Dans le cadre des relations entre l'administration fiscale et les contribuables, celle-ci a mis en place des campagnes de communication par mailing, sms... afin d'informer les contribuables professionnels sur les &eacute;ch&eacute;ances fiscales et les modalit&eacute;s d&eacute;claratives y aff&eacute;rent.Dans ce cadre, r&eacute;cemment des mails ont &eacute;t&eacute; envoy&eacute;s concernant la taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s (TVS). Il s'agit d'une note d'information envoy&eacute;e tr&egrave;s largement en fonction des fichiers redevables de la TVA.En mati&egrave;re de taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s, les r&egrave;gles n'ont &agrave; priori pas chang&eacute; cette ann&eacute;e. Il existe toujours une exon&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale en faveur des GAEC et une exon&eacute;ration sp&eacute;cifique en faveur des v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; (qui s'applique donc aussi au exploitation &agrave; titre individuel, &nbsp;EARL, SCEA...).Il subsiste toutefois, en pratique, une question sur la notion de v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; mais qui n'est pas nouvelle. La doctrine pr&eacute;cise n&eacute;anmoins, sur ce point, que sont exclus de l'exon&eacute;ration, les v&eacute;hicules utilis&eacute;s &agrave; d'autres fins que dans le cadre d'une activit&eacute; agricole (exemple&nbsp;: v&eacute;hicule utilis&eacute; &agrave; la fois pour l'activit&eacute; agricole et commerciale de diversification).

Taxe sur les véhicules de sociétés : une campagne de mailing sans incidence sur le champ d’application de la taxe !

Un apport de tr&eacute;sorerie remboursable (ATR) vient d'&ecirc;tre vers&eacute; aux agriculteurs qui ont d&eacute;pos&eacute; leur demande avant le 20 octobre.&nbsp;Cette enveloppe, qui repr&eacute;sente 6,3 milliards d'euros, correspond au premier versement de l'apport de tr&eacute;sorerie remboursable (ATR), soit 88% du montant total. Il s'agit du &laquo;&nbsp;plus important versement d'aides agricoles jamais r&eacute;alis&eacute; en France en une seule fois&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le communiqu&eacute;.&Agrave; noter que pour la premi&egrave;re fois, &laquo;&nbsp;l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides &agrave; l'agriculture biologique en m&ecirc;me temps que le versement de l'ATR li&eacute; aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui correspond &agrave; un paiement nettement anticip&eacute; par rapport aux ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes&nbsp;&raquo;.<h2>Prochains versements</h2>&nbsp;&laquo;&nbsp;Le d&eacute;p&ocirc;t des demandes &eacute;tant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs ayant d&eacute;pos&eacute; leur demande apr&egrave;s le 20 septembre&nbsp;&raquo;, indique le minist&egrave;re de l'Agriculture.Celui-ci annonce par ailleurs&nbsp;&laquo; une avance repr&eacute;sentant 50 % des aides ovines et caprines 2017&nbsp;&raquo; qui sera&nbsp;vers&eacute;e &agrave; partir du 16 octobre 2017. &laquo;&nbsp;La prochaine &eacute;tape de la feuille de route fix&eacute;e par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides &agrave; l'agriculture biologique, qui doivent &ecirc;tre initi&eacute;s au d&eacute;but du mois de novembre prochain&nbsp;&raquo;, indique enfin le communiqu&eacute;.&nbsp;


Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, a annoncé aujourd’hui le versement de 6,3 milliards d’euros « sur les comptes des exploitations agricoles françaises ». 


PAC : l’ATR versé sur les comptes des agriculteurs 

Pr&egrave;s de trois mois apr&egrave;s le lancement des Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation&nbsp;qui r&eacute;unissent tous les acteurs concern&eacute;s, le pr&eacute;sident interviendra pour&nbsp;"donner un cap et sa vision pour l'alimentation en France" et si possible&nbsp;infl&eacute;chir les pratiques avant les n&eacute;gociations commerciales de fin d'ann&eacute;e&nbsp;entre les distributeurs et leurs fournisseurs. L'objectif du gouvernement est d'"inverser la n&eacute;gociation" pour que les&nbsp;prix pay&eacute;s aux agriculteurs soient fix&eacute;s &agrave; partir de leur co&ucirc;t de revient, sur&nbsp;lequel transformateurs et distributeurs appliquent ensuite leur marge. Emmanuel Macron veut aussi inciter les secteurs agricoles &agrave; s'organiser en&nbsp;fili&egrave;res, r&eacute;unissant tous les acteurs de la cha&icirc;ne, qui devront d'ici d&eacute;cembre&nbsp;fixer des objectifs et des engagements sur 5 ans, par exemple des pourcentages&nbsp;de production bio, de modes de production, un label de qualit&eacute;, etc.&nbsp;&nbsp;&nbsp; La constitution de fili&egrave;res inter-professionnelles, encore incompl&egrave;tes dans&nbsp;l'agroalimentaire en France, serait la condition pour qu'elles re&ccedil;oivent une&nbsp;partie de l'enveloppe de 5 milliards d'euros pr&eacute;vue pour l'agriculture.&nbsp;<h2>"Stopper la guerre des prix bas"</h2>"Il faut permettre aux agriculteurs de sortir de la d&eacute;pendance aux aides&nbsp;gr&acirc;ce &agrave; un juste prix pay&eacute;, il faut donc une meilleure r&eacute;partition de la&nbsp;valeur aux b&eacute;n&eacute;fices des agriculteurs", estime l'Elys&eacute;e. Dans certains&nbsp;secteurs, cela pourrait rench&eacute;rir les prix. Le pr&eacute;sident veut aussi "stopper la guerre des prix bas" et rappeler son&nbsp;objectif pour 2022 d'un taux de 50% de produits bio ou locaux dans la&nbsp;restauration collective. "Nous ne voulons pas d'une alimentation &agrave; deux&nbsp;vitesses mais que l'ensemble des Fran&ccedil;ais ait acc&egrave;s &agrave; une alimentation de&nbsp;qualit&eacute;", note l'Elys&eacute;e. Le gouvernement veut adopter des textes l&eacute;gislatifs, sans exclure le&nbsp;recours &agrave; des ordonnances, pour changer la Loi de modernisation de l'&eacute;conomie&nbsp;(LME, qui r&eacute;git les relations commerciales), d'ici d&eacute;cembre.&nbsp;&nbsp;<h2>S'organiser pour commercialiser</h2>Le gouvernement veut aussi encourager les producteurs &agrave; s'organiser pour&nbsp;commercialiser ensemble leurs produits. Il faut "conditionner certains&nbsp;dispositifs &agrave; la constitution d'organisation de producteurs et les accompagner&nbsp;pour d&eacute;finir des co&ucirc;ts de production et des indicateurs de march&eacute;", a ajout&eacute;&nbsp;la m&ecirc;me source. Alors que les n&eacute;gociations commerciales annuelles sont sur le point de&nbsp;commencer, l'ex&eacute;cutif reconna&icirc;t&nbsp;"qu'il n'y a pas de baguette magique", et&nbsp;parle d'une "nouvelle philosophie" dans les rapports entre agriculteurs,&nbsp;industrie et grande distribution, tr&egrave;s divis&eacute;s.&nbsp;&nbsp; L'Elys&eacute;e envisage aussi l'intervention de m&eacute;diateurs de la n&eacute;gociation&nbsp;commerciale, directement pendant la n&eacute;gociation, "et non pas trois ans plus&nbsp;tard comme actuellement".


Emmanuel Macron annoncera mercredi à Rungis des mesures pour redonner du pouvoir aux agriculteurs dans la négociation face aux industriels et aux distributeurs, et augmenter leurs revenus, afin de bâtir des filières solides, travaillant à des objectifs communs, a indiqué l'Elysée mardi.


Macron annoncera mercredi à Rungis des mesures pour l'agriculture

Pour l'ann&eacute;e 2016, la MSA pr&eacute;voit &laquo;&nbsp;un revenu moyen de l'ordre de 13&nbsp;000 &agrave; 15&nbsp;000 euros1 &raquo; avec une grande h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; selon les r&eacute;gions. Les plus faibles revenus seraient enregistr&eacute;s dans les r&eacute;gions du sud-ouest (MSA Sud Aquitaine et Midi Pyr&eacute;n&eacute;es Sud), le centre (MSA Berry, Touraine et Beauce C&oelig;ur de Loire) et la Mayenne Orne Sarthe. Ces chiffres en l&eacute;g&egrave;re augmentation par rapport &agrave; 2015, &laquo;&nbsp;s'expliqueraient davantage par une baisse des charges 2016 (mesures gouvernementales) que par une &eacute;volution des recettes&nbsp;&raquo; pr&eacute;cise la MSA.<h2>D&eacute;ficit</h2>Au niveau national, pr&egrave;s de 20% des exploitants seraient en d&eacute;ficit avec une variation de 11 &agrave; 35% selon les caisses MSA. Comme en 2015, 30% des exploitants auraient un revenu inf&eacute;rieur &agrave; 350&euro;/mois. En fonction des caisses de la MSA, ces chiffres varient de 20 &agrave; 44%. En septembre 2017, 26&nbsp;250 foyers &eacute;taient b&eacute;n&eacute;ficiaires du RSA, dont 9&nbsp;590 non-salari&eacute;s agricoles et 16&nbsp;660 salari&eacute;s agricoles. Concernant la prime d'activit&eacute;, 103&nbsp;060 foyers en ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; dont 37&nbsp;030 non-salari&eacute;s agricoles et 66&nbsp;030 salari&eacute;s agricoles.<h2>Maternit&eacute;&nbsp;</h2>Engagement de campagne du Pr&eacute;sident Macron, cr&eacute;er &laquo;&nbsp;un cong&eacute; de maternit&eacute; unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut&nbsp;(...) align&eacute; sur le r&eacute;gime le plus avantageux. &raquo; Cette harmonisation doit se faire &laquo;&nbsp;m&eacute;tier par m&eacute;tier&nbsp;&raquo; en &laquo;&nbsp;commen&ccedil;ant par les agricultrices.&nbsp;&raquo; Interpell&eacute; &agrave; ce sujet, Michel Brault, Directeur g&eacute;n&eacute;ral de la CCMSA a rappel&eacute; que les agricultrices ont &agrave; leur disposition le service de remplacement, qui est &laquo;&nbsp;un bon service.&nbsp;&raquo;&nbsp;Pour Anne Gautier, vice-pr&eacute;sidente de la CCMSA et agricultrice ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; du service de remplacement il y a d&eacute;j&agrave; plus de 20 ans, revenir &agrave; une indemnit&eacute; journali&egrave;re&nbsp;&laquo;&nbsp;serait une r&eacute;gression.&nbsp;&raquo; Pour R&eacute;gis Jacobe, vice-pr&eacute;sident de la CCMSA &laquo;&nbsp;si on a 30 euros d'indemnit&eacute; journali&egrave;re, on n'a pas de remplacement.&nbsp;&raquo; Michel Brault, insiste &laquo;&nbsp;la MSA restera vigilante&nbsp;&raquo; sur ce sujet. La MSA rappelle que 60% des agricultrices font appel au service de remplacement pendant leur cong&eacute; de maternit&eacute;.&nbsp;1 : Exploitation au r&eacute;el


D’après la MSA, le revenu annuel moyen des agriculteurs pour l’année 2016, serait en légère augmentation par rapport à l’année précédente. Cette amélioration s’expliquerait davantage par une baisse des charges que par une évolution des recettes. 


2016 : « des revenus moyens compris entre 13 000 et 15 000 euros » (MSA)


« Aujourd’hui, pour votre baguette d’1 €, mes coûts de production sont de 0,05 €, on me paye 0,03 € », pouvait-on lire sur une grande banderole, affichée devant l’Assemblée nationale. Des militants de la Coordination rurale ont proposé aujourd’hui aux 577 députés de venir chercher une baguette de pain, un produit français emblématique, afin de discuter du prix payé aux agriculteurs.


États généraux : la Coordination rurale distribue des baguettes de pain aux députés


Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s’est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d’experts a été développé le sujet de l’évaluation de l’entreprise agricole en développant plus particulièrement deux méthodes d’évaluation.


Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole

<h2>Pourquoi un nouveau dispositif ?</h2>Le r&eacute;gime du micro-BA a &eacute;t&eacute; mis en place dans l'optique de simplifier et de clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles. En effet, il est mieux adapt&eacute; aux caract&eacute;ristiques propres de chaque exploitation, plus proche de la r&eacute;alit&eacute; &eacute;conomique et moins co&ucirc;teux dans sa gestion que le dispositif du b&eacute;n&eacute;fice forfaitaire agricole.<h2>Qui est concern&eacute; ?</h2>Vous &ecirc;tes concern&eacute; par le r&eacute;gime du micro-BA si vous &ecirc;tes exploitant agricole et que la moyenne de vos recettes de 2013, 2014 et 2015 est inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 82 200 euros hors taxes. Le seuil &eacute;tait de 76 300 euros pour le forfait agricole.En cas de d&eacute;passement du seuil du r&eacute;gime micro-BA, vous passez dans un r&eacute;gime r&eacute;el d'imposition &agrave; partir du 1er exercice suivant la p&eacute;riode triennale qui constate le d&eacute;passement. Vous avez toutefois la possibilit&eacute; d'opter volontairement pour le r&eacute;gime r&eacute;el d'imposition &agrave; tout moment.<h2>Comment est calcul&eacute;e votre assiette sociale ? </h2>Si vous &ecirc;tes en assiette triennale, cette moyenne int&egrave;gre&nbsp;:<ul><li>pour vos b&eacute;n&eacute;fices agricoles soumis au micro-BA, vos recettes hors taxes des trois ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes (N-1, N-2 et N-3) abattues de 87% et,</li><li>les autres revenus portant sur les m&ecirc;mes ann&eacute;es et composant votre assiette sociale (BA au r&eacute;el, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.).</li></ul>Si vous &ecirc;tes en assiette annuelle, les revenus de l'ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente (N-1) retenus pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales sont constitu&eacute;s :<ul><li>pour vos b&eacute;n&eacute;fices agricoles soumis au micro-BA, des recettes hors taxes de l'ann&eacute;e consid&eacute;r&eacute;e (N-1) abattue de 87% et,</li><li>des autres revenus portant sur la m&ecirc;me ann&eacute;e (BA au r&eacute;el, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.)</li></ul>Les recettes &agrave; prendre en compte sont les recettes directement tir&eacute;es de la vente de produits agricoles, de subventions, de primes et d'indemnit&eacute;s per&ccedil;ues &agrave; titre de suppl&eacute;ment de prix ou destin&eacute;es &agrave; compenser un manque &agrave; gagner, ainsi que de la valeur des produits pr&eacute;lev&eacute;s sur l'exploitation.<h2>Une p&eacute;riode de transition pour les ann&eacute;es 2017 et 2018</h2>Le nouveau r&eacute;gime est mis en &oelig;uvre progressivement. Ainsi, un dispositif transitoire est pr&eacute;vu pour l'imposition des revenus 2016 et 2017 et le calcul des pr&eacute;l&egrave;vements sociaux dus pour les ann&eacute;es 2017 et 2018.<h2>Un accompagnement financier possible</h2>La MSA propose, sous certaines conditions, un accompagnement financier transitoire sous la forme de prises en charge de cotisations sociales. Il concerne les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui constatent une augmentation significative du montant de leurs cotisations sociales.Pour aller plus loin, rendez-vous sur www.msa.fr/exploitant/micro-benefice-agricole


Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole, dit micro-BA. Ce régime entre en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.


Le régime du micro-BA - explications de ce nouveau dispositif

A ce jour, le calendrier annonc&eacute; en juin dernier par le minist&egrave;re "est tenu", a assur&eacute; M. Travert devant la commission des Affaires &eacute;conomiques de l'Assembl&eacute;e :&nbsp;"au plus tard, mars 2018, l'int&eacute;gralit&eacute; des aides auront &eacute;t&eacute; vers&eacute;es et ensuite, nous serons dans le calendrier vertueux". "Sur le budget qui a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; ce matin par le Premier ministre, nous avons fait un effort sans pr&eacute;c&eacute;dent sur cette question. Nous avons d&eacute;ploy&eacute; 300 &eacute;quivalents temps plein suppl&eacute;mentaires", a d&eacute;clar&eacute; le ministre.&nbsp;Ils seront "en premi&egrave;re ligne avec les agriculteurs", a insist&eacute; le ministre, pour "r&eacute;pondre au t&eacute;l&eacute;phone (..) solutionner un certain nombre de difficult&eacute;s"."L'ensemble des mesures agro&eacute;cologiques de 2015 seront r&eacute;gl&eacute;es en novembre 2017 et nous tenons aujourd'hui cette date", a-t-il assur&eacute;. "Ensuite, nous reprendrons le calendrier vertueux de versement des aides &agrave; partir de l'ann&eacute;e 2018, sans aucune difficult&eacute;", a assur&eacute; M. Travert. Outre ces 300 personnes suppl&eacute;mentaires pour "acc&eacute;l&eacute;rer le traitement des dossiers", indique-t-on dans l'entourage du ministre, l'ASP (agence de services et de paiement), en charge du paiement des aides, va b&eacute;n&eacute;ficier d'un budget suppl&eacute;mentaire de 30 millions d'euros.Lors de la campagne pr&eacute;sidentielle, une partie du monde rural s'&eacute;tait braqu&eacute;e contre St&eacute;phane Le Foll et le gouvernement pr&eacute;c&eacute;dent, en raison notamment de ces retards de paiement accumul&eacute;s des aides PAC alors que le milieu agricole traverse une crise sans pr&eacute;c&eacute;dent. Le retard de ces paiements bloqu&eacute;s depuis des mois, en raison de probl&egrave;mes administratifs et informatiques, a provoqu&eacute; de nombreuses manifestations chez les agriculteurs m&eacute;contents.


Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 de financer 300 équivalents temps plein supplémentaires pour "tenir le calendrier" de versement aux agriculteurs des aides venant de l'Union européenne, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert. 


Versement des aides PAC : 300 personnes supplémentaires pour accélérer le traitement

Suite au d&eacute;ficit de pr&eacute;cipitations et &agrave; une pousse inf&eacute;rieure des prairies, le minist&egrave;re de l'Agriculture met en &oelig;uvre une d&eacute;rogation au paiement vert pour la campagne 2017. Cette d&eacute;rogation concerne les &eacute;leveurs situ&eacute;s dans une liste d&eacute;finie de d&eacute;partements*, r&eacute;partis dans 13 r&eacute;gions. Elle s'applique aussi aux agriculteurs ayant c&eacute;d&eacute; des fourrages &agrave; un &eacute;leveur, &agrave; condition que le vendeur et l'acheteur de fourrages soient bas&eacute;s dans les d&eacute;partements concern&eacute;s.Il est ainsi act&eacute; que les jach&egrave;res valoris&eacute;es seront consid&eacute;r&eacute;es &laquo;&nbsp;comme une culture &agrave; part enti&egrave;re au titre de la diversification des cultures &raquo;. Ainsi, en cas de contr&ocirc;le, une jach&egrave;re sera toujours consid&eacute;r&eacute;e comme telle, m&ecirc;me si elle a &eacute;t&eacute; fauch&eacute;e ou p&acirc;tur&eacute;e.&nbsp; Cela n'aura pas d'incidence sur le paiement vert pour l'agriculteur. Les jach&egrave;res valoris&eacute;es seront aussi consid&eacute;r&eacute;es comme des surfaces d'int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologique (SIE).*2A,2B, 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74, 21, 70, 71, 89, 29, 56, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 02, 59, 60, 62, 80, 77, 78, 91, 95, 14, 27, 61, 76, 16, 17, 79, 86, 87, 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 48, 65, 66, 81, 82, 44, 49, 53, 72, 85, 04, 05, 06.&nbsp;


Un arrêté ministériel apporte des précisions concernant la dérogation au paiement vert de la PAC, après le feu vert obtenu auprès de la Commission européenne. 


Sécheresse : mise en œuvre d’une dérogation au paiement vert

A Montélier (26), Sébastien Blache a poussé très loin la bio-régulation et l’autonomie de son exploitation en polyculture-élevage Ça marche. Mais si la nature fait son boulot, l’agriculteur et sa compagne se démènent beaucoup, intellectuellement et physiquement. Un des Talents Tech&Bio 2017.

[Tech&Bio] Quand l’écologie fonctionnelle fait tout le travail... ou presque


En visite à Tech&amp;Bio hier soir, le ministre de l’Agriculture a apporté des précisions concernant l’avenir des aides en faveur de l’agriculture biologique, suite au comité État-Régions qui s’est tenu en début de semaine.


Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3270)

Les actualités (3253)

L'agenda (5)

Les outils (0)

Les guides (12)