<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Fiches de formation, descriptif des m&eacute;tiers, annuaire des entreprises, grille des salaires moyens, offres d&rsquo;emploi, t&eacute;moignages&nbsp;: tel est le contenu disponible sur <a href="https://www.unemploialacle.fr/" target="_blank">le tout nouveau site internet&nbsp;UnEmploiaLaCl&eacute;.fr</a>, cr&eacute;&eacute; par le Sedima, le Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d&rsquo;espaces verts et des m&eacute;tiers sp&eacute;cialis&eacute;s.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le site propose un inventaire exhaustif des m&eacute;tiers (atelier, magasin, commercial et administratif), des formations initiales (CAP, BAC PRO, BTS, Licence pro...) et des formations professionnelles (CQP, titres pro...).</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Il donne &agrave; voir les technologies embarqu&eacute;es &agrave; bord des mat&eacute;riels agricoles et d&rsquo;espaces verts, ainsi les possibilit&eacute;s d&rsquo;&eacute;volution professionnelle.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Valoriser et susciter des vocations</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La fili&egrave;re agro&eacute;quipement peine &agrave; recruter. Le diagnostic n&rsquo;est pas nouveau mais la fili&egrave;re multiplie les initiatives pour d&eacute;jouer la fatalit&eacute;. Avec ce site internet, le Sedima entend donner plus de visibilit&eacute; aux m&eacute;tiers qui composent le secteur de la distribution de mat&eacute;riels agricoles, d&rsquo;espaces verts et de m&eacute;tiers sp&eacute;cialis&eacute;s. L&rsquo;objectif est de valoriser les parcours des jeunes en formation, des enseignants, des salari&eacute;s et de susciter des vocations dans un secteur qui recrute.</p>


Le syndicat des distributeurs de matériel agricole crée un site internet destiné à mettre en exergue les formations et les emplois proposés par les réseaux de concessionnaires. 3500 offres d’emploi sont à pourvoir chaque année dans le secteur.

"Un emploi à la clé", le "pôle emploi" du Sedima

<p><strong>L</strong>e terme &laquo; passoire thermique &raquo; est employ&eacute; pour d&eacute;signer un logement avec une consommation excessive de chauffage ou de climatisation. Le classement G est le plus mauvais du DPE et il correspond &agrave; des logements consommant 450 kWh (ou plus) par m&egrave;tre carr&eacute; de surface habitable et par an. S&rsquo;ils souhaitent continuer &agrave; louer leur logement et donc maintenir la valeur patrimoniale de leur actif immobilier, les propri&eacute;taires bailleurs n&rsquo;auront pas d&rsquo;autres choix que de se lancer dans des travaux de r&eacute;novation &eacute;nerg&eacute;tique.</p><h2><strong>Fin progressive des passoires thermiques</strong></h2><p><strong>L</strong>a mise en place des contraintes visant les propri&eacute;taires bailleurs s&rsquo;accomplit progressivement. 2021 marque une premi&egrave;re &eacute;tape : il est interdit d&rsquo;augmenter les loyers entre deux locataires si des travaux de r&eacute;novation n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; engag&eacute;s. En 2022, il sera imp&eacute;ratif de r&eacute;aliser un audit &eacute;nerg&eacute;tique en plus du DPE pour vendre ou louer un immeuble avec une &eacute;tiquette &eacute;nergie F ou G. Le DPE devra aussi indiquer un niveau de d&eacute;penses pour le chauffage, la climatisation et la production d&rsquo;eau chaude sanitaire.</p><p><strong>A</strong> partir de 2023, les logements avec un classement &eacute;nergie G ne pourront plus &ecirc;tre lou&eacute;s. Puis, en 2028, ce sera au tour des logements class&eacute;s F. Enfin, &agrave; partir de cette date, les travaux de r&eacute;novation deviendront obligatoires afin que toutes les habitations obtiennent un DPE situ&eacute; entre A et E. Les propri&eacute;taires de logements de cat&eacute;gories F et G mis en location pourront &ecirc;tre sanctionn&eacute;s financi&egrave;rement, dans des proportions qui restent &agrave; d&eacute;finir.</p><p><strong>T</strong>outefois, quelques logements pourront &ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;s de ces contraintes strictes. Il s'agira des b&acirc;timents pour lesquels des impossibilit&eacute;s d'ordre technique, architectural ou patrimonial seront &eacute;tablies, les emp&ecirc;chant d'atteindre le seuil n&eacute;cessaire.</p><h2><strong>Se faire accompagner financi&egrave;rement</strong><strong> pour les travaux de r&eacute;novation</strong></h2><p><strong>P</strong>our financer les travaux, les bailleurs pourront se faire accompagner avec le dispositif <a href="https://www.cogedis.com/actualites/maprimerenov/" target="_blank" title="">Ma Prime R&eacute;nov&rsquo;</a>. Cette aide du gouvernement leur sera accessible &agrave; partir du 1er juillet prochain. A condition d&rsquo;&ecirc;tre sign&eacute;s depuis le 1er octobre 2020, tous les devis seront &eacute;ligibles et les dossiers pourront ainsi &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;s.</p><p>&nbsp;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les propri&eacute;taires qui effectuent des travaux permettant de sortir leur logement du statut de passoire thermique peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un bonus de 1500 euros maximum. Pour pr&eacute;tendre &agrave; l&rsquo;aide, il faut noter qu&rsquo;un audit est n&eacute;cessaire avant les travaux. Relevons enfin qu&rsquo;un propri&eacute;taire pourra &ecirc;tre aid&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; trois logements mis en location.</p>
</aside>



A partir de 2028, la location d’habitations classées F ou G sera interdite. Il s’agit d’une mesure de la loi Climat qui vise à en finir avec les passoires thermiques. Décryptage.

Loi Climat : bientôt l’interdiction de louer des passoires thermiques

<p>Quelques jours apr&egrave;s la pr&eacute;sentation, par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, de son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/coupable-victime-salvatrice-l-agriculture-face-au-changement-climatique" target="_blank">Plan national d&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique (PNACC)</a>, &agrave; destination du Haut conseil pour le climat (HCC), ce dernier sort son rapport annuel 2021, rendant compte de la trajectoire carbone de la France, tous secteurs confondus.</p><p>Bonne nouvelle : en 2019, les &eacute;missions de l&rsquo;agriculture ont baiss&eacute; de 1,2% en 2019 par rapport &agrave; 2018, soit -1&nbsp;million de tonnes "&eacute;quivalent CO2"&nbsp;(Mt &eacute;qCO2). L&rsquo;agriculture a respect&eacute; son budget carbone indicatif de 2019 et elle devrait respecter celui de 2020. Tel est le satisfecit d&eacute;livr&eacute; par le HCC, l&rsquo;instance ind&eacute;pendante charg&eacute;e d&rsquo;&eacute;clairer&nbsp;et de juger la politique du Gouvernement en mati&egrave;re d&rsquo;adaptation et d&rsquo;att&eacute;nuation du climat.</p><p>Le HCC formule ses jugements en se r&eacute;f&eacute;rant aux objectifs inscrits dans la Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC), qui formalise l&rsquo;engagement de la France &agrave; lutter contre le changement climatique, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;atteindre la neutralit&eacute; carbone en 2050. La SNBC &eacute;tablit ainsi des budgets carbone par p&eacute;riode (2015-2018, 2019-2023, 2024-2028, etc.), fixant des plafonds d&rsquo;&eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES) &agrave; ne pas d&eacute;passer pour atteindre l&rsquo;objectif de neutralit&eacute;.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Tous secteurs confondus (agriculture, industrie, transport...), les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES) ont baiss&eacute; de 1,9% en 2019. L&rsquo;agriculture est responsable de 19% des GES (soit 83 Mt &eacute;qCO2), &agrave; &eacute;galit&eacute; avec l&rsquo;industrie, derri&egrave;re les transports (31%), et devant le b&acirc;timent (17%) et la transformation de l&rsquo;&eacute;nergie (10%).</p>
</aside>
<h2>Les enseignements de 2019</h2><p>En agriculture, l&rsquo;&eacute;levage est responsable de 48% des &eacute;missions de GES, devant les cultures (40%) et les besoins en &eacute;nergie et carburant (12%).</p><p>En 2019, la baisse des &eacute;missions est plus forte dans l&rsquo;&eacute;levage (-0,7 Mt &eacute;qCO2) que la culture (-0,3 Mt &eacute;qCO2). La baisse du m&eacute;thane (CH4) constat&eacute;e est principalement li&eacute;e &agrave; la baisse du cheptel bovin (-2,4 % entre 2018 et 2019). La baisse du protoxyde d'azote (N2O) s&rsquo;explique par une baisse de l&rsquo;azote min&eacute;ral &eacute;pandu (-1,8 % entre 2018 et 2019) et la baisse du cheptel bovin. Cette baisse est en partie contrebalanc&eacute;e par une hausse de l&rsquo;azote apport&eacute; par les r&eacute;sidus de culture en lien avec la hausse de production en c&eacute;r&eacute;ales entre 2018 et 2019 (+16% en bl&eacute;, + 22% en orge). La baisse du dioxyde de carbone (CO2) est principalement li&eacute;e &agrave; la diminution des amendements de calcaire et de dolomie.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/9/4/2/4032492-1-fre-FR/f3640db304e8-capture-d-e-cran-2021-07-01-a-08-17-39-png" alt="&Eacute;volution des &eacute;missions de m&eacute;thane en agriculture (Source : HCC)" height="782" width="1534" /><figcaption>&Eacute;volution des &eacute;missions de m&eacute;thane en agriculture (Source : HCC)</figcaption></figure>

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<h2>Acc&eacute;l&eacute;rer le rythme</h2><p>En d&eacute;pit de r&eacute;sultats conformes &agrave; la trajectoire, le HCC indique que le rythme de d&eacute;carbonation dans l&rsquo;agriculture va devoir s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer dans les ann&eacute;es &agrave; venir, pour s&rsquo;&eacute;tablir respectivement &agrave; -1,3 % et -1,6 % par an pour les troisi&egrave;me (2024-2028) et quatri&egrave;me (2029-2033) budgets carbone.</p><p>&laquo;&nbsp;<em>L&rsquo;ambition de d&eacute;carbonation port&eacute;e par le secteur reste faible et le rythme de r&eacute;duction est insuffisant au vu des enjeux &agrave; venir</em>, r&eacute;l&egrave;ve le HCC. <em>Depuis 1990, le poids du secteur dans les &eacute;missions totales a augment&eacute; de deux points de pourcentage, refl&eacute;tant ainsi sa difficile d&eacute;carbonation la r&eacute;duction des &eacute;missions</em> (...) <em>La capacit&eacute; de stockage net des prairies permanentes, des haies, des prairies arbustives et des bosquets, n&rsquo;atteint plus que la moiti&eacute; de leur potentiel des ann&eacute;es 1990</em> (...) <em>La poursuite des tendances actuelles en mati&egrave;re d&rsquo;artificialisation &agrave; l&rsquo;horizon 2050 pourrait conduire &agrave; un d&eacute;stockage cumul&eacute; &eacute;quivalent &agrave; 75 % des &eacute;missions annuelles de 2015</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Le HCC pointe par ailleurs une faiblesse structurelle de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise, r&eacute;sidant dans sa d&eacute;pendance au soja, synonyme de d&eacute;forestation import&eacute;e. La France importe 3 millions de tonnes de soja par an. Avec l&rsquo;huile de palme int&eacute;gr&eacute;e dans le biodiesel, 27 Mt &eacute;qCO2 seraient ainsi &agrave; ajouter &agrave; l&rsquo;empreinte carbone de la France. Un chiffre &agrave; rapporter aux 83 Mt &eacute;qCO2 &eacute;mises par l&rsquo;agriculture.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/0/5/2/4032501-1-fre-FR/95b6f875a5a1-capture-d-e-cran-2021-07-01-a-08-18-01-png" alt="Trajectoire des &eacute;missions agricoles et objectifs &agrave; l&rsquo;horizon 2033 (Source : HCC)" height="816" width="1498" /><figcaption>Trajectoire des &eacute;missions agricoles et objectifs &agrave; l&rsquo;horizon 2033 (Source : HCC)</figcaption></figure>

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<h2>Haro sur les politiques publiques</h2><p>Le Haut conseil pour le climat juge s&eacute;v&egrave;rement les politiques publiques agricoles en mati&egrave;re d&rsquo;adaptation et d&rsquo;att&eacute;nuation du climat, &agrave; commencer par la Pac, &laquo;&nbsp;<em>une opportunit&eacute; majeure pour l&rsquo;att&eacute;nuation des &eacute;missions de GES et le stockage de carbone</em>&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;<em>Le Plan strat&eacute;gique national pour la future Pac doit &eacute;voluer afin d&rsquo;augmenter l&rsquo;ambition des mesures d&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime pour l&rsquo;att&eacute;nuation du changement climatique. Au-del&agrave; des incitations &eacute;conomiques destin&eacute;es aux agriculteurs, il est n&eacute;cessaire d&rsquo;envisager plus largement les transformations syst&eacute;miques en mettant en &oelig;uvre des m&eacute;canismes engageant &eacute;galement les acteurs du conseil, de la coop&eacute;ration, de la transformation et de la distribution</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>A propos du Plan de relance, le HCC estime que les mesures d&eacute;di&eacute;es au secteur agricole et favorables au climat ne repr&eacute;sentent au plus que 1,5 % de son budget.</p><p>Les politiques publiques ne sont pourtant pas avares&nbsp;d&rsquo;ambitions climatiques : projet de loi Climat et r&eacute;silience (possible r&eacute;gime de taxation sous conditions des engrais azot&eacute;s &agrave; partir de 2024, z&eacute;ro artificialisation nette en 2050), Plan prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales (objectif de 8% de SAU en l&eacute;gumineuses en 2027), d&eacute;veloppement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), exp&eacute;rimentation de l&rsquo;affichage environnemental, Programmation pluriannuelle de l&rsquo;&eacute;nergie (r&eacute;vis&eacute;e &agrave; la baisse pour le biom&eacute;thane...).</p><p>Le Plan national d&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique (PNACC) fera-t-il office de contre-feu ?</p>


Selon le dernier rapport du Haut conseil pour le climat, l’agriculture a réduit ses émissions au rythme fixé par la Stratégie nationale bas carbone. Mais elle va devoir infléchir plus sévèrement le courbe pour tenir la trajectoire de neutralité carbone. La déforestation importée est notamment dans le viseur.

Climat : l’agriculture toujours dans la course, mais...

<p class="MsoPlainText"><em>"Il y a 30% de suicides suppl&eacute;mentaires dans la profession agricole par rapport aux autres professions",</em> a rappel&eacute; la pr&eacute;sidente de la FNSEA, Christiane Lambert, lors d'une conf&eacute;rence de presse le 30 juin avec les Jeunes agriculteurs (JA), les chambres d'agriculture et la MSA.&nbsp;Selon le chiffre le plus r&eacute;cent dont dispose la MSA, 529 salari&eacute;s et exploitants agricoles ont mis fin &agrave; leurs jours en 2016.&nbsp;<em>"60% des agriculteurs qui se suicident ont entre 55 et 70 ans. Cela veut dire qu'il y a un malaise li&eacute; &agrave; la transmission, &agrave; l'arr&ecirc;t du travail, un sentiment d'inutilit&eacute;, qui appelle une r&eacute;action",</em> a soulign&eacute; Mme Lambert.</p><p class="MsoPlainText">Les organisations proposent de cr&eacute;er une aide de 12.000 euros par an pour les chefs d'exploitation de plus de 57 ans traversant de graves difficult&eacute;s &eacute;conomiques, familiales ou de sant&eacute;, &agrave; condition qu'un jeune s'installe sur leur exploitation, a d&eacute;taill&eacute; Julien Rougier, pour les JA.&nbsp;L'enveloppe annuelle est estim&eacute;e &agrave; environ 12 millions d'euros, dans l'optique de financer 10 dossiers par d&eacute;partement et par an.</p><h2 class="MsoPlainText">Des cellules pour "R&eacute;agir"</h2><p class="MsoPlainText">Il est aussi sugg&eacute;r&eacute; d'allonger au-del&agrave; de 10 jours l'aide au r&eacute;pit, qui permet de remplacer sur l'exploitation les adh&eacute;rents de la MSA en situation d'&eacute;puisement professionnel, ou encore de d&eacute;velopper le mentorat.&nbsp;Les organisations veulent aussi rendre plus visible et efficace l'action des cellules d'accompagnement g&eacute;r&eacute;es par les chambres d'agriculture, toutes rebaptis&eacute;es "R&eacute;agir".&nbsp;</p><p class="MsoPlainText">Ce sont <em>"quasiment 10.000 agriculteurs qui sont accompagn&eacute;s en permanence" </em>par ces cellules, a indiqu&eacute; le pr&eacute;sident des chambres d'agriculture, S&eacute;bastien Windsor. Soixante pour cent<em> "fort heureusement"</em> restent dans le monde agricole, quand les autres sont accompagn&eacute;s<em> "vers une sortie la moins douloureuse possible"</em>, a-t-il ajout&eacute;.</p><p class="MsoPlainText">Pour le pr&eacute;sident des JA, Samuel Vandaele, les membres de la "famille agricole" ne doivent pas h&eacute;siter &agrave; <em>"chasser en meute pour aller au coeur du probl&egrave;me (de l'agriculteur) et le r&eacute;soudre".</em>&nbsp;Ces organisations esp&egrave;rent que leurs propositions seront reprises par le minist&egrave;re de l'Agriculture.&nbsp;Celui-ci avait promis, en d&eacute;cembre 2020, de pr&eacute;senter<em> "dans les prochains mois"</em> un<em> "plan d'action op&eacute;rationnel" </em>sur la pr&eacute;vention du suicide des agriculteurs.&nbsp;Le d&eacute;put&eacute; de la majorit&eacute; Olivier Damaisin venait de lui remettre un rapport sur le sujet. Un rapport a aussi &eacute;t&eacute; publi&eacute; en mars par les s&eacute;nateurs Henri Cabanel et Fran&ccedil;oise F&eacute;rat.</p><p class="MsoPlainText">Pr&eacute;sent &agrave; la conf&eacute;rence, M. Damaisin a mis en garde contre une baisse des moyens de la MSA dans le cadre de la n&eacute;gociation de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'Etat pour la p&eacute;riode 2021-2025.&nbsp;Selon lui, l'Etat demande de supprimer pr&egrave;s de 1.500 postes (&eacute;quivalent temps plein), <em>"l'&eacute;quivalent de quatre, cinq caisses d&eacute;partementales".</em><em>&nbsp;"Ce n'est pas la peine de dire qu'on veut le bien-&ecirc;tre des agriculteurs, &eacute;viter les suicides, et supprimer les moyens"</em> de la MSA, a point&eacute; l'&eacute;lu du Lot-et-Garonne.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prevention-du-suicide-les-7-principales-recommandations-du-depute-damaisin" target="_blank" title="">Pr&eacute;vention du suicide : les 7 principales recommandations du d&eacute;put&eacute; Damaisin</a>
</aside>



Le syndicalisme majoritaire et la MSA font des propositions pour améliorer l'accompagnement des exploitants en souffrance, avec notamment la mise en place d'une forme de préretraite pour les agriculteurs à bout.

Front commun de la "famille agricole" pour aider les agriculteurs en souffrance

<p>Suite &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 27 d&eacute;cembre 2019 instaurant des zones de non traitement (ZNT) &agrave; proximit&eacute; des habitations, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait demand&eacute; aux instituts techniques (Arvalis, CTIFL, IFV), &agrave; l&rsquo;Inrae et &agrave; l&rsquo;Anses de faire le point sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;ensemble des moyens limitant les transferts de produits (d&eacute;rive s&eacute;dimentaire, a&eacute;rienne et volatilisation) et d&rsquo;identifier les pistes de r&eacute;flexion et les lacunes sur le sujet&nbsp;&raquo;.</p><p>Une premi&egrave;re analyse a permis de construire un projet de recherche baptis&eacute; CAPRIV (Concilier application des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains), financ&eacute; par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture pour 27 mois et lanc&eacute; en octobre 2020. Une partie du projet sera consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;tude de solutions techniques permettant de r&eacute;duire la d&eacute;rive (mat&eacute;riel, buses, r&eacute;glages) et aux m&eacute;thodes pour leur &eacute;valuation. Une action est &eacute;galement sp&eacute;cialement d&eacute;di&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;tude des barri&egrave;res physiques naturelles de type haies comme moyen suppl&eacute;mentaire de r&eacute;duction de la d&eacute;rive.&nbsp; </p><p>C&rsquo;est dans le cadre de cette action qu&rsquo;une enqu&ecirc;te est ouverte aux agriculteurs. Elle vise &agrave; caract&eacute;riser la structure et la composition des haies existantes au sein des exploitations agricoles fran&ccedil;aises. Ces donn&eacute;es permettront d&rsquo;identifier un ou plusieurs types de haies qui feront ensuite l'objet d'une mod&eacute;lisation et d'essais en conditions contr&ocirc;l&eacute;es pour &eacute;valuer leur int&eacute;r&ecirc;t en termes de r&eacute;duction de l&rsquo;exposition en proximit&eacute; de parcelles trait&eacute;es. Les donn&eacute;es recueillies sont anonymes.</p><p>Le <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd2lbMAUDJEQa3OUyPcBo2Z99MZFrtX3IIIiuXYqwKeAu1z2A/viewform" target="_blank">lien pour participer &agrave; l&rsquo;enqu&ecirc;te est accessible ici.</a> </p>


Dans le cadre d’un projet de recherche visant à concilier l’application des produits phytosanitaires et la protection des riverains, les agriculteurs sont appelés à participer à une enquête en ligne afin de caractériser les haies existantes au sein des exploitations.

Participez à une enquête sur les haies comme moyen de réduction de la dérive

<p>Datant de 2003, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; &laquo;&nbsp;abeilles&nbsp;&raquo; autorise par d&eacute;rogation l&rsquo;usage d&rsquo;insecticides et d&rsquo;acaricides en p&eacute;riode de floraison ou de production d&rsquo;exsudats pour peu que les produits en question soient porteurs de l&rsquo;une des trois mentions &laquo;&nbsp;abeille&nbsp;&raquo;, &agrave; savoir&nbsp;: emploi autoris&eacute; durant la floraison en dehors de la pr&eacute;sence d&rsquo;abeilles, emploi autoris&eacute; au cours des p&eacute;riodes de production d&rsquo;exsudats, en dehors de la pr&eacute;sence d&rsquo;abeilles, emploi autoris&eacute; durant la floraison et au cours des p&eacute;riodes de production d&rsquo;exsudats, en dehors de la pr&eacute;sence d&rsquo;abeilles.</p><h2>Insecticides et fongicides&nbsp;: 5 heures pour traiter</h2><p>Le projet de nouvel arr&ecirc;t&eacute; introduit une restriction horaire&nbsp;: les insecticides et acaricides portant l&rsquo;une des mentions &laquo;&nbsp;abeilles&nbsp;&raquo; devront &ecirc;tre appliqu&eacute;s, en p&eacute;riode de floraison, dans les deux heures qui pr&eacute;c&egrave;dent le coucher du soleil et les trois heures qui suivent le coucher.</p><p>Cette disposition va par ailleurs s&rsquo;appliquer &agrave; l&rsquo;ensemble des produits phytopharmaceutiques, ce qui signifie que les fabricants de fongicides notamment vont devoir &eacute;valuer l&rsquo;impact de leurs produits sur les pollinisateurs &agrave; l&rsquo;occasion d&rsquo;une demande d&rsquo;autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) ou de renouvellement.</p><p>En attendant le renouvellement de l&rsquo;AMM, les insecticides portant l&rsquo;une des trois mentions &laquo;&nbsp;abeilles&nbsp;&raquo; actuelles pourront &ecirc;tre utilis&eacute;s dans le respect des nouvelles contraintes horaires. Il en sera&nbsp;de m&ecirc;me pour les autres produits (fongicides...), en attendant que l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire&nbsp;(Anses)&nbsp;ait statu&eacute; sur l&rsquo;&eacute;valuation des risques. Les fabricants ont 30 ou 48 mois (selon l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de l&rsquo;AMM) pour d&eacute;poser leur dossier d&rsquo;homologation incluant cette nouvelle &eacute;valuation.</p><p>Le futur arr&ecirc;t&eacute; s&rsquo;appliquera aux zones de butinage, autrement dit aux &laquo;&nbsp;espaces agricoles ou non agricoles occup&eacute; par un groupement v&eacute;g&eacute;tal cultiv&eacute; ou spontan&eacute;, pr&eacute;sentant un int&eacute;r&ecirc;t manifeste pour les abeilles ou d&rsquo;autres insectes pollinisateurs du fait de la pr&eacute;sence de fleurs ou d&rsquo;exsudats&nbsp;&raquo;. Des pr&eacute;cisions doivent encore &ecirc;tre apport&eacute;es en annexe de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; s&rsquo;agissant des traitements visant sp&eacute;cifiquement les zones de butinage (inter-rang, bandes enherb&eacute;es...).</p><p>Lorsqu&rsquo;une zone de butinage se situe en inter-rang d&rsquo;une culture p&eacute;renne, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; contraindra le producteur &agrave; rendre la zone non attractive pour les pollinisateurs, en fauchant ou broyant&nbsp;la zone avant le traitement de la zone de culture proprement dite.</p><h2>D&eacute;rogations horaires</h2><p>Aux dires des minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de la Transition &eacute;cologique, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; se veut &laquo;&nbsp;pragmatique&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est &agrave; dire conciliant les objectifs de pr&eacute;servation, &agrave; la fois des pollinisateurs et de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique agricole, en sus des conditions de travail des agriculteurs. C&rsquo;est ainsi que les petites cultures et petites fili&egrave;res b&eacute;n&eacute;ficieront d&rsquo;attentions particuli&egrave;res et qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;obligation de travail de nuit.</p><p>En outre, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;voit l&rsquo;abolition des contraintes horaires dans deux cas de figure&nbsp;: en pr&eacute;sence de bioagresseurs actifs uniquement le jour d&rsquo;une part et d&rsquo;autre part en cas de d&eacute;veloppement d&rsquo;une maladie dont le traitement fongicide ne peut pas attendre la plage des 2 et 3 heures avant et apr&egrave;s le coucher du soleil.</p><p>L&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;voit &eacute;galement la mise en place d&rsquo;une exp&eacute;rimentation destin&eacute;e &agrave; jauger l&rsquo;impact des produits phytosanitaires, en dehors de cette m&ecirc;me plage horaire. Men&eacute;e pendant trois ans, elle mobilisera de nouvelles technologies (ruches connect&eacute;es) et outils d&rsquo;aide &agrave; la d&eacute;cision destin&eacute;s &agrave; appr&eacute;cier plus finement les p&eacute;riodes de collecte de nectar et de pollen des abeilles domestiques. L&rsquo;exp&eacute;rimentation fera l&rsquo;objet d&rsquo;une &eacute;valuation par l&rsquo;Anses.</p><h2>Double consultation publique</h2><p>Le futur arr&ecirc;t&eacute; &laquo;&nbsp;abeilles&nbsp;&raquo; est l&rsquo;un des axes du Plan pollinisateurs port&eacute; par les minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de la Transition &eacute;cologique. L&rsquo;objectif du Plan est d&rsquo;enrayer le d&eacute;clin des pollinisateurs, domestiques et sauvages, en tentant d&rsquo;en objectiver les causes (pesticides, restriction de la ressource alimentaire, suppression des zones humides, artificialisation des sols, parasites...). La mise en &oelig;uvre de bonnes pratiques ne se cantonne pas &agrave; l&rsquo;agriculture mais se veut transverse (for&ecirc;t, am&eacute;nagement urbain, industries, infrastructures de transport).&nbsp;</p><p>Le Plan entend aussi apporter un soutien &agrave; la fili&egrave;re apicole, en d&eacute;veloppant par exemple&nbsp;la production et la valorisation des miels, pour garantir la viabilit&eacute; des exploitations apicoles fran&ccedil;aises et le maintien d&rsquo;un cheptel apicole important sur le territoire national.</p><p>Le <a href="http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-a2416.html" target="_blank">Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation</a>, au m&ecirc;me titre que le <a href="http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-protection-des-a2415.html" target="_blank">Projet d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; relatif &agrave; la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et &agrave; la pr&eacute;servation des services de pollinisation lors de l&rsquo;utilisation des produits phytopharmaceutiques</a>, font l&rsquo;objet d&rsquo;une consultation publique jusqu&rsquo;au 20 juillet 2021.</p><p>Compte-tenu des d&eacute;lais d&rsquo;examen des contributions et des obligations en mati&egrave;re de notification aupr&egrave;s la Commission europ&eacute;enne, le futur arr&ecirc;t&eacute; &laquo;&nbsp;abeilles&nbsp;&raquo; pourrait entrer en vigueur &agrave; la fin de cette ann&eacute;e.</p>


Sur les cultures attractives en floraison, tous les produits phytopharmaceutiques, et pas seulement les insecticides et acaricides, jugés peu impactants sur les pollinisateurs, devront être appliqués entre deux heures avant et trois heures après le coucher du soleil. Sauf dérogation...

Arrêté « abeilles » : deux restrictions supplémentaires

<p class="MsoPlainText">Port&eacute; par la ministre de la Transition &eacute;cologique Barbara Pompili, le projet de loi "climat et r&eacute;silience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron, allant de la suppression de certaines lignes a&eacute;riennes int&eacute;rieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train &agrave; l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028.</p><p class="MsoPlainText"><em>"Le S&eacute;nat a pas mal enrichi le texte",</em> a affirm&eacute; Marta de Cidrac (LR) une des rapporteure de la commission de l'Am&eacute;nagement du territoire. <em>"On &eacute;tait attendus au tournant, on a montr&eacute; qu'on pouvait &ecirc;tre force de proposition"</em> sur l'&eacute;cologie, a rench&eacute;ri son coll&egrave;gue Philippe Tabarot (LR). Pour le rapporteur, <em>"le S&eacute;nat a montr&eacute; son envie de prot&eacute;ger l'environnement, tout en ayant conscience des enjeux &eacute;conomiques et des questions de justice sociale".</em></p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-climat-et-resilience-quelles-incidences-sur-l-agriculture" target="_blank" title="">Loi Climat et r&eacute;silience : quelles incidences sur l&rsquo;agriculture ?</a>
</aside>
<p class="MsoPlainText">Les s&eacute;nateurs ont revu la copie sortie de l'Assembl&eacute;e nationale sur de nombreux points forts qui risquent d'&ecirc;tre autant de points de blocage dans la recherche d'un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. M&ecirc;me si chacun affiche sa volont&eacute; de parvenir &agrave; un accord, chacun a aussi d&eacute;fini ses<em> "lignes rouges".</em></p><p class="MsoPlainText">La r&eacute;union de la commission mixte paritaire a &eacute;t&eacute; fix&eacute;e au 12 juillet, laissant du temps pour un travail en amont. En cas d'accord, le texte pourrait &ecirc;tre valid&eacute; avant la fin du mois. En cas d'&eacute;chec, le texte repartirait en nouvelle lecture en commission &agrave; l'Assembl&eacute;e d&egrave;s le 19 juillet, a indiqu&eacute; &agrave; l'AFP le rapporteur g&eacute;n&eacute;ral LREM Jean-Ren&eacute; Cazeneuve. Le nouvel examen dans l'h&eacute;micycle attendrait la rentr&eacute;e de septembre.</p><h2 class="MsoPlainText">"Green talking"</h2><p class="MsoPlainText">Le d&eacute;put&eacute;<em> "craint que les s&eacute;nateurs aient succomb&eacute; &agrave; la mode du "green </em><em>talking""</em> avec <em>"un discours tr&egrave;s vert" </em>qui porte <em>"quelques avanc&eacute;es sans&nbsp;</em><em>r&eacute;el&nbsp;</em><em>impact"</em>, mais cache <em>"des reculs"</em> sur tous les volets du texte.</p><p class="MsoPlainText">Le jugement est tout aussi s&eacute;v&egrave;re c&ocirc;t&eacute; minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique, avec une image de circonstance : <em>"les s&eacute;nateurs ont travaill&eacute; sur la carrosserie, mais en d&eacute;pe&ccedil;ant le moteur"</em>. Et de regretter <em>"de nombreux reculs"</em> sur <em>"le coeur du texte"</em>, notamment sur les zones &agrave; faibles &eacute;missions (ZFE),<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-projet-de-taxe-sur-les-engrais-azotes-provoque-un-vif-debat-a-l-assemblee" target="_blank" title=""> les engrais azot&eacute;s</a> ou encore les menus v&eacute;g&eacute;tariens &agrave; la cantine.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/coupable-victime-salvatrice-l-agriculture-face-au-changement-climatique" target="_blank" title="">Coupable, victime, salvatrice : l&rsquo;agriculture face au changement climatique</a>
</aside>
<p class="MsoPlainText"><em>"Il y a des avanc&eacute;es assez fortes",</em> estime de son c&ocirc;t&eacute; le chef de file du groupe &eacute;cologiste du S&eacute;nat Ronan Dantec, qui cite par exemple l'abaissement &agrave; 5,5% de la TVA sur les billets de train. Pour autant les &eacute;cologistes voteront contre le texte, parce qu'il ne permet toujours pas d'atteindre l'objectif europ&eacute;en d'une r&eacute;duction d'au moins 55% des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre en 2030 par rapport &agrave; 1990.&nbsp;</p><p class="MsoPlainText">Le projet de loi climat et r&eacute;silience s'articule avec un volet constitutionnel. Il s'agit d'inscrire le climat dans la Constitution, sujet sur lequel Emmanuel Macron souhaite un r&eacute;f&eacute;rendum, mais qui bute sur des divergences de formulation entre d&eacute;put&eacute;s et s&eacute;nateurs. Ce projet de r&eacute;vision reviendra le 5 juillet dans l'h&eacute;micycle du S&eacute;nat.</p>


Au terme de plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat s'apprête à adopter le 29 juin en première lecture un projet de loi climat revu et corrigé, avec une ambition "rehaussée" selon la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement déplorant au contraire de nombreux "reculs".

Projet de loi climat : l'heure du vote au Sénat

<p>Presque 10 000 km les s&eacute;parent, il est 9 h chez les uns, 15 h chez les autres, ils ne parlent pas la m&ecirc;me langue, et pourtant, ils &eacute;changent et font du commerce autour d'un verre de vin&nbsp;: un salon des vins d'un nouveau genre a fait se rencontrer 15 vignerons du Val de Loire et une soixantaine d'acheteurs chinois, le 21 juin dernier, &agrave; Shanghai, dans les salons du Sofitel Shanghai Hylan.</p><p>Si les vignerons et les acheteurs &eacute;taient en rendez-vous par visioconf&eacute;rence, planifi&eacute;s ou non au pr&eacute;alable et accompagn&eacute;s d'un interpr&egrave;te, les vins, eux, &eacute;taient bien pr&eacute;sents physiquement &agrave; Shanghai. Une cinquantaine de r&eacute;f&eacute;rences, issues du Pays nantais, d'Anjou et de Saumur, avaient &eacute;t&eacute; exp&eacute;di&eacute;es au pr&eacute;alable en Chine&nbsp;: elles ont pu &ecirc;tre d&eacute;gust&eacute;es, expliqu&eacute;es et m&ecirc;me achet&eacute;es.</p><h2><strong>Les vins de Loire ont des at</strong><strong>outs </strong></h2><p>Les vins du Val de Loire souhaitent conqu&eacute;rir le march&eacute; chinois et son potentiel immense&nbsp;: depuis quelques ann&eacute;es, la Chine s'ouvre au vin et au lifestyle qui l'accompagne, et elle est forc&eacute;ment tr&egrave;s courtis&eacute;e par les vignobles du monde entier. Dans cette conqu&ecirc;te, les vins lig&eacute;riens ont des atouts&nbsp;: ils sont diversifi&eacute;s, faciles &agrave; boire, ont souvent des prix attractifs, et <em>&laquo;&nbsp;s&rsquo;associent parfaitement &agrave; la gastronomie et &agrave; la cuisine chinoises&nbsp;&raquo;</em>, selon William Li, sommelier chinois. Cet expert en vins est un sp&eacute;cialiste des vins du Val de Loire, pour lesquels il a re&ccedil;u une accr&eacute;ditation officielle de l'interprofession viticole InterLoire.</p><p>Ce 21 juin, alors que les vignerons lig&eacute;riens dormaient encore, William Li animait une &laquo;&nbsp;master class&nbsp;&raquo; au Sofitel, formation th&eacute;orique et pratique de deux heures pour une quinzaine de sommeliers chinois. Une fois initi&eacute;s aux vins du Val de Loire, ces 15 sommeliers ont, &agrave; leur tour, servi d'ambassadeurs aux 15 domaines viticoles qui avaient envoy&eacute; leurs vins &agrave; Shanghai.</p><h2><strong>Une forte demande des op&eacute;</strong><strong>rateurs chinois </strong></h2><p>Comme dans un salon des vins classique, les acheteurs ont pu arpenter les stands aux couleurs de chaque domaine viticole et b&eacute;n&eacute;ficier de d&eacute;gustations comment&eacute;es. Pour ceux qui souhaitaient entrer en relation avec les vignerons, une quinzaine de stations de r&eacute;union acc&eacute;dant &agrave; une plate-forme de vid&eacute;os de &laquo;&nbsp;matchmaking&nbsp;&raquo; avaient &eacute;t&eacute; install&eacute;es. Des interpr&egrave;tes chinois-fran&ccedil;ais &eacute;taient &eacute;galement pr&eacute;sents pour assurer la communication entre vignerons et acheteurs.</p><p>Selon William Li, ce salon mi-virtuel, mi-r&eacute;el a &eacute;t&eacute; un franc succ&egrave;s&nbsp;: <em>&laquo;&nbsp;La Chine est sortie de la crise sanitaire depuis un an, l&rsquo;activit&eacute; est bonne mais les acheteurs locaux ne peuvent rencontrer de nouveaux fournisseurs. C&rsquo;est la premi&egrave;re fois que j&rsquo;assiste &agrave; une d&eacute;gustation o&ugrave; les acheteurs peuvent commander en ligne en &eacute;changeant avec le producteur en France. En temps normal ces op&eacute;rations prennent plusieurs semaines voire plusieurs mois&nbsp;&raquo;.&nbsp;</em></p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/2/2/8/4028227-1-fre-FR/40633abc11a0-pcexportvinchin1-jpg" alt="" height="1280" width="1920" /><figcaption>Faute de pouvoir &ecirc;tre pr&eacute;sent sur place, chaque vigneron lig&eacute;rien &eacute;tait repr&eacute;sent&eacute; par un sommelier chinois, pr&eacute;alablement form&eacute; aux vins de Loire. (Photo Mediasia)</figcaption></figure>

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<h2><strong>Des ponts entre la France e</strong><strong>t la Chine</strong></h2><p>Exceptionnel en effet dans sa formule et son organisation, cet &eacute;v&eacute;nement a &eacute;t&eacute; rendu possible par la mobilisation de plusieurs acteurs, &agrave; commencer par la plate-forme de e-commerce Foodgates, une solution BtoB sp&eacute;cialiste du march&eacute; chinois. Elle offre aux op&eacute;rateurs fran&ccedil;ais des secteurs alimentaires et de l'h&ocirc;tellerie-restauration des solutions &laquo;&nbsp;cl&eacute; en main&nbsp;&raquo; pour aborder ce march&eacute; tr&egrave;s particulier&nbsp;: ses services vont de l&rsquo;&eacute;valuation de la conformit&eacute; des produits &agrave; la r&eacute;glementation chinoise, jusqu'&agrave; l&rsquo;encaissement des r&egrave;glements, en passant par l&rsquo;&eacute;dition des &eacute;tiquettes en mandarin, et, bien s&ucirc;r, toute la logistique.</p><p>Sur l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement du 21 juin dernier, Foodgates &eacute;tait accompagn&eacute;e sur place par Mediasia Interactive, l'une des principales agences digitales de Shanghai, qui s'est notamment occup&eacute;e de la plate-forme de &laquo;&nbsp;vid&eacute;o matchmaking&nbsp;&raquo;. D'autres partenaires ont jou&eacute; des r&ocirc;les importants, dans l'organisation et le financement&nbsp;: Food'Loire et la r&eacute;gion des Pays de la Loire, pour tous les domaines participants, et la Caisse r&eacute;gionale du Cr&eacute;dit Agricole Anjou Maine, pour les vignerons de son territoire (Anjou-Saumur).</p><h2><strong>&laquo;&nbsp;Faire conna&icirc;tr</strong><strong>e notre vignoble&nbsp;&raquo;</strong></h2><p>Marie-Fran&ccedil;oise Ratron, vigneronne &agrave; la t&ecirc;te du Clos des Cordeliers, &agrave; Souzay-Champigny (49) fait partie de ceux qui ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; de ce coup de pouce de la banque verte. <em>&laquo;&nbsp;Les subventions nous ont permis de r&eacute;duire le co&ucirc;t de l'op&eacute;ration, notamment l'abonnement &agrave; Foodgates &raquo;.</em> La vigneronne a vivement appr&eacute;ci&eacute; l'exp&eacute;rience, qui lui a permis de poser des premiers jalons sur un march&eacute; o&ugrave; elle n'est <em>&laquo;&nbsp;pas encore identifi&eacute;e&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;J'ai d&eacute;couvert une autre fa&ccedil;on de travailler, simple, efficace, adapt&eacute;e au contexte sanitaire et aux contraintes du pays. Cela nous a fait prendre conscience aussi de la n&eacute;cessit&eacute; d'une prospection en amont&nbsp;&raquo;.</em></p><p>M&ecirc;me satisfaction pour Patrice Duveau, du Domaine de La Guilloterie, &agrave; Saint-Cyr en Bourg (49), qui souligne le professionnalisme des organisateurs de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement. <em>&laquo;&nbsp;On a tent&eacute; notre chance et saisi cette opportunit&eacute; de pouvoir faire d&eacute;guster nos vins &agrave; des professionnels chinois. Notre vignoble n'est pas encore tr&egrave;s connu en Chine, mais des actions comme celles-ci contribuent &agrave; notre notori&eacute;t&eacute;. M&ecirc;me si cela n'aboutit pas &agrave; des commandes fermes, ce n'est pas inutile &raquo;.</em></p><p>Treize autres domaines lig&eacute;riens ont aussi jou&eacute; les ambassadeurs de leur Vignoble&nbsp;: Ch&acirc;teau de Targ&eacute;, Domaine Armand David, Domaine de Nerleux, Domaine des Fontaines, Domaine des Herbauges, Domaine du Champ Chapron, Domaine du Petit Clocher, Domaine Les Trois Toits, Domaine Poiron Dabin, Famille Lieubeau, La Source du Ruault, Loire Vins Domaine, Vignoble Musset Roullier.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/2/2/8/4028224-1-fre-FR/ac9a7a3e936a-pcexportvinchine4-jpg" alt="" height="756" width="1008" /><figcaption>R&eacute;my et Patrice Duveau, du Domaine de La Guilloterie, &agrave; Saint-Cyr en Bourg (49) font partie des vignerons du Saumurois ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&#039;un accompagnement de la Caisse r&eacute;gionale Anjou Maine du Cr&eacute;dit agricole. Fran&ccedil;ois Montereau, charg&eacute; d&#039;affaires d&eacute;veloppement et expertise viticole, leur a remis cette aide au d&eacute;veloppement de l&#039;export.</figcaption></figure>

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Le marché chinois s'ouvre doucement au vin et de nombreux vignobles à travers le monde souhaitent s'emparer de cette forteresse. Dans cette conquête, les vins du Val de Loire ont de nombreux atouts : ils sont diversifiés, attractifs en prix, faciles à déguster. Le 21 juin dernier, ils ont réussi en outre l'exploit de pouvoir être présentés et dégustés à Shanghai, en pleine crise sanitaire mondiale.

Vins : l'export au temps du coronavirus

<h2>3 ateliers, 2 d&eacute;monstrations, 2 forum d&eacute;bats</h2><p>Le prochain <a href="https://www.entraid.com/tag/mecaelevage" target="_blank"><strong>M&eacute;ca&eacute;levage</strong></a> conserve sa structure classique. Il allie donc la mise en action de mat&eacute;riels, des d&eacute;bats et des pr&eacute;sentations techniques. Et il aura lieu sur le terrain, avec un programme qui s&rsquo;adapte &agrave; la saison. En effet cette &eacute;dition traitera des questions d&rsquo;&eacute;pandage de lisier ou encore de l&rsquo;implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux par le biais, entre autres, des d&eacute;monstrations.</p><p><strong>Venez d&eacute;couvrir le nouveau panel de mat&eacute;riels&hellip;</strong></p><p>RETROUVEZ LA VID&Eacute;O ICI</p><p><a href="http://www.mecaelevage.cuma.fr/">http://www.mecaelevage.cuma.fr/</a></p>


En 2021, le MécaElevage trouve sa place dans le calendrier en fin d’été. Les cuma de l’Ouest vous donnent rendez-vous le 2 septembre à Vergoncey. La saison s'annonce dynamique

MécaElevage 2021 : vidéo 5, interview de Frédéric Lavalou

<p class="MsoNoSpacing">Cette enveloppe exceptionnelle permet <strong>la prise en charge d&rsquo;une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d&rsquo;&oelig;uvre impact&eacute;s par le gel</strong>, en fonction des niveaux de perte.</p><h1 class="MsoNoSpacing"><strong>Qui peut en b&eacute;n&eacute;</strong><strong>ficier&nbsp;? </strong></h1><p class="MsoNoSpacing">Pour b&eacute;n&eacute;ficier de cette prise en charge, les ressortissants du r&eacute;gime agricole (chef d&rsquo;exploitation ou d&rsquo;entreprise agricole, cotisant de solidarit&eacute;, employeur agricole ou dirigeant dit &laquo; assimil&eacute; salari&eacute;&nbsp;&raquo;) doivent remplir les conditions suivantes&nbsp;:</p><ul><li class="MsoNoSpacing">le chiffre d&rsquo;affaires ou les recettes aff&eacute;rentes aux activit&eacute;s agricoles doivent repr&eacute;senter <strong>plus de 50% du chiffre d&rsquo;affaires total ou des recettes totales</strong> ;</li><li class="MsoNoSpacing">le chiffre d&rsquo;affaires moyen ou les recettes moyennes de l&rsquo;un des trois derniers exercices clos li&eacute;s aux activit&eacute;s impact&eacute;es par le gel doivent repr&eacute;senter <strong>plus de 50% du chiffre d&rsquo;affaires total ou des recettes totales de ce m&ecirc;me exercice</strong> ;</li><li class="MsoNoSpacing">un taux de perte de r&eacute;coltes de <strong>20 % minimum</strong>.</li></ul><p class="MsoNoSpacing">Ce taux de perte de r&eacute;coltes est d&eacute;termin&eacute; en fonction des taux de perte calcul&eacute;s culture par culture par la commission d&eacute;partementale d&rsquo;expertise. Les assur&eacute;s de la MSA sont invit&eacute;s &agrave; consulter ces taux de perte sur le site web de leur pr&eacute;fecture ou &agrave; prendre contact avec leur direction d&eacute;partementale des territoires ou leur chambre d&rsquo;agriculture.</p><h1 class="MsoNoSpacing"><strong>Le m</strong><strong>ontant de la prise en charge</strong></h1><p class="MsoNoSpacing">En fonction du taux de perte et d&rsquo;un bar&egrave;me fix&eacute; par le gouvernement, <strong>des commissions d&eacute;partementales sp&eacute;cifiques, mises en place par le pr&eacute;fet, d&eacute;termineront l&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; et les montants maximums de prise en charge</strong> des cotisations personnelles et patronales.</p><p class="MsoNoSpacing">Les montants de prises en charge finaux seront calcul&eacute;s par la MSA sur la base des montants fix&eacute;s par les commissions d&eacute;partementales et de crit&egrave;res sociaux.</p><h1 class="MsoNoSpacing">Les cotisations et contributions vis&eacute;es par la prise en charge</h1><p class="MsoNoSpacing">Les <strong>cotisations personnelles</strong> suivantes sont concern&eacute;es&nbsp;:</p><ul><li class="MsoNoSpacing">AMEXA</li><li class="MsoNoSpacing">IJ AMEXA</li><li class="MsoNoSpacing">Invalidit&eacute;</li><li class="MsoNoSpacing">AVA (plafonn&eacute;e et d&eacute;plafonn&eacute;e)</li><li class="MsoNoSpacing">AVI</li><li class="MsoNoSpacing">RCO</li><li class="MsoNoSpacing">PFA</li><li class="MsoNoSpacing">ATEXA</li><li class="MsoNoSpacing">Cotisation de solidarit&eacute;</li></ul><p class="MsoNoSpacing">Les <strong>cotisations patronales</strong> suivantes sont concern&eacute;es :</p><ul><li class="MsoNoSpacing">Cotisations patronales d&rsquo;assurance sociale agricoles : maladie-maternit&eacute;-invalidit&eacute;-d&eacute;c&egrave;s et vieillesse (plafonn&eacute;e et d&eacute;plafonn&eacute;e) ;</li><li class="MsoNoSpacing">Cotisations d&rsquo;allocations familiales ;</li><li class="MsoNoSpacing">Contribution FNAL ;</li><li class="MsoNoSpacing">Cotisation accidents du travail (AT-MP), &agrave; hauteur de 0,70% ;</li><li class="MsoNoSpacing">Contribution solidarit&eacute; autonomie (CSA) ;</li><li class="MsoNoSpacing">Contributions patronales de retraite compl&eacute;mentaire (y compris la contribution d&rsquo;&eacute;quilibre g&eacute;n&eacute;rale) ;</li><li class="MsoNoSpacing">Contribution patronale d&rsquo;assurance ch&ocirc;mage.</li></ul><h1 class="MsoNoSpacing"><strong>Les d&eacute;marches &agrave;</strong><strong> effectuer</strong></h1><p class="MsoNoSpacing">Les agriculteurs et employeurs de main-d&rsquo;&oelig;uvre concern&eacute;s peuvent demander &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant <strong>un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA</strong>.</p><p class="MsoNoSpacing">Ce formulaire est &agrave; retourner &agrave; leur caisse de MSA au plus t&ocirc;t lorsque les taux de perte sont connus et<strong> au plus tard le 8 octobre 2021</strong>.</p><p class="MsoNoSpacing">La demande sera ensuite instruite par la cellule d&eacute;partementale sp&eacute;cifique mise en place par le pr&eacute;fet de d&eacute;partement. A l&rsquo;issue de cette instruction,<strong> la MSA informera de l&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; ou non au dispositif </strong>et informera du montant de prise en charge de cotisations sociales accord&eacute; avant le 31 d&eacute;cembre 2021.</p><p class="MsoNoSpacing">&nbsp;</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <p class="MsoNoSpacing"><a href="http://www.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel" target="_blank" title="Episode de Gel">Sur le site de la MSA</a><p class="MsoNoSpacing"><a href="https://agriculture.gouv.fr/plan-gel-presentation-des-dispositifs-de-soutien-aux-agriculteurs-et-entreprises-des-secteurs" target="_blank" title="Site du Gouvernement">Sur le site du gouvernement&nbsp;</a>
</aside>



Pour soutenir les exploitants et les employeurs de main-d’œuvre durement touchés par le gel, au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement, qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros.

« Plan Gel » : la MSA met en place les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement

<p>Avec une production agricole &eacute;quivalent &agrave; 77 milliards d&rsquo;euros (2019), la France est le premier pays agricole de l&rsquo;UE (18,4%), loin devant l&rsquo;Allemagne (13,9%) et l&rsquo;Italie (13,8%). Probl&egrave;me&nbsp;: entre 2011 et 2020, la solde commercial et agroalimentaire est pass&eacute; de 11,9 milliards d&rsquo;euros &agrave; 6,1 milliards d&rsquo;euros. Sans les vins et spiritueux, la balance commerciale du secteur aurait affich&eacute; un d&eacute;ficit de 4,5 milliards d&rsquo;euros en 2020.</p><p>Selon un rapport de la commission des affaires &eacute;conomiques du S&eacute;nat, publi&eacute; en 2019, la France importe l&rsquo;&eacute;quivalent de 20% de ses besoins alimentaires. Sous l&rsquo;effet d&rsquo;une stagnation de la production int&eacute;rieure depuis 2000 et d&rsquo;un taux de croissance des importations (+87%) sup&eacute;rieur &agrave; celui des exportations (+55%) sur la p&eacute;riode, l&rsquo;autosuffisance alimentaire de la France r&eacute;gresse. Depuis 2006, le solde commercial des produits agroalimentaires transform&eacute;s hors vins et spiritueux est d&eacute;ficitaire et la tendance est &agrave; l'augmentation de ce d&eacute;ficit.</p><h2>La France &agrave; la traine au sein de&nbsp;l&rsquo;UE</h2><p>La France a abandonn&eacute; en dix ans 22% de part de march&eacute; &agrave; l&rsquo;export quand les 26 autres membres n&rsquo;en ont perdu que 5%. Cette &eacute;rosion des parts de march&eacute; concerne tous les secteurs, m&ecirc;me ceux pour lesquels la France sur-performe comme le vin. Elle est sup&eacute;rieure &agrave; plus de 25 % sur dix ans pour les c&eacute;r&eacute;ales, les fruits et l&eacute;gumes, la p&ecirc;che et l&rsquo;aquaculture et les viandes.</p><p>La faiblesse des exportations fran&ccedil;aises concerne d&rsquo;abord le march&eacute; europ&eacute;en. Alors que le solde grand export a progress&eacute; (+70% d&rsquo;exportations vers les pays tiers en 15 ans), tir&eacute; par les exportations vers l&rsquo;Asie et l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord, la balance commerciale avec le reste de l&rsquo;UE est devenue n&eacute;gative en 2015 et ce d&eacute;ficit ne cesse de s&rsquo;accro&icirc;tre depuis lors.</p><p>A la demande du minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture, FranceAgriMer a r&eacute;alis&eacute; un diagnostic destin&eacute; &agrave; caract&eacute;riser la d&eacute;gradation du solde commercial et l&rsquo;&eacute;rosion de la comp&eacute;titivit&eacute; des fili&egrave;res agricoles et agroalimentaires fran&ccedil;aises au cours des dix derni&egrave;res ann&eacute;es. FranceAgriMer a mobilis&eacute; dix groupes de travail (autant que de fili&egrave;res) et confront&eacute; leurs analys&eacute;s &agrave; celles commun&eacute;ment relev&eacute;es dans la litt&eacute;rature. L&rsquo;analyse a port&eacute; sur la la comp&eacute;titivit&eacute; prix (capacit&eacute; &agrave; proposer des prix plus bas que la concurrence ou &agrave; tenir une baisse de prix sans perdre de parts de march&eacute;) et sur la comp&eacute;titivit&eacute; hors prix (capacit&eacute; &agrave; gagner ou maintenir des parts de march&eacute; en jouant sur la diff&eacute;renciation qualitative, l&rsquo;image, etc.).</p><h2>La comp&eacute;titivit&eacute; prix dans la litt&eacute;rature</h2><p>L&rsquo;examen de la litt&eacute;rature fait ressortir les &eacute;l&eacute;ments saillants suivants&nbsp;:</p><p>- en agriculture, le co&ucirc;t des consommations interm&eacute;diaires (engrais, phytosanitaires, &eacute;nergie) contribue de mani&egrave;re d&eacute;terminante &agrave; la moindre comp&eacute;titivit&eacute; des exploitations fran&ccedil;aises par rapport &agrave; leurs concurrentes &eacute;trang&egrave;res. En agroalimentaire, le co&ucirc;t du travail serait d&eacute;terminant, m&ecirc;me si les &eacute;volutions r&eacute;centes pourraient faire relativiser ce constat ;</p><p>- la productivit&eacute; totale des facteurs s&rsquo;est am&eacute;lior&eacute;e dans le secteur agricole tandis qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas progress&eacute; dans l&rsquo;agroalimentaire depuis 20 ans ;</p><p>- la fiscalit&eacute; sur la production, plus &eacute;lev&eacute;e en France que chez nos concurrents europ&eacute;ens, p&eacute;nalise les industries agroalimentaires fran&ccedil;aises ;</p><p>- les co&ucirc;ts de production des autres secteurs, en particulier les secteurs abrit&eacute;s de la concurrence internationale comme les services (juridiques et comptables par exemple) aux entreprises, participeraient de la moindre comp&eacute;titivit&eacute; fran&ccedil;aise ;</p><p>- tous secteurs confondus, le degr&eacute; d'exigence des politiques environnementales en France est particuli&egrave;rement &eacute;lev&eacute; et la France est, parmi les pays europ&eacute;ens, un de ceux o&ugrave; ces exigences ont le plus augment&eacute;. Pour autant les &eacute;tudes manquent quant &agrave; leur impact quantitatif sur la comp&eacute;titivit&eacute;.</p><h2>La comp&eacute;titivit&eacute; prix vue par les acteurs</h2><p>Les groupes de travail citent l&rsquo;importance du co&ucirc;t du travail mais relativisent la criticit&eacute; de son impact (sauf pour quelques productions v&eacute;g&eacute;tales tr&egrave;s intensives en main d&rsquo;&oelig;uvre), une relative faiblesse du syst&egrave;me fran&ccedil;ais de la formation professionnelle, la tr&egrave;s faible attractivit&eacute; (li&eacute;e &agrave; l&rsquo;image n&eacute;gative) de certains m&eacute;tiers agricoles ou agroalimentaires limitant la productivit&eacute; du travail. Ils pointent l&rsquo;importance des autres charges (engrais, m&eacute;canisation, l'entretien des mat&eacute;riels et b&acirc;timents, les amortissements) et la moindre disponibilit&eacute; des solutions phytosanitaires.</p><p>Concernant la productivit&eacute;, sont point&eacute;s des freins parfois r&eacute;cents, voire en germe (acc&egrave;s aux NBT), ou des menaces (renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations) au niveau de la production primaire. Dans l&rsquo;agroalimentaire, le d&eacute;faut de productivit&eacute; ressort finalement assez faiblement dans l&rsquo;expression des groupes professionnels.</p><p>A l&rsquo;amont comme &agrave; l&rsquo;aval, les fili&egrave;res pointent la faiblesse des investissements pour l&rsquo;innovation comme pour le renouvellement d&rsquo;outils vieillissants.</p><p>La taille des entreprises, plus petite en moyenne, des structures fran&ccedil;aises n&rsquo;est clairement pas un atout, notamment pour conqu&eacute;rir des march&eacute;s &agrave; l&rsquo;international. Mais ce facteur peut - ou pourrait, voire devrait - &ecirc;tre largement compens&eacute; par une bonne coordination des acteurs des fili&egrave;res. Cet aspect plus complexe (coordination des diff&eacute;rents maillons) ressort tr&egrave;s fortement&nbsp;dans les groupes de travail (importance n&eacute;gative de la pression sur les prix de la grande distribution, manque de promotion collective vers les pays tiers notamment, absence de logique de projet&nbsp;pour lever les difficult&eacute;s).</p><p>Comme la synth&egrave;se bibliographique, les groupes de travail pointent l&rsquo;importance d&rsquo;&ecirc;tre fort sur le march&eacute; domestique pour &ecirc;tre comp&eacute;titif &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur. La situation de ce point de vue est tr&egrave;s diff&eacute;rente d&rsquo;une fili&egrave;re &agrave; l&rsquo;autre mais, en dehors de quelques secteurs, les perspectives de d&eacute;veloppement sur le march&eacute; national sont limit&eacute;es (march&eacute;s matures voire en d&eacute;croissance). La pression d&eacute;flationniste comme le rench&eacute;rissement de certains co&ucirc;ts ne favorisent pas cette capacit&eacute; &agrave; d&eacute;gager, sur le march&eacute; int&eacute;rieur, les ressources (et la rentabilit&eacute;) permettant d&rsquo;&ecirc;tre agressif sur les march&eacute;s &eacute;trangers plus dynamiques, notamment les march&eacute;s de commodit&eacute;s.</p><h2>La comp&eacute;titivit&eacute; hors prix dans la litt&eacute;rature</h2><p>L&rsquo;examen de la litt&eacute;rature fait ressortir les &eacute;l&eacute;ments saillants suivants&nbsp;:</p><p>- une moins bonne ad&eacute;quation des produits aux pr&eacute;f&eacute;rences des consommateurs &eacute;trangers explique en partie la baisse de comp&eacute;titivit&eacute; ;</p><p>- des strat&eacute;gies de diff&eacute;renciation en pleine croissance et un syst&egrave;me de signes d&rsquo;identification de la qualit&eacute; et de l&rsquo;origine (SIQO) qui permet d&rsquo;exporter &agrave; des prix plus &eacute;lev&eacute;s dans les pays qui les reconnaissent. Ces strat&eacute;gies restent cependant moins performantes en France que chez certains pays concurrents qui misent &eacute;galement sur d&rsquo;autres facteurs de diff&eacute;renciation. Par ailleurs, le lien entre origine et qualit&eacute; n&rsquo;est pas toujours lisible pour les consommateurs &eacute;trangers ;</p><p>- sur la formation professionnelle, facteur d&rsquo;innovation et de qualit&eacute; de gestion des entreprises, la France reste en retard par rapport &agrave; certains de ses concurrents ;</p><p>- quelques facteurs d&rsquo;ordre institutionnel ou de gouvernance gr&egrave;vent &eacute;galement la comp&eacute;titivit&eacute; hors-prix des entreprises fran&ccedil;aises.</p><h2>La comp&eacute;titivit&eacute; hors prix vue par les acteurs</h2><p>Concernant la segmentation des march&eacute;s et la diff&eacute;renciation qualitative, le d&eacute;veloppement des SIQO est un vrai atout pour les fili&egrave;res fran&ccedil;aises, sur son march&eacute; domestique comme &agrave; l&rsquo;international, permettant soit de gagner des parts de march&eacute;, soit de vendre des produits &agrave; un prix plus &eacute;lev&eacute;, mais cela ne peut pas &ecirc;tre g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;. Certains consommateurs &eacute;trangers n&rsquo;y sont pas sensibles, et certains march&eacute;s internationaux sont, de fait, des march&eacute;s de commodit&eacute;s pour lesquels les standards de qualit&eacute; sont d&eacute;finis internationalement. Les segments de march&eacute; les plus dynamiques ne sont pas toujours ceux &agrave; plus forte valeur ajout&eacute;e (ex : vin). Et la mont&eacute;e en gamme peut laisser le champ aux importations pour les petits prix.</p><p>Certains groupes de travail pointent du doigt la difficult&eacute; &agrave; combiner la diff&eacute;renciation qualitative (co&ucirc;t de la segmentation, d&eacute;veloppement en croissance mais encore minoritaire) et la conqu&ecirc;te des march&eacute;s plus standardis&eacute;s. La capacit&eacute; &agrave; couvrir efficacement plusieurs gammes (au moins le milieu et le haut de gamme) est essentielle mais n&rsquo;est pas ais&eacute; (co&ucirc;t inh&eacute;rents &agrave; la segmentation qui peuvent &ecirc;tre prohibitifs quand les dynamiques de march&eacute; ne permettent pas de les couvrir).</p><p>Comme la litt&eacute;rature, les groupes de travail estiment que les fili&egrave;res fran&ccedil;aises sous-estiment certaines dimensions de la comp&eacute;titivit&eacute; hors-prix comme le packaging ou le marketing. Ils pointent &eacute;galement la qualit&eacute; intrins&egrave;que des productions fran&ccedil;aises (notamment sur le plan sanitaire) mais d&eacute;plorent l&rsquo;insuffisance de visibilit&eacute; et reconnaissance.</p><p>Peu identifi&eacute;s ou &eacute;tudi&eacute;s dans la litt&eacute;rature, la logistique (perte de comp&eacute;titivit&eacute; des ports fran&ccedil;ais, manque de containers reefers), la diplomatie &eacute;conomique (difficult&eacute; de mobilisation de l&rsquo;assurance-cr&eacute;dit), la promotion collective, la capacit&eacute; des op&eacute;rateurs &agrave; assurer une valorisation compl&egrave;te de toute leur production (&eacute;quilibre carcasse, valorisation des coproduits (dans l&rsquo;alimentaire, via le secteur &eacute;nerg&eacute;tique, etc.) sont des &eacute;l&eacute;ments essentiels (et souvent fragiles) pour maintenir la comp&eacute;titivit&eacute;.</p><p>Concernant les accords de libre-&eacute;change, l&rsquo;ambigu&iuml;t&eacute; finalement habituelle ressort entre les fili&egrave;res qui pr&ocirc;nent l&rsquo;ouverture de nouveaux march&eacute;s et celles qui craignent la concurrence &eacute;trang&egrave;re. Ces derniers pointent du doigt un &eacute;l&eacute;ment qui ressort en revanche tr&egrave;s largement des groupes de travail est trop peu de la litt&eacute;rature : les distorsions de concurrence du fait de la r&eacute;glementation.</p><p>L&rsquo;impact de fiscalit&eacute; sur la production ou sur les facteurs de production est aussi point&eacute; du doigt.</p><h2>Pas de recommandations</h2><p>FranceAgriMer pr&eacute;cise que l&rsquo;&eacute;tude comportait par essence un biais n&eacute;gatif, consistant &agrave; cibler prioritairement les points de faiblesses ou les menaces plut&ocirc;t que les points positifs, ainsi que des des lacunes et faiblesses m&eacute;thodologiques (pas de recherche syst&eacute;matique de la litt&eacute;rature, niveau de preuve tr&egrave;s h&eacute;t&eacute;rog&egrave;ne de la litt&eacute;rature, arguments des acteurs &eacute;conomiques pas toujours objectiv&eacute;s).</p><p>FranceAgriMer pointe &eacute;galement un certain nombre d&rsquo;angles morts pour lequel le diagnostic doit e&#770;tre approfondi, notamment en ce qui concerne l&rsquo;impact des diff&eacute;rentes normes et politiques publiques sur la comp&eacute;titivit&eacute;.</p><p>Conform&eacute;ment au mandat donn&eacute; &agrave; FranceAgriMer, le rapport ne formule pas de recommandations.</p>


La France est de loin le premier pays agricole de l’Union européenne mais le solde commercial des secteurs agricole et agroalimentaire s’amenuise depuis une dizaine d’années, davantage que celui des 26 autres pays membres de l’UE. A la demande du ministère de l’Agriculture, FranceAgriMer livre un diagnostic.

Radiographie de la (non) compétitivité de la ferme (et usine) France

<h2>Ecor&eacute;gimes&nbsp;: 25% du premier pilier</h2><p>Le compromis pr&eacute;voit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux &eacute;cor&eacute;gimes sur l'ensemble de la p&eacute;riode 2023-2027. avec la possibilit&eacute; de n'y consacrer que 20% en 2023 et 2024. Pendant cette transition, les Etats seront libres de r&eacute;allouer les fonds non utilis&eacute;s au-del&agrave; de 20%, mais ces derniers devront &ecirc;tre compens&eacute;s d'ici la fin de la p&eacute;riode par un renforcement ult&eacute;rieur des &eacute;cor&eacute;gimes ou des investissements sur d'autres mesures environnementales. Par ailleurs, les Etats devront consacrer au moins 35% du budget du&nbsp;d&eacute;veloppement rural &agrave; des mesures li&eacute;es &agrave; l'environnement et au climat.</p><h2>Alignement sur le Pacte vert</h2><p>Les Etats sont tenus de "contribuer" au Pacte vert (r&eacute;duction des effets de serre) et &agrave; la strat&eacute;gie de la Ferme &agrave; la fourchette, qui pr&eacute;voit notamment une baisse de 50% des pesticides d'ici 2030 avec un quart des terres r&eacute;serv&eacute;es au bio. Bruxelles devra v&eacute;rifier la conformit&eacute; des politiques agricoles nationales ses objectifs climatiques et environnementaux.</p><h2>Biodiversit&eacute;</h2><p>Les eurod&eacute;put&eacute;s voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle "classique" des cultures pour pr&eacute;server la biodiversit&eacute; et r&eacute;duire l'usage de pesticides. Celle-ci sera bien incontournable, mais les Etats pourront finalement autoriser "d'autres pratiques" comme la simple diversification (plusieurs cultures simultan&eacute;es) sur la m&ecirc;me exploitation et l'introduction de l&eacute;gumineuses. Certains &Eacute;tats, dont la France, avaient fait valoir que sur certains territoires dot&eacute;s d'&eacute;cosyst&egrave;mes particuliers, la rotation traditionnelle &eacute;tait impossible.</p><p>Entre 4% et 7% des terres arables, selon les exploitations, devront par ailleurs rester non cultiv&eacute;es et rendues &agrave; la nature. Sur ces points, des exemptions existent notamment pour les exploitations de moins de 10 hectares.</p><h2>Paiement redistributif</h2><p>Au moins 10% des paiements directs devront &ecirc;tre redistribu&eacute;s pour soutenir les petites et moyennes exploitations. Les eurod&eacute;put&eacute;s recommandent aux Etats de "r&eacute;duire progressivement les paiements annuels aux agriculteurs au-del&agrave; de 60.000 euros avec un plafond &agrave; 100.000 euros".</p><p>Parlement et Etats se sont accord&eacute;s pour consacrer 3% du budget de la Pac au soutien des jeunes agriculteurs.&nbsp;</p><h2>Droits des travailleurs</h2><p>L'accord pr&eacute;voit de sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorit&eacute;s nationales effectueront les contr&ocirc;les, avec le risque d'une baisse des versements en cas d'infraction. Une d&eacute;marche volontaire &agrave; partir de 2023 et obligatoire &agrave; partir de 2025.</p><p>Pour &eacute;viter que des fonds europ&eacute;ens soient d&eacute;tourn&eacute;s par des agriculteurs "fictifs" ou des fraudes, les &Eacute;tats membres auront d&eacute;sormais acc&egrave;s &agrave; un outil d'exploration des donn&eacute;es de l'UE sur les b&eacute;n&eacute;ficiaires finaux de la Pac&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les exploitants enfreignant de fa&ccedil;on r&eacute;p&eacute;t&eacute;e les r&egrave;gles en mati&egrave;re&nbsp;d'environnement et de bien-&ecirc;tre animal risqueront une baisse de 10% de leurs&nbsp;droits, contre 5% actuellement.</p><h2>R&eacute;serve de crise</h2><p>La r&eacute;serve de crise europ&eacute;enne, qui aide les agriculteurs en cas d'instabilit&eacute; des prix ou du march&eacute;, ne sera plus un instrument ponctuel mais deviendra permanente. Elle sera dot&eacute;e d'un budget propre d'au moins 450 millions d'euros, financ&eacute; sur les marges du budget de la Pac plut&ocirc;t que pr&eacute;lev&eacute; sur les versements aux agriculteurs comme c'est le cas actuellement.</p><p>Des mesures comme la r&eacute;duction volontaire de la production seront possibles face aux perturbations du march&eacute;, sans attendre qu'une crise se g&eacute;n&eacute;ralise.</p><h2>Viticulture</h2><p>Le syst&egrave;me des autorisations de plantations de vigne sera prolong&eacute; jusqu'en 2045. Ce dispositif, qui permet une r&eacute;gulation des plantations dans l'UE et donc des volumes de vin produits chaque ann&eacute;e, n'&eacute;tait garanti que jusqu'en 2030.</p><h2>Commerce international</h2><p>Les institutions europ&eacute;ennes reconnaissent dans une d&eacute;claration conjointe&nbsp;l'importance d'imposer aux produits agricoles import&eacute;s les m&ecirc;mes normes&nbsp;environnementales que dans l'UE. La Commission est charg&eacute;e de soumettre des propositions sur le sujet d'ici mi-2022. L'interdiction de l'importation de tout produit pr&eacute;sentant des traces&nbsp;de pesticides interdits dans l'UE sera &eacute;tudi&eacute;e.</p>


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