Directive Nitrates Plan prévisionnel de fumure et épandage

Affiche Blé 28 n° 7


Directive NitratesPlan prévisionnel de fumure et épandage


2023 : l’effet ciseau tant redouté ?

Le scénario de la filière ovine se dessine pour les bovins

Volailles de chair : vers des allégations européennes fantaisistes et trompeuses ?

Nombre d'analyses de reliquat sortie d'hiver (RSH) :- 1 analyse de reliquat sur une des trois cultures principales de l'exploitation.- et 1 analyse de reliquat suppl&eacute;mentaire ou 1 estimation par un logiciel reconnu au niveau r&eacute;gional sur un autre ilot.Ilot ayant re&ccedil;u un apport de type II (produit avec un C/N &le; 8 : lisier, fumier et fientes de volailles, bouchons de fientes ou de lisier, vinasses... ) :1 analyse de reliquat est obligatoire sur chaque ilot cultural o&ugrave; un effluent de type II a &eacute;t&eacute; &eacute;pandu.Si l'&eacute;pandage est r&eacute;alis&eacute; avant le semis du colza, le reliquat peut &ecirc;tre remplac&eacute; par des estimations de la biomasse (pes&eacute;es manuelles ou images) du colza en entr&eacute;e et en sortie hiver. &#61672; Estimation de la biomasse du colza : Sur chaque ilot cultural, une estimation de la biomasse en sortie d'hiver est obligatoire par pes&eacute;e manuelle ou par imagerie.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Zones d&#039;Action Renforc&eacute;e
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Directive NitratesNombre d'analyses et ZAR


Colza : conseil sur le nombre d’analyses à réaliser

Conform&eacute;ment &agrave; la directive n&deg;91/676/CEE du 12 d&eacute;cembre 1991 dite &laquo; nitrates&nbsp;&raquo;, la France finalise la r&eacute;vision de ses programmes d&rsquo;action pour la p&eacute;riode 2022-2025. Depuis 2016, suite &agrave; une condamnation pour manquement par un arr&ecirc;t de la Cour de justice de l&rsquo;UE prononc&eacute; en 2014, le programme d&rsquo;actions fran&ccedil;ais est constitu&eacute; d&rsquo;un Programme d&rsquo;actions national (PAN), d&rsquo;application obligatoire sur l&rsquo;ensemble des zones vuln&eacute;rables et des Programmes d&rsquo;actions r&eacute;gionaux (PAR), qui compl&egrave;tent et renforcent le PAN selon les enjeux territoriaux.Sur un territoire donn&eacute;, en zone vuln&eacute;rable &agrave; la pollution par les nitrates, c&rsquo;est l&rsquo;addition du PAN et du PAR qui s&rsquo;applique aux exploitations agricoles. Les projets d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; PAN et PAR font l&rsquo;objet d&rsquo;une consultation publique <a href="https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html?id_rubrique=2" target="_blank">jusqu&rsquo;au 22 ao&ucirc;t pour les PAR</a> et <a href="https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-arrete-relatif-au-a2694.html?id_rubrique=2" target="_blank">jusqu&rsquo;au 5 septembre pour le PAN</a>. Est &eacute;galement mis en consultation publique (associ&eacute; au PAR) un projet de d&eacute;cret ZAR (Zones d&rsquo;actions renforc&eacute;es) visant &agrave; renforcer les dispositions concernant les zones les plus &agrave; risque, &agrave; savoir les zones de captages et les bassins connaissant d&rsquo;importantes mar&eacute;es vertes sur les plages.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fertilisation-azotee-quatre-leviers-pour-en-renforcer-l-efficience" target="_blank" title="">Fertilisation azot&eacute;e&nbsp;: quatre leviers pour en renforcer l&rsquo;efficience</a>
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<h2>Deux tiers de la SAU et des exploitations</h2>La directive nitrates vise la r&eacute;duction de la pollution des eaux provoqu&eacute;e ou induite par les nitrates d&rsquo;origine agricole et la pr&eacute;vention de toute nouvelle pollution de ce type et de l&rsquo;eutrophisation. Elle concerne l&rsquo;azote d&rsquo;origine agricole, sous toutes les formes (engrais min&eacute;raux chimiques, effluents d&rsquo;&eacute;levage, effluents agro-alimentaires, boues, etc.) et toutes les eaux (eaux douces superficielles, eaux souterraines, estuariennes, c&ocirc;ti&egrave;res et marines).La directive doit &ecirc;tre mise en &oelig;uvre par les Etats membres suivant cinq &eacute;tapes&nbsp;: surveillance de la teneur en nitrates des eaux, d&eacute;signation de zones vuln&eacute;rables &agrave; la pollution par les nitrates, d&eacute;finition d&rsquo;un code de bonnes pratiques agricoles, &eacute;tablissement d&rsquo;un programme d&rsquo;actions, d&rsquo;application obligatoire dans les zones vuln&eacute;rables, r&eacute;examen quadriennal des zonages et du programme d&rsquo;actions. En France, 68% de la SAU est class&eacute;e en zone vuln&eacute;rable, soit 19 millions d'hectares, pour un total de 281.000 exploitations, soit 62% du total.<h2>Des r&eacute;sultats&nbsp;tr&egrave;s en-de&ccedil;&agrave;&#768; des objectifs</h2>Selon un rapport conjoint du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable (CGEDD), publi&eacute; en 2020, malgre&#769; pre&#768;s de vingt-cinq anne&#769;es de programmes d&rsquo;actions nitrates, les re&#769;sultats en termes de teneur en nitrates des eaux superficielles et souterraines restent tre&#768;s loin des objectifs et semblent ne plus&nbsp;s&rsquo;am&eacute;liorer. Sur le quadriennal 2016-2019 et pour l&rsquo;ensemble du territoire me&#769;tropolitain, 66% des superficies ont une qualite&#769; des eaux affecte&#769;e par les nitrates (&gt; 18 mg/l pour les eaux superficielles, &gt; 40 mg/l pour les&nbsp;eaux souterraines) dont 37% au-dela&#768; de 40 mg/l.Les perspectives ne sont pas meilleures. &laquo;&nbsp;De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, les trajectoires actuelles ne permettront pas d&rsquo;atteindre, a&#768; moyen terme comme a&#768; long terme, les objectifs de qualite&#769; lie&#769;s a&#768; la directive nitrates et a&#768; la directive cadre sur l&rsquo;eau, jugent les deux instances. L&rsquo;Etat&nbsp;s&rsquo;expose non seulement a&#768; des contentieux avec la Commission europ&eacute;enne mais aussi a&#768; des contentieux re&#769;cursoires avec des parties prenantes nationales&nbsp;&raquo;.Entre-temps, la loi Climat et r&eacute;silience est pass&eacute;e par l&agrave;, avec dans son viseur, non pas les nitrates mais le protoxyde d'azote et l'ammoniac g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les engrais min&eacute;raux, et dont les &eacute;missions doivent respectivement baisser de 13% et 15% &agrave; l&rsquo;horizon 2030, faute de quoi une redevance sera instaur&eacute;e.<h2>Deux freins, quatre leviers</h2>Selon le CGAAER et le CGEDD, le syst&egrave;me actuel, fonde&#769; sur des obligations de moyens, est confronte&#769; a&#768; deux freins majeurs : la d&eacute;mobilisation des acteurs et le manque d&rsquo;outils d&rsquo;&eacute;valuation et de pilotage. Pour y rem&eacute;dier, les deux instances ont identifi&eacute; les quatre leviers suivants : un meilleur acc&egrave;s a&#768; l&rsquo;information sur l&rsquo;e&#769;tat des eaux a&#768; l&rsquo;e&#769;chelle des territoires, une graduation du zonage au sein de la zone vuln&eacute;rable ouvrant des perspectives positives pour les acteurs, le d&eacute;veloppement de connaissances actionnables et enfin la&nbsp;reconnaissance d&rsquo;engagements de collectifs territoriaux sur des objectifs de r&eacute;sultats.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Les mesures du programme d&rsquo;actions doivent donc obligatoirement comporter des r&egrave;gles de bonne gestion de l&rsquo;azote, &agrave; savoir : l&rsquo;interdiction de l&rsquo;&eacute;pandage des fertilisants &agrave; certaines p&eacute;riodes de l&rsquo;ann&eacute;e, la fixation de capacit&eacute;s minimales de stockage des effluents d&rsquo;&eacute;levage, le raisonnement de la fertilisation fond&eacute; sur un &eacute;quilibre entre les besoins pr&eacute;visibles des cultures en azote et l&rsquo;azote apport&eacute; par le sol et les fertilisants et enfin la limitation de l&rsquo;&eacute;pandage des fertilisants en fonction des conditions d&rsquo;&eacute;pandage (pente, conditions climatiques etc.). La directive pr&eacute;voit &eacute;galement que la quantit&eacute; d&rsquo;azote issu des effluents d&rsquo;&eacute;levage &eacute;pandus, y compris par les animaux eux-m&ecirc;mes, est limit&eacute;e &agrave; 170 kg N/ha/an &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;exploitation. Selon l&rsquo;Institut de l&rsquo;&eacute;levage, les apports d&rsquo;azote min&eacute;ral sont en moyenne de 74kg N/ha de SAU sur l&rsquo;ensemble du territoire. Ils sont en moyenne deux fois plus &eacute;lev&eacute;s en zone vuln&eacute;rable qu&rsquo;hors zone vuln&eacute;rable. Les apports d&rsquo;azote organique (y compris d&eacute;jections au champ) sont en moyenne de 79kg N/ha de SAU sur l&rsquo;ensemble du territoire et sont originaires &agrave; 95% des &eacute;levages herbivores. 70% de l&rsquo;azote organique des &eacute;levages herbivores est produit en zone vuln&eacute;rable.
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Le Programme d’action national (PAN) et les Programmes d’action régionaux (PAR) visent à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sous toutes leurs formes et dans toutes les eaux. Les consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 22 août (PAR) et 5 septembre (PAN).