Loup : la Commission européenne propose d’abaisser d’un cran le statut de protection de l’espèce
Sur la base de nouvelles données relatives à l'augmentation des populations et à ses impacts, la Commission propose de modifier le statut international du loup, qui passerait de « strictement protégé » à « protégé », ce qui ouvrirait la voie à des mesures de gestion.
Le 4 septembre dernier, la Commission européenne invitait les communautés locales, les scientifiques et toutes les parties intéressées à lui soumettre, dans les trois semaines, des données actualisées sur les populations de loups et leurs impacts. Objectif : ouvrir la voie, le cas échéant, à la modification du statut de protection du loup au sein de l'UE.
Le 20 décembre, dans un communiqué, la même Commission européenne propose effectivement de modifier le statut international du loup, qui passerait de « strictement protégé » à « protégé ».
20.000 spécimens et des meutes reproductrices dans 23 Etats membres
Entre-temps, l’exécutif européen a procédé à l’examen des données collectées. « Il ressort de l'analyse approfondie que les populations de loups ont considérablement augmenté au cours des vingt dernières années et qu'elles occupent des territoires de plus en plus vastes, indique la Commission. On compte plus de 20.000 loups, dont les populations sont généralement en augmentation et s'étendent sur des zones de plus en plus grandes, et des meutes reproductrices dans 23 États membres de l'UE. Il s'agit d'un succès en matière de conservation, rendu possible par une législation protectrice, une attitude plus favorable du public et l'amélioration des habitats. Cette expansion a toutefois entraîné la multiplication des conflits avec les activités humaines, notamment en raison des dommages causés au bétail, avec une forte pression sur des zones et des régions spécifiques ».
De l’obligation de protection à la possibilité de gestion
Le loup figure à l’Annexe IV de la Directive Habitats, laquelle met en œuvre les exigences de la convention de Berne. L’inscription du loup à l’Annexe IV lui confère le statut d’espèce « strictement protégée », basé sur le fondement des données scientifiques disponibles au moment de la négociation de la convention à dire en 1979. Depuis cette date, l’espèce a largement prospéré, notamment en Italie, en Espagne et en France où, selon le dernier comptage de l’Office français de la biodiversité (OFB), la population compterait 1104 spécimens, en hausse de 20% sur un an.
Le changement de statut de protection du loup ouvrirait de facto la voie à une régulation de l’espèce, ce qui aurait pour effet direct d’enrayer la croissance de la population, inéluctable dans le cadre réglementaire actuel, en dépit des dérogations encadrant les prélèvements. « Toute décision future visant à abaisser le statut de protection du loup dans la législation de l'UE sera soumise à une décision prise par le Conseil sur la proposition de la Commission présentée aujourd'hui et, dans un deuxième temps, aux résultats de la réunion du comité permanent concerné de la Convention de Berne, peut-on lire sur le site de la Commission européenne. L’UE pourrait alors décider d’une éventuelle modification ciblée de la directive européenne sur les habitats. Cela nécessiterait un processus de codécision, commençant par une proposition juridique de la Commission ».
Lors de la présentation du futur Plan national d’actions loup 2024-2029 en septembre dernier, le ministère de l’Agriculture avait indiqué que le plan pourrait être modifié au cas où le statut du loup évoluerait au niveau européen.