Directive Nitrates Plan prévisionnel de fumure et épandage

Affiche Blé 28 n° 7


Directive NitratesPlan prévisionnel de fumure et épandage


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Nombre d'analyses de reliquat sortie d'hiver (RSH) :- 1 analyse de reliquat sur une des trois cultures principales de l'exploitation.- et 1 analyse de reliquat suppl&eacute;mentaire ou 1 estimation par un logiciel reconnu au niveau r&eacute;gional sur un autre ilot.Ilot ayant re&ccedil;u un apport de type II (produit avec un C/N &le; 8 : lisier, fumier et fientes de volailles, bouchons de fientes ou de lisier, vinasses... ) :1 analyse de reliquat est obligatoire sur chaque ilot cultural o&ugrave; un effluent de type II a &eacute;t&eacute; &eacute;pandu.Si l'&eacute;pandage est r&eacute;alis&eacute; avant le semis du colza, le reliquat peut &ecirc;tre remplac&eacute; par des estimations de la biomasse (pes&eacute;es manuelles ou images) du colza en entr&eacute;e et en sortie hiver. &#61672; Estimation de la biomasse du colza : Sur chaque ilot cultural, une estimation de la biomasse en sortie d'hiver est obligatoire par pes&eacute;e manuelle ou par imagerie.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Zones d&#039;Action Renforc&eacute;e
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Directive NitratesNombre d'analyses et ZAR


Colza : conseil sur le nombre d’analyses à réaliser

&laquo;&nbsp;En France, sur une longue p&eacute;riode, la concentration maximale de nitrates a &eacute;t&eacute; d&eacute;pass&eacute;e en ce qui concerne l'eau potable fournie &agrave; une partie de la population. 107 zones de distribution d'eau sont concern&eacute;es dans sept r&eacute;gions, &agrave; savoir la Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l'&Icirc;le-de-France, l'Occitanie et les Pays de la Loire&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est ce que fait savoir la Commission europ&eacute;enne dans un communiqu&eacute; dat&eacute; du 25 juillet et qui fonde le recours intent&eacute; contre la France devant la Cour de justice de l&rsquo;UE&nbsp;pour &laquo;&nbsp;non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l'eau potable fix&eacute;e dans la directive sur l'eau potable&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-secheresse-facteur-aggravant-de-la-pollution-de-l-eau-par-les-nitrates" target="_blank" title="">La s&eacute;cheresse, facteur aggravant de la pollution de l&rsquo;eau par les nitrates</a>
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La proc&eacute;dure faite suite &agrave; une lettre de mise en demeure adress&eacute;es par la Commission &agrave; la France en octobre 2020, suivie d'un avis motiv&eacute; en f&eacute;vrier 2023. L&rsquo;ex&eacute;cutif europ&eacute;en consid&egrave;re que &laquo;&nbsp;les efforts d&eacute;ploy&eacute;s jusqu'&agrave; pr&eacute;sent par les autorit&eacute;s fran&ccedil;aises sont insuffisants pour r&eacute;pondre pleinement aux griefs&nbsp;&raquo;.<h2>L&rsquo;Autorit&eacute; environnementale sur la m&ecirc;me longueur d&rsquo;ondes</h2>En France, l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale (Ae), une instance ind&eacute;pendante charg&eacute;e d&rsquo;&eacute;valuer les impacts sur l&rsquo;environnement des projets, des plans et programmes qui sont soumis &agrave; son avis, se montre&nbsp;&eacute;galement critique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la pr&eacute;vention de la pollution des eaux par les nitrates. Dans un avis publi&eacute; en novembre dernier, fond&eacute; sur l&rsquo;analyse du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/revision-du-programme-d-actions-national-nitrates" target="_blank">Programme d&rsquo;actions national</a> (PAN) de quatre Plans d&rsquo;action r&eacute;gionaux (PAR) (&Icirc;le-de-France, Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, Pays de la Loire et Bourgogne Franche-Comt&eacute;) et sur l&rsquo;examen non formalis&eacute; des 7 autres PAR, l&rsquo;Ae dresse le constat de l&rsquo;absence de tout progr&egrave;s pour l&rsquo;environnement dans le traitement de la question des nitrates.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-la-feuille-de-route-de-l-agriculture" target="_blank" title="">Plan eau&nbsp;: la feuille de route de l&rsquo;agriculture</a>
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Das une &laquo;&nbsp;note d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e&nbsp;&raquo; publi&eacute;e en d&eacute;cembre dernier, l&rsquo;Ae estime qu&rsquo;&laquo;&nbsp;&agrave; l&rsquo;instar des g&eacute;n&eacute;rations pr&eacute;c&eacute;dentes, la 7&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration des programmes d&rsquo;actions nitrates ne satisfait pas l&rsquo;objectif premier de la directive &laquo; nitrates &raquo; et, plus g&eacute;n&eacute;ralement, n&rsquo;est pas en ad&eacute;quation avec les enjeux de r&eacute;duction de la pollution des eaux et de l&rsquo;air par l&rsquo;azote&nbsp;&raquo;. Trente ans apr&egrave;s l&rsquo;adoption de la directive &laquo; nitrates &raquo;, l&rsquo;AE appelle de ses v&oelig;ux &laquo;&nbsp;un programme d&rsquo;actions nitrates vraiment ambitieux et appliqu&eacute;, et pleinement int&eacute;gr&eacute; dans une v&eacute;ritable strat&eacute;gie d&rsquo;ensemble d&rsquo;am&eacute;lioration effective des performances environnementales et de r&eacute;duction de l&rsquo;empreinte environnementale de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;.

Bruxelles affirme que la concentration maximale de nitrates est dépassée depuis une longue période dans 107 zones de distribution d'eau dans sept régions, ce que ne dément pas l’Autorité environnementale, qui appelle de ses vœux un Programme d’actions nitrates « vraiment ambitieux et appliqué ».

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