Biogaz : le gouvernement prêt à revoir sa copie moyennant une baisse des coûts

"Nous partageons au sein du gouvernement l'idée que c'est une bonne chose de développer cette filière", "car cela permet de réduire nos importations de gaz fossile" et "c'est du développement économique local", a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député Paul Molac (Libertés et territoires). Le 25 janvier dernier, le gouvernement avait dévoilé son projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une feuille de route dessinant la stratégie bas carbone de la France aux horizons 2023 et 2028. Le projet avait déclenché une levée de boucliers de la filière, formalisée dans une tribune co-signée et publiée par 42 opérateurs sous le titre : « make our PPE great again », en référence « au « make our planet great again » lancé par Emmanuel Macron le 1^er juin 2017 après la décision de Donald Trump de sortir les Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le Climat.

Volumes et prix comprimés

Dans le projet de PPE, les objectifs de production de biogaz à l'horizon 2023 ont été révisés à 6 TWh/an alors qu'ils étaient de 8 TWh/an dans la précédente PPE, sachant que les projets déjà enregistrés en file d'attente totalisaient 14 TWh/an. A l'horizon 2028, la PPE restreint l'objectif à 14 TWh/an contre 30 TWh/an préalablement programmés, soit l'équivalant de 10% de la consommation de gaz estimée à cette date, conformément à l'objectif inscrit dans la loi de Transition énergétique votée en 2015. Au niveau des tarifs, l'équation n'est pas plus enviable. La PPE conditionne en effet ces volumes à une réduction des coûts de production du biométhane,  fixés à 67 €/MWh en 2023 et à 60 €/MWh en 2028, soit une baisse de 30 à 40%. "Oui, la programmation pluriannuelle de l'énergie pourra évoluer sur ce point », a déclaré François de Rugy, sans donner d'indications chiffrées. « Aujourd'hui la production de gaz issu de la méthanisation c'est environ 90 euros le mégawattheure quand le gaz importé est environ de 20 euros le mégawattheure. Donc il faut bien qu'on baisse les coûts d'une part et que l'on compense la différence", a-t-il ajouté.

Leviers proposés par la filière

Après la publication de la tribune en février, les ministères de de la Transition écologique, de l'Agriculture et des Finances s'étaient rapprochés des industriels et des agriculteurs afin d'explorer des pistes de réduction des coûts et permettre l'émergence d'une filière biométhane compétitive. Les associations représentant les différents acteurs ont alors formulé les 8 leviers suivants :

• Levier 1 : Fixer une nouvelle trajectoire de tarifs, de volumes, et de montants prévisionnels tout en respectant au mieux la contrainte budgétaire et les trajectoires cibles de baisse des coûts. 
• Levier 2 : Objectiver/quantifier les externalités positives, et principalement celles qui impactent les finances publiques : eau, air (GES et particules), sols, emploi
• Levier 3 : Allonger la période d'achat du biométhane de 15 à 20 ans (en cohérence avec la durée de vie des installations)
• Levier 4 : Fixer à 40 GWh/an le seuil envisagé pour les futurs appels d'offres et les mettre en œuvre en 2021
• Levier 5 : Conforter et rendre plus transparent le système français des garanties d'origine biométhane jusqu'à ce que la filière soit mature 
• Levier 6 : Mettre en place un pilotage filière pour l'industrialisation et la baisse des coûts du biométhane
• Levier 7 : Finaliser le dispositif de droit à l'injection et accorder aux collectivités et syndicats de l'énergie le droit de contribuer au dispositif pour permettre l'utilisation des potentiels plus éloignés des réseaux
• Levier 8 : Proposer des leviers et évolutions tarifaires

Injection par portage

D'autres pistes ont également été émises, telles que l'annualisation du calcul du dépassement de la quantité maximale autorisée (Cmax), la bonification des tarifs (guichet et AO) en cas de financement participatif, la clarification du mécanisme ade réversion par les fournisseurs de la valorisation de la Garantie d'Origine vers la caisse des dépôts et consignation ou encore la possibilité d'utiliser des potentiels de production non raccordables aux réseaux. A cet égard, le député Paul Molac a interrogé le ministre sur la publication d'un décret permettant l'injection par portage du biogaz issu de l'agriculture, qui consiste à comprimer ou liquéfier du biométhane produit sur un site isolé pour le transporter jusqu'à un point d'injection. Le décret en ce sens "a été rédigé, je l'ai déjà signé et il va être publié dans quelques jours", a répondu François de Rugy