
<h2>Quel rendement d'orge esp&eacute;rer sous un climat b&eacute;arnais ?</h2><p style="text-align:justify;">Ceux qui cultivent des c&eacute;r&eacute;ales &agrave; paille le savent bien : il y a des ann&eacute;es avec et des ann&eacute;es sans. Les hivers tr&egrave;s pluvieux sont tr&egrave;s d&eacute;favorables &agrave; l'enracinement des c&eacute;r&eacute;ales &agrave; paille, et le rendement peut en &ecirc;tre fortement p&eacute;nalis&eacute;. De m&ecirc;me, les printemps pluvieux peuvent favoriser l'apparition de maladies (helminthosporiose) m&ecirc;me sur des vari&eacute;t&eacute;s tol&eacute;rantes.<br>En moyenne sur 3 ans sur la plateforme SYPPRE B&eacute;arn(*), la productivit&eacute; de l'orge d'hiver est de 55&nbsp;q/ha. Le meilleur r&eacute;sultat a &eacute;t&eacute; obtenu en 2017 (71&nbsp;q/ha) et le pire en 2018 bien entendu (41&nbsp;q/ha).</p><h2>Comment mener un ma&iuml;s en d&eacute;rob&eacute;e ?</h2><p>L'orge d'hiver est en g&eacute;n&eacute;ral r&eacute;colt&eacute;e dans la deuxi&egrave;me quinzaine de juin. Bien &eacute;videmment, plus la r&eacute;colte est pr&eacute;coce, plus l'implantation du ma&iuml;s peut s'envisager t&ocirc;t, ce qui diminue les risques de le r&eacute;colter &agrave; des dates vraiment trop tardives. Il est donc pr&eacute;f&eacute;rable de s'orienter vers des vari&eacute;t&eacute;s d'orges pr&eacute;coces.<br>Afin de diminuer les co&ucirc;ts, il convient d'implanter le ma&iuml;s avec des techniques les plus simplifi&eacute;es possibles. N&eacute;anmoins, si les pailles de l'orge ne sont pas export&eacute;es, il est difficile de se passer d'une &eacute;tape de broyage suivie d'une incorporation.<br>La vari&eacute;t&eacute; de ma&iuml;s choisie doit &ecirc;tre la plus pr&eacute;coce possible (groupe G0) pour minimiser les co&ucirc;ts de s&eacute;chage.&nbsp;<br>Les semis tardifs de ma&iuml;s ont un d&eacute;but de cycle tr&egrave;s rapide, c'est pourquoi on peut envisager un itin&eacute;raire simplifi&eacute; par rapport &agrave; un semis pr&eacute;coce. L'azote peut &ecirc;tre apport&eacute; en une fois &agrave; 3-4&nbsp;feuilles.&nbsp;<br>Si le ma&iuml;s est implant&eacute; sans labour pr&eacute;alable, il est fort probable que les repousses d'orge soient nombreuses. Dans ce cas, le mieux est d'envisager un d&eacute;sherbage en postlev&eacute;e. En cas de labour, un passage en pr&eacute;lev&eacute;e est possible si les conditions sont favorables.&nbsp;<br>A noter que les semis tardifs sont plus expos&eacute;s &agrave; des attaques de foreurs et d'helminthosporiose.</p><h2>Quel rendement peut-on attendre d'un ma&iuml;s sem&eacute; fin juin ?</h2><p>En moyenne sur trois ans, le rendement du ma&iuml;s d&eacute;rob&eacute; est de 67 q/ha. Assez variable en fonction des ann&eacute;es, il a atteint 81 q/ha en 2017 (&eacute;t&eacute; arros&eacute;), mais seulement 56 q/ha en 2018. L'humidit&eacute; moyenne &agrave; laquelle les ma&iuml;s ont &eacute;t&eacute; r&eacute;colt&eacute;s fin octobre (36 %) reste acceptable, mais les automnes des trois derni&egrave;res ann&eacute;es ont &eacute;t&eacute; particuli&egrave;rement chauds, ce qui a favoris&eacute; la dessication du ma&iuml;s.</p><h2>Ce syst&egrave;me est-il rentable ?</h2><p style="text-align:justify;">Malgr&eacute; la double r&eacute;colte, le produit brut n'augmente pas compar&eacute; &agrave; une monoculture mulch&eacute;e et labour&eacute;e (tableau 1). Il diminue m&ecirc;me de 153 &euro;/ha en moyenne sur trois ans. Les rendements de l'orge et du ma&iuml;s peuvent &ecirc;tre trop fortement p&eacute;nalis&eacute;s certaines ann&eacute;es pour esp&eacute;rer d&eacute;gager un produit brut syst&eacute;matiquement sup&eacute;rieur.</p><p style="text-align:justify;"><em>Les charges de la double culture sont logiquement sup&eacute;rieures &agrave; celles de la monoculture (+&nbsp;159&nbsp;&euro;/ha&nbsp;en&nbsp;moyenne sur 3 ans). Tous les postes de charges op&eacute;rationnelles augmentent, sauf les frais de s&eacute;chage (qui sont moindres car le volume &agrave; s&eacute;cher et beaucoup plus faible). Les charges de m&eacute;canisation augmentent &eacute;galement (+&nbsp;129&nbsp;&euro;/ha). Logiquement, la marge nette avec aides d&eacute;gag&eacute;e avec la double culture orge/ma&iuml;s est donc nettement inf&eacute;rieure &agrave; celle de la monoculture de r&eacute;f&eacute;rence.</em></p><p style="text-align:justify;">Sur le plan environnemental, le constat n'est pas plus r&eacute;jouissant. En double culture, la consommation d'azote et de carburant &agrave; l'hectare est plus importante. L'IFT total augmente de 2.8 points, la consommation d'&eacute;nergie primaire et les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre augmentent &eacute;galement.</p><h2>Ma&iuml;s vs soja en d&eacute;rob&eacute;e</h2><p style="text-align:justify;">Au vu de ce constat, le ma&iuml;s n'appara&icirc;t pas comme l'esp&egrave;ce la plus adapt&eacute;e pour &ecirc;tre implant&eacute;e en d&eacute;rob&eacute;e apr&egrave;s une orge.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Sur la plateforme SYPPRE B&eacute;arn, un soja est &eacute;galement implant&eacute; tous les ans en d&eacute;rob&eacute;e apr&egrave;s une orge. Les marges brutes avec aides obtenues par le ma&iuml;s et le soja en d&eacute;rob&eacute;e en 2016, 2017 et 2018 ont &eacute;t&eacute; compar&eacute;es (figure 1). Les deux premi&egrave;res ann&eacute;es, le ma&iuml;s &eacute;tait plus rentable que le soja. Mais en 2018, la marge brute du soja a &eacute;t&eacute; bien sup&eacute;rieure &agrave; celle du ma&iuml;s. En moyenne sur trois ans, le soja d&eacute;gage une marge sup&eacute;rieure de 89 &euro;/ha &agrave; celle du ma&iuml;s. Attention toutefois, le risque majeur avec un soja en d&eacute;rob&eacute;e est de ne pas le r&eacute;colter si l'automne est tr&egrave;s pluvieux.</p><p style="text-align:right;">Cl&eacute;mence ALIAGA&nbsp;(ARVALIS - Institut du v&eacute;g&eacute;tal)</p>



Les années où les céréales d’hiver sont récoltées tôt, certains agriculteurs y voient la possibilité d’implanter un maïs en suivant afin d’augmenter leur revenu. Ce genre de système est en général envisagé lorsque l’irrigation est disponible, afin de diminuer le risque d’une mauvaise levée. Depuis trois ans, ARVALIS teste la double culture orge/maïs en système pluvial, sur des terres noires du Béarn, en comparaison à une monoculture de maïs mulchée et labourée.


Produire deux cultures en un an avec la succession orge/maïs


<h2>Quels sont les objectifs du PAS ?</h2><p>C'est une nouvelle forme de perception de l'imp&ocirc;t, le montant de l'imp&ocirc;t d&ucirc; reste inchang&eacute;. L'objectif annonc&eacute; est de rendre l'imp&ocirc;t contemporain &agrave; la perception des revenus, pour permettre une meilleure r&eacute;activit&eacute; face aux changements de situation.</p><h6>Quels sont les revenus concern&eacute;s ?</h6><p>Sont concern&eacute;s par le PAS les revenus susceptibles d'&ecirc;tre per&ccedil;us de mani&egrave;re habituelle, parmi les b&eacute;n&eacute;fices agricoles (BA), revenus fonciers, b&eacute;n&eacute;fices industriels et commerciaux (BIC), b&eacute;n&eacute;fices non commerciaux (BNC), les traitements et salaires et assimil&eacute;s (pensions, indemnit&eacute;s, allocations). Sont donc exclus du PAS les dividendes, les revenus de placements et les plus-values. Ces revenus sont impos&eacute;s en une fois suite &agrave; la d&eacute;claration de revenus (pas de changement).</p><h2>Comment est pr&eacute;lev&eacute; l'imp&ocirc;t &agrave; la source ?</h2><p>Si vous percevez des salaires et revenus assimil&eacute;s (pensions ou rentes), l'imp&ocirc;t est pr&eacute;lev&eacute; par l'organisme collecteur d&eacute;sign&eacute; par l'Administration (l'employeur, la MSA, la caisse de retraite, P&ocirc;le Emploi, ...) directement sur les revenus per&ccedil;us. On parle alors de retenue &agrave; la source. Si vous exercez une activit&eacute; ind&eacute;pendante ou si vous percevez des revenus fonciers, il n'y a pas d'organisme collecteur. L'imp&ocirc;t est pr&eacute;lev&eacute; directement par l'Administration sur le compte bancaire que vous avez indiqu&eacute; lors de la d&eacute;claration de revenus. On parle d'acomptes. En fonction de la nature de vos diff&eacute;rents revenus, vous pouvez tout &agrave; fait relever &agrave; la fois du syst&egrave;me de la retenue &agrave; la source et des acomptes de PAS.</p><h6>Quels sont les diff&eacute;rents taux ?</h6><p>Le taux personnalis&eacute; est le taux de droit commun. Il est calcul&eacute; en tenant compte de l'ensemble des revenus du foyer, imposables au bar&egrave;me progressif. &nbsp;C'est pourquoi on parle aussi de &laquo; taux du foyer &raquo;. Il figure &agrave; la fin de votre avis d'imposition, rubrique "informations concernant le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source". Le taux neutre (ou taux non personnalis&eacute;) est optionnel. Il permet aux salari&eacute;s de ne pas divulguer &agrave; leur employeur l'existence d'autres revenus imposables au sein du foyer (revenus fonciers ou de capitaux, revenus du conjoint, etc.). Le taux individualis&eacute; permet, sur option, de r&eacute;partir l'effort de tr&eacute;sorerie en fonction des revenus de chacun des conjoints. Le montant de l'imp&ocirc;t d&ucirc; sera le m&ecirc;me, mais le taux du conjoint qui per&ccedil;oit les revenus les plus importants sera plus &eacute;lev&eacute;. Lorsque les &eacute;carts sont significatifs, ce taux &eacute;vite donc au conjoint qui per&ccedil;oit les revenus les plus faibles d'&ecirc;tre &laquo; surpr&eacute;lev&eacute; &raquo;.</p><h2>Le taux de PAS tient-il compte des r&eacute;ductions et cr&eacute;dits d'imp&ocirc;ts ?</h2><p>Non. Le taux de PAS est calcul&eacute; &agrave; partir de l'imp&ocirc;t sur le revenu (IR) brut, donc avant d&eacute;duction de ces avantages fiscaux, car ils sont trait&eacute;s s&eacute;par&eacute;ment. Pour &eacute;viter que cela ne p&egrave;se trop sur la tr&eacute;sorerie des m&eacute;nages, le Gouvernement a pr&eacute;vu le versement d'un acompte de 60 % de l'avantage obtenu l'ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente, en janvier de chaque ann&eacute;e. Cela concerne notamment les r&eacute;ductions et cr&eacute;dits d'imp&ocirc;t au titre d'un investissement locatif (exemple : Pinel), de l'emploi de salari&eacute;s au domicile ou encore des dons aux associations.</p><p><strong>Quel est mon r&ocirc;le en tant qu'employeur ?</strong></p><p>En tant qu'employeur, vous &ecirc;tes collecteur de l'imp&ocirc;t pour le compte de l'Administration fiscale et devez donc appliquer le taux de PAS qu'elle vous transmet via la DSN pour op&eacute;rer chaque mois une retenue &agrave; la source directement sur le bulletin de paie de vos salari&eacute;s. Vous devez ensuite reverser cette retenue &agrave; l'Administration, chaque mois ou chaque trimestre en fonction du nombre de vos salari&eacute;s. Enfin, vous devez bien s&ucirc;r respecter la confidentialit&eacute; des donn&eacute;es personnelles de vos salari&eacute;s, notamment en ce qui concerne leur taux de PAS.</p><h2>Quel taux de PAS s'applique pour un salari&eacute; nouvellement embauch&eacute; ?</h2><p>Pour tout nouveau salari&eacute;, vous devez en tant qu'employeur appliquer le taux neutre tant que l'Administration ne vous a pas communiqu&eacute; le taux personnalis&eacute;. Toutefois, si vous le souhaitez et pour &eacute;viter les tensions, vous pouvez vous rendre sur la plateforme TOPAZE pour obtenir le taux personnalis&eacute; et ainsi l'appliquer d&egrave;s le premier bulletin de salaire. Cette plateforme est accessible depuis le site NET-Entreprise.</p><h6>Comment g&eacute;rer le PAS pour les contrats courts ?</h6><p>Pour les CDD dont la dur&eacute;e est inf&eacute;rieure &agrave; 2 mois, vous devez en tant qu'employeur faire application du taux neutre. Les salari&eacute;s pourront alors b&eacute;n&eacute;ficier d'un abattement d'assiette &eacute;gal &agrave; &frac12; SMIC : le taux neutre sera appliqu&eacute; sur le salaire net apr&egrave;s d&eacute;duction de cet abattement.</p><h6>Que se passe-t-il en cas d'anomalie dans le reversement des retenues &agrave; la source par l'employeur ?</h6><p>En cas d'absence ou d'insuffisance de reversement &agrave; la date d'&eacute;ch&eacute;ance, l'employeur risque une majoration de 5 %. Le salari&eacute; n'est pas impact&eacute; par la d&eacute;faillance de l'employeur : il est d&eacute;gag&eacute; de son obligation fiscale d&egrave;s lors que le PAS a &eacute;t&eacute; pr&eacute;lev&eacute; sur son bulletin de salaire.</p><h2>ETUDE DE CAS</h2><p><strong>J'ai comme unique source de revenu une activit&eacute; BIC b&eacute;n&eacute;ficiaire (100 000 &euro; en 2017) et une activit&eacute; agricole d&eacute;ficitaire depuis quelques ann&eacute;es (- 25 000 &euro; en 2017). Sur quelle base seront calcul&eacute;s mes acomptes de PAS ?</strong></p><p>Pour le calcul de l'acompte : il faut raisonner cat&eacute;gorie par cat&eacute;gorie de revenus. De plus, les r&eacute;sultats d&eacute;ficitaires sont retenus pour une valeur nulle. Donc, dans le cas pr&eacute;sent, il n'y aura pas de compensation entre le b&eacute;n&eacute;fice BIC et le d&eacute;ficit agricole : l'acompte BIC sera calcul&eacute; sur une assiette de 100 000 &euro;, et l'assiette sera de 0 pour l'activit&eacute; agricole.</p><p>En revanche, pour le calcul du taux de PAS du foyer fiscal, il faut raisonner &agrave; partir du revenu imposable global : les d&eacute;ficits sont donc bien pris en compte pour le calcul du taux. Dans notre cas, le d&eacute;ficit agricole pourra &ecirc;tre imput&eacute; si le revenu net du foyer fiscal est inf&eacute;rieur &agrave; 108 904 &euro;. Si le taux du foyer est sup&eacute;rieur &agrave; 0, alors il sera appliqu&eacute; sur l'assiette BIC de 100 000 &euro; pour d&eacute;terminer l'&eacute;ch&eacute;ancier des acomptes BIC. Le taux sera appliqu&eacute; sur une assiette &eacute;gale &agrave; 0 pour les BA, il n'y aura donc pas d'acompte de PAS &agrave; verser pour l'activit&eacute; agricole.</p>



Le Prélèvement à la Source (PAS) est officiellement entré en vigueur au 1er janvier 2019. Tous les contribuables sont concernés. L’expert en fiscalité Cogedis, fait le point sur la réforme et répond à vos questions.


Prélèvement à la source : les réponses à vos questions


<p><em>"Nous sommes convaincus que ce laps de temps sera &agrave; m&ecirc;me de convaincre de&nbsp;l'utilit&eacute; de tels outils et de la n&eacute;cessit&eacute; de faire &eacute;voluer d&eacute;finitivement la&nbsp;r&eacute;glementation"</em>, s'est r&eacute;jouie la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui&nbsp;a beaucoup milit&eacute; en faveur de la cr&eacute;ation d'abattoirs mobiles.&nbsp;Le syndicat s'est f&eacute;licit&eacute; du texte qui permettra un fonctionnement&nbsp;<em>"durable"</em> de ces structures sur tout le territoire <em>"comme c'est d&eacute;j&agrave; le cas en&nbsp;Allemagne ou en Su&egrave;de".</em></p><p>La parution de ce d&eacute;cret constitue une <em>"&eacute;tape-cl&eacute;"</em> pour la relocalisation&nbsp;des fili&egrave;res et <em>"la r&eacute;duction", "voire la suppression du transport de nos&nbsp;animaux"</em>, a soulign&eacute; la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne.&nbsp;Plus d'une vingtaine de groupes paysans sont actuellement en train de&nbsp;pr&eacute;parer la mise sur pied de formes novatrices d'abattage autour de trois&nbsp;pistes diff&eacute;rentes : soit des <em>"camions r&eacute;alisant toutes les &eacute;tapes d'abattage&nbsp;sur une ferme, ou un lieu de rassemblement"</em>, soit un <em>"caisson mobile pour la&nbsp;mise &agrave; mort des animaux en ferme"</em>, avec ensuite <em>"le transport des carcasses en&nbsp;peau vers un abattoir de proximit&eacute;"</em> pour la d&eacute;coupe, ou encore <em>"la reprise et&nbsp;la cr&eacute;ation d'abattoirs fixes par les acteurs des fili&egrave;res locales".</em></p><p>Le d&eacute;cret est rattach&eacute; &agrave; la loi Alimentation (Egalim) vot&eacute;e le 30 octobre&nbsp;dernier pour restaurer l'&eacute;quilibre commercial dans le secteur agricole et&nbsp;alimentaire.&nbsp;La mesure fera l'objet d'une &eacute;valuation, de sa viabilit&eacute; &eacute;conomique d'une&nbsp;part, et de son impact sur le bien-&ecirc;tre animal, d'autre part. Les r&eacute;sultats&nbsp;seront transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme, pr&eacute;cise le&nbsp;texte de la loi Alimentation (Egalim).</p><p>Pour obtenir un agr&eacute;ment, les candidats &agrave; la cr&eacute;ation d'abattoirs mobiles&nbsp;devront remplir un dossier dont la <em>"composition est fix&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; du&nbsp;ministre de l'agriculture"</em> comportant <em>"un engagement de signer un protocole&nbsp;permettant des inspections sanitaires et des contr&ocirc;les et de communiquer les&nbsp;informations n&eacute;cessaires &agrave; l'&eacute;valuation de l'exp&eacute;rimentation au bout de quatre&nbsp;ans"</em>, indique le d&eacute;cret.</p>



La création d'abattoirs mobiles, au plus près des fermes d'élevage, dans le but de réduire le transport et la souffrance animale, va être possible, après la publication mardi au Journal officiel d'un décret autorisant son lancement sur une base expérimentale de quatre ans.


Abattoirs mobiles : l'expérimentation est lancée 


Les céréales à paille vont bientôt arriver au stade 2 nœuds, stade-clé dans la protection contre les maladies foliaires. Jean-Yves Maufras, spécialiste maladies chez ARVALIS – Institut du végétal, nous explique comment positionner les traitements fongicides en fonction de la sortie des feuilles de la céréale.


Reconnaître les stades optimaux pour traiter


<p>Le sanitaire et l'&eacute;levage sont des sujets particuli&egrave;rement d'actualit&eacute;. Tout le monde s'int&eacute;resse au sanitaire et le sanitaire int&eacute;resse beaucoup de structures. Cela conduit &agrave; des initiatives pas toujours appuy&eacute;es sur les n&eacute;cessaires valeurs que sont l'impartialit&eacute; et l'ind&eacute;pendance. L'expression &laquo;&nbsp;De la fourche &agrave; la fourchette&nbsp;&raquo;, couvre de nombreux m&eacute;tiers et productions mal connus par nombre de nos concitoyens, en grande majorit&eacute; urbains. Cette m&eacute;connaissance est source de controverses (dont celles sur l'&eacute;levage) chez le citoyen-consommateur et de r&egrave;glementations par l'Etat peu compr&eacute;hensibles par les acteurs ruraux que nous sommes.</p><h2><strong>Face &agrave; cette situation, nos actions&nbsp;s'orientent autour de deux axes majeurs&nbsp;:</strong></h2><ul><li>Poursuivre la mobilisation des GDS &agrave; tous les niveaux pour consolider notre ind&eacute;pendance, renforcer notre r&ocirc;le au service des &eacute;leveurs en toute impartialit&eacute; et concourir &agrave; la sant&eacute; et aux besoins exprim&eacute;s par nos concitoyens, en coh&eacute;rence et en lien avec l'ensemble des acteurs professionnels concern&eacute;s sans oublier que le sanitaire n'est efficace que s'il est collectif.</li><li>Mieux faire conna&icirc;tre les apports de l'&eacute;levage (notamment des ruminants seuls &agrave; pouvoir valoriser l'herbe des prairies) et la r&eacute;alit&eacute; des pratiques en expliquant tout ce qui est fait de bien et ce que l'on va faire encore mieux.</li></ul><h2><strong>La FRGDS Nouvelle-Aquitaine candidate &agrave; la reconnaissance OVS...</strong></h2><p>Un seul OVS est reconnu par r&eacute;gion, d'une part, pour le domaine animal et, d'autre part, pour le domaine v&eacute;g&eacute;tal. Pour la p&eacute;riode 2015-2019, ce sont les FRGDS qui ont &eacute;t&eacute; reconnues OVS pour le domaine animal, le GRASL pour le Limousin.</p><p>Avec les nouvelles r&eacute;gions, nous &oelig;uvrons pour une reconnaissance OVS au niveau Nouvelle-Aquitaine en remplacement des 3 anciennes r&eacute;gions (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) au cours de ce 1<sup>er</sup> semestre 2019. Le 2<sup>&egrave;me</sup> semestre 2019 va &ecirc;tre consacr&eacute; &agrave; la constitution du dossier pour la r&eacute;ponse &agrave; l'appel &agrave; candidature pour la reconnaissance des OVS et d&eacute;l&eacute;gataires pour la p&eacute;riode 2020-2024.</p><h2><strong>... structure multi-esp&egrave;ces</strong></h2><p>La FRGDS Nouvelle-Aquitaine regroupe dor&eacute;navant des structures sp&eacute;cialis&eacute;es par esp&egrave;ces (ruminants, porcine, &eacute;quine, apicole, avicole, aquacole). GDS Creuse s'investit pleinement dans ces diff&eacute;rents chantiers avec les 11 autres d&eacute;partements sans oublier l'ancrage d&eacute;partemental, n&eacute;cessit&eacute; incontournable pour l'indispensable proximit&eacute;.</p><h2><strong>Un statut sanitaire d&eacute;partemental tr&egrave;s favorable</strong></h2><p>Le bon &eacute;tat sanitaire creusois et l'implication de tous a permis d'all&eacute;ger les prophylaxies depuis 1999. La Creuse est indemne de brucellose, tuberculose, leucose et varron. Elle est au-dessous de 1 % de cheptels positifs en IBR. Pour la tuberculose bovine, 81 % des cas Fran&ccedil;ais se trouvent en Nouvelle-Aquitaine d'o&ugrave; l'importance d'&ecirc;tre vigilant et rigoureux par rapport aux mesures prescrites.</p><h2><strong>Le plan d'&eacute;radication de la BVD&nbsp;: un chantier d'envergure</strong></h2><p>Pour le plan national d'&eacute;radication de la BVD, l'arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel se finalise. A la lumi&egrave;re de notre 1<sup>&egrave;re</sup> campagne de suivi s&eacute;rologique syst&eacute;matique, nous avons adapt&eacute; notre plan en fonction des r&eacute;sultats et des enseignements. C'est un important chantier qui demande l'implication de tous. Pour une maladie comme la BVD, l'adage &laquo;&nbsp;Le sanitaire n'est efficace que s'il est collectif&nbsp;&raquo; est particuli&egrave;rement appropri&eacute;.</p><h2><strong>Une r&eacute;flexion sur l'adaptation des prophylaxies</strong></h2><p>Notre situation tr&egrave;s favorable en mati&egrave;re d'IBR (&lt; 1 % de cheptels positifs pour la 2<sup>&egrave;me</sup> campagne) pourrait nous permettre de passer en zone &eacute;pid&eacute;miologiquement favorable (ZEF) avec les all&egrave;gements de prophylaxie IBR qui sont li&eacute;s. A l'inverse, le renforcement du plan d'&eacute;radication de la BVD implique des investissements suppl&eacute;mentaires. La finalisation actuelle de la nouvelle loi de sant&eacute; animale (LSA) europ&eacute;enne apporte des &eacute;l&eacute;ments compl&eacute;mentaires dans l'adaptation des prophylaxies. Face &agrave; tous ces facteurs, le Conseil d'Administration de GDS Creuse m&egrave;ne une r&eacute;flexion pragmatique sur l'&eacute;volution des prophylaxies pour s'adapter &agrave; ce nouveau contexte. Nous vous tiendrons inform&eacute;s des nouvelles dispositions.</p><h2><strong>Une gestion adapt&eacute;e pour les &eacute;levages en difficult&eacute;</strong></h2><p>Une modification de l'instruction technique relative &agrave; la conduite &agrave; tenir en pr&eacute;sence d'un cas de maltraitance animale est intervenue au niveau national. Elle demandait une cellule d&eacute;partementale op&eacute;rationnelle (CDO) maltraitance animale dans chaque d&eacute;partement avant fin 2018. Elle existe en Creuse depuis 20 ans, son fonctionnement s'adapte pour am&eacute;liorer son efficience et harmoniser la gestion des cas de maltraitance animale. GDS Creuse poursuit le pilotage du volet pr&eacute;ventif avec une centralisation des donn&eacute;es. Afin d'obtenir une synergie d'action, sont r&eacute;unis dans cette commission des repr&eacute;sentants de diff&eacute;rentes OPA.</p><h2><strong>Les maladies r&eacute;-&eacute;mergentes (FCO), &eacute;mergentes (myiases, besnoitiose), le plan &eacute;coantibio 2 et la bios&eacute;curit&eacute;</strong></h2><p>La recirculation du virus FCO-8 avait &eacute;t&eacute; annonc&eacute;e mais non entendue. L'impact sur les veaux a &eacute;t&eacute; important cet hiver (cf. article du 22/02/2019). Face &agrave; cette forte recirculation du BTV8 avec un impact sanitaire d&eacute;sormais visible, la recommandation de vaccination du cheptel de souche reste d'actualit&eacute;.</p><p>De nouvelles maladies &eacute;mergent en Creuse telles que les myiases &agrave; Wohlfahrtia magnifica (cf. bo&icirc;te &agrave; outils &ndash; OVINS) ou la besnoitiose bovine, maladie vectorielle provoqu&eacute;e par un parasite (cf. article du 30/11/2018). Face &agrave; ces &eacute;mergences, nos actions de communications vont &ecirc;tre renforc&eacute;es ainsi que notre accompagnement technique et financier. L&agrave; aussi, rappelons le n&eacute;cessaire strict respect des mesures pr&eacute;conis&eacute;es comme, par exemple, le contr&ocirc;le &agrave; l'introduction pour la besnoitiose et l'&eacute;limination des animaux trouv&eacute;s positifs&nbsp;! Sous format FRGDS Nouvelle-Aquitaine, nous allons poursuivre notre investissement dans le plan &eacute;coantibio 2. Un des axes est la diminution des pathologies dans les &eacute;levages, notamment, en favorisant la prophylaxie sanitaire et zootechnique et les mesures de bios&eacute;curit&eacute;. C'est le fondement de notre concept &laquo;&nbsp;Le sanitaire... j'adh&egrave;re&nbsp;! &raquo; qui contribue au d&eacute;veloppement de l'utilisation de ces mesures de bios&eacute;curit&eacute;, pour un bien-&ecirc;tre animal amplifi&eacute; et un bien-&ecirc;tre de l'&eacute;leveur pleinement orient&eacute; vers sa fiert&eacute; de nourrir la population avec la confiance de la soci&eacute;t&eacute;, en rappelant que performances &eacute;conomiques et performances &eacute;cologiques sont li&eacute;es.</p><h2><strong>La communication, un marqueur de notre action &agrave; encore amplifier</strong></h2><p>Notre investissement dans la communication est important.&nbsp; Cette mission est d'abord &agrave; l'attention des &eacute;leveurs avec notre site Internet www.gdscreuse.fr qui confirme son succ&egrave;s (56.000 visites en 2018 contre 42.000 en 2017) avec sa lettre d'information hebdomadaire (1.106 abonn&eacute;s), le GDS Creuse M&eacute;mo qui vous est envoy&eacute; et nous est r&eacute;guli&egrave;rement demand&eacute; et les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s cantonaux, relais pr&eacute;cieux d'information sans oublier l'information aupr&egrave;s des v&eacute;t&eacute;rinaires et des nouveaux install&eacute;s. C'est aussi nos portes ouvertes avec ce rendez-vous incontournable du mois de mars qui r&eacute;unit 500 visiteurs chaque ann&eacute;e. 2019 devrait voir la mise &agrave; disposition de WebGDS aux &eacute;leveurs creusois (pensez &agrave; nous communiquer votre adresse courriel). Il permet &agrave; chaque &eacute;leveur de consulter ses r&eacute;sultats d'analyse en ligne et d'&eacute;diter un BSE pr&eacute;rempli avec le choix des intervalles de date. C'est aussi la mise &agrave; disposition de notre nouveau carnet de suivi d'&eacute;levage (cf. illustration).</p><h2><strong>Une ann&eacute;e &eacute;lective lors de nos r&eacute;unions d'information cet automne</strong></h2><p>2019 est une ann&eacute;e de r&eacute;unions cantonales de GDS Creuse &agrave; destination de tous les &eacute;leveurs avec le renouvellement des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s cantonaux. Nous comptons sur les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s qui souhaitent renouveler leur mandat, sur les &eacute;leveurs qui souhaitent s'impliquer pour les zones o&ugrave; c'est n&eacute;cessaire et sur la mobilisation de vous tous pour participer &agrave; ces r&eacute;unions. Nous allons solliciter vos d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s cantonaux au cours de cette ann&eacute;e, n'h&eacute;sitez pas &agrave; leur faire part de vos besoins.</p><h2><strong>GDS Creuse, avec &laquo;&nbsp;Le sanitaire... j'adh&egrave;re&nbsp;!&nbsp;&raquo; pour renforcer notre coop&eacute;ration pour un troupeau sain, s&ucirc;r et rentable</strong></h2><p>Fort de son expertise sanitaire animale collective au service de tous les &eacute;levages et &agrave; travers ses missions &laquo;&nbsp;d'apport de garanties de cheptel et d'image des &eacute;levages&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;de lutte contre les maladies contagieuses&nbsp;&raquo;, de &laquo;&nbsp;mutualisme&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;d'information&nbsp;&raquo;, GDS Creuse a fait &eacute;voluer son action et la fera progresser en fonction des modifications de vos &eacute;levages, de vos besoins et de votre environnement, tout en conservant les bases de la lutte collective et sanitaire, indispensables pour sa r&eacute;ussite. D'une lutte contre les maladies contagieuses, nous nous sommes orient&eacute;s vers notre d&eacute;marche plus globale, &laquo;&nbsp;Le sanitaire... j'adh&egrave;re&nbsp;! &raquo;, permettant un renforcement de notre coop&eacute;ration pour un troupeau sain, s&ucirc;r et rentable. Au nom de tous les &eacute;leveurs, Philippe Monteil a remerci&eacute; nos partenaires&nbsp;: les v&eacute;t&eacute;rinaires, l'administration, en particulier la DDCSPP et son Service Sant&eacute; Animale, le Laboratoire D&eacute;partemental d'Analyses, le Conseil D&eacute;partemental, le Conseil R&eacute;gional, les Organisations Professionnelles Agricoles, notamment la Chambre d'Agriculture, le Lyc&eacute;e Agricole d'Ahun, nos instances r&eacute;gionales (GRASL... et maintenant FRGDS Nouvelle-Aquitaine) et nationale (GDS France), les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s cantonaux et l'ensemble des salari&eacute;s de GDS Creuse et de Farago Creuse.</p><h2><strong>&laquo;&nbsp;Aimez la viande, mangez-en mieux&nbsp;&raquo;</strong></h2><p>En fin d'AG, Xavier Nicolle d'Interbev est intervenu sur le sujet suivant&nbsp;: &laquo;&nbsp;Produire de la viande. Pourquoi&nbsp;? Pour qui&nbsp;?&nbsp;&raquo;. Il a d'abord fait un &eacute;tat des lieux de la situation avant d'indiquer les pistes d'actions propos&eacute;es par Interbev.</p><h2><strong>La quasi-totalit&eacute; des Fran&ccedil;ais continue &agrave; manger de la viande</strong></h2><p>La consommation de viande a diminu&eacute; de 20 % en 20 ans et les achats des m&eacute;nages ont baiss&eacute; de 6,8 % entre 2015 et 2018. Une &eacute;tude CREDOC (2018) montre que la quasi-totalit&eacute; des Fran&ccedil;ais continue &agrave; manger de la viande, &agrave; l'appr&eacute;cier, y compris les jeunes g&eacute;n&eacute;rations. La viande brute est moins consomm&eacute;e avec une recherche de qualit&eacute;. Les produits transform&eacute;s sont en hausse avec moins de viande. L'&eacute;tude &laquo;&nbsp;o&ugrave; va le b&oelig;uf&nbsp;&raquo; indique les &eacute;l&eacute;ments suivants. La viande import&eacute;e (-13 % en 3 ans) a encaiss&eacute; la quasi-totalit&eacute; de la baisse de consommation entre 2014 et 2017. Le hach&eacute; progresse (+7 % sur la m&ecirc;me p&eacute;riode). 57 % du b&oelig;uf consomm&eacute; en France est transform&eacute;. L'approvisionnement se fait au plus pr&egrave;s des besoins. La restauration hors domicile (RHD) se renationalise (de 34 % VBF en 2014 &agrave; 48 % en 2017). L'exportation (19 % de la production Fran&ccedil;aise) reste le domaine du JB (83 % des volumes export&eacute;s).</p><h2><strong>Une &eacute;volution des attentes, des facteurs d'inqui&eacute;tude...</strong></h2><p>Le citoyen-consommateur &eacute;volue. Le statut d'aliment indispensable s'affaiblit. En mati&egrave;re d'image, la viande reste associ&eacute;e au plaisir et &agrave; la convivialit&eacute;. De nouveaux usages apparaissent en lien avec les nouveaux modes de vie : nomadisme, rythme de la vie moderne, recherche de praticit&eacute;. Le consom'acteur se pr&eacute;occupe des cons&eacute;quences &eacute;thiques de ses achats&nbsp;avec comme premi&egrave;res interrogations le bien-&ecirc;tre animal, l'hygi&egrave;ne et la fraicheur des aliments. L'origine reste un crit&egrave;re tr&egrave;s important.</p><h2><strong>... mais heureusement, tout n'est pas noir</strong></h2><p>96 % des Fran&ccedil;ais se d&eacute;finissent comme omnivores&nbsp;: ils mangent de tout y compris de la viande et du poisson. Les r&eacute;gimes alimentaires sans viande restent tr&egrave;s minoritaires, selon l'enqu&ecirc;te IPSOS, 3 % des Fran&ccedil;ais se disent v&eacute;g&eacute;tariens et 1 % v&eacute;g&eacute;taliens. 75 % des Fran&ccedil;ais d&eacute;clarent avoir confiance dans les &eacute;leveurs mais ils sont 57 % &agrave; d&eacute;clarer mal conna&icirc;tre l'&eacute;levage et 97 % de la population active &agrave; ne pas travailler dans l'agriculture.</p><h2><strong>Face &agrave; cette situation, Interbev propose un pacte pour un engagement soci&eacute;tal...</strong></h2><p>Un pacte pour un engagement soci&eacute;tal a &eacute;t&eacute; d&eacute;fini avec 4 axes et objectifs prioritaires&nbsp;(cf. illustration). La strat&eacute;gie globale de la fili&egrave;re s'articule autour de 3 &eacute;tapes&nbsp;:</p><ul><li>Prendre des engagements et orientations concert&eacute;es en interne et externe (environnement, bien-&ecirc;tre animal, nutrition et alimentation, mont&eacute;e en gamme des produits, r&eacute;partition &eacute;quitable de la valeur, communication responsable...).</li><li>Cr&eacute;er ou consolider des outils et plans d'action pour atteindre ces engagements et les d&eacute;ployer sur le terrain (recherche et d&eacute;veloppement, cahier des charges, outils d'accompagnement des pratiques, d&eacute;finition des portions, outils d'information...).</li><li>Suivre la progression des engagements par des indicateurs et les publier.</li></ul><h2><strong>... et l'affirmer via une nouvelle communication collective&nbsp;: &laquo;&nbsp;AIMEZ LA VIANDE, MANGEZ-EN MIEUX.&nbsp;&raquo;</strong></h2><p>Cette nouvelle campagne rappelle toutes les raisons d'aimer la viande. Les cibles sont les consommateurs qui s'interrogent sur leur alimentation mais souhaitent continuer &agrave; manger de la viande de fa&ccedil;on raisonn&eacute;e et responsable. L'objectif est de leur permettre d'affirmer qu'ils aiment manger de la viande et qu'ils savent pourquoi. Via cette campagne &laquo;&nbsp;AIMEZ LA VIANDE, MANGEZ-EN MIEUX. &raquo;, Interbev initie un mouvement autour du mieux consommer et s'engage &agrave; adopter des pratiques toujours plus durables et responsables pour permettre &agrave; tous les Fran&ccedil;ais de mieux manger, dans la lign&eacute;e de son pacte pour un engagement soci&eacute;tal. Cette nouvelle communication collective est la preuve que la fili&egrave;re ose et s'affirme en rappelant que tout partira de chacun de nous et que nous sommes tous responsables de cette communication. Ne laissons pas les autres parler &agrave; notre place&nbsp;!</p><h2><strong>Nous sommes la fili&egrave;re, nous sommes tous un m&eacute;dia</strong></h2><p>Pour conclure, Xavier Nicolle a indiqu&eacute; que nous devons prendre acte que la viande n'est plus une &eacute;vidence. Nous devons accepter que les consommateurs-citoyens se posent des questions. Cela implique de promouvoir une consommation raisonnable de viande provenant d'une fili&egrave;re qui travaille de fa&ccedil;on responsable et durable, de travailler tous ensemble &agrave; faire passer nos messages et comprendre que pour &ecirc;tre entendus, nous devons prendre une position inattendue&nbsp;!</p>



AG de GDS Creuse =&gt; Le Groupement de Défense Sanitaire de la Creuse (GDS Creuse) a tenu, ce 09 avril, son Assemblée Générale sous la Présidence de Philippe Monteil.


« Sans sanitaire… pas d’élevage ! ». « Sans élevage… pas de campagne ! »


<p>La t&ecirc;te &agrave; disque Gilbert 3018 est une t&ecirc;te d'abattage capable d'enchainer plusieurs coupes successives avant de d&eacute;poser au sol un ensemble de grumes au diam&egrave;tre unitaire pouvant atteindre 45 cm. Elle permet ainsi de maximiser le d&eacute;bit de chantier tant au niveau de la coupe que de l'entreposage des grumes avant leur transfert. Sa capacit&eacute; de rotation de 350&deg; n'y est pas &eacute;trang&egrave;re. Le constructeur qu&eacute;b&eacute;cois annonce un d&eacute;bit de chantier accru de 50% &agrave; 150% comparativement &agrave; une t&ecirc;te conventionnelle. Elle est en prime polyvalente, apte &agrave; r&eacute;aliser l'&eacute;claircissement, la coupe rase ou encore l'&eacute;lagage. Fournie avec sa platine de montage, ses joysticks et ses faisceaux, elle est adapt&eacute;e aux pelles hydrauliques de 18 t &agrave; 25 t</p><h2>Bois &eacute;nergie</h2><p>La distribution de la t&ecirc;te &agrave; disque Gilbert 3018 est assur&eacute;e par Dyna Forest en France, o&ugrave; elle se destin&eacute; &agrave; la fili&egrave;re bois &eacute;nergie. Dyna Forest est la division foresti&egrave;re de Dyna Touraine, le fabricant des containers en acier galvanis&eacute; apte &agrave; stocker tous types de produits vrac. Dyna Forest distribue les abatteuses su&eacute;doises Ecolog (pour la moiti&eacute; Ouest France), les t&ecirc;tes d'abattage du finlandais Nisula, les remorques porte-engins Dyna Trek, les tracks forestiers Dyna Tracks. L'entreprise effectue aussi, &agrave; fa&ccedil;on, des blindages forestiers et des adaptations foresti&egrave;res sur base de tracteurs JCB Fastrac.</p>



La tête à disque Gilbert 3018 est adaptée aux pelles hydrauliques de 18 t à 25 t. Dyna Forest est la division forestière de Dyna Touraine, le fabricant des containers en acier galvanisé apte à stocker tous types de produits vrac.


Une abatteuse-groupeuse Gilbert au catalogue de Dyna Forest


<p>Depuis 2016, la fili&egrave;re fran&ccedil;aise des &oelig;ufs s'est engag&eacute;e dans une ambitieuse d&eacute;marche de transition afin de diminuer le nombre de poules &eacute;lev&eacute;es en cage. <em>&laquo;&nbsp;D'ici &agrave; 2022, nous souhaitons atteindre l'objectif d'une poule sur deux en &eacute;levage alternatif &raquo;</em>, rappelle Lo&iuml;c Coulombel, administrateur &agrave; l'interprofession fran&ccedil;aise des &oelig;ufs (CNPO). Un objectif qui devrait &ecirc;tre atteint sans difficult&eacute; au vu de la forte &eacute;volution des effectifs de poules pondeuses dans les diff&eacute;rents modes d'&eacute;levages.</p><p>En 2018, 58% du cheptel fran&ccedil;ais &eacute;tait &eacute;lev&eacute; en cage, contre 68% en 2016. <em>&laquo;&nbsp;En dix ans, la part des poules en &eacute;levage alternatif a plus que doubl&eacute;, et a fait un bond de +9% entre 2017 et 2018 &raquo;</em>, se f&eacute;licite Lo&iuml;c Coulombel.&nbsp;</p><h2>13% de poules bio</h2><p>Parmi ces &eacute;levages &laquo;&nbsp;alternatifs&nbsp;&raquo;, l'&eacute;levage biologique tire son &eacute;pingle du jeu. Les poules &eacute;lev&eacute;es en bio repr&eacute;sentent d&eacute;sormais 13% du cheptel fran&ccedil;ais, contre 10% en 2017 et 4% en 2008. Les poules Label Rouge repr&eacute;sentent 5% du cheptel en 2018 contre moins de 0,4% en 2008. Le taux de poules &eacute;lev&eacute;es en plein air (c'est-&agrave;-dire ayant acc&egrave;s &agrave; un parcours ext&eacute;rieur pendant la journ&eacute;e) atteint d&eacute;sormais 16% contre 9% en 2008. Enfin, l'&eacute;levage au sol (c'est-&agrave;-dire que les poules &eacute;voluent librement &agrave; l'int&eacute;rieur d'un b&acirc;timent sans acc&egrave;s ext&eacute;rieur) progresse &eacute;galement&nbsp;: il repr&eacute;sente 8% en 2018 contre 3% il y a dix ans.&nbsp;&nbsp;</p><p><em>&laquo;&nbsp;Cette d&eacute;marche de transition de la fili&egrave;re re&ccedil;oit l'appui des consommateurs, </em>poursuit Lo&iuml;c Coulombel<em>. D'ailleurs, 85% d'entre eux sont pr&ecirc;ts &agrave; payer plus cher pour des &oelig;ufs issu d'&eacute;levages alternatifs&nbsp;&raquo;.</em> Dans le panier d'achat des fran&ccedil;ais, les &oelig;ufs de cages repr&eacute;sentent d&eacute;sormais moins de la moiti&eacute; des parts de march&eacute; en volume. <em>&laquo;&nbsp;La fili&egrave;re se donne les moyens de rester en phase avec les attentes soci&eacute;tales&nbsp;&raquo;</em>, souligne l'interprofession, qui rappelle le co&ucirc;t engag&eacute; dans la transition des &eacute;levages&nbsp;: 277 millions d'euros pour arr&ecirc;ter la production de 9 millions de poules &eacute;lev&eacute;es en cages et mettre en place 9 millions de poules en syst&egrave;mes alternatifs.&nbsp;</p><p>En 2018, la France a produit 14 milliards d'&oelig;ufs, soit 12% de la production europ&eacute;enne. Elle repr&eacute;sente 20% des effectifs europ&eacute;ens de poules pondeuses en &eacute;levage biologique.&nbsp;</p>



Pour répondre à la demande sociétale, la filière française des oeufs se transforme d'année en année et poursuit de son objectif de diminution des poules élevées en cage. 


De plus en plus de poules bio en France


<p style="text-align:justify;">Le bail rural &agrave; clauses environnementales se d&eacute;finit comme un bail rural classique, dans lequel sont ajout&eacute;es des clauses environnementales avec des perspectives &eacute;cologistes[1]. Ce bail a pour but de maintenir la production agricole tout en prenant soin de la terre et de ses ressources.</p><p>Le Code Rural et de la P&ecirc;che Maritime[2] pr&eacute;voit ainsi une liste de clauses qui peuvent &ecirc;tre ajout&eacute;es au bail, parmi lesquelles&nbsp;: le non retournement des prairies&nbsp;; la limitation ou l'interdiction des apports en fertilisants ou de produits phytosanitaires&nbsp;; l'agroforesterie&nbsp;... Les bailleurs et les fermiers peuvent choisir les clauses correspondant &agrave; leurs pr&eacute;occupations environnementales localement pertinentes pour la parcelle lou&eacute;e.</p><h6>L'accord des deux parties sur les clauses environnementales</h6><p>Ce type de bail ne s'applique que sur des terres agricoles. N'ayant pas de caract&egrave;re obligatoire, il n&eacute;cessite l'accord des deux parties concernant la conclusion, la nature des clauses du bail et la localisation des terres, concernant l'introduction de clauses au contrat en cours du bail ou lors du renouvellement du bail.</p><p>Aucune clause ne peut &ecirc;tre impos&eacute;e &agrave; l'une des parties. En cas de contestation, le tribunal paritaire des baux ruraux peut &ecirc;tre saisi.</p><h6>L'obligation de respect des clauses environnementales&nbsp;accept&eacute;es</h6><p>Les clauses accept&eacute;es par les deux parties, et ins&eacute;r&eacute;es au contrat de bail, font l'objet d'une obligation de respect.</p><p>Le non-respect des clauses environnementales entra&icirc;ne les m&ecirc;mes sanctions, qu'en cas de d&eacute;faut de paiement des fermages ou d'agissements de nature &agrave; compromettre la bonne exploitation du fonds[3]&nbsp;: le bailleur pourra alors refuser le renouvellement de son bail ou le r&eacute;silier[4].</p><p>Ce type de bail pourrait r&eacute;unir agriculture et environnement, qui se voient trop souvent comme oppos&eacute;s ... A l'instar, des &eacute;tiquetages &laquo;&nbsp;bien-&ecirc;tre animal&nbsp;&raquo; concernant les pratiques d'&eacute;levages, verra-t-on appara&icirc;tre un &eacute;tiquetage &laquo;&nbsp;respect de l'environnement&nbsp;&raquo; sur les produits alimentaires&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align:right;">Victoria TIMMERMAN</p><p>&nbsp;</p><p>[1] Art. L.411-27 du CRPM</p><p>[2] Article R.411-9-11-1 du CRPM</p><p>[3] Article L.411-31 du CRPM</p><p>[4] Voir jurisprudence&nbsp;: Cour d'appel de Versailles, 17 mai 2013, n&deg; 11/06708 et Cass.Civ.3<sup>&egrave;me</sup>,1<sup>er</sup> octobre 2014, n&deg;13-22.306</p>



Si vous concluiez un bail rural à clauses environnementales ?


Bail rural avec clauses environnementales


<h6 style="text-align:justify;">Pour les CDD ou les travailleurs occasionnels.</h6><p style="text-align:justify;">Les entreprises agricoles de petite taille ont souvent recours &agrave; l'emploi de salari&eacute;s en CDD ou de travailleurs occasionnels pour faire face &agrave; des pics d'activit&eacute; &agrave; certains moments de l'ann&eacute;e. Face &agrave; cette attente forte des professionnels agricoles, la MSA a obtenu fin 2018 l'accord des pouvoirs publics pour continuer &agrave; proposer le Tesa simplifi&eacute;. Ce service, uniquement utilisable pour des salari&eacute;s en CDD, permet &agrave; l'employeur de r&eacute;pondre &agrave; ses obligations li&eacute;es au pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source. Pour les entreprises qui &eacute;taient d&eacute;j&agrave; utilisatrices du service Tesa, rien ne change en 2019. Elles continuent &agrave; utiliser ce service sur le site Internet de la MSA, dans la rubrique &laquo; Mon espace priv&eacute;e &raquo;.</p><p style="text-align:justify;">Aucune d&eacute;marche sp&eacute;cifique n'est &agrave; r&eacute;aliser. Un flux d'information est envoy&eacute; automatiquement &agrave; l'administration fiscale pour r&eacute;aliser le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source. La MSA g&egrave;re l'ensemble de cette op&eacute;ration sans intervention de l'employeur. Elle applique le taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source, op&egrave;re la retenue et reverse ensuite les sommes collect&eacute;es aux services des imp&ocirc;ts.</p><h6 style="text-align:justify;">&nbsp;Pour les salari&eacute;s en CDI.</h6><p style="text-align:justify;">Pour les entreprises qui emploient uniquement des personnes en CDI, les d&eacute;marches de gestion de la protection sociale de leurs salari&eacute;s s'effectuent avec la DSN (D&eacute;claration sociale nominative). En rempla&ccedil;ant la majorit&eacute; des d&eacute;clarations sociales, cette d&eacute;claration unique, mensuelle et d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e simplifie les obligations sociales. Les employeurs peuvent effectuer leur DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapt&eacute; aux normes de la DSN, soit en confiant la r&eacute;alisation de ses DSN &agrave; un tiers d&eacute;clarant (centre de gestion, cabinet comptable). Pour les employeurs n'ayant pas de tiers d&eacute;clarant ou de logiciel de paie compatible, la MSA met &agrave; leur disposition le Tesa+ pour g&eacute;rer les d&eacute;clarations de leurs salari&eacute;s. Le Tesa+ r&eacute;pond &eacute;galement aux obligations du pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source. L'adh&eacute;sion &agrave; ce service se fait &eacute;galement depuis le site&nbsp;Internet de la MSA.</p><p style="text-align:justify;">Article extrait du magazine JAMAG n&deg; 758 - AVRIL/2018 - Richard Dalennes CCMSA</p>



Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier et celle de la Déclaration sociale nominative (DSN), les informations demandées aux employeurs de main-d’œuvre ont évolué. Les modalités à leur disposition pour déclarer leurs salariés s’adaptent également. Pour répondre aux spécificités agricoles, les employeurs ont désormais plusieurs solutions à leur disposition selon leur situation.


Protection sociale : des solutions pour déclarer vos salariés


<p>Le Groupe Charlois, premier producteur fran&ccedil;ais de bois de ch&ecirc;ne, fera un don en nature pour la reconstruction de la charpente incendi&eacute;e de Notre-Dame. Mais son dirigeant se dit <em>"inquiet des disponibilit&eacute;s de bois"</em> pour reconstruire la cath&eacute;drale.<em>&nbsp;"Au del&agrave; du don, je m'inqui&egrave;te des disponibilit&eacute;s de bois qui permettront&nbsp;de refaire cette charpente"</em>, a d&eacute;clar&eacute; &agrave; l'AFP Sylvain Charlois joint&nbsp;par t&eacute;l&eacute;phone, jugeant qu'il <em>"n'y a pas en France des stocks de bois d&eacute;j&agrave;&nbsp;sci&eacute;s disponibles pour un tel chantier"</em>.&nbsp;</p><p>Selon lui, il a fallu 1.300 ch&ecirc;nes pour construire la charpente il y a huit&nbsp;si&egrave;cles, ce qui &eacute;quivaut &agrave; <em>"au moins 3.000 m&egrave;tres cubes de bois".&nbsp;</em><em>"Pour constituer un stock de grumes de ch&ecirc;ne de cette qualit&eacute;, en quantit&eacute;&nbsp;suffisante, il va falloir plusieurs ann&eacute;es"</em>, a-t-il estim&eacute;.&nbsp;</p><p>Le Groupe Charlois, premier exploitant forestier en volume de ch&ecirc;ne en France,&nbsp;s'est engag&eacute; d&egrave;s lundi soir &agrave; donner du bois pour la reconstruction du "<em>chef&nbsp;d'oeuvre"</em> que constitue la charpente de la cath&eacute;drale Notre-Dame de Paris,&nbsp;sans pr&eacute;ciser le chiffre exact.&nbsp;</p><h2>Un stock &agrave; reconstituer</h2><p><em>"Ma famille travaille dans la for&ecirc;t de ch&ecirc;ne depuis deux si&egrave;cles. En&nbsp;regardant les images en pleurant hier, on s'est tous senti concern&eacute;s",</em> a&nbsp;expliqu&eacute; le pr&eacute;sident de l'entreprise.&nbsp;Appelant <em>"toutes les bonnes volont&eacute;s"</em> de la fili&egrave;re &agrave; l'aider pour&nbsp;constituer ce stock, l'exploitant a propos&eacute; d'&ecirc;tre <em>"le r&eacute;ceptacle"</em> pour&nbsp;stocker l'impressionnante quantit&eacute; de bois n&eacute;cessaire, notamment sur son site&nbsp;historique de Murlin, dans la Ni&egrave;vre, aussi si&egrave;ge du groupe.&nbsp;<em>"Il faut d&egrave;s maintenant mettre des grumes de c&ocirc;t&eacute;. C'est ce que nous avons&nbsp;commenc&eacute; &agrave; faire ce matin sur nos sites"</em>, a-t-il ajout&eacute;.&nbsp;</p><p>D'autres initiatives du m&ecirc;me genre ont fleuri dans cette r&eacute;gion tr&egrave;s&nbsp;bois&eacute;e : le pr&eacute;sident de l'Union r&eacute;gionale des communes foresti&egrave;res de&nbsp;Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, M. Jacky Favret, a demand&eacute; aux 3.000 communes&nbsp;foresti&egrave;res du secteur de <em>"jouer la solidarit&eacute;"</em> en <em>"donnant un ch&ecirc;ne (...)&nbsp;pour Notre-Dame de Paris".</em>&nbsp;Certains maires de la r&eacute;gion s'&eacute;taient d&eacute;j&agrave; port&eacute;s volontaires avant cet&nbsp;appel, a pr&eacute;cis&eacute; le pr&eacute;sident.&nbsp;</p><p>Hasard du calendrier, l'assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale annuelle de France Bois For&ecirc;t,&nbsp;association interprofessionnelle qui r&eacute;unit tous les acteurs de la fili&egrave;re&nbsp;bois en France, aura lieu mercredi : M. Favret y plaidera pour qu'une&nbsp;<em>"coordination nationale"</em> soit mise en place afin de <em>"r&eacute;colter puis stocker au&nbsp;plus vite"</em> les meilleurs ch&ecirc;nes.</p><p></p>



Suite à l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril, la filière bois se mobilise pour fournir des chênes qui permettront de reconstruire la charpente. 


Notre-Dame de Paris : solidarité de la filière bois


<p><strong>DES FORMATIONS PROGRAMM&Eacute;ES&nbsp;</strong>avec des stagiaires issus d'horizons vari&eacute;s r&eacute;unis autour d'un th&egrave;me ...</p><p>Pour d&eacute;velopper votre savoir-faire et parfaire vos comp&eacute;tences et&nbsp;acqu&eacute;rir et conforter vos connaissances</p><ul><li>Optimiser le nettoyage-d&eacute;sinfection en &eacute;levage de porcs le 13 Juin &agrave; Rennes</li><li>Ventilation-chauffage en porcherie - Principes de base les 18 Juin ou 09 Octobre &agrave; Romill&eacute; (35)</li><li>La m&eacute;thanisation dans l'exploitation agricole les 19 et 20 Juin &agrave; Paris</li><li>Equipements de distribution d'eau et d'aliment le 27 Juin &agrave; Rennes</li><li>Ma&icirc;triser l'&eacute;chographie en &eacute;levage de porc le 03 Octobre &agrave; Romill&eacute; (35)</li><li>Eclairer ses projets d'investissement avec PORSIM le 16 Octobre &agrave; Rennes</li><li>Le renouvellement : bases g&eacute;n&eacute;tiques et bonnes pratiques le 17 Octobre &agrave; Rennes</li></ul><p><strong>DES FORMATIONS SUR MESURE :</strong>&nbsp;Pratiques et op&eacute;rationnelles sur site d'&eacute;levage, avec la possibilit&eacute; d'un&nbsp;suivi &agrave; distance sur ordinateur et la construction de cycle professionnel<br>Pour&nbsp;r&eacute;pondre &agrave; vos besoins sp&eacute;cifiques avec des services d'accompagnement en option ...</p><ul><li>Conduite de l'&eacute;levage : gestantes et maternit&eacute;, Post-sevrage et Engraissement (2 &agrave; 3 jours)</li><li>Management en &eacute;levage porcin (2 jours)</li><li>Travailler en s&eacute;curit&eacute; en &eacute;levage porcin (2 jours)</li><li>Elever des porcs en milieu tropical (2 jours)</li><li>Produire du porc bio (1 jour)</li><li>L'alimentation du porc en agriculture biologique (1 jour)</li><li>FAF : concevoir et conduire un atelier de fabrication d'aliments &agrave; la ferme (1 ou 2 jours)</li><li>FAF : assurer la tra&ccedil;abilit&eacute; et mettre en oeuvre les contr&ocirc;les de fabrication (1 jour)</li><li>Optimiser la fertilit&eacute; des truies (2 jours)</li><li>Manipuler les porcs et intervenir en s&eacute;curit&eacute; (1 jour)</li><li>Facteurs de risque de la caudophagie : observations, forme d'apparition et plan d'arr&ecirc;t de la caudectomie (1 jour)</li></ul><p><em>CONTACT FORMATION : 02 99 60 99 99&nbsp;&nbsp;sylvie.bizette@ifip.asso.fr</em></p><p><em>Retrouvez les formations Ifip sur</em></p>



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<p>La Commission europ&eacute;enne a valid&eacute; jeudi dernier la mise en place des taxes antidumping provisoires sur les importations de solution azot&eacute;e. Ces taxes sont annonc&eacute;es sur des niveaux de 16,3% pour la solution import&eacute;e de Trinidad, 22,6% pour celle des Etats-Unis et 34% pour celle de la Russie. Pr&egrave;s de 50% des importations de solution azot&eacute;e en France provient de ces trois pays.&nbsp;</p><p><em>&laquo;&nbsp;Une nouvelle hausse des cours sera &agrave; pr&eacute;voir tandis que les agriculteurs fran&ccedil;ais ont d&eacute;j&agrave; pu observer une hausse d'environ +10 &euro;/t sur les prix annonc&eacute;s en nouvelle campagne&nbsp;&raquo;</em>, annonce le cabinet Agritel.</p><p>Selon les associations de producteurs de grandes cultures, ces taxes repr&eacute;senteraient un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire de 500 millions d'euros par an &agrave; la charge des agriculteurs.&nbsp;</p><h2>Front commun contre ces nouvelles taxes</h2><p><em>&laquo;&nbsp;La coupe est pleine&nbsp;! Les producteurs de grandes cultures ne peuvent plus supporter de nouvelles taxes&nbsp;!&nbsp;&raquo;</em> alertent les associations de producteurs de bl&eacute; (AGPB), ma&iuml;s (AGPM), betterave (CGB) et ol&eacute;o-prot&eacute;agineux (FOP) dans un communiqu&eacute; de presse commun dat&eacute; du 12 avril. Pour ces organisations, le surco&ucirc;t que pourraient engendrer ces nouveaux droits antidumping s'ajouterait aux distorsions de concurrence auxquelles font d&eacute;j&agrave; face les producteurs europ&eacute;ens.&nbsp;</p><p><em>&laquo;&nbsp;Nos concurrents hors Union europ&eacute;enne ayant acc&egrave;s &agrave; des fertilisants moins on&eacute;reux, un surco&ucirc;t &eacute;valu&eacute; &agrave; un milliard d'euros par an est d&eacute;j&agrave; support&eacute; par les agriculteurs europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;</em>, indique le communiqu&eacute;.</p><p>Les associations de producteurs, aux c&ocirc;t&eacute;s de la FNSEA, demandent au ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire que la France vote contre la mise en place de ces droits antidumping. Elles esp&egrave;rent que le gouvernement puisse convaincre les autres Etats membres de faire de m&ecirc;me.&nbsp;&nbsp;</p><p><em>&laquo;&nbsp;Les mesures d&eacute;finitives devraient &ecirc;tre publi&eacute;es cet &eacute;t&eacute; ou au maximum le 11 octobre prochain pour d&eacute;finir si ces taxes seront maintenues&nbsp;&raquo;</em>, pr&eacute;cise le cabinet Agritel.&nbsp;</p>



Les droits antidumping sur l’importation de solution azotée ont été validés par la Commission européenne et inquiètent les producteurs de grandes cultures. 


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