;alis&eacute; entre 2021 et 2023 une moyenne 5951 proc&eacute;dures judiciaires par an, lesquelles ont conduit &agrave; 3748 proc&eacute;dures de timbre-amende, pour un total en moyenne de 12.034 faits d&eacute;lictuels et contraventionnels. Parmi ces proc&eacute;dures, 1598 infractions en moyenne concernaient des exploitants agricoles, soit 13,27% du total des infractions relev&eacute;es. En outre, la mission rel&egrave;ve qu&rsquo;au-del&agrave; du seul cas des exploitants agricoles, le taux de poursuites est bien plus faible dans le domaine du droit p&eacute;nal de l&rsquo;environnement, soit 31,6%, contre un taux de poursuites tous contentieux confondus de 59% (2022).</p><h2>De la r&eacute;alit&eacute; au ressenti des agriculteurs</h2><p>La mission a tent&eacute; d&rsquo;expliciter le d&eacute;calage entre la r&eacute;alit&eacute; des contr&ocirc;les et des sanctions et le ressenti des agriculteurs, &laquo;&nbsp;<em>qui s&rsquo;est fortement accru ces derni&egrave;res ann&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;. Les contr&ocirc;les li&eacute;s &agrave; la Pac y figurent en place, non sans lien avec les incidences financi&egrave;res en jeu. La mise en place du syst&egrave;me de suivi satellitaire des surfaces en temps r&eacute;el (3STR) en 2023 ainsi que la notification des anomalies relev&eacute;es en vue de l&rsquo;exercice du droit &agrave; l'erreur, &laquo;&nbsp;<em>donnent aux agriculteurs le sentiment d&rsquo;&ecirc;tre plac&eacute;s sous une surveillance continue et d'&ecirc;tre davantage sollicit&eacute;s par l'Administration tout au long de l'&eacute;t&eacute;&nbsp;</em>&raquo;, lit-on dans le rapport.</p><h2>Le &laquo; contr&ocirc;le du contr&ocirc;le&nbsp;&raquo;</h2><p>La nouvelle Pac a aussi inaugur&eacute; le principe de &laquo;&nbsp;reperformancne&nbsp;&raquo;, consistant &agrave; aller sur le terrain pour v&eacute;rifier que les r&eacute;sultats d'un contr&ocirc;le r&eacute;alis&eacute; &agrave; distance (photointerpr&eacute;tation, analyse de couvert par algorithme) sont confirm&eacute;s par la r&eacute;alit&eacute; observ&eacute;e. Autrement dit, un contr&ocirc;le du contr&ocirc;le, m&ecirc;me si l&rsquo;objectif est avant tout d&rsquo;&eacute;talonner et de fiabiliser le contr&ocirc;le &agrave; distance. Le rapport pointe par ailleurs le sentiment de &laquo;&nbsp;<em>d&eacute;connexion</em>&nbsp;&raquo; entre l&rsquo;Administration et la r&eacute;alit&eacute; du terrain, aux prises avec les contingences du vivant et les incidences du changement climatique. &laquo;&nbsp;<em>La d&eacute;multiplication des d&eacute;rogations sollicit&eacute;es pour demander une adaptation de l&rsquo;application de la r&eacute;glementation nourrit le sentiment chez les exploitants que les normes sont &eacute;labor&eacute;es trop loin du terrain par des personnes connaissant peu le monde agricole</em>&nbsp;&raquo;. En outre, la difficile ma&icirc;trise d&rsquo;un cadre juridique complexe et en perp&eacute;tuelle &eacute;volution cr&eacute;e &laquo;&nbsp;<em>un sentiment d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; lorsqu&rsquo;est r&eacute;alis&eacute; un contr&ocirc;le et accro&icirc;t le risque de non-conformit&eacute; involontaire</em>&nbsp;&raquo;. A cela s&rsquo;ajoute la d&eacute;mat&eacute;rialisation des proc&eacute;dures, coupl&eacute;e &agrave; une r&eacute;duction des effectifs des services d&eacute;concentr&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat, contribuant &agrave; &laquo;&nbsp;<em>d&eacute;shumaniser les contr&ocirc;les&nbsp;</em>&raquo;. Est aussi incrimin&eacute;e la posture de certains contr&ocirc;leurs, donnant le sentiment aux exploitants que le dispositif de contr&ocirc;le est fait pour les pi&eacute;ger et que la sanction est recherch&eacute;e au bout du processus, et non la mise en conformit&eacute;&nbsp;&raquo;. De l&agrave; &agrave; ce que les proc&eacute;dures de contr&ocirc;le fassent office d&rsquo;exutoire &agrave; tous les maux de la profession&hellip;</p><h2>Du mal-&ecirc;tre des agriculteurs &agrave; celui des agents de l&rsquo;Etat</h2><p>Et pourtant, les agents de l&rsquo;Etat n&rsquo;en tirent aucune satisfaction bien au contraire, la mission ayant constat&eacute; lors de ses d&eacute;placements le &laquo;&nbsp;<em>mal-&ecirc;tre des agents des services de contr&ocirc;le&nbsp;</em>&raquo; et la &laquo;&nbsp;<em>perte de sens&nbsp;</em>&raquo; de leurs missions. Sans surprise, l&rsquo;OFB prend cher. &laquo;&nbsp;<em>Les violentes critiques port&eacute;es contre l&rsquo;Office fran&ccedil;ais de la biodiversit&eacute; pendant la crise ont profond&eacute;ment affect&eacute; ses agents, alors m&ecirc;me que la cr&eacute;ation tr&egrave;s rapide de l&rsquo;&eacute;tablissement public n&rsquo;a pas permis de prendre en consid&eacute;ration leurs besoins de formation, de recrutement et de moyens, d&eacute;crit le rapport. Ce sont au demeurant l'ensemble des agents des services publics concern&eacute;s qui sont actuellement fragilis&eacute;s dans l'exercice de leur m&eacute;tier</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Vers le contr&ocirc;le unique</h2><p>Lorsque Gabriel Attal lance cette mission flash en f&eacute;vrier, il a en t&ecirc;te la promesse du contr&ocirc;le unique qu&rsquo;il a formul&eacute;e quelques jours plus t&ocirc;t sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">l&rsquo;embl&eacute;matique barrage autoroutier de Carbonne</a> (Haute-Garonne). D&eacute;fait par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> le 9 juin,&nbsp;le temps lui aura manqu&eacute; pour honorer sa promesse. Au cours d&rsquo;un mandat encore plus exp&eacute;ditif <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank">pour cause de censure</a>, son successeur Michel Barnier et sa ministre de l&rsquo;Agriculture Annie Genevard s&rsquo;ex&eacute;cuteront, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/simplification-un-controle-unique-par-exploitation-et-par-an" target="_blank">en signant une circulaire au seine m&ecirc;me d&rsquo;une exploitation</a>, sur fond de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quatre-urgences-et-quatre-semaines-de-mobilisation-pour-les-ja-et-la-fnsea" target="_blank">r&eacute;activation de la col&egrave;re</a>. Charge aux pr&eacute;fets de faire &eacute;voluer la coordination d&eacute;partementale des contr&ocirc;les, jug&eacute;e insuffisante par la mission interminist&eacute;rielle, en une v&eacute;ritable r&eacute;gulation, moyennant un outil informatique et l&rsquo;embarquement l&rsquo;ensemble des administrations charg&eacute;es des contr&ocirc;les et leurs op&eacute;rateurs, y compris les administrations sociales et fiscales. Point positif&nbsp;: la mission rel&egrave;ve que &laquo;&nbsp;<em>les relations qu&rsquo;entretient la profession agricole avec les pr&eacute;fets et leurs services demeurent &agrave; la fois confiantes, constantes et de qualit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. Pas s&ucirc;r que cela suffise &agrave; conjurer la crise de revenu et de reconnaissance sociale qui fomente la col&egrave;re et le ressentiment &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des contr&ocirc;les et des contr&ocirc;leurs.</p><p>A quelques semaines des &eacute;lections aux Chambres d&rsquo;agriculture, le rapport pr&eacute;conise un renforcement de leur r&ocirc;le dans la diffusion et l&rsquo;explication de la r&eacute;glementation et des contr&ocirc;les, afin de &laquo;&nbsp;<em>mieux correspondre &agrave; leur mission de service public. En particulier, elles devraient renforcer les &eacute;changes entre la profession agricole et les agents de contr&ocirc;le, et contribuer &agrave; l&rsquo;acculturation mutuelle du monde judiciaire et du monde agricole. Ces actions seraient de nature &agrave; r&eacute;tablir la confiance entre l&rsquo;ensemble des acteurs concern&eacute;s</em>&nbsp;&raquo;. A bon entendeur&hellip;</p><p>(*) Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;Administration, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable, Inspection g&eacute;n&eacute;rale de la justice</p>


Un rapport interministériel pointe un certain décalage entre le ressenti des agriculteurs et la réalité numéraire des contrôles, ainsi que la fréquence et le poids des sanctions. Pas sûr que l’instauration du contrôle unique suffise à conjurer la crise de revenu et de reconnaissance sociale, qui fomente et cimente la colère et le ressentiment à l’égard des contrôles, dont pâtissent les agents de l’Etat.

La stigmatisation des contrôles en exploitation, exutoire de tous les maux de la profession

<p>La Commission europ&eacute;enne chercherait-elle &agrave; panser <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-traite-ue-mercosur-conclu-la-france-toujours-opposee-les-agriculteurs-furibonds" target="_blank">le choc de la conclusion de l&rsquo;accord entre l&rsquo;UE et la Mercosur</a>, annonc&eacute; le 6 d&eacute;cembre et qui a d&eacute;clench&eacute; la foudre des agriculteurs fran&ccedil;ais et europ&eacute;ens&nbsp;? Toujours est-il qu&rsquo;elle vient de modifier le r&egrave;glement de minimis agricole, avec le&nbsp;rel&egrave;vement du plafond de minimis<strong> </strong>maximal&nbsp;par entreprise sur trois ans, qui passe de 20.000 euros (25.000 euros si l'Etat membre dispose d'un registre central pour enregistrer les aides de minimis), le rel&egrave;vement de 1,5% &agrave; 2% de la production agricole&nbsp;des plafonds nationaux et la suppression du &laquo; plafond sectoriel &raquo; qui emp&ecirc;chait les Etats membres d'accorder des aides de minimis d&eacute;passant 50% du plafond national au m&ecirc;me secteur de produits. Ce &agrave; quoi il faut ajouter l&rsquo;obligation pour les Etats membres de se doter d'un registre central des aides de minimis pour &laquo;&nbsp;<em>am&eacute;liorer la transparence et r&eacute;duire la charge administrative pesant sur les agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Inflation, volatilit&eacute;, climat</h2><p>La Commission europ&eacute;enne a invoqu&eacute; la pression inflationniste, la volatilit&eacute; des march&eacute;s ou encore les impacts du changement climatique pour modifier le r&egrave;glement, applicable jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2032.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Gr&acirc;ce &agrave; la modification approuv&eacute;e aujourd'hui, les &Eacute;tats membres pourront, dans une plus large mesure, soutenir les agriculteurs plus simplement, plus rapidement et de mani&egrave;re plus directe et efficace, puisque ce soutien de minimis ne n&eacute;cessitera pas de notification &agrave; la Commission ni d'autorisation de la part de celle-ci</em>&nbsp;&raquo;, a fait valoir l&rsquo;ex&eacute;cutif europ&eacute;en dans un communiqu&eacute;.</p><p>Les aides de minimis permettent notamment aux Etats membres d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer l&rsquo;octroi d&rsquo;aides d&rsquo;urgence en cas de&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fco-8-j-ai-perdu-28-brebis-sur-80-et-20-000-euros-en-deux-mois">crise sanitaire</a>, d&rsquo;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-des-prets-bonifies-a-2-5-pour-le-secteur-viticole" target="_blank">al&eacute;a &eacute;conomique&nbsp;</a>ou d&rsquo;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/moissons-en-berne-le-gouvernement-donne-du-grain-a-moudre">accident climatique majeur</a>. Elles prennent&nbsp;la forme de prises en charge de cotisations sociales, de fonds d'all&egrave;gement des charges ou encore d&rsquo;aides directes. En raison du faible montant octroy&eacute; sur une p&eacute;riode de trois&nbsp;exercices fiscaux glissants, les aides de minimis n'affectent pas la concurrence et les &eacute;changes entre les Etats membres. Elles ne sont soumises ni &agrave; l'obligation d'information ou de notification aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne, ni au respect de l&rsquo;incitativit&eacute; de l&rsquo;aide.</p>


La Commission européenne a invoqué la pression inflationniste, la volatilité des marchés ou encore les impacts du changement climatique pour relever également les plafonds nationaux et supprimer les plafonds sectoriels. Le nouveau règlement court jusqu’au 31 décembre 2032.

Le plafond individuel des aides des minimis relevé de 20.000 euros à 50.000 euros

<p>Au fil des &eacute;ditions du Fija, organis&eacute; par les JA 44, il semble que les jeunes restent tr&egrave;s motiv&eacute;s par une installation. Cette ann&eacute;e encore, quand on leur pose la question sur leur volont&eacute; de s&rsquo;installer, presque toutes les mains se l&egrave;vent. Sur le stand de la chambre d&rsquo;agriculture, les responsables r&eacute;alisent un petit sondage en direct, une fa&ccedil;on de distiller de l&rsquo;information. Les jeunes ont bien assimil&eacute; que des institutions sont l&agrave; pour les aider dans leur parcours. La jeune g&eacute;n&eacute;ration para&icirc;t attirer par l&rsquo;association au d&eacute;triment de l&rsquo;installation en individuel. Il y aura toujours des profils pr&eacute;f&eacute;rant rester seul ma&icirc;tre &agrave; bord mais partager les responsabilit&eacute;s, ne pas se trouver seul face aux d&eacute;cisions &agrave; prendre et se d&eacute;gager du temps sont les arguments qui font mouche aupr&egrave;s d&rsquo;eux. D&rsquo;ailleurs, les tables rondes anim&eacute;es par la chambre d&rsquo;agriculture leur ont pr&eacute;sent&eacute; les deux formules avec des t&eacute;moignages de c&eacute;dants et repreneurs.</p><h3><strong>L&rsquo;association fait recette</strong></h3><p>Voyant la retraite arriv&eacute;e, Jean-Jacques a d&eacute;cid&eacute; qu&rsquo;il &eacute;tait temps de rechercher un successeur. La formule de l&rsquo;association avec des tiers &eacute;tait dans l&rsquo;ADN de son Gaec puisqu&rsquo;il avait d&eacute;j&agrave; vu partir deux associ&eacute;s avant que son tour n&rsquo;arrive. Un &laquo;<em>&nbsp;premier&nbsp;</em>&raquo; Florian avait d&eacute;j&agrave; int&eacute;gr&eacute; le Gaec et il fallait donc retrouver un autre associ&eacute; pour entamer son d&eacute;part. Des ajustements ont &eacute;t&eacute; n&eacute;cessaires avec une vente de terres, moins d&rsquo;animaux pour un travail &agrave; deux et am&eacute;liorer la tr&eacute;sorerie. Un dernier point important qui permet de donner des fonds propres au c&eacute;dant, sans grever d&rsquo;entr&eacute;e de jeu le futur de l&rsquo;exploitation.&nbsp;&nbsp;</p><p>De son c&ocirc;t&eacute;, Florian (un autre&nbsp;!) n&rsquo;a pas pu prendre la suite de son p&egrave;re avant la fin de ses &eacute;tudes. Jean-Jacques et les deux Florian se sont donc retrouv&eacute;s autour d&rsquo;une table. Et l&agrave;, il faut jouer vrai. Jean-Jacques a ouvert le livre de comptes. La confiance &eacute;tait d&eacute;j&agrave; bien install&eacute;e puisque Jean-Jacques et le p&egrave;re de Florian se connaissaient. &laquo;&nbsp;Je souhaitais m&rsquo;associer pour &ecirc;tre ma&icirc;tre de mon temps. La question de l&rsquo;installation en individuel s&rsquo;est pos&eacute;e mais tu dois encaisser tous les coups quand tu es tout seul. En associant, on peut discuter, trouver des solutions&nbsp;&raquo;, conc&egrave;de Florian. Mais une bonne entente est un pr&eacute;alable &agrave; une affaire qui dure. &laquo;<em>&nbsp;On a la m&ecirc;me vision des choses. Si on s&rsquo;entend bien, &ccedil;a aide. La chose principale, c&rsquo;est la communication</em>&nbsp;&raquo;, souligne le repreneur. &laquo;<em>&nbsp;L&rsquo;association n&rsquo;est pas un long fleuve tranquille, temp&egrave;re Jean-Jacques. Il y a l&rsquo;importance de l&rsquo;humain. Moi, je suis pour la r&eacute;ussite, qu&rsquo;on d&eacute;gage un revenu dans des conditions de travail acceptables. Il faut aller vers les m&ecirc;mes objectifs&nbsp;</em>&raquo;. M&ecirc;me s&rsquo;il savait qu&rsquo;il allait quitter le Gaec, Jean-Jacques avait entrepris, un an avant, la construction d&rsquo;un b&acirc;timent. &laquo;&nbsp;<em>Il ne faut pas r&eacute;duire la voilure de l&rsquo;exploitation techniquement et &eacute;conomiquement pour qu&rsquo;elle reste attrayante. Mais attention &agrave; ne faire que dans le tape-&agrave;-l&rsquo;&oelig;il, il faut que la comptabilit&eacute; suive derri&egrave;re</em>&nbsp;&raquo;. St&eacute;phane Loizeau, conseiller r&eacute;f&eacute;rent Transmission &agrave; la chambre d&rsquo;agriculture, pr&eacute;vient &eacute;galement que l&rsquo;investissement doit &ecirc;tre suffisant pour que la ferme soit attractive, en prenant garde de s&rsquo;arr&ecirc;ter &agrave; temps pour qu&rsquo;elle reste &eacute;conomiquement transmissible.</p><p>&nbsp;</p><h4 style="text-align:center;"><strong>Une reprise en individ</strong><strong>uel</strong></h4><p style="text-align:center;">Comme un symbole, Corentin est arriv&eacute; en retard &agrave; la table ronde du Fija car un v&ecirc;lage s&rsquo;est mal pass&eacute;&nbsp;! Et il est seul sur l&rsquo;exploitation qu&rsquo;il a reprise &agrave; Philippe, son c&eacute;dant, un &eacute;levage de normandes en syst&egrave;me de p&acirc;turages. Corentin avait tent&eacute; l&rsquo;exp&eacute;rience de l&rsquo;association avec son ami d&rsquo;enfance mais &laquo;<em>&nbsp;on ne travaillait pas de la m&ecirc;me fa&ccedil;on. C&rsquo;&eacute;tait de moins en moins viable. Alors, j&rsquo;ai pr&eacute;f&eacute;r&eacute; m&rsquo;installer seul</em>&nbsp;&raquo;, conc&egrave;de le jeune homme. Le territoire de Ch&acirc;teaubriant r&eacute;pondait aux attentes professionnelles de sa compagne, infirmi&egrave;re, puisque la commune dispose d&rsquo;un centre hospitalier.&nbsp;</p><p style="text-align:center;">&laquo;&nbsp;Il fallait faire des concessions pour aller jusqu&rsquo;au bout. On sentait Corentin tr&egrave;s motiv&eacute;. Il faut faire le deuil et on l&rsquo;a fait. Aujourd&rsquo;hui, je lui dis qu&rsquo;il est ma&icirc;tre chez lui et que s&rsquo;il a besoin d&rsquo;aide, je suis l&agrave;. Maintenant, je ne regrette pas ce que j&rsquo;ai fait&nbsp;&raquo;, avoue Philippe.&nbsp;</p><p style="text-align:center;">La reprise en individuel reste tout de m&ecirc;me une affaire de personnes. &laquo;&nbsp;<em>On s&rsquo;est fait confiance&nbsp;&raquo;, explique Philippe. Ce &agrave; quoi r&eacute;pond Corentin&nbsp;: &laquo;&nbsp;Chacun y a mis de la bonne volont&eacute;, c&rsquo;est de l&rsquo;humain</em>&nbsp;&raquo;. Effectivement, St&eacute;phane Loizeau note que &laquo;&nbsp;<em>plus les choses ont &eacute;t&eacute; anticip&eacute;es de la part des deux acteurs, mieux &ccedil;a se passera</em>&nbsp;&raquo;.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>


Lors du Forum instant jeunes agris (Fija), la volonté de s’installer reste forte chez les jeunes. Ils semblent plus se diriger vers l’association.

[Fija] Les jeunes attirés par les avantages de l’association

<h2>30 mn pour vous pr&eacute;parer &agrave; la facturation &eacute;lectronique</h2><p>Cette formation en ligne&nbsp;de 30 minutes a pour objectif de vous pr&eacute;parer efficacement au passage &agrave; la facture &eacute;lectronique&nbsp;et de r&eacute;pondre &agrave; vos questions.&nbsp;</p><h3>Nous vous donnons RDV le&nbsp;17 d&eacute;cembre de 11 h 30 &agrave; 12 h, inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !</h3>


💻📢 Formation express en ligne sur la facturation électronique

<p>Le temps des entreprises de travaux agricoles est-il davantage compt&eacute; que celui de leurs clients&nbsp;? Assur&eacute;ment non. Mais quand les premiers facturent aux seconds des prestations forfaitaires &agrave; l&rsquo;hectare, la chasse aux temps improductifs peut se mat&eacute;rialiser en esp&egrave;ces sonnantes et tr&eacute;buchantes. C&rsquo;est ce que r&eacute;v&egrave;le une &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e par Karnott aupr&egrave;s de 220 ETA des Hauts-de-France, forte d&rsquo;un taux de p&eacute;n&eacute;tration de de 35% chez les entrepreneurs de la r&eacute;gion. Depuis 2016, l&rsquo;entreprise dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; &agrave; Lille (Nord) d&eacute;veloppe et commercialise des boitiers connect&eacute;s assurant le suivi automatique des engins agricoles, en enregistrant les distances et surfaces travaill&eacute;es ou encore les unit&eacute;s produites pour simplifier la gestion et la facturation.</p><h2>Les donn&eacute;es par machines</h2><p>En comptabilisant les arr&ecirc;ts en parcelle et les d&eacute;placements hors parcelle, il en ressort qu&rsquo;en moyenne, 40% du temps total d&rsquo;une prestation est improductif. En moyenne, tous chantiers confondus,18%&nbsp;du temps est pass&eacute; &agrave;&nbsp;l&rsquo;arr&ecirc;t en parcelles 25% hors parcelle. Les&nbsp;pulv&eacute;risateurs&nbsp;sont les &eacute;quipements les moins improductifs, &agrave; hauteur de 59% de leur temps. Le&nbsp;pulv&eacute;risateur&nbsp;est le chantier sur lequel les ETA perdent&nbsp;le plus de temps sur la route (42%).&nbsp;Suivent&nbsp;la&nbsp;presse (35%)&nbsp;et&nbsp;la faucheuse (29%). En kilom&eacute;trage, les ETA r&eacute;alisent&nbsp;plus de la moiti&eacute; de leurs km sur la route (53%).&nbsp;Un chiffre qui monte &agrave;&nbsp;69% pour la presse et &agrave; 63% pour les pulv&eacute;risateurs.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/0/9/5/6445902-1-fre-FR/6f3bea6b593b-karnott1-jpg" alt="Les chiffres saillants concernant les machines (Source : Karnott)" height="1684" width="1824" /><figcaption>Les chiffres saillants concernant les machines (Source : Karnott)</figcaption></figure>

</div>
<h2>Les donn&eacute;es par chantiers</h2><p>Karnott a &eacute;galement fait un focus par chantier (battage, ensilage, arrachage betteraves, arrachage pommes de terre, semis) pour calculer, &agrave; chaque fois, les temps hors parcelles, les temps &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t en parcelles, et les km hors parcelles. Dans le cadre du partenariat nou&eacute; entre Karnott et les ETA des Hauts-de-France, chaque entrepreneur client de la start-up b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un rapport personnalis&eacute; pour identifier des pistes d&rsquo;optimisation.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/0/9/5/6445905-1-fre-FR/fa91f2cebf25-karnott2-jpg" alt="Les chiffres saillants concernant les chantiers (Source : Karnott)" height="1296" width="1822" /><figcaption>Les chiffres saillants concernant les chantiers (Source : Karnott)</figcaption></figure>

</div>



Une étude réalisée auprès de 220 ETA des Hauts-de-France pointe des temps improductifs moyens de 40%, culminant à 59% pour les chantiers de pulvérisation, constituant, dans une certaine mesure, de potentiels leviers d’optimisation.

Karnott fait la chasse aux temps morts chez les ETA

<p>Echaudage thermique en fin de cycle cultural, d&eacute;ficit hydrique estival, pluviom&eacute;trie au semis, risque de gel hivernal etc. pour les grandes cultures. D&eacute;ficit hydrique sur le cycle cultural, dernier jour de gel printanier, indice h&eacute;liothermique du Huglin, indice de fra&icirc;cheur des nuits etc. pour la viticulture. Date de mise &agrave; l&rsquo;herbe des animaux, date de r&eacute;alisation des foins, s&eacute;cheresse estivale, nombre de jours d&rsquo;inconfort thermique des bovins pour les fili&egrave;res d&rsquo;&eacute;levages. Tels sont quelques-uns des 230 indicateurs pass&eacute;s &agrave; la &laquo;&nbsp;moulinette&nbsp;&raquo; du changement climatiques par l&rsquo;outil en ligne <a href="https://climadiag-agriculture.fr/" target="_blank">Climadiag Agriculture</a>,&nbsp;accessible gratuitement moyennant la cr&eacute;ation d&rsquo;un compte utilisateur.</p><h2>R&eacute;solution g&eacute;ographique de 8X8 km</h2><p>D&eacute;velopp&eacute; par M&eacute;t&eacute;o-France et l&rsquo;association Solagro, l&rsquo;outil repose sur des projections climatiques aux horizons 2030, 2050 et 2100, bas&eacute;es sur la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-diagnostic-de-resilience-climatique-pour-les-nouveaux-installes-a-compter-de-2026" target="_blank">Trajectoire de r&eacute;chauffement de r&eacute;f&eacute;rence pour l&rsquo;adaptation au changement climatique</a> (TRACC). Cette derni&egrave;re pr&eacute;conise de se pr&eacute;parer &agrave; une France &agrave; +2&deg;C en 2030, +2,7&deg;C en 2050 et +4&deg;C en 2100. Outre les indicateurs climatiques classiques (temp&eacute;rature, pluviom&eacute;trie, cumul de d&eacute;ficit hydrique, cumul de rayonnement, vitesse moyenne du vent,&hellip;), Climadiag repose &eacute;galement sur des indicateurs agro-climatiques ciblant de multiples types de stress climatiques potentiels (chaud, froid, d&eacute;ficit hydrique, etc.) en lien avec des p&eacute;riodes de sensibilit&eacute; des diff&eacute;rentes cultures ou animaux, le tout avec une r&eacute;solution g&eacute;ographique tr&egrave;s circonscrite (8x8 km) correspondant peu ou prou &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle d&rsquo;une exploitation.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/8/6/5/6445689-1-fre-FR/d3876c051bce-ble-vache-jpg" alt="Illustration de l&rsquo;impact du changement climatique sur la date de maturit&eacute; du bl&eacute; tendre et sur l&rsquo;inconfort thermique des vaches laiti&egrave;res (Source : M&eacute;t&eacute;o-France &ndash; Solagro)" height="1354" width="2010" /><figcaption>Illustration de l&rsquo;impact du changement climatique sur la date de maturit&eacute; du bl&eacute; tendre et sur l&rsquo;inconfort thermique des vaches laiti&egrave;res (Source : M&eacute;t&eacute;o-France &ndash; Solagro)</figcaption></figure>

</div>
<p>En mesurant les effets potentiels positifs ou n&eacute;gatifs, des &eacute;volutions climatiques sur les activit&eacute;s agricoles, Climadiag ouvre &agrave; la voie &agrave; la mise en &oelig;uvre de leviers d&rsquo;adaptation, l&rsquo;utilisateur pouvant ajuster finement les p&eacute;riodes et seuils des indicateurs pour disposer d&rsquo;une information cibl&eacute;e et esquisser des &eacute;volutions de pratiques.</p><h2>Le cas de la production de lait</h2><p>La vache, comme l&rsquo;Homme, doit maintenir sa chaleur corporelle relativement constante peu importe la temp&eacute;rature ext&eacute;rieure. Lors de fortes chaleurs, elle &eacute;vacue la chaleur plus difficilement. Les vaches manifestent leur inconfort par des changements de comportement : elles restent plus longtemps debout, recherchent l&rsquo;ombre et les points d&rsquo;abreuvement, allant jusqu&rsquo;&agrave; r&eacute;duire leur m&eacute;tabolisme alimentaire et donc leur niveau de production de lait. Ainsi, une vague de chaleur de 5 jours cons&eacute;cutifs &agrave; plus de 30 &deg;C peut entra&icirc;ner une baisse de 20 &agrave; 30 % de la production journali&egrave;re de lait. Avec Climadiag, il est possible par exemple de quantifier et visualiser les risques de stress thermique selon la p&eacute;riode de l&rsquo;ann&eacute;e, ou bien encore de d&eacute;terminer le niveau d&rsquo;inconfort thermique des animaux.</p><h2>Le cas des vendanges</h2><p>Depuis 1980, la date des vendanges est avanc&eacute;e de pr&egrave;s de vingt jours pour la plupart des vignobles de France, due &agrave; l&rsquo;augmentation moyenne des temp&eacute;ratures. Les vendanges se produisent donc &agrave; une p&eacute;riode plus chaude avec des cons&eacute;quences sur la qualit&eacute; du vin (degr&eacute; d&rsquo;alcool, profils aromatiques, etc.). La douceur printani&egrave;re peut &eacute;galement favoriser le bourgeonnement de la v&eacute;g&eacute;tation avec pour cons&eacute;quence une exposition plus importante au risque de gel. Enfin, la production est r&eacute;guli&egrave;rement contrainte par un manque d&rsquo;eau qui se renforce, particuli&egrave;rement dans les terroirs les plus au sud de la France. Avec Climadiag, il est possible de quantifier et visualiser l&rsquo;&eacute;volution du risque de gel tardif pour la vigne, l&rsquo;&eacute;volution du d&eacute;ficit hydrique sur le cycle&nbsp;cultural ou bien encore l&rsquo;&eacute;volution de la disponibilit&eacute; thermique en lien avec chaque c&eacute;page.</p>


Météo-France et l’association Solagro ont développé un outil en ligne permettant de mesurer les impacts du changement climatique aux horizons 2030, 2050 et 2100, agrégeant plus de 230 indicateurs spécifiques des filières végétales et animales, sur une maille de 8km par 8km.

Climadiag Agriculture, un simulateur des impacts climatiques à l’échelle de l’exploitation

<p>Au Montet, &agrave; Cluis (36), la question d&rsquo;un nouveau b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage s&rsquo;est pos&eacute;e avant l&rsquo;installation, en janvier 2021, de K&eacute;vin Baillon.&nbsp;<em>&laquo; C&rsquo;&eacute;tait une des conditions de mon installation. Avec mon arriv&eacute;e, nous projetions d&rsquo;augmenter le troupeau en passant de 70 v&ecirc;lages &agrave; 100 par an. Le b&acirc;timent existant n&rsquo;&eacute;tait pas suffisant pour h&eacute;berger toutes les vaches v&ecirc;lantes. Il fallait donc une stabulation pouvant les accueillir, avec des cases de v&ecirc;lages, des cases &agrave; veaux&hellip; pour un meilleur suivi &raquo;,</em>&nbsp;retrace le jeune &eacute;leveur.</p><h6>&nbsp;</h6><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les associ&eacute;s ont investi 215 000 euros dans une stabulation bois de 96 places, avec un financement PCAE d&rsquo;environ 30 %.&nbsp;</p>
</aside>
<h6>Un couloir de circulation sur la longueur du b&acirc;timent</h6><p>Pour se faire une id&eacute;e et m&ucirc;rir leurs projets, p&egrave;re et fils ont visit&eacute; plusieurs b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage,&nbsp;<em>&laquo; notant ce qui nous plaisait, ce que nous pourrions transposer chez nous. On a pris le temps de lister ce dont nous avions besoin en fonction de notre m&eacute;thode de travail, ce qui pourrait nous faciliter la t&acirc;che si l&rsquo;on est seul &agrave; la man&oelig;uvre, et comment le b&acirc;timent pourrait &eacute;voluer &raquo;</em>, d&eacute;veloppe K&eacute;vin Baillon.</p><p>Les associ&eacute;s ont investi 215 000 euros dans une stabulation bois de 96 places, avec un financement PCAE d&rsquo;environ 30 %.&nbsp;<em>&laquo; Par chance, nous avions sign&eacute; les devis avant la flamb&eacute;e du prix des mat&eacute;riaux de construction &raquo;</em>, reconna&icirc;t-il. Ils ont r&eacute;alis&eacute; le b&eacute;ton, le bardage, la pose des tubulaires et l&rsquo;ossature bois a &eacute;t&eacute; confi&eacute;e aux &Eacute;tablissements Martinet.<br>Le b&acirc;timent est compos&eacute; de 12 fermes, dont 10 espac&eacute;es de 6 m et 2 espac&eacute;es de 7 m, et de 16 m de profondeur.<em>&nbsp;&laquo; Pour la contention, nous avons install&eacute; un couloir de circulation de 90 cm de large, le long du mur au fond du b&acirc;timent ; c&rsquo;est une taille suffisante pour une vache. Gr&acirc;ce &agrave; lui, on peut trier les animaux, les sortir au pr&eacute;&hellip; &raquo;,&nbsp;</em>d&eacute;crit K&eacute;vin Baillon.<br>Ce couloir offre un gain de temps de travail aux &eacute;leveurs, ainsi qu&rsquo;une s&eacute;curit&eacute; appr&eacute;ci&eacute;e, qu&rsquo;ils soient en duo ou en solo lors des manipulations. Toutefois l&rsquo;&eacute;leveur exprime un regret,<em>&nbsp;&laquo; le b&acirc;timent n&rsquo;est pas assez profond car le couloir de circulation grignote de la place sur les cases. Un m&egrave;tre ou deux de plus aurait &eacute;t&eacute; appr&eacute;ciable &raquo;.</em></p><p>&nbsp;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Le b&acirc;timent est compos&eacute; de 12 fermes, dont 10 espac&eacute;es de 6 m et 2 espac&eacute;es de 7 m, et de 16 m de profondeur.&nbsp; Un couloir de circulation de 90 cm de large longe le mur au fond du b&acirc;timent</p>
</aside>
<p>Au c&oelig;ur du b&acirc;timent, quatre lots de vaches peuvent &ecirc;tre log&eacute;s,&nbsp;<em>&laquo; on compte trois fermes pour 24 places, pr&eacute;cise-t-il. Dans l&rsquo;une des cases se trouvent deux cases de v&ecirc;lage et une case &agrave; veaux &raquo;,&nbsp;</em>chacune se trouvant dans le b&acirc;timent s&rsquo;ouvre vers le couloir de circulation. En cas d&rsquo;intervention ou pour le curage du b&acirc;timent,<em>&nbsp;&laquo; tous les tubulaires peuvent s&rsquo;ouvrir en grand &raquo;,</em>&nbsp;appr&eacute;cie l&rsquo;&eacute;leveur.</p><p>Petite particularit&eacute; du b&acirc;timent : un mur le scinde en deux, hors couloir de circulation. Il permet de s&eacute;parer les taureaux, selon les besoins, pour &eacute;viter qu&rsquo;ils se voient.&nbsp;<em>&laquo; Si j&rsquo;ai besoin d&rsquo;un espace de stockage &agrave; plat, je peux utiliser la moiti&eacute; de la stabulation, le mur aidant pour la reprise de l&rsquo;aliment au godet &raquo;</em>, avance K&eacute;vin Baillon.</p><h6><br>Des &eacute;volutions pr&eacute;vues &agrave; court et moyen terme</h6><p>La stabulation op&eacute;rationnelle depuis 2022-2023 n&rsquo;est pas encore optimale. En effet, plusieurs autres am&eacute;nagements sont envisag&eacute;s, tant pour le confort de travail de l&rsquo;&eacute;leveur que pour le bien-&ecirc;tre des animaux qui composent le troupeau.&nbsp;<em>&laquo; Il est pr&eacute;vu de construire un espace b&acirc;timent annexe, connect&eacute; &agrave; la stabulation via le couloir de circulation. L&rsquo;id&eacute;e est d&rsquo;avoir &agrave; proximit&eacute; les produits v&eacute;t&eacute;rinaires, les boucles et les documents administratifs des vaches &raquo;,&nbsp;</em>informe l&rsquo;&eacute;leveur.</p><p>Un quai de chargement en sortie de couloir de circulation est &eacute;galement en projet<em>. &laquo; On r&eacute;fl&eacute;chit aussi &agrave; un syst&egrave;me amovible pour r&eacute;duire le couloir de circulation lorsque l&rsquo;on manipule les veaux &raquo;,&nbsp;</em>relate-t-il. Ce qui faciliterait un peu plus la pes&eacute;e de veaux, avec la bascule de la Cuma.<em>&nbsp;&laquo; J&rsquo;ai en effet pour optique d&rsquo;inscrire le cheptel charolais au HBC et ces adaptations aideront pour le suivi des pes&eacute;es &raquo;,&nbsp;</em>explique K&eacute;vin Baillon.</p>


A Cluis, dans l’Indre, pour leur nouveau bâtiment d’élevage, les Baillon ont longuement mûri leur projet avant de poser la première pierre. « Une stabulation pouvant évoluer selon nos besoins », explique Kevin Baillon.

Une stabulation pensée pour l’avenir

<p><strong>P</strong>our exploiter une installation d&rsquo;&eacute;levage soumise &agrave; la r&eacute;glementation des installations class&eacute;es (IC), il est n&eacute;cessaire de poss&eacute;der deux permis : un permis de construire pour la construction des b&acirc;timents n&eacute;cessaires et un permis d&rsquo;exploiter pour les animaux.</p><h2><strong>Obte</strong><strong>nir le permis</strong></h2><p><strong>L</strong>es d&eacute;marches pour obtenir le permis sont d&eacute;crites dans la r&eacute;glementation sur les IC, qui couvre des domaines tels que l&rsquo;hygi&egrave;ne, l&rsquo;environnement, le bruit&nbsp;et la s&eacute;curit&eacute;. L&rsquo;obtention du permis implique en cons&eacute;quence une v&eacute;rification rigoureuse de toutes les installations pour garantir qu'elles respectent l&rsquo;ensemble des normes en vigueur. Pour &eacute;viter des sanctions ou des interruptions d'activit&eacute;, il est essentiel d&rsquo;&ecirc;tre en conformit&eacute; avec tous les crit&egrave;res.</p><h2><strong>Les modi</strong><strong>fications &agrave; d&eacute;clarer</strong></h2><p><strong>T</strong>oute modification des installations, qu&rsquo;elle soit li&eacute;e &agrave; une augmentation des effectifs ou &agrave; un changement du mode d&rsquo;exploitation, doit &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;e &agrave; la pr&eacute;fecture. Ces modifications sont souvent associ&eacute;es &agrave; des projets de construction de b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage. Il est important de noter que la proc&eacute;dure d&rsquo;instruction du permis de construire peut devenir caduque sans un dossier IC. En cas de changement de pr&ecirc;teur de terre ou de sa reprise, le plan d&rsquo;&eacute;pandage doit &eacute;galement &ecirc;tre mis &agrave; jour pour prouver la conformit&eacute; &agrave; la directive Nitrates et aux r&eacute;glementations environnementales. Les &eacute;leveurs doivent &eacute;galement &ecirc;tre pr&ecirc;ts &agrave; fournir des preuves de conformit&eacute; aux nouvelles exigences impos&eacute;es par les modifications apport&eacute;es.</p><h2><strong>Conformit&eacute; avec la r&eacute;gle</strong><strong>mentation environnementale</strong></h2><p><strong>P</strong>our anticiper les besoins en d&eacute;clarations et en ajustements de leurs installations, les &eacute;leveurs ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; se tenir inform&eacute;s des seuils r&eacute;glementaires sp&eacute;cifiques &agrave; leur type d&rsquo;exploitation. M&ecirc;me une petite augmentation peut franchir un seuil r&eacute;glementaire et entra&icirc;ner de nouvelles exigences.</p><h2><strong>Importanc</strong><strong>e de l&rsquo;Accompagnement Sp&eacute;cialis&eacute;</strong></h2><p><strong>L</strong>a proc&eacute;dure d&rsquo;obtention du permis d&rsquo;exploiter peut &ecirc;tre complexe et chronophage. Il est donc recommand&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre accompagn&eacute; par un sp&eacute;cialiste des installations class&eacute;es, qui pourra &eacute;laborer le dossier et vous guider tout au long de votre projet pour atteindre vos objectifs. Ces experts sont bien inform&eacute;s des derni&egrave;res r&eacute;glementations et peuvent aider &agrave; &eacute;viter des erreurs co&ucirc;teuses ou des retards. En travaillant avec un sp&eacute;cialiste, les exploitants s&rsquo;assurent que leur dossier est complet et conforme, r&eacute;duisant ainsi le risque de rejet ou de demande de modifications suppl&eacute;mentaires.</p>


Document incontournable pour les éleveurs, le permis d’exploiter est exigé lors de démarches administratives. Il doit être régulièrement mis à jour. Voici les principales obligations et seuils à connaître.

Installations Classées : Obligations et seuils

<aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Pour vous accompagner dans la connaissance du monde du porc et de ses diff&eacute;rents maillons</p>
</aside>
<p><strong>L&rsquo;IFIP publie chaque ann&eacute;e les donn&eacute;es les plus r&eacute;centes disponibles sur les fili&egrave;res porcines fran&ccedil;aises, europ&eacute;ennes et mondiales&nbsp;</strong>(production, &eacute;changes import/export, bilans d&rsquo;approvisionnement&hellip;)</p><p>&bull; les &eacute;levages de porcs (cheptel/r&eacute;gions, commerce, signes de qualit&eacute;)<br>&bull; les co&ucirc;ts des b&acirc;timents (m&eacute;canisation de l&rsquo;aliment, par truie productive&hellip;)<br>&bull; les secteurs de l&rsquo;alimentation animale, de l&rsquo;abattage du porc et de la charcuterie (entreprises et produits)<br>&bull; la consommation des viandes et la distribution des produits du porc<br><br><em>c'est simple : </em><strong><a href="https://ifip.asso.fr/actualites/le-porc-par-les-chiffres-les-chiffres-cles-les-plus-recents-de-la-filiere/" target="_blank" title="">ICI</a>&nbsp;</strong><em>&nbsp;<strong>un fichier pdf utile &agrave; t&eacute;l&eacute;charger &agrave; avoir dans son ordi :</strong>&nbsp;<strong>Edition 2024-2025 GRATUITE en compl&eacute;tant le formulaire&nbsp;</strong></em></p><p>&nbsp;</p><p><em>Contact :&nbsp;<a href="mailto:ifip@ifip.asso.fr" target="_blank" title="Claude Montariol">ifip@ifip.asso.fr</a></em></p>


Données récentes de la filière porcine (gratuit à télécharger) : outil indispensable à tout opérateur de la filière porcine !

[Porcs] Les derniers chiffres clés en brochure numérique

<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-traite-ue-mercosur-conclu-la-france-toujours-opposee-les-agriculteurs-furibonds" target="_blank">Le trait&eacute; UE-Mercosur conclu, la France toujours oppos&eacute;e, les agriculteurs furibonds</a></h2><p>La pr&eacute;sidente de la Commission europ&eacute;enne a conclu le 6 d&eacute;cembre les n&eacute;gociations avec le Mercosur, au grand dam de Paris, qui pr&eacute;cise que l&rsquo;accord n&rsquo;est &laquo; ni sign&eacute;, ni ratifi&eacute; &raquo;, et des organisations agricoles, qui &eacute;voquent un &laquo; coup de poignard &raquo; et une &laquo; trahison &raquo; de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-traite-ue-mercosur-conclu-la-france-toujours-opposee-les-agriculteurs-furibonds" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/0/4/6444062-1-fre-FR/28888833ffea-vonderleyen-jpg" alt="De g. &agrave; d., le pr&eacute;sident argentin Javier Milei, le pr&eacute;sident uruguayen Luis Alberto Lacalle Pou, Ursula von der Leyen, le pr&eacute;sident br&eacute;silien Luiz In&aacute;cio Lula da Silva et le pr&eacute;sident paraguayen Santiago Pe&ntilde;a, au si&egrave;ge du Mercosur &agrave; Montevideo le 6 d&eacute;cembre &copy; X" height="1282" width="2392" /><figcaption>De g. &agrave; d., le pr&eacute;sident argentin Javier Milei, le pr&eacute;sident uruguayen Luis Alberto Lacalle Pou, Ursula von der Leyen, le pr&eacute;sident br&eacute;silien Luiz In&aacute;cio Lula da Silva et le pr&eacute;sident paraguayen Santiago Pe&ntilde;a, au si&egrave;ge du Mercosur &agrave; Montevideo le 6 d&eacute;cembre &copy; X</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-la-boulette-bresilienne-la-concorde-nationale-et-le-big-mac-trumpien" target="_blank">UE-Mercosur&nbsp;: la boulette br&eacute;silienne, la concorde nationale et le Big Mac trumpien</a></h2><p>[Edito] Sur fond de concorde politique et syndicale anti-Mercosur, le PDG de Carrefour a d&ucirc; ravaler une boulette pour s&rsquo;&eacute;viter un boycott au Br&eacute;sil, son 2<sup>&egrave;me</sup> march&eacute; apr&egrave;s la France. En attendant le come-back d&rsquo;un grand carnivore. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-la-boulette-bresilienne-la-concorde-nationale-et-le-big-mac-trumpien" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/9/6/6436962-1-fre-FR/03759663f2c1-edito-png" alt="" height="778" width="1190" /></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-le-senat-dit-non-les-manifestations-se-poursuivent" target="_blank">UE-Mercosur&nbsp;: le S&eacute;nat dit &laquo;&nbsp;non&nbsp;&raquo;, les manifestations se poursuivent</a></h2><p>A une majorit&eacute; encore plus large qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, les s&eacute;nateurs ont ent&eacute;rin&eacute; le refus de Paris de valider l&rsquo;accord de libre-&eacute;change &laquo;&nbsp;en l&rsquo;&eacute;tat&nbsp;&raquo;. A la mi-journ&eacute;e mercredi, les autorit&eacute;s ont recens&eacute; 18 actions dans 18 d&eacute;partements impliquant plus de 1100 personnes et 364 engins agricoles, &laquo;&nbsp;des indicateurs en hausse&nbsp;&raquo; par rapport &agrave; mardi. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-le-senat-dit-non-les-manifestations-se-poursuivent" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/5/9/6/6436959-1-fre-FR/95f0c5eff2ce-senat-jpg" alt="A Rodez (Aveyron), une centaine d&#039;&eacute;leveurs de la FDSEA et des JA se sont rendus en &quot;transhumance&quot; &agrave; pied avec une dizaine de bovins jusqu&#039;&agrave; la pr&eacute;fecture &copy; FDSEA12" height="1242" width="2018" /><figcaption>A Rodez (Aveyron), une centaine d&#039;&eacute;leveurs de la FDSEA et des JA se sont rendus en &quot;transhumance&quot; &agrave; pied avec une dizaine de bovins jusqu&#039;&agrave; la pr&eacute;fecture &copy; FDSEA12</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-d-accord-commercial-ue-mercosur-une-large-majorite-de-deputes-dit-non" target="_blank">Projet d&rsquo;accord commercial UE- Mercosur : une large majorit&eacute; de d&eacute;put&eacute;s dit &laquo;&nbsp;non&nbsp;&raquo;</a></h2><p>L'Assembl&eacute;e nationale a affich&eacute; mardi son soutien au gouvernement dans son opposition au projet d'accord de libre-&eacute;change entre l'UE et le Mercosur, tel qu'il est envisag&eacute; par la Commission europ&eacute;enne. Une position &eacute;galement endoss&eacute;e par la Pologne qui vient d'officialiser son refus de l'accord en l'&eacute;tat. En ordre dispers&eacute;, les manifestations se poursuivent en France. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-d-accord-commercial-ue-mercosur-une-large-majorite-de-deputes-dit-non" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/6/1/3/6433166-1-fre-FR/4cb660b9f88a-vote-jpg" alt="Par 484 voix contre 70, les d&eacute;put&eacute;s ont approuv&eacute; la position du gouvernement s&rsquo;opposant &laquo; dans les conditions actuelles &raquo; au trait&eacute; de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur &copy; La Chaine Parlementaire" height="1362" width="2386" /><figcaption>Par 484 voix contre 70, les d&eacute;put&eacute;s ont approuv&eacute; la position du gouvernement s&rsquo;opposant &laquo; dans les conditions actuelles &raquo; au trait&eacute; de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur &copy; La Chaine Parlementaire</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mercosur-pourquoi-la-france-n-impose-t-elle-pas-son-droit-de-veto" target="_blank">Mercosur : pourquoi la France n'impose-t-elle pas son droit de v&eacute;to ?</a></h2><p>[Edito] Propos&eacute; d&egrave;s 1999, n&eacute;goci&eacute; jusqu&rsquo;en 2019 puis sign&eacute;, l&rsquo;accord du Mercosur a ensuite &eacute;t&eacute; mis &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t &agrave; cause des exigences de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Aujourd&rsquo;hui, il revient en force sur le devant de la sc&egrave;ne et pourrait m&ecirc;me &ecirc;tre ratifi&eacute; d&eacute;but d&eacute;cembre. Il suffirait que la France exerce son droit de v&eacute;to pour que l&rsquo;accord soit bloqu&eacute;. Alors, pourquoi cette carte joker ne fonctionnerait-t-elle pas ? <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mercosur-pourquoi-la-france-n-impose-t-elle-pas-son-droit-de-veto" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/6/2/5/6425263-1-fre-FR/9492116ab3c0-edito-png" alt="" height="778" width="1190" /></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-et-viande-bovine-entre-dope-et-dupe" target="_blank">UE, Mercosur et viande bovine&nbsp;: entre dope et dupes</a></h2><p>L&rsquo;Institut de l&rsquo;&eacute;levage d&eacute;crypte les enjeux de l&rsquo;accord de libre-&eacute;change qui pourrait &ecirc;tre conclu d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e. La fili&egrave;re bovine europ&eacute;enne a tout &agrave; perdre, avec un bond de 25% &agrave; 50% de la part de march&eacute; des aloyaux sud-am&eacute;ricains, dop&eacute;s par un rabais tarifaire compris entre 18% et 32%. Mais au prix d&rsquo;une tra&ccedil;abilit&eacute; et d&rsquo;une s&eacute;curit&eacute; alimentaire suspectes. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-et-viande-bovine-entre-dope-et-dupe" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/6/2/5/6425266-1-fre-FR/4c3257516cdb-gaucho-jpg" alt="Selon Interbev, la signature de l&rsquo;accord commercial en l&rsquo;&eacute;tat ferait bondir de 25% &agrave; 50% la part de march&eacute; de l&rsquo;aloyau sud-am&eacute;ricain en Europe (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1456" width="2700" /><figcaption>Selon Interbev, la signature de l&rsquo;accord commercial en l&rsquo;&eacute;tat ferait bondir de 25% &agrave; 50% la part de march&eacute; de l&rsquo;aloyau sud-am&eacute;ricain en Europe (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dans-le-sud-ouest-on-est-capable-de-produire-du-mais-a-0-6-ift-et-on-va-importer-du-mais-ogm-traite-a-l-atrazine-et-au-glyphosate" target="_blank">&laquo;&nbsp;Dans le Sud-Ouest, on est capable de produire du ma&iuml;s &agrave; 0,6 IFT et on va importer du ma&iuml;s OGM trait&eacute; &agrave; l&rsquo;atrazine et au glyphosate&nbsp;?&nbsp;&raquo;</a></h2><p>[Reportage]&nbsp;Ma&iuml;siculteur &agrave; Oursbelille (Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es), Jean-Marc Vergez ne comprend pas la danse du ventre de l&rsquo;UE &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du Mercosur, lui qui produit du ma&iuml;s &agrave; 0,6 IFT sans OGM et sans glyphosate mais entour&eacute; de miscanthus, le tout arros&eacute; au compte-gouttes, bien qu&rsquo;assis sur une nappe &laquo;&nbsp;in&eacute;puisable&nbsp;&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dans-le-sud-ouest-on-est-capable-de-produire-du-mais-a-0-6-ift-et-on-va-importer-du-mais-ogm-traite-a-l-atrazine-et-au-glyphosate">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/6/2/5/6425269-1-fre-FR/a5f29b705ef7-portrait1-jpg" alt="Jean-Marc Vergez produit du ma&iuml;s r&eacute;pondant &agrave; la charte qualit&eacute; &laquo; Ma&iuml;s Classe A&nbsp;&raquo;, donnant tous les gages de tra&ccedil;abilit&eacute;, de qualit&eacute; physique et sanitaire, et engageant chacun des producteurs dans une d&eacute;marche de durabilit&eacute; soci&eacute;tale et environnementale (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1466" width="2406" /><figcaption>Jean-Marc Vergez produit du ma&iuml;s r&eacute;pondant &agrave; la charte qualit&eacute; &laquo; Ma&iuml;s Classe A&nbsp;&raquo;, donnant tous les gages de tra&ccedil;abilit&eacute;, de qualit&eacute; physique et sanitaire, et engageant chacun des producteurs dans une d&eacute;marche de durabilit&eacute; soci&eacute;tale et environnementale (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-ce-qu-il-y-a-dans-la-balance-agricole" target="_blank">UE-Mercosur&nbsp;: ce qu&rsquo;il y a dans la balance agricole</a></h2><p>Le projet d&rsquo;accord de libre-&eacute;change dessert largement les fili&egrave;res agricoles europ&eacute;enne et singuli&egrave;rement fran&ccedil;aise, &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; plomb&eacute;e par les distorsions de concurrence li&eacute;es aux normes sanitaires, environnementales et sociales, avec n&eacute;anmoins quelques contreparties au profit de produits laitiers et de boissons alcoolis&eacute;es, mais plus substantiellement de produits manufactur&eacute;s et de services. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-ce-qu-il-y-a-dans-la-balance-agricole" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/6/0/5/6445060-1-fre-FR/b8fd6c13fa7e-liniers-jpg" alt="Le march&eacute; de Liniers &agrave; Buenos Aires, la capitale argentine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1292" width="2708" /><figcaption>Le march&eacute; de Liniers &agrave; Buenos Aires, la capitale Argentine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-qu-est-ce-que-vous-voulez-faire-de-nous" target="_blank">UE-Mercosur&nbsp;: &laquo;&nbsp;Qu&rsquo;est-ce que vous voulez faire de nous&nbsp;? &raquo;</a></h2><p>[Edito] La perspective d&rsquo;une conclusion prochaine de l&rsquo;accord commercial entre l&rsquo;UE et le Mercosur va donner un peu plus de corps au caract&egrave;re sacrificiel de l&rsquo;agriculture et aux interrogations existentielles des producteurs. Un double affront, national et europ&eacute;en. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-mercosur-qu-est-ce-que-vous-voulez-faire-de-nous">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/7/2/5/6425275-1-fre-FR/a89822b10cf8-edito-png" alt="" height="778" width="1190" /></figure>

</div>
<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/surtaxes-chinoises-mercosur-ukraine-les-filieres-animales-sur-le-qui-vive" target="_blank">Surtaxes chinoises, Mercosur, Ukraine : les fili&egrave;res animales sur le qui-vive</a></h2><p>La fili&egrave;re porcine redoute l&rsquo;instauration de surtaxes en r&eacute;ponse &agrave; celles appliqu&eacute;es par l&rsquo;UE sur les v&eacute;hicules &eacute;lectriques chinois tandis que les fili&egrave;res bovine et avicole veulent voir enterrer le projet d&rsquo;accord de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur, &agrave; quelques semaines d&rsquo;un G20 d&eacute;cisif. L&rsquo;Ukraine est dans le viseur de la fili&egrave;re &oelig;ufs. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/surtaxes-chinoises-mercosur-ukraine-les-filieres-animales-sur-le-qui-vive" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/7/2/5/6425278-1-fre-FR/ea0523b061b2-quivive-jpg" alt="A l&rsquo;unisson, toutes les organisations syndicales et tous les partis politiques rejettent l&rsquo;accord de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur &laquo; en l&rsquo;&eacute;tat &raquo; (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1346" width="2408" /><figcaption>A l&rsquo;unisson, toutes les organisations syndicales et tous les partis politiques rejettent l&rsquo;accord de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur &laquo; en l&rsquo;&eacute;tat &raquo; (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

</div>



L’agriculture européenne et singulièrement française a beaucoup à perdre d’un accord de libre-échange entré dans sa dernière ligne droite, les agricultures des deux rives de l’océan atlantique opérant dans des cours bien distinctes, tant du point de vue des structures économiques que des normes sanitaires, environnementales et sociales.

Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3753)

Les actualités (3734)

L'agenda (6)

Les outils (0)

Les guides (13)