Concrétiser les avancées sur la TVA cheval et sécuriser les éleveurs

La section spécialisée de la FDSEA qui s’est réunie mercredi 5 octobre 2022 à Saint-Lô (Manche) veut faire avancer les dossiers concernant la TVA équine, les protocoles de vente et le sanitaire.

« Nous devons faire évoluer la législation fiscale et revenir au bon sens des pratiques d’élevage pour redonner des perspectives aux éleveurs équins », estiment les membres de la section cheval de la FDSEA de la Manche. Le combat, mené par le réseau FNSEA et les associations d’éleveurs sur un plan national et européen, ouvre la possibilité pour les états membres de fixer un taux de TVA réduit pour le commerce. Cette ouverture doit se concrétiser désormais dans les faits par un amendement dans la prochaine loi de finances. La section souhaite faire porter cette disposition par les parlementaires du premier département de France en nombre de poulinières. Les responsables veulent par ailleurs recadrer d’éventuelles dérives en matière d’appréciation du bien-être animal dans les élevages. « Le guide des bonnes pratiques équines publié en début d’année intègre des préconisations. Des fiches techniques sont à disposition des éleveurs. Il s’agit toutefois d’une charte, mais en aucun cas d’une obligation légale. Les éleveurs sont victimes d’une méconnaissance de l’élevage par des néoruraux », souligne Gérard Richard, président de la section équine de la FDSEA.

Sécuriser la préparation des jeunes chevaux et les ventes

La section s’inquiète de la volonté de certains studbooks européens de remettre en cause la participation des chevaux de moins de deux ans dans les concours. Une aberration en matière de facilitation de la formation et de la valorisation des jeunes chevaux selon les membres de la section. Elle compte sensibiliser les associations de races afin de bloquer ce type d’initiative sur le territoire national.

Sur un autre plan, les différences d’approche des vétérinaires sur les ventes et en matière sanitaire sont dénoncées par les représentants équins de la FDSEA. « Plus d’un tiers des transactions commerciales sont annulées en raison de multiples interprétations d’imagerie en fonction du vétérinaire sollicité. » La section réclame la nomination d’un vétérinaire référent unique afin de sécuriser juridiquement les ventes de chevaux comme cela existe dans d’autres départements. Sur ce sujet comme sur le suivi des politiques sanitaires, la section en appelle à la section équine du GDS. Une entité qui à l’instar des autres sections animales du GDS doit apporter selon eux des réponses aux éleveurs professionnels de la filière cheval. Les attentes des éleveurs sur ces dossiers sont donc importantes avec des réponses attendues avant la fin de l’année.