Le Brexit s’anticipe dès maintenant

Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sortira de la zone douanière européenne. Arnold Puech d’Alissac explique pourquoi il est primordial que les entreprises agricoles réalisent un diagnostic de leur situation. Elles peuvent le faire notamment à l’aide de l’outil d’autodiagnostic Brexit, des guides des douanes et de la direction générale des entreprises (DGE), et des différentes foires aux questions (FAQ) sur le site brexit.gouv.fr, afin d’identifier les mesures à prendre à leur niveau sur le sujet. Elles peuvent également se rapprocher des chambres de commerce.

>> Où en sont les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni ?
Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne avancent très peu. Plusieurs points bloquants persistent, comme l’application des normes européennes aux produits agro-alimentaires qui pourraient entrer dans l’Union européenne. Pour l’Union européenne, l’objectif est d’obtenir un accord garantissant des règles de commerce équitables entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cependant, au vu des difficultés à avancer dans les négociations, le risque d’un « Hard Brexit », c’est-à-dire, d’une sortie du Royaume-Uni de l’union douanière européenne sans accords de libre échange pour accompagner cette nouvelle configuration, est de plus en plus fort.

>> Au 1er janvier 2021, que va-t-il se passer pour le Royaume-Uni ?
Depuis le 1er février 2020, une période de transition régit les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à 27. Depuis cette date, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, tout en restant intégré à l’espace douanier européen et au marché unique, ce qui a permis de maintenir une libre circulation des biens et personnes entre les deux zones géographiques. Mais attention, au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sortira de l’Union douanière européenne, et ce quoi qu’il se passe au niveau des négociations. Des contrôles seront alors rétablis aux frontières. Les échanges avec le Royaume-Uni se dérouleront alors comme n’importe quel pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

>> Concrètement, comment les opérateurs économiques vont-ils être impactés au 1er janvier ?
Très clairement, ils vont être fortement impactés ! Et, non seulement les entreprises qui exportent directement au Royaume-Uni, mais aussi celles dont les fournisseurs ou les clients en dépendent. Seront concernées plusieurs filières, dont, entre autres, les filières vins, les producteurs de cidre, les producteurs de fromages, yaourts... Cet aspect est encore trop peu considéré par les PME de l’agro-alimentaire notamment et le réveil risque d’être brutal.
Désormais, les conditions qui régiront le commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont en grande partie connues. Des contrôles seront mis en place aux frontières concernant la circulation des personnes et des biens, quelques soient les résultats des négociations. Un ensemble de procédures devront être mises en œuvre par les opérateurs des échanges : certificats sanitaires, d’origine, évolution des modalités de la TVA... les opérateurs devront remplir des formalités douanières et s’être préalablement enregistrés au niveau des douanes : l’enregistrement auprès des douanes pour pouvoir exporter nécessite 15 jours, les procédures peuvent s’avérer complexes pour des non-initiés, qui ne sont pas professionnels de l’import-export. Pour information, plus de 30 000 entreprises réalisent des exportations vers le Royaume-Uni et 100 000 y réalisent des importations.

>> Les entreprises vont-elles être accompagnées et par quel dispositif ?
 Des dispositifs financiers et d’accompagnement sont à disposition des entreprises : BPI France propose des garanties et assurances, et la Team France Export, qui intègre Business France, FranceAgriMer, et les chambres de commerce, ont mis en place de nombreuses formations et outils pédagogiques en ligne. Que cela soit au niveau des chambres de commerce locales, le site des douanes, ou sur la page spécialisée du gouvernement dédiée au Brexit (brexit.gouv.fr), les entreprises peuvent accéder aux informations sur les procédures à mettre en place avant le Brexit.

>> Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?
Même si les entreprises ne pensent pas être directement concernées, leurs clients ou fournisseurs peuvent avoir les liens avec le Royaume-Uni et le Brexit pourrait impacter leur activité. Il est primordial que les entreprises réalisent un diagnostic de leur situation notamment à l’aide de l’outil d’autodiagnostic Brexit, des guides des douanes et de la DGE, et des différentes FAQ sur le site brexit.gouv.fr,
et qu’elles assistent aux différents webinaires organisés par les services douaniers, afin d’identifier les mesures à prendre à leur niveau sur le sujet. Elles peuvent également se rapprocher des chambres de commerce.