Les CGU de Pleinchamp

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Internet de Pleinchamp, version classique et mobile. 

PREAMBULE

PLEINCHAMP, SAS au capital de 3.290.100 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 432 556 900, ayant son siège social au 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, est une société ayant notamment pour activité la prestation de services en ligne sur son site internet accessible à l'adresse www.pleinchamp.com (ci-après le « Site Internet classique ») et pour son application mobile (ci-après l'"Application mobile"), ci-après désignés ensemble "les Services Pleinchamp en Ligne". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après " l'Utilisateur ") peut utiliser les  Services Pleinchamp en Ligne et bénéficier des services proposés par PLEINCHAMP SAS. Certains Services sont en outre accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant rejoint la communauté des Membres pleinchamp.com en complétant le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site pleinchamp.com. En cas de souscription à un ou plusieurs Service(s) Expert(s) de pleinchamp.com, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation des Services Experts de pleinchamp.com.

ARTICLE 1 – DECLARATIONS
En accédant au Site internet classique ou à l'Application mobile et aux informations qu’ils contiennent, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions des Services Pleinchamp en Ligne.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter la toute dernière version à chaque nouvelle connexion au Site internet classique ou à l'Application mobile. 
Le Site Internet classique et l'Application mobile sont soumis à la loi française.

ARTICLE 2 - ACCES AUX SERVICES
Les Services Pleinchamp en Ligne sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site internet concerné ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PLEINCHAMP SAS et n’ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 3 - UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR DES PARTENAIRES

Les contenus et/ou services consultables sur le Site Internet classique ne sont repris que partiellement sur l'Application mobile.

Certains contenus et/ou services accessibles via les Services Pleinchamp en Ligne sont fournis par des entreprises partenaires de Pleinchamp (ci-après " les Partenaires Pleinchamp "). Pleinchamp SAS ne saurait assumer aucune responsabilité en ce qui concerne les relations entre les Utilisateurs et Membres Pleinchamp d'une part et les Partenaires Pleinchamp d'autre part, ainsi qu'en ce qui concerne les contenus et/ou Services fournis par les Partenaires pleinchamp.com et les conséquences de leur utilisation ou interprétation.
Conditions de consultation et d'utilisation des informations météo
Les informations météo sont fournies par la Société Météo Services siège social Zone d'emploi à 6900 AYE (Marche en Famenne), Belgique tel 00.32.16.29.83.75 seule propriétaire des droits relatifs à ces informations.
Ces informations sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé.
La fourniture d'informations météo sur les Services Pleinchamp en Ligne n'est pas contractuelle et personne ne pourra tenir ni la Société Météo Services ni la société Pleinchamp comme responsables conjointement ou individuellement de dommage de quelque nature résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations météorologiques diffusées sur ce site ou de la cessation de leur diffusion.
En accédant aux informations météo diffusées sur le présent site l'internaute accepte une licence concédée par Météo Services aux conditions ci-après.
Météo Services autorise :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des informations météo.
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur papier ( un seul document).
Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations
- à but commercial.
- dans un environnement informatique en réseau.
- par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers ces informations météo.
Conditions de consultation et d'utilisation des informations cotations agricoles
Les cotations agricoles et leur guide d'utilisation sont fournis par le Service Analyses - Cotations de la société ABC siège social 84 bd de Sébastopol 75003 tel : 01.42.74.28.00, en partenariat avec le SNM et l'Ofival.
Ces informations sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé.
La fourniture de cotations agricoles et de leur guide d'utilisation sur les Services Pleinchamp en Ligne n'est pas contractuelle et personne ne pourra tenir ni la Société LA SOCIETE ABC ni la société Pleinchamp comme responsables conjointement ou individuellement de dommage de quelque nature résultant de l'interprétation ou de l'utilisation de ces informations ou de la cessation de leur diffusion.
En accédant aux cotations agricoles et à leur guide d'utilisation diffusés sur les Services Pleinchamp en Ligne, l'internaute accepte une licence concédée par la société Pleinchamp aux conditions ci-après.
LA SOCIETE Pleinchamp autorise :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des cotations agricoles et de leur guide d'utilisation .
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur papier ( un seul document).
Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations
- à but commercial.
- dans un environnement informatique en réseau.
- par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers ces cotations agricoles.

Conditions de consultation et d'utilisation des informations Pousse des Prairies
Les informations relatives à la Pousse des prairies sont fournies par la société Airbus Defence and Space (AIRBUS DS Geo SA, Société anonyme, au capital de 18 022 949 Euros, dont le siège social est à 5, rue des satellites, 31400 Toulouse, France, inscrite au Registre du Commerce de Toulouse, sous le numéro 325 089 589) et la société Pacifica (entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris) seules propriétaires des droits relatifs à ces informations.
Ces informations sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé.
La fourniture d'informations relatives à la Pousse des prairies n'est pas contractuelle et personne ne pourra tenir ni les sociétés Airbus Defence and Space et Pacifica ni la société Pleinchamp comme responsables conjointement ou individuellement de dommage de quelque nature résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations météorologiques diffusées sur ce site ou de la cessation de leur diffusion.

Conditions de consultation des offres d’assurance
Les contrats d’assurance présentés dans l’espace « assurances agricoles » et dans l’espace « Pousse des Prairies » sont assurés par la société Pacifica, Compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré. Evènements garantis et conditions indiqués au contrat.
Sous réserve de disponibilité des offres dans votre Caisse Régionale. Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.creditagricole.fr  ou dans votre agence Crédit Agricole.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la souscription à une offre d’assurance, sont communiquées à PACIFICA ainsi qu'à ses filiales en leur qualité de responsable de traitement.
Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurances et la gestion commerciale (notamment à des fins de prospection et d'animation commerciales).
Certaines des données à caractère personnel seront communiquées :
• aux Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs partenaires, aux filiales de PACIFICA ainsi qu'à certains de ses partenaires à des fins de prospection commerciale (hors données santé) ;
• à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement.
Conformément à loi no 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous pouvez, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier et vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement à des fins commerciales, à l'adresse suivante : webmasterB@ca-pacifica.fr  

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet classique et de l'Application mobile et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement des Services Pleinchamp en Ligne, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via l'un de ces Services Pleinchamp en Ligne et d’introduire frauduleusement des données sur ces Services Pleinchamp en Ligne.
En conséquence, PLEINCHAMP SAS :
-   ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur l'un des Services Pleinchamp en Ligne, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les services et/ou les informations ;
-   ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de l'un de ces Services Pleinchamp en Ligne par l’Utilisateur ;
-   ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
-   ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services Pleinchamp en Ligne, d’indisponibilité totale ou partielle de l'un ou l'autre des Services Pleinchamp en Ligne résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
Par ailleurs, les informations figurant sur les Services Pleinchamp en Ligne constituent des aides à la décision de l’Utilisateur. PLEINCHAMP SAS ne peut garantir contre une omission ou une erreur qui aurait pu être introduite dans l'information. L’Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il en fait.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet classique et l'Application mobile doivent être considérés comme un tout indissociable. Les Services Pleinchamp en Ligne et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de PLEINCHAMP SAS ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet classique ou de l'Application mobile, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PLEINCHAMP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PLEINCHAMP SAS.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site Internet classique et/ou sur l'Application mobile ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site Internet classique et/ou l'Application mobile à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de PLEINCHAMP SAS.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les Services Pleinchamp en Ligne comportent notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par PLEINCHAMP SAS.
L’existence, sur les Services Pleinchamp en Ligne, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
PLEINCHAMP SAS n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de PLEINCHAMP SAS ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers les Services Pleinchamp en Ligne doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de PLEINCHAMP SAS, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ARTICLE 7  – SERVICE CLIENT 
PLEINCHAMP SAS propose au client un service d'accueil téléphonique dénommé "Service Client" dont le numéro d'appel est le 0820 017 482 (service 0,15 euros TTC la minute + prix appel). Le service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, et le Samedi de 9h à 16h pour toute question relative aux prestations proposées sur le Site Internet classique et l'Application mobile.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des Services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer PLEINCHAMP SAS dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pleinchamp SAS est attentif à la protection de vos données personnelles, et veille notamment au respect des règles prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données applicable le 25 mai 2018 (le "RGPD" : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

Pleinchamp SAS invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la Protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

A ce titre, les mentions ci-dessous vise à vous informer des opérations de traitement de vos données personnelles, des principes de protection applicables à ces traitements et de la manière dont Pleinchamp SAS, 12 place des Etats-Unis- 92127 Montrouge Cedex 9, en tant que responsable de traitement, respecte les exigences de la règlementation.

Définitions

Données personnelles ou données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Traitement : toute opération (ou ensemble d'opérations) effectuée sur des données personnelles, par exemple la collecte, l'organisation, la conservation, la modification, l'utilisation, la transmission, la diffusion ou l'effacement de données personnelles ;

Finalité : l'objectif pour lequel est réalisé le traitement de données personnelles ;

Destinataire : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données personnelles ;

Responsable de traitement : l'entité qui définit la finalité d'un traitement de données personnelles et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement ;

Sous-traitant : toute entité autre que le responsable de traitement qui traite des données personnelles pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les traitements des données personnelles permettent à Pleinchamp de gestion des droits d'accès aux services, traitement de demandes, réalisation d’actions de prospection.

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatisé d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur concerné à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ses données.
Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le Site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe précédent, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans système automatisé d’appel ou de communication ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’Utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si l’Utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou non les cases prévues à cet effet sur le Site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe précédent.

Quels sont les principes de protection des données personnelles appliqués par Pleinchamp SAS?

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles présentés ci-dessous :

Licéité, loyauté et transparence des traitements : les données personnelles sont toujours collectées et traitées au titre d'une justification particulière, conforme aux principes du RGPD. De plus, des informations claires sont fournies sur les traitements réalisés sur les données personnelles ;

Limitation des finalités : les données personnelles sont toujours collectées et traitées pour des objectifs déterminés ;

Minimisation des données : seules sont collectées et utilisées les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les objectifs prévus ;

Exactitude : les données personnelles sont exactes et tenues à jour régulièrement ;

Limitation de la conservation : les données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; elles peuvent également être conservées ou archivées pour les durées de prescription légale ;

Sécurité : les données personnelles sont conservées et traitées d'une manière garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Géolocation - utilisation uniquement sur l'Appli Pleinchamp :

Vous êtes informé que Pleinchamp SAS qui agit en qualité de responsable de traitement collecte vos données de localisation car elles sont nécessaires pour répondre à  votre demande.
Vous êtes informé que ces données sont réservées à l’usage exclusif de Pleinchamp SAS pour traiter votre demande et qu’elles ne sont pas conservées.

Cookies

Pleinchamp SAS invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la  protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de Pleinchamp  en matière de cookies.

ARTICLE 10 – ESPACES DE DISCUSSION
Le forum, service accessible uniquement sur le Site Internet classique, est un forum de discussion consacré à l’agriculture, aux questions liées à l’élevage, aux grandes cultures, au machinisme et au monde agricole en général.
L’Utilisateur a également la possibilité de poster des commentaires lorsque PLEINCHAMP SAS publie des articles sur le Site Internet classique et/ou l'Application mobile.
Pour contribuer au forum du Site ou commenter des articles publiés sur les Sites Internet, l’Utilisateur doit s’inscrire comme membre sur le Site Internet classique. Une fois inscrit comme membre, il  se rend dans « Mon Compte», onglet « Mon profil » et choisit un pseudonyme  en remplissant la case « pseudo personnalisé » et s’il le souhaite, définit une image pour son avatar .
Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle.
PLEINCHAMP SAS conserve les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Toutes les contributions publiées sur le Site Internet classique et sur l'Application mobile sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont éventuellement attachés.
Les propos tenus sur le Site Internet classique (forum et commentaires) et sur l'Application mobile (commentaires) sont publiés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et garantit être l’auteur des propos tenus.
L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de la marque  PLEINCHAMP et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou à de quelconques actions pouvant porter atteinte au PLEINCHAMP SAS.
Modération
Le forum du Site Internet classique et les commentaires postés par les Utilisateurs sont soumis à modération. Ainsi, tous les messages sont lus par l’équipe Pleinchamp afin de valider leur publication. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Le modérateur s'assure en effet uniquement de ce que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum ou est en rapport avec l’article commenté, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère violent ou agressif, raciste ou diffamatoire, injurieux ou grossier, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, ou tout droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
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Modification et suppression des messages
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