Quelles sont les prévisions pour septembre 2025 ?

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Boissy-Saint-Léger

La F&eacute;d&eacute;ration nationale des chasseurs a affirm&eacute; le 4 septembre ne plus vouloir payer seule les d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s par des sangliers qui prolif&egrave;rent en France, proposant que l'&Eacute;tat et les agriculteurs contribuent. &nbsp;&laquo;&nbsp;Chaque ann&eacute;e, des millions d'euros s'&eacute;vaporent pour compenser des cultures agricoles ravag&eacute;es par des sangliers toujours plus nombreux... Et rien ne change&nbsp;&raquo;, a &eacute;crit le pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration nationale des chasseurs FNC), Willy Schraen, dans un &eacute;ditorial transmis &agrave; la presse.<h2>Entre 1 et 3 millions de t&ecirc;tes</h2>Ce syst&egrave;me d'indemnisation pour les dommages caus&eacute;s par le &laquo;&nbsp;grand gibier&nbsp;&raquo; existe depuis 1968, une date &agrave; laquelle le sanglier &eacute;tait rare dans les campagnes fran&ccedil;aises. Depuis, la population a augment&eacute; de mani&egrave;re spectaculaire. Les estimations vont d'un &agrave; pr&egrave;s de trois millions de t&ecirc;tes.La question avait &eacute;t&eacute; port&eacute;e en 2021 devant le Conseil d'&Eacute;tat par des chasseurs qui invoquaient le &laquo;&nbsp;principe d'&eacute;galit&eacute; devant les charges publiques&nbsp;&raquo;. Cet argument avait &eacute;t&eacute; rejet&eacute; par le Conseil constitutionnel, charg&eacute; de trancher la question en 2022.Sur ce dossier, les chasseurs se heurtent &agrave; un consensus entre agriculteurs et d&eacute;fenseurs des animaux, lesquels accusent les chasseurs d'&ecirc;tre &agrave; l'origine du probl&egrave;me, en ayant &agrave; une &eacute;poque l&acirc;ch&eacute; des animaux d'&eacute;levage et nourri des sangliers en libert&eacute;, pour avoir plus de gibier &agrave; abattre.<h2>L'Etat &agrave;&nbsp;cours de cartouches</h2>En 2023, un accord entre chasseurs et agriculteurs avait &eacute;t&eacute; sign&eacute;, pr&eacute;voyant des mesures de pr&eacute;vention. L'&Eacute;tat avait mont&eacute; un &laquo;&nbsp;fonds national&nbsp;&raquo; sur trois ans qui, apr&egrave;s avoir vers&eacute; 50 millions d'euros, n'a plus de financement au-del&agrave; de 2025.<h2>Moins de chasseurs</h2>L'indemnisation a co&ucirc;t&eacute; aux F&eacute;d&eacute;rations d&eacute;partementales des chasseurs, ces quatre derni&egrave;res ann&eacute;es, pr&egrave;s de 90 millions d'euros par an en moyenne. Et cette charge est r&eacute;partie sur un nombre d'adh&eacute;rents de moins en moins &eacute;lev&eacute;, laissant &laquo;&nbsp;des f&eacute;d&eacute;rations des chasseurs exsangues&nbsp;&raquo;, selon la FNC.&nbsp;&laquo;&nbsp;Le syst&egrave;me d'indemnisation des d&eacute;g&acirc;ts de gibier, dans sa configuration actuelle, atteint ses limites (...) Il faut le r&eacute;former en profondeur pour le p&eacute;renniser&nbsp;&raquo;, a affirm&eacute; l'organisation des chasseurs.Elle propose &laquo;&nbsp;l'introduction d'une participation obligatoire de l'&Eacute;tat&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;la cr&eacute;ation d'une contribution financi&egrave;re des agriculteurs, modul&eacute;e en fonction de la mise en &oelig;uvre des mesures de pr&eacute;vention&nbsp;&raquo;.

La Fédération nationale des chasseurs propose l'introduction d'une  « participation obligatoire de l'État » et la création d'une « contribution financière des agriculteurs », modulée en fonction de la mise en œuvre des mesures de prévention.

Les chasseurs ne veulent plus payer seuls pour les dégâts des sangliers

Traditionnellement, les exploitants agricoles rel&egrave;vent de l'imp&ocirc;t sur le revenu (IR), dans la cat&eacute;gorie des b&eacute;n&eacute;fices agricoles (BA). Le r&eacute;sultat de l'exploitation s&rsquo;ajoute aux revenus du foyer fiscal et est soumis au bar&egrave;me progressif de l&rsquo;IR. &Agrave; l'inverse, en optant pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s (IS), c&rsquo;est la soci&eacute;t&eacute; qui supporte l&rsquo;imposition sur ses b&eacute;n&eacute;fices. L&rsquo;exploitant, quant &agrave; lui, n&rsquo;est impos&eacute; &agrave; titre personnel que sur ses r&eacute;mun&eacute;rations et les dividendes qu&rsquo;il per&ccedil;oit.Les avantages de l&rsquo;IS&bull; Mieux contr&ocirc;ler sa fiscalit&eacute; personnelle En dissociant la fiscalit&eacute; de l&rsquo;entreprise de celle de l&rsquo;exploitant, l&rsquo;IS permet d&rsquo;ajuster sa r&eacute;mun&eacute;ration selon ses besoins et de ma&icirc;triser ses charges sociales et son imposition.&bull; Profiter d'un taux d&rsquo;imposition comp&eacute;titif Le taux normal de l&rsquo;IS est fix&eacute; &agrave; 25&nbsp;%, avec un taux r&eacute;duit de 15&nbsp;% jusqu&rsquo;&agrave; 42 500&nbsp;&euro; de b&eacute;n&eacute;fices sous certaines conditions. Ces taux s&rsquo;av&egrave;rent souvent plus avantageux que l'imp&ocirc;t sur le revenu pour les exploitants g&eacute;n&eacute;rant des r&eacute;sultats &eacute;lev&eacute;s.&bull; Renforcer la capacit&eacute; d'investissement de l'exploitation Les b&eacute;n&eacute;fices conserv&eacute;s dans la soci&eacute;t&eacute; ne sont pas imm&eacute;diatement impos&eacute;s entre les mains de l&rsquo;exploitant, ce qui favorise l'autofinancement et facilite la r&eacute;alisation de nouveaux investissements.Les inconv&eacute;nients &agrave; ne pas n&eacute;gliger&nbsp;&bull; Une option souvent irr&eacute;versible Sauf exception, l&rsquo;option pour l&rsquo;IS devient d&eacute;finitive apr&egrave;s cinq ans. Un choix &agrave; m&ucirc;rement r&eacute;fl&eacute;chir, car le retour &agrave; l&rsquo;IR est ensuite impossible.&bull; Une double imposition en cas de dividendes Les b&eacute;n&eacute;fices sont d'abord soumis &agrave; l&rsquo;IS, puis &agrave; nouveau impos&eacute;s entre les mains de l&rsquo;associ&eacute; lorsqu&rsquo;ils sont distribu&eacute;s sous forme de dividendes.&bull; Perte de certains avantages fiscaux agricoles En choisissant l&rsquo;IS, l&rsquo;exploitant renonce &agrave; des m&eacute;canismes pr&eacute;cieux comme la moyenne triennale, qui lisse les revenus sur trois ans, et la d&eacute;duction pour &eacute;pargne de pr&eacute;caution (DEP), pour constituer une r&eacute;serve en cas d'al&eacute;as.Le profil id&eacute;al pour passer &agrave; l&rsquo;ISL'IS convient particuli&egrave;rement aux exploitations r&eacute;alisant des r&eacute;sultats r&eacute;guliers et importants et pour lesquelles les dirigeants ne souhaiteraient pas pr&eacute;lever toute la tr&eacute;sorerie d&eacute;gag&eacute;e. Ce r&eacute;gime sera aussi pertinent pour les projets n&eacute;cessitant des r&eacute;investissements importants. Choisir l&rsquo;IS, c&rsquo;est se doter d&rsquo;un puissant outil de gestion, mais cette option doit &ecirc;tre envisag&eacute;e avec prudence. Pour les exploitations plus modestes ou tr&egrave;s sensibles aux al&eacute;as climatiques et &eacute;conomiques, l'imp&ocirc;t sur le revenu est souvent pr&eacute;f&eacute;rable.Quoi qu&rsquo;il en soit, faire un choix &eacute;clair&eacute; d&egrave;s aujourd'hui vous assurera une gestion sereine et performante demain.Nos trois conseils pour faire le bon choix<ol><li>R&eacute;aliser une simulation chiffr&eacute;e avec votre comptable ou votre conseiller agricole.</li><li>Analyser votre situation financi&egrave;re.</li><li>Projeter vos besoins en r&eacute;mun&eacute;ration et en investissement sur un moyen et long termes.</li></ol>

De plus en plus d’exploitants agricoles se posent la question : passer à l’impôt sur les sociétés (IS), est-ce avantageux ? Ce choix stratégique, porteur de réels bénéfices fiscaux, implique aussi des conséquences durables à anticiper avec soin.

Fiscalité agricole : faut-il passer à l’impôt sur les sociétés ?

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