21,11 € d’indemnités journalières pour les agriculteurs

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21,11 € d’indemnités journalières pour les agriculteurs

Depuis 4 ans, les agriculteurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel. Une vraie sécurité si les conditions sont respectées.

Le montant des indemnités journalières (IJ) est forfaitaire et s’élève à 21,11 € lors des 28 premiers jours d’indemnisation, puis à 28,15 € les jours suivants. En cas d’incapacité de travail, le médecin traitant remet un arrêt de travail à l’assuré qui doit le transmettre au contrôle médical de la MSA dans un délai de 2 jours. Au-delà, l’assuré se verra suspendu de 4 jours d’IJ. En revanche, en cas d’hospitalisation, ce délai de 48 heures n’est pas opposable à l’assuré. La transmission de cet arrêt de travail est obligatoire même s’il n’y a pas d’indemnisation lors des 7 premiers jours à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail : c’est le délai de carence. En cas d’hospitalisation, ce délai est de 3 jours. En revanche, il ne s’applique pas s’il s’agit d’une rechute pour une affection, ou un accident, de longue durée (ALD). Les IJ sont limitées à 360 jours sur une période de 3 ans sauf s’il s’agit d’un arrêt de plus de 6 mois ou d’une ALD. Dans ce cas, les IJ peuvent être versées pour une durée maximale de 3 ans.

Cotisation de 180 € par an

Les IJ sont mises en place au titre de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) et représentent une réelle avancée pour les agriculteurs et les non-salariés agricoles. Le chef d’exploitation, ses collaborateurs (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) et leurs aides familiaux peuvent profiter de cette prestation. Les cotisants solidaires et chefs d’exploitation à titre secondaire en sont en revanche exclus. Lors d’un arrêt de travail, l’assuré doit être affilié depuis au moins un an à l’Amexa à la date de l’accident ou de la maladie. Dans le cas contraire, l’affiliation au régime précédent sera prise en compte. De plus, l’assuré doit être à jour de sa cotisation IJ Amexa au 1er janvier de l’année du constat de l’incapacité de travail. Le montant de la cotisation est de 180 € par an. En cas de paiement tardif, le versement des IJ débute à la date du règlement, sans effet rétroactif.

Un revenu minimum

Les IJ garantissent au bénéficiaire un revenu minimum pendant la période où il ne peut pas travailler. Cependant, ce dispositif ne permet pas à l’entreprise de rémunérer un remplaçant : c’est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance remplacement. Cette dernière apporte une garantie à l’entreprise d’avoir du personnel qualifié et assure ainsi sa pérennité. Une assurance complémentaire peut aussi être utile afin d’assurer une indemnisation plus importante ou prendre le relais de l’assurance remplacement lorsque ses prestations cessent. De plus, les IJ ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités telles que les allocations de remplacement maternité ou paternité, celles d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Pendant l’arrêt de travail, le non-salarié doit respecter la prescription médicale de repos et s’abstenir de toute activité professionnelle. Il doit respecter des heures de présence au domicile et sa présence est obligatoire aux convocations du service du contrôle médical. Aucun mi-temps thérapeutique n’est possible pour les non-salariés agricoles.

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