Foncier : le Crédit Agricole signe une convention avec la SAFER Grand Est

Quatre Caisses régionales du Crédit Agricole et la SAFER Grand Est signent une convention de portage du foncier en faveur de l'installation des Jeunes Agriculteurs.

Lors du 56ème Salon International de l'Agriculture, le Président de la Safer Grand Est, Marc MOSER et les Présidents de 4 Caisses régionales du Crédit Agricole, Henri BUECHER, Président du Crédit Agricole d'Alsace Vosges, Jean-Yves REMILLET, Président du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, Claude VIVENOT, Président du Crédit Agricole de Lorraine, Christine GANDON, Présidente du Crédit Agricole du Nord Est ont signé cette convention, le 26 février.

Ce nouveau dispositif est dédié au portage du foncier libre non bâti pour des agriculteurs y compris « hors cadre familial ».

Chaque dossier fait l'objet d'une concertation entre la Safer et le Crédit Agricole, un investisseur tiers pouvant acquérir une partie des terres en plus de la superficie couverte par le portage.

Avec ce nouveau dispositif, partenaires historiques, le Crédit Agricole et la Safer renforcent leur soutien aux nouvelles générations agricoles dans un contexte de rareté et de prix croissant des terres, notamment du fait de l'urbanisation. 

La Safer acquiert le foncier via un financement réalisé par le Crédit Agricole qui apporte également une caution bancaire pour le paiement des fermages.

Suite à cet accord de prêt in fine par le Crédit Agricole, la Safer passe une convention d'occupation précaire des terres. Le Jeune Agriculteur, locataire de la Safer, exploite le foncier dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire allant de 5 ans à 10 ans. A l'échéance du portage, la Safer lui cède le foncier à sa valeur d'acquisition, déduction faite des fermages perçus, en y ajoutant sa rémunération et les frais de portage (frais de notaires et géomètres, taxes, frais financiers...). Au cours des 10 années, l'exploitant a par ailleurs la possibilité de racheter le foncier quand il le souhaite, en une ou plusieurs fois.

Associée tant à une grande diversité des profils que des projets, avec des schémas innovants intégrants la transformation sur l'exploitation, l'installation connaît actuellement une réelle dynamique. Des investissements souvent lourds, sans compter le prix du foncier qui peut empêcher la viabilité du projet notamment dans le cadre de reprise hors cadre familial.

Aussi, ce nouveau dispositif vient renforcer « l'installation JA by CA », accompagnement personnalisé à destination des jeunes agriculteurs mis en place en 2017 par le CréditAgricole.

Elément clé du mieux vivre pour la population, l'avenir de l'agriculture réside dans sa capacité à assurer la relève des exploitants. En soutenant au maximum l'installation de jeunes, pour lesquels la détention d'un capital de départ est souvent un handicap, en accompagnant l'installation de 8 agriculteurs sur 10, le Crédit Agricole réaffirme sa position de premier financeur de l'agriculture française.

Vidéo de la signature de la convention entre les caisses de Crédit Agricole Nord de France, Hauts de France et Brie Picardie et la Safer Hauts de France, le 30 juin 2018 :