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Employeur agricole vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes : le TESA évolue
Pour prendre en compte les contraintes spécifiques des petites entreprises agricoles, le service TESA évolue, avec un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités, sera disponible début 2018.
Une alternative à la DSN
Ce nouveau TESA facilite les démarches et déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel. Ce service gratuit et totalement dématérialisé répond aux obligations de la DSN. À partir des informations recueillies, les données DSN sont transférées directement par la MSA vers les autres organismes sociaux concernés : Pôle emploi, les caisses de retraite complémentaire, les institutions de prévoyance, etc.
Des nouvelles fonctionnalités
Le nouveau TESA comprend 3 modules principaux :
- L'adhésion : l'employeur s'inscrit une seule fois avec son SIRET pour bénéficier du nouveau TESA. Il paramètre les données nécessaires (convention collective, complémentaire santé, etc.) et les taux des cotisations dues auprès d'organismes complémentaires non gérés par la MSA.
- L'embauche : ce module permet de déclarer l'embauche des salariés et de saisir les évolutions de leur contrat de travail.
- Le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaires complets (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés, etc.) et des documents RH, comme le certificat de travail ou l'attestation Pôle emploi.
Pour chaque contrat géré, le nouveau TESA produit un bulletin de salaire, le récapitulatif mensuel de l'ensemble des cotisations, ainsi que la facture des cotisations dues auprès de la MSA.
Une solution adaptée pour les TPE agricoles
Le nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d'un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.
Un périmètre élargi aux CDI
Contrairement à sa configuration actuelle, l'employeur peut recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés, qu'ils soient en CDI (jusqu'à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité d'utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
Des avantages
L'utilisateur du service en ligne reçoit un accusé de réception à chaque déclaration effectuée. Il accède également depuis Mon espace privé à l'historique de ses déclarations sans avoir à saisir à nouveau les données d'un salarié déjà embauché. Des aides en ligne et des infos bulle accompagnent l'employeur tout au long de sa saisie.
Un choix à faire rapidement
Les employeurs souhaitant opter pour le nouveau TESA doivent faire connaître leur choix rapidement. Un formulaire en ligne est disponible à cet effet sur le site Internet des MSA dans la rubrique Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau TESA.
Ce questionnaire s'adresse à la fois aux entreprises qui sont nouvelles utilisatrices mais également à celles qui utilisent déjà le TESA dans sa version actuelle.
Un accompagnement dédié
Afin d'aider les employeurs de main-d'œuvre à s'inscrire et à se familiariser avec ce nouveau service en ligne, les MSA mettront en place des actions d'accompagnement à partir du premier trimestre 2018. En fonction des besoins d'utilisation des employeurs, cet accompagnement pourra être poursuivi tout au long de l'année.