&laquo;&nbsp;La hausse vertigineuse du gazole non routier est devenue insupportable pour nos entreprises&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare G&eacute;rard Napias, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration Nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) dans un communiqu&eacute;. La FNEDT invoque &laquo;&nbsp;une hausse de 40%&nbsp;&raquo; au cours des derniers mois, avec un &laquo; prix du GNR proche de 1,05 euro le litre, contre 0,75 euro le litre au d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e 2021&nbsp;&raquo;. La FNEDT demande au minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture de d&eacute;clencher le remboursement anticip&eacute; de la Taxe int&eacute;rieure de consommation sur les produits &eacute;nerg&eacute;tiques (TICPE) d&egrave;s le 1er janvier 2022 sur les consommations de carburant 2021.<h2>0,1496 euro rembours&eacute; par litre</h2>Le montant du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, auquel les entrepreneurs dont doit, au m&ecirc;me titre que les agriculteurs, s&rsquo;&eacute;tait &eacute;lev&eacute; &agrave; 0,1496 euro le litre l&rsquo;an pass&eacute;. Il intervient d&rsquo;ordinaire le 1er mai pour les consommations de l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente. &laquo;&nbsp;Les entreprises ne peuvent pas directement r&eacute;percuter les variations des charges dans les prix de vente de prestations d&eacute;j&agrave; conclues, en l&rsquo;absence de clause g&eacute;n&eacute;rale et obligatoire d&rsquo;indexation du prix du carburant dans les march&eacute;s &raquo;, fait valoir G&eacute;rard Napias.

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires invoque une flambée de 40% du prix du Gazole non routier (GNR). Elle réclame le remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dès le 1er janvier 2022, soit avec quatre mois d’anticipation.

La FNEDT demande le remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR

Les parlementaires ont adopt&eacute; le 12 novembre des amendements en ce sens venant des groupes RDSE (&agrave; majorit&eacute; radicale) et Union centriste ainsi que du gouvernement, dans le cadre de l'examen en premi&egrave;re lecture du projet de budget 2022 de la S&eacute;cu.La mesure r&eacute;pond &agrave; un engagement du plan gouvernemental d'accompagnement des agriculteurs en d&eacute;tresse et de pr&eacute;vention du suicide, en permettant &agrave; la mutualit&eacute; sociale agricole (MSA) d'am&eacute;liorer l'aide apport&eacute;e aux familles en cas de suicide du chef d'exploitation ou d'un membre de la famille travaillant sur l'exploitation.La corapporteure Corinne Imbert (LR) a soutenu une mesure allant "dans le sens d'une plus grande &eacute;quit&eacute;" et qui n'entra&icirc;nera pas de hausse de cotisation, comme s'y est engag&eacute; le gouvernement. Par &eacute;quit&eacute; entre assur&eacute;s agricoles, le montant du capital d&eacute;c&egrave;s doit &ecirc;tre &eacute;quivalent &agrave; celui garanti aux ayants droit des salari&eacute;s agricoles, soit un montant forfaitaire de 3.476 euros (valeur de 2021).Le S&eacute;nat avait lanc&eacute; fin 2020 une consultation pour recueillir des t&eacute;moignages de proches d'agriculteurs en difficult&eacute; ayant mis fin &agrave; leurs jours, afin "d'&eacute;laborer des pistes utiles et concr&egrave;tes pour lutter contre ces drames silencieux". La proposition de ce capital d&eacute;c&egrave;s figurait parmi les propositions &agrave; l'issue de la consultation. "Cela r&eacute;pond aux attentes de ces familles endeuill&eacute;es", a soulign&eacute; dans l'h&eacute;micycle le s&eacute;nateur de l'H&eacute;rault Henri Cabanel (groupe RDSE). <aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/des-senateurs-jamais-aussi-proches-du-suicide" target="_blank" title="">Des s&eacute;nateurs jamais aussi proches du suicide</a>
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Un capital décès de près de 3.500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors, à la différence des autres régimes de Sécurité sociale.

Décès d'agriculteurs : les familles auront droit à un capital de près de 3.500 euros

Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture vient de d&eacute;voiler le contenu du Plan strat&eacute;gique national (PSN), la&nbsp;matrice de la prochaine Pac.&nbsp;Un pav&eacute; de 651 pages co-construit par l&rsquo;Etat en collaboration avec les R&eacute;gions et s&rsquo;appuyant sur les contributions des parties prenantes (syndicats, organisation professionnelles, ONG...) et enrichi des recommandations du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/debat-impactons-les-reponses-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank">d&eacute;bat public ImPACtons</a>.Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait pr&eacute;sent&eacute; les principaux arbitrages de la Pac et du PSN en mai dernier, suscitant des r&eacute;actions contrast&eacute;es de la part des syndicats.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-la-vision-du-ministre-les-reactions-des-syndicats" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : la vision du ministre, les r&eacute;actions des syndicats</a>
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Le document est consultable et t&eacute;l&eacute;chargeable sur <a href="https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique" target="_blank">le site du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</a>.Chacun est d&eacute;sormais invit&eacute; &agrave; donner son avis g&eacute;n&eacute;ral sur le PSN et plus sp&eacute;cifiquement&nbsp;sur ses dimensions &eacute;conomique, environnementale et soci&eacute;tale, dans le cadre de <a href="https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/344886?lang=fr" target="_blank">la consultation publique organis&eacute;e par voie &eacute;lectronique du 13 novembre au 12 d&eacute;cembre</a>.<h2>Conditionnalit&eacute; sociale</h2>A l&rsquo;issue de la consultation, une synth&egrave;se des observations sera&nbsp;annex&eacute;e au PSN, qui sera ensuite soumis &agrave; l'approbation&nbsp;de la Commission europ&eacute;enne courant 2022.A noter que le PSN soumis &agrave; la consultation ne mentionne pas la conditionnalit&eacute; sociale des aides de la Pac, un engagement tardif (juin 2021) et qu&rsquo;exigera la Commission europ&eacute;enne au plus tard le 1er janvier 2025. La France, qui a soutenu le projet, l&rsquo;int&egrave;grera d&egrave;s le 1er janvier 2023. L&rsquo;aide coupl&eacute;e aux l&eacute;gumineuses fourrag&egrave;res fait aussi l&rsquo;objet d&rsquo;un ajustement, sans modifier ni son objet ni son budget.Au plan budg&eacute;taire, la France b&eacute;n&eacute;ficiera d&rsquo;une enveloppe annuelle de 9,4 milliards d&rsquo;euros par an pour la p&eacute;riode 2023-2027, dont 8,7 milliards d&rsquo;euros pour le PSN, le solde &eacute;tant d&eacute;volu au Posei, &agrave; l&rsquo;OCM, &agrave; la r&eacute;serve de crise et &agrave; la promotion.<h2>Le bras arm&eacute; du Green deal</h2>Au terme d&rsquo;un processus de r&eacute;forme initi&eacute; en 2018 mais percut&eacute; par la crise sanitaire, le prochaine Pac entrera en vigueur le 1er janvier 2023. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-eurodeputes-adoptent-la-nouvelle-pac-colere-des-ong-ecologiques" target="_blank">Adopt&eacute;e par le parlement europ&eacute;en le 23 octobre 2020</a>, la r&eacute;forme inaugure donc un nouveau dispositif mettant fin aux centaines de r&egrave;glements europ&eacute;ens au profit de 27 PSN (un par &Eacute;tat membre). Les PSN sont cens&eacute;s simplifier, reconnecter la Pac aux territoires et faire taire les critiques d&rsquo;une Pac &laquo;&nbsp;hors-sol&nbsp;&raquo;.La Commission europ&eacute;enne s&rsquo;est n&eacute;anmoins invit&eacute;e dans la proc&eacute;dure, en adressant &agrave; chaque Etat membre&nbsp;une liste de recommandations fond&eacute;es sur un diagnostic initial propre &agrave; chaque pays et sur des objectifs finaux communs &agrave; tous. Pour la Commission, la Pac est tr&egrave;s clairement le bras arm&eacute; du Pacte vert (Green deal)&nbsp;et de ses strat&eacute;gies Farm to fork et Biodiversit&eacute; . Chaque Etat membre s&rsquo;est vu ainsi signifier&nbsp;ses objectifs de r&eacute;duction d&rsquo;usage de pesticides, d&rsquo;antibiotiques, d&rsquo;engrais et enfin de fuites de nutriments dans le milieu, sans oublier les 25% de SAU&nbsp;en bio en 2030 et les 10% &agrave; haute diversit&eacute; biologique (mares, bandes tampon, haies...).<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-lie-les-plans-strategiques-nationaux-au-green-deal" target="_blank" title="">Bruxelles lie les Plans strat&eacute;giques nationaux au Green deal</a>
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<h2>Deux instances critiques sur le verdissement</h2>A cet &eacute;gard, dans un avis rendu le 20 octobre dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-declinaison-francaise-de-la-pac-pas-assez-verte-selon-l-autorite-environnementale" target="_blank">l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale (AE) a fait part de ses doutes quant aux ambitions &laquo; vertes &raquo; du PSN</a>. &laquo;&nbsp;Le constat de l&rsquo;&eacute;valuation environnementale est celui d&rsquo;un infl&eacute;chissement notable des moyens du PSN visant &agrave; r&eacute;pondre aux grands enjeux de l&rsquo;environnement par rapport &agrave; la pr&eacute;c&eacute;dente p&eacute;riode de la Pac, mais d&rsquo;une grande incertitude sur les incidences environnementales de l&rsquo;activit&eacute; agricole et d&rsquo;une conviction que la trajectoire trac&eacute;e par le futur PSN ne rejoindra pas d&rsquo;ici 2030 celle de la strat&eacute;gie nationale bas carbone, ni celle du plan biodiversit&eacute;, ni celle de la directive cadre sur l&rsquo;eau&nbsp;&raquo;, juge-t-elle. L&rsquo;AE regrette notamment l&rsquo;absence d&rsquo;&eacute;valuation environnementale de la Pac finissante ainsi que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-revision-du-referentiel-hve" target="_blank">la refonte en cours du r&eacute;f&eacute;rentiel de la HVE (Haute valeur environnementale), trop tardive pour figurer dans la consultation publique</a>.Dans une note publi&eacute;e le 21 octobre, la Cour des comptes n&rsquo;&eacute;tait pas plus engageante. &laquo;&nbsp;La programmation actuelle de la Pac s&rsquo;est sold&eacute;e par des r&eacute;sultats en-de&ccedil;&agrave; des ambitions environnementales affich&eacute;es, juge-t-elle. La nouvelle Pac doit &ecirc;tre l&rsquo;occasion de soutenir une ambition environnementale accrue entre 2023 et 2027, en se donnant des moyens suffisants, &agrave; partir d&rsquo;une &eacute;valuation plus pr&eacute;cise de ses impacts et de la d&eacute;finition d&rsquo;objectifs clairs et mesurables, tout en veillant &agrave; une r&eacute;mun&eacute;ration suffisante des exploitants&nbsp;&raquo;.

Le Programme stratégique national (PSN), la matrice de la Pac 2023-2027, est soumis à consultation publique jusqu’au 12 décembre par voie électronique. Les observations seront annexées au PSN, avant son examen final par la Commission européenne en 2022.

PSN Pac : 651 pages... sans compter vos commentaires

Particuli&egrave;rement en pointe dans le segment des tracteurs sp&eacute;cialis&eacute;s, avec une position de troisi&egrave;me ou quatri&egrave;me acteur sur le march&eacute; fran&ccedil;ais, Kubota pourra bient&ocirc;t atteler des pulv&eacute;risateurs &agrave; ses couleurs, suite au rachat de la marque espagnole Pulverizadores Fede. Cette derni&egrave;re conservera n&eacute;anmoins son nom de marque, l&rsquo;emplacement de son si&egrave;ge social ainsi que sa direction.<h2>Technologies avanc&eacute;es</h2>Bas&eacute;e &agrave; Valence (Espagne), Pulverizadores Fede con&ccedil;oit des pulv&eacute;risateurs vigne-arbo depuis un peu plus de 50 ans. Le constructeur a notamment d&eacute;velopp&eacute; un pulv&eacute;risateur de pr&eacute;cision, contr&ocirc;lant le volume de produits phytosanitaires et le d&eacute;bit d&rsquo;air en temps r&eacute;el, en ayant recours &agrave; des capteurs &eacute;valuant la hauteur du feuillage &agrave; prot&eacute;ger. Il int&egrave;gre &eacute;galement un syst&egrave;me de cartographie, affichant les zones &agrave; pulv&eacute;riser et les quantit&eacute;s de produits phytosanitaires appliqu&eacute;es.

Le constructeur complète son offre de pulvérisateurs à rampes avec des appareils pour cultures spéciales de la marque espagnole Pulverizadores Fede, dotés de technologies d’avant-garde.

Kubota acquiert les pulvérisateurs vigne-arbo Fede

Dans le cadre du projet de loi de finance 2022, l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale a adopt&eacute; ce 12 novembre deux amendements pr&eacute;voyant de prolonger le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t bio jusqu'&agrave; 2025 et de l'augmenter &agrave; 4500 euros par b&eacute;n&eacute;ficiaire et par an. Dans l&rsquo;&eacute;tat actuel des textes, le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t accord&eacute; aux agriculteurs bio s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 3500 euros, &agrave; valoir sur les exercices 2021 et 2022, sachant que dans le cas o&ugrave; le&nbsp;cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t exc&egrave;de le montant de l'imp&ocirc;t d&ucirc; au titre de l'ann&eacute;e, l'exc&eacute;dent est restitu&eacute; &agrave; son b&eacute;n&eacute;ficiaire. &laquo;&nbsp;C&rsquo;est un soulagement, d&eacute;clare Philippe Camburet, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration nationale de l&rsquo;agriculture biologique (Fnab). C&rsquo;est aussi le r&eacute;v&eacute;lateur de tout ce que l&rsquo;on n&rsquo;a pas obtenu dans le cadre de la r&eacute;forme de la Pac et du Plan strat&eacute;gique national, en d&eacute;pit des attentes de la Convention citoyenne sur le climat et des alertes de la Cour des comptes et de l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale&nbsp;&raquo;.Ces deux autorit&eacute;s, dans deux avis distincts publi&eacute;s fin octobre, estiment en effet que la Pac actuelle (pour la Cour des comptes) et &agrave; venir (pour l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale) ne sont pas &agrave; la hauteur des objectifs inscrits dans les strat&eacute;gies nationales telles que la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/climat-l-agriculture-toujours-dans-la-course-mais" target="_blank">Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC)</a> ou la&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-cese-reclame-une-strategie-nationale-biodiversite-plus-ambitieuse" target="_blank">Strat&eacute;gie pour la biodiversit&eacute; (SNB)</a>.<h2>En attendant la navette parlementaire</h2>L&rsquo;adoption des amendements est selon la Fnab le fruit d&rsquo;un travail de terrain transpartisan pouss&eacute; par des &eacute;lus de la majorit&eacute; parlementaire, du groupe socialiste et apparent&eacute;, rejoints en derni&egrave;re minute par les autres groupes parlementaires. Son adoption finale dans la Loi de finances 2022 est n&eacute;anmoins conditionn&eacute;e au vote des s&eacute;nateurs, dans le cadre de la navette parlementaire. Toujours selon la Fnab, un doute subsiste quant &agrave; savoir si le rel&egrave;vement du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t de 3500 euros &agrave; 4500 euros s&rsquo;appliquerait d&egrave;s l&rsquo;exercice 2022 ou &agrave; compter de 2023.<h2>Amertume de la Fnab</h2>Si le coup de pouce fiscal se confirme, il ne compensera pas, selon la Fnab, les coups de rabots port&eacute;s &agrave; la bio par la mandature en cours, avec en point d&rsquo;orgue la suppression de l&rsquo;aide au maintien, que quelques R&eacute;gions ont pr&eacute;serv&eacute;e mais que la Pac 2023-2027 va d&eacute;finitivement bannir. La Fnab avait par ailleurs d&eacute;nonc&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-beneficier-de-l-ecoregime-dans-la-future-pac" target="_blank">l&rsquo;alignement de la Haute valeur environnementale (HVE) sur l&rsquo;AB dans le cadre des &eacute;cor&eacute;gimes</a>.S&rsquo;agissant du soutien &agrave; la bio, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait d&eacute;fendu son choix de porter le budget annuel de la bio de 250 millions d&rsquo;euros par an &agrave; 340 millions d&rsquo;euros par an sur la p&eacute;riode 2023-2027, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;atteindre un taux de 18% de la SAU en agriculture biologique en 2027, contre les 12% &agrave; 13% pr&eacute;vus en 2023. Concernant les &eacute;cor&eacute;gimes, le minist&egrave;re avait d&eacute;fendu ses arbitrages en vantant un dispositif &laquo;&nbsp;inclusif&nbsp;&raquo;, permettant d&rsquo;emmener le plus grand monde vers la transition agro&eacute;cologique.&nbsp;&laquo;&nbsp;Je pense que le gouvernement entame une phase de bilan du quinquennat et fait des annonces qui vont dans le sens d&rsquo;une demande plus populaire que celle de la demande agricole dans son acception majoritaire&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve Philippe Camburet.<div class="citation">
 "Les consultations citoyennes et leurs commentaires sont en g&eacute;n&eacute;ral scrut&eacute;s de pr&egrave;s par la Commission europ&eacute;enne"
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La Fnab ne d&eacute;sesp&egrave;re pas de voir le grand public influer &agrave; la marge sur le PSN, dans le cadre de la consultation publique qui va s&rsquo;ouvrir du 13 novembre au 12 d&eacute;cembre. &laquo;&nbsp;Les choses sont cependant tr&egrave;s fig&eacute;es&nbsp;&raquo;, conc&egrave;de le pr&eacute;sident de la Fnab, qui croit davantage dans l&rsquo;examen critique de la Commission&nbsp;europ&eacute;enne qui doit avaliser les 27 PSN nationaux. &laquo;&nbsp;Les consultations citoyennes et leurs commentaires sont en g&eacute;n&eacute;ral scrut&eacute;s de pr&egrave;s par la Commission&nbsp;&raquo;, veut croire Philippe Camburet.

L’Assemblée nationale a voté deux amendements visant à relever de 3500 euros à 4500 euros le crédit d’impôt bio, lequel serait prolongé jusqu’en 2025. La Fnab s’en satisfait mais ne crie pas victoire, le parcours législatif n’étant pas achevé. Et reste amère sur le traitement réservé à la bio au cours du quinquennat.

Le crédit d’impôt bio relevé à 4500 euros ?

En plus des historiques signes officiels de qualit&eacute; (AB, AOP, AOC, IGP, etc.), s&rsquo;ajoutent d&rsquo;autres informations concernant l&rsquo;origine (France, r&eacute;gion, territoire&hellip;), les cahiers des charges (Bleu Blanc C&oelig;ur, HVE&hellip;), la prise en compte du bien-&ecirc;tre animal, la qualit&eacute; nutritionnelle, l&rsquo;impact environnemental, sans compter toutes les mentions &laquo;&nbsp;sans&nbsp;&raquo;&nbsp;: sans r&eacute;sidus de pesticides, sans antibiotiques, sans OGM, sans nitrites, sans gluten, etc.Face &agrave; la surabondance d&rsquo;informations, faire ses courses devient un v&eacute;ritable casse-t&ecirc;te. Que choisir&nbsp;? Un produit class&eacute; &laquo;&nbsp;A&nbsp;&raquo; au Nutri-score mais consid&eacute;r&eacute; comme &laquo;&nbsp;ultra-transform&eacute;&nbsp;&raquo;&nbsp;par l&rsquo;indice Siga ? Un aliment &agrave; l&rsquo;impact environnemental consid&eacute;r&eacute; comme faible mais aux qualit&eacute;s nutritionnelles estampill&eacute;es mauvaises&nbsp;? Un l&eacute;gume bio produit &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger ou non-bio mais local&nbsp;?<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/nutriscore-eco-score-siga-comment-s-y-retrouver-sur-les-etiquettes" target="_blank" title="">Nutriscore, Eco-Score, Siga... Comment s'y retrouver sur les &eacute;tiquettes ?</a>
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<h2>Assistants de courses</h2>Pour &laquo;&nbsp;aider&nbsp;&raquo; les consommateurs, des applications comme Yuka proposent, en scannant le code-barres d&rsquo;un produit, une &eacute;valuation globale assortie des mentions &laquo;&nbsp;Mauvais&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;M&eacute;diocre&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;Bon&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Excellent&nbsp;&raquo; ainsi qu&rsquo;un Eco-score associ&eacute;.Une telle assistance peut s&rsquo;av&eacute;rer utile dans le cas de produits contenants de nombreux ingr&eacute;dients et additifs, aux &eacute;tiquettes souvent absconses pour le commun des mortels. Mais dans le cas d&rsquo;aliments simples, est-ce vraiment rendre service au consommateur que de lui signifier que le beurre contient trop de mati&egrave;res grasses&nbsp;? Scoop&nbsp;: le beurre, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quand-le-roquefort-sera-classe-a-au-nutri-score" target="_blank" title="">le Roquefort</a>, la cr&egrave;me fra&icirc;che, mais aussi le saucisson ou le foie gras, eh bien oui, c&rsquo;est gras.La notation environnementale, de son c&ocirc;t&eacute;, apporte une information encore peu pr&eacute;sente sur les &eacute;tiquettes et vise &agrave; orienter les consommateurs soucieux de prendre en compte l&rsquo;&eacute;cologie dans leur acte d&rsquo;achat. Mais calculer l&rsquo;empreinte &eacute;cologique des produits s&rsquo;av&egrave;re &eacute;minemment compliqu&eacute;, et les scores diff&egrave;rent en fonction des indicateurs choisis. Ainsi l&rsquo;Eco-score, bas&eacute; sur l&rsquo;analyse de cycle de vie des aliments, est une m&eacute;thode d&eacute;cri&eacute;e par une partie de la profession agricole, au motif qu&rsquo;elle privil&eacute;gierait les syste&#768;mes d&rsquo;agriculture intensive qui ge&#769;ne&#768;rent des rendements plus e&#769;leve&#769;s et pe&#769;naliserait les syste&#768;mes extensifs, bio, et les territoires a&#768; faible potentiel productif.Pour pallier ce biais, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planet-score-une-note-agregee-et-quatre-sous-indicateurs" target="_blank" title="">le Planet-score</a>, initi&eacute; par l&rsquo;Institut technique de l&rsquo;agriculture biologique (Itab) et pl&eacute;biscit&eacute; par l&rsquo;interprofession b&eacute;tail et viande (Interbev), int&egrave;gre des indicateurs relatifs aux pesticides, &agrave; la biodiversit&eacute; et aux modes d&rsquo;&eacute;levages. Il sera prochainement appos&eacute; sur 1000 r&eacute;f&eacute;rences de produits alimentaires. Reste &agrave; esp&eacute;rer que le consommateur le rep&egrave;re parmi les multiples autres logos&hellip;<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-affichage-environnemental-des-produits-alimentaires-se-precise" target="_blank" title="">L&rsquo;affichage environnemental des produits alimentaires se pr&eacute;cise</a>
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[Edito] Trop d’étiquetage tue l’étiquetage ? La surenchère d’étiquettes, logos et autres labels qui fleurissent depuis plusieurs années sur les produits alimentaires, au lieu d’informer les consommateurs, pourrait en réalité finir par les embrouiller.

Etiquetage : l’overdose de logos

En 2022 entrera en vigueur la Strat&eacute;gie nationale pour la biodiversit&eacute; 3 (SNB3), succ&eacute;dant &agrave; la SNB2 (2011-2020). Elle balisera pour la p&eacute;riode 2021-2030 la feuille de route en faveur de la pr&eacute;servation sinon de la restauration de la biodiversit&eacute;, conform&eacute;ment aux engagements pris au Sommet de le Terre &agrave; Rio en 1992 &agrave; travers la Convention sur la biodiversit&eacute; biologique, ratifi&eacute;e par la France en 1994. &laquo;&nbsp;Pr&eacute;sente sur les cinq continents, la France b&eacute;n&eacute;fice d&rsquo;une biodiversit&eacute; extr&ecirc;mement riche et productive mais qui est malheureusement en tr&egrave;s mauvais &eacute;tat, d&eacute;clare Elodie Martinie-Cousty, membre du Cese et rapporteure de la r&eacute;solution adopt&eacute;e le 9 novembre. Depuis 1976 et la premi&egrave;re loi sur la nature, les politiques et la coh&eacute;rence des politiques publiques en faveur de la biodiversit&eacute; n&rsquo;ont&nbsp;pas fonctionn&eacute; et il est grand temps que cette strat&eacute;gie nationale pr&eacute;vue dans la loi pour la reconqu&ecirc;te de la biodiversit&eacute; puisse &ecirc;tre efficace&nbsp;&raquo;.<h2>Les recommandations du Cese</h2>Le Cese a list&eacute; quatre orientations destin&eacute;es &agrave; corriger la trajectoire. Il appelle notamment &agrave; traiter les d&eacute;fis de la biodiversit&eacute; et du climat simultan&eacute;ment et &agrave; la m&ecirc;me hauteur, en veillant &agrave; la mise en coh&eacute;rence des politiques publiques nationales. Il plaide ainsi pour rendre la SNB juridiquement opposable, c&rsquo;est &agrave; dire adopt&eacute;e par voie r&eacute;glementaire, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/climat-l-agriculture-toujours-dans-la-course-mais" target="_blank">au m&ecirc;me titre que la Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC)</a>. Il pr&ocirc;ne la fin de subventions dommageables &agrave; la biodiversit&eacute; pour consacrer l&rsquo;ensemble des financements &agrave; sa reconqu&ecirc;te. Le Cese insiste enfin sur la n&eacute;cessit&eacute; de d&eacute;finir des crit&egrave;res et indicateurs pr&eacute;cis pour que la mise en &oelig;uvre de la SNB3 soit correctement &eacute;valuable, int&eacute;grant notamment une d&eacute;finition d&rsquo;objectifs interm&eacute;diaires dans le temps.<h2>Les attentes en mati&egrave;re agricole</h2>En ce qui concerne l&rsquo;agriculture en particulier, le Cese souhaiterait voir &laquo;&nbsp;les acteurs du monde agricole adh&eacute;rer davantage &agrave; la SNB&nbsp;&raquo;. Il estime par ailleurs n&eacute;cessaire d&rsquo;aller &laquo;&nbsp;vers une am&eacute;lioration continue des performances environnementales de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;, jugeant au passage que les plans Ecophyto 1 et 2 ont failli &agrave; leur mission. Le Cese juge que la biodiversit&eacute; devrait &ecirc;tre davantage prise en compte dans les certifications mais il se garde de les nommer express&eacute;ment. S&rsquo;agit-il de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-revision-du-referentiel-hve" target="_blank">la HVE dont la r&eacute;vision du r&eacute;f&eacute;rentiel est pr&eacute;cis&eacute;ment en cours</a> ou des signes officiels de qualit&eacute; (Siqo) type AOC ou IGP, voire AB&nbsp;?S&rsquo;agissant de l&rsquo;agriculture biologique, il se trouve que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-nouveau-reglement-bio-source-de-decertification" target="_blank">le guide de lecture national ne cesse de se durcir au fil des r&eacute;interpr&eacute;tations du r&egrave;glement europ&eacute;en</a>, qui lui-m&ecirc;me sera r&eacute;vis&eacute; &agrave; compter du 1er janvier 2022. Quant aux signes officiels de qualit&eacute;, il est vrai qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; &eacute;pargn&eacute;s dans <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/labels-et-signes-de-qualite-a-boire-et-a-manger-selon-deux-etudes">deux &eacute;tudes r&eacute;centes</a>. Mais dans le secteur viticole par exemple, l&rsquo;INAO r&eacute;serve depuis peu aux Organismes de d&eacute;fense et de gestion (ODG) la possibilit&eacute; d&rsquo;introduire dans leur cahier des charges une ou plusieurs dispositions agro-environnementales, relevant de la protection des ressources naturelles, de la r&eacute;duction de l&rsquo;usage d&rsquo;intrants ou encore du maintien de la biodiversit&eacute;. Plusieurs ODG bordelaises s'en sont saisies.Le Cese recommande enfin de contraindre davantage l&rsquo;artificialisation des sols, appelant &agrave; mieux calibrer et &agrave; utiliser davantage les outils fiscaux pour rendre plus co&ucirc;teuse la consommation d&rsquo;espaces naturels, agricoles et forestiers. A cet &eacute;gard, le Cese juge que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-climat-et-les-engrais-l-artificialisation-les-cantines-le-biogaz" target="_blank">les dispositions de la loi Climat et r&eacute;silience relatives &agrave; l&rsquo;artificialisation des sols</a> doivent &ecirc;tre &laquo;&nbsp;strictement appliqu&eacute;es&nbsp;&raquo;.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime nécessaire d’améliorer les performances environnementales de l’agriculture et d’intégrer la biodiversité dans les certifications, mais sans plus de détails. Il recommande également de contraindre davantage l’artificialisation des sols.

Le Cese réclame une Stratégie nationale biodiversité plus ambitieuse

<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Aux origines de la HVN</h2>En 1993-1994, en Europe, des agro-&eacute;cologues apportent la preuve que certaines esp&egrave;ces et/ou certains habitats doivent leur existence &agrave; la pr&eacute;sence de syst&egrave;mes de polyculture-&eacute;levage de faible intensit&eacute; et favorisant une grande richesse &eacute;cologique tels que&nbsp;ra&#770;les des gene&#770;ts et traquets tariers dans les prairies humides de fauche, plantes messicoles et cailles dans les c&eacute;r&eacute;ales g&eacute;r&eacute;es extensivement, orchide&#769;es et papillons dans les pelouses se&#768;ches pa&#770;ture&#769;es, milan royal ou pie-grie&#768;che e&#769;corcheur dans les paysages en mosai&#776;que, chouette cheve&#770;che ou chauve-souris dans les bocages.<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La diff&eacute;rence avec Natura 2000</h2>La Haute valeur naturelle distingue les exploitations agricoles qui, par leurs pratiques, participent &agrave; la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute;. Elle se distingue ainsi des approches segment&eacute;es de la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute;, telles que Natura 2000, qui abordent la biodiversit&eacute; sous l&rsquo;angle de la protection d&rsquo;esp&egrave;ces ou de milieux remarquables, ind&eacute;pendamment de leur contexte.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pastoralisme-5-5-de-la-haute-valeur-naturelle-a-la-haute-valeur-societale" target="_blank" title="">Pastoralisme (5/5) : de la Haute valeur naturelle &agrave; la haute valeur soci&eacute;tale</a>
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<h2>Les trois types d&rsquo;agriculture correspondant &agrave; la HVN</h2>En 2003, Erling Andersen, chercheur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de Copenhague (Danemark) d&eacute;finit ainsi la HVN. &laquo; Les terres agricoles &agrave; Haute valeur naturelle comprennent les zones en Europe o&ugrave; l&rsquo;agriculture est un mode majeur d&rsquo;utilisation du sol (g&eacute;n&eacute;ralement le mode dominant) et o&ugrave; cette agriculture favorise ou est associ&eacute;e avec soit une grande diversit&eacute; d&rsquo;esp&egrave;ces et d&rsquo;habitats, soit la pr&eacute;sence d&rsquo;esp&egrave;ces dont la conservation rev&ecirc;t un int&eacute;r&ecirc;t europ&eacute;en et/ou national et/ou r&eacute;gional, soit les deux &raquo;.Andersen distingue trois types d&rsquo;agriculture correspondant &agrave; la d&eacute;finition de la HVN. La premi&egrave;re int&egrave;gre une large proportion d&rsquo;espaces dits semi-naturels : agriculture de montagne, &eacute;levage en zone humide etc. La deuxi&egrave;me repose sur une mosa&iuml;que&nbsp;d&rsquo;espaces agricoles avec une forte proportion d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments paysagers, telle la polyculture-&eacute;levage dans un paysage de bocage par exemple. La troisi&egrave;me se caract&eacute;rise par la pr&eacute;sence d&rsquo;une esp&egrave;ce remarquable&nbsp;(outarde canepeti&egrave;re, grand hamster d&rsquo;Alsace, etc.), qui justifie son caract&egrave;re HVN, ind&eacute;pendamment des syst&egrave;mes agricoles en usage. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/6/7/2/4252763-1-fre-FR/8df12e0f7311-capture-d-e-cran-2021-10-21-a-18-53-44-png" alt="La Haute valeur naturelle distingue des exploitations qui, par leurs pratiques, participent &agrave; la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute; (Source : Solagro)" height="748" width="1468" /><figcaption>La Haute valeur naturelle distingue des exploitations qui, par leurs pratiques, participent &agrave; la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute; (Source : Solagro)</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">De la r&eacute;solution de Kiev &agrave; Solagro et Beauvallet</h2>En 2003, au sein de l&rsquo;UE, une conf&eacute;rence minist&eacute;rielle pour l&rsquo;environnement adopte la R&eacute;solution de Kiev, dans laquelle l&rsquo;UE s&rsquo;engage &agrave; identifier et &agrave; pr&eacute;server toutes les zones relevant de la HVN. En 2009, la Commission europ&eacute;enne publie un&nbsp;guide d&rsquo;instruction de l&rsquo;indicateur d&rsquo;impact HVN. La HVN devient alors un indicateur de suivi et d&rsquo;&eacute;valuation de la politique de d&eacute;veloppement rural, autrement dit du deuxi&egrave;me pilier de la Pac. Chaque &Eacute;tat membre a ainsi la responsabilit&eacute; d&rsquo;&eacute;tablir une m&eacute;thode adapt&eacute;e a&#768; son contexte national, en se r&eacute;f&eacute;rant aux principes g&eacute;n&eacute;raux d&eacute;finis de mani&egrave;re commune au niveau de l&rsquo;UE.En France, c&rsquo;est l&rsquo;association Solagro, bas&eacute;e &agrave; Toulouse (Haute-Garonne) qui s&rsquo;att&egrave;le &agrave; la t&acirc;che, en collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission europ&eacute;enne. Solagro &eacute;tablit une cartographie communale des zones &agrave; HVN en recoupant de nombreuses donn&eacute;es, issues notamment du RGA et de l&rsquo;IGN concernant les haies et les lisi&egrave;res. En 2017, l&rsquo;utilisation des donn&eacute;es du Registre parcellaire graphique (RPG) permet de ramener la HVN de l&rsquo;&eacute;chelle communale &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;exploitation, ouvrant la voie &agrave; la labellisation. Solagro l'exp&eacute;rimente avec l'entreprise de transformation de viande&nbsp;Beauvallet-Plainemaison (Haute-Vienne), d&eacute;bouchant aujourd'hui&nbsp;sur les premi&egrave;res viandes limousines HVN.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/beauvallet-commercialise-les-premieres-viandes-hvn" target="_blank" title="">Beauvallet commercialise les premi&egrave;res viandes HVN</a>
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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les objectifs de la HVN</h2>La HVN a pour objectif de restaurer et de maintenir un haut niveau de qualit&eacute; de l&rsquo;agriculture vis &agrave; vis de l&rsquo;eau et de la biodiversit&eacute; avec une ambition environnementale &eacute;lev&eacute;e. Cet objectif passe par la r&eacute;duction de l&rsquo;usage des produits phytosanitaires, notamment les herbicides et des insecticides, la r&eacute;duction de l&rsquo;usage des engrais azot&eacute;s chimiques, notamment sur les prairies permanentes, le maintien et la gestion des infrastructures agro&eacute;cologiques, la protection des sols (maintien des prairies, des haies, mise en place de couverts),&nbsp; la contribution &agrave; limiter le r&eacute;chauffement climatique et &agrave; atteindre l&rsquo;objectif de z&eacute;ro &eacute;mission nette en 2050, la contribution &agrave; la r&eacute;gulation des &eacute;coulements de l&rsquo;eau, &agrave; l&rsquo;&eacute;panchement des crues et &agrave; l&rsquo;&eacute;puration des eaux, la protection des rivi&egrave;res et zones humides, en maintenant les prairies humides et les ripisylves et en ne traitant pas &agrave; proximit&eacute;, la contribution &agrave; la conservation des paysages identitaires, moteur d&rsquo;un d&eacute;veloppement touristique et d&rsquo;une qualit&eacute; de vie (paysage de bocages, paysage de marais).La HVN repose sur trois indicateurs avec une note maximale de 10 points pour chaque indicateur.&nbsp;Pour &ecirc;tre labellis&eacute;e HVN, une exploitation doit obtenir la note minimale de 14,78 points sur 30. Cette note correspond au classement de 25% du territoire national en&nbsp;HVN.<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Indicateur n&deg;1&nbsp;: la diversit&eacute; d&rsquo;assolement</h2>Cet indicateur &eacute;value la diversit&eacute; de l&rsquo;assolement et la part des prairies dans l&rsquo;assolement. Des points sont perdus d&egrave;s qu&rsquo;une culture d&eacute;passe 10% de la SAU.Une rotation longue avec des prairies temporaires r&eacute;duit l&rsquo;usage des pesticides et donc les impacts induits n&eacute;gatifs sur la biodiversit&eacute;. Elles permettent de lutter efficacement contre les plantes adventices et autres bio-agresseurs en cassant leurs rythmes de reproduction. La pr&eacute;sence de l&eacute;gumineuses &eacute;conomise l&rsquo;azote chimique. Cultures associ&eacute;es et cultures interm&eacute;diaires viennent compl&eacute;ter cette diversit&eacute; et prot&eacute;ger les sols en hiver. Cet indicateur &eacute;value aussi la capacit&eacute; &agrave; stocker du carbone et prot&eacute;ger les ressources en eau via la pr&eacute;sence de prairies permanentes et temporaires ainsi que des couverts v&eacute;g&eacute;taux. Cet indicateur est calcul&eacute; d&rsquo;une fa&ccedil;on automatique sur la base de la d&eacute;claration de l&rsquo;assolement, compl&eacute;t&eacute; par la mise en place de couverts v&eacute;g&eacute;taux pr&eacute;c&eacute;dents les cultures d&rsquo;&eacute;t&eacute;.<h2>Indicateur n&deg;2&nbsp;: l&rsquo;extensification des pratiques</h2>L&rsquo;extensivite&#769; des pratiques agricoles est calcul&eacute;e a&#768; l&rsquo;aune plusieurs indicateurs : faible chargement animal, pourcentage e&#769;leve&#769; de prairies permanentes incluant les peu productives et les pa&#770;turages collectifs, pre&#769;sence de races rustiques, surfaces non irrigue&#769;es et non draine&#769;es, pre&#769;sence de cultures ge&#769;ne&#769;ralement conduites de fac&#807;on extensive (avoine, luzerne et autres cultures fourrage&#768;res le&#769;gumineuses), absence de cultures industrielles et ge&#769;ne&#769;ralement conduites de fac&#807;on intensive en intrants (mai&#776;s, betterave, pomme de terre,...), pre&#769;sence de jache&#768;re, faible rendement des cultures, faible niveau de fertilisation azote&#769;e chimique, faible utilisation de produits phytosanitaires ou absence d&rsquo;utilisation.L&rsquo;indicateur prend aussi en compte le niveau de fertilisation mine&#769;rale azote&#769;e apporte&#769;e aux prairies permanentes et temporaires. Concernant les prairies temporaires des points sont gagne&#769;s en dec&#807;a&#768; de 50 unite&#769;s par hectare. Concernant les prairies permanentes celles-ci ne doivent pas de recevoir d&rsquo;azote chimique pour gagner des points. Les ce&#769;re&#769;ales secondaires (avoine, seigle, me&#769;teil), les le&#769;gumineuses fourrage&#768;res, les jache&#768;res, les prairies permanentes peu productives, les parcours et les estives sont conside&#769;re&#769;s comme ge&#769;re&#769;s extensivement. Les ce&#769;re&#769;ales a&#768; paille (ble&#769;, orge, triticale) sont e&#769;value&#769;es sur la base de leur niveau d&rsquo;intensification (rendement). Les autres cultures (mai&#776;s ensilage, ole&#769;agineux, cultures permanentes) sont conside&#769;re&#769;es comme ge&#769;re&#769;es intensivement.<h2>Indicateur n&deg;3&nbsp;: la densit&eacute; des infrastructures agroe&#769;cologiques</h2>Par infrastructures agroe&#769;cologiques (IAE), on entend des &eacute;l&eacute;ments fixes du paysage ou habitats semi-naturels au sein de l&rsquo;espace agricole, qui ne rec&#807;oivent ni engrais, ni pesticides. Cinq IAE sont prises en compte dans le calcul. Les lisie&#768;res de bois et les haies comptent au-dela&#768; d&rsquo;une densite&#769; de 4% de la SAU avec une largeur forfaitaire de 5m pour les lisie&#768;res et de 10m pour les haies. Ainsi 5% &eacute;quivalent &agrave;&nbsp; 1 point et 10% &agrave; 6 points. Les prairies humides, qui jouent un ro&#770;le important dans la re&#769;gulation de l&rsquo;e&#769;coulement des eaux, sont note&#769;es au prorata de leur surface (1% de prairies humides &eacute;quivaut &agrave; 1 point). La pre&#769;sence d&rsquo;un e&#769;tang piscicole apporte 1 point. Les vergers traditionnels de plein vent comptent aussi selon leur place dans la SAU, 1% &eacute;quivalant &agrave; 1 point.

A l’initiative de Beauvallet-Plainemaison, les premiers steaks de limousine certifiés HVN font leur apparition dans les rayons. La Haute valeur naturelle est un concept apparu en Europe au début des années 2000. En France, c’est l’association Solagro qui en a édicté un guide méthodologique débouchant sur le label. Éclairage.

Focus sur la HVN, la Haute valeur naturelle

Le mardi 9 novembre s&rsquo;est tenu le premier comit&eacute; de suivi des relations commerciales, saison 2021-2022. Celle-ci inaugure la mise en application de la loi&nbsp;Egalim 2, promulgu&eacute;e le 19 octobre dernier. Premi&egrave;re mise au point&nbsp;: bien qu&rsquo;entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la loi est effective pour les n&eacute;gociations en cours, sous l&rsquo;effet de diff&eacute;rents d&eacute;crets. Parmi les d&eacute;crets restant &agrave; publier figurent notamment celui sur les exemptions de contractualisation pour les producteurs et petites entreprises, ainsi que celui relatif &agrave; l&rsquo;origine de la viande &agrave; destination de la restauration. Quant au Comit&eacute; de r&egrave;glement des diff&eacute;rends, dot&eacute; d&rsquo;un vrai pouvoir coercitif et qui se substitue au m&eacute;diateur, il sera op&eacute;rationnel incessamment sous peu.<div class="citation">
 "Les contr&ocirc;les seront quatre fois plus nombreux que ceux de l&rsquo;ann&eacute;e pass&eacute;e"
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Deuxi&egrave;me mise au point&nbsp;: pour s&rsquo;assurer de la mise en &oelig;uvre de la loi, le minist&egrave;re des Finances s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; renforcer les contr&ocirc;les, &laquo;&nbsp;qui seront quatre fois nombreux que ceux de l&rsquo;ann&eacute;e pass&eacute;e&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise-t-il. Autre mise au point&nbsp;: les contr&ocirc;les en question concernent tout aussi bien la distribution, sous l&rsquo;&eacute;gide de la DGCCRF, que l&rsquo;amont. Et s&rsquo;agissant des coop&eacute;ratives en particulier, qui &laquo;&nbsp;rentrent bel et bien dans le champ de la loi&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, les contr&ocirc;les sont confi&eacute;s au Haut conseil de la coop&eacute;ration agricole (HCCA) et s&rsquo;op&egrave;rent tout au long de l&rsquo;ann&eacute;e.<h2>D&eacute;jouer les strat&eacute;gies de contournement, y compris &eacute;trang&egrave;res</h2>Outre les proc&eacute;dures de contr&ocirc;les, les pouvoirs publics misent aussi sur les Comit&eacute;s de suivi des relations commerciales, dont la fr&eacute;quence sera rapproch&eacute;e. &laquo;&nbsp;Il s&rsquo;agira notamment de d&eacute;jouer les strat&eacute;gies de contournement de la loi&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. Celui-ci estime cependant que la loi ne laisse (plus) aucune &eacute;chappatoire aux distributeurs. &laquo;&nbsp;La loi ne porte pas que sur la seule pr&eacute;servation du prix de la mati&egrave;re premi&egrave;re. Il faut aussi compter avec les dispositifs de non-discrimination tarifaire, de contrepartie et de n&eacute;gociation ligne &agrave; ligne&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-egalim-2-est-une-loi-anti-lme" target="_blank" title="">Denormandie : &laquo; Egalim 2 est une loi anti-LME &raquo;</a>
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Parmi les strat&eacute;gies de contournement, il y a aussi le sujet des produits import&eacute;s et qui pourraient passer &agrave; travers les mailles du filet. &laquo;&nbsp;La loi s&rsquo;applique sur les produits commercialis&eacute;s en France, y compris sur ceux qui ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;une contractualisation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger dans le cadre d&rsquo;alliances internationales de centrales d&rsquo;achats&nbsp;&raquo;, garantit Bercy.Le minist&egrave;re rappelle les trois options de transparence&nbsp;pr&eacute;vues par la loi, &agrave; savoir la transparence totale sur le prix individualis&eacute; des produits agricoles, un prix moyen agr&eacute;geant le mix produit des mati&egrave;res premi&egrave;res ou encore une attestation &eacute;tablie par un tiers ind&eacute;pendant, et rendant compte de l&rsquo;&eacute;volution des prix. L&rsquo;attestation est annex&eacute;e aux Conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente (CGV), qui ont parfois la malencontreuse id&eacute;e de se &laquo;&nbsp;balader&nbsp;&raquo;.<div class="citation">
 "Si la grande distribution estime que la loi cr&eacute;&eacute;e un d&eacute;s&eacute;quilibre en leur d&eacute;faveur, qu&rsquo;elle le fasse remonter, ce serait une premi&egrave;re&nbsp;"
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Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture rappelle que les contrats et conventions devront comporter une clause d&rsquo;indexation des prix, librement n&eacute;goci&eacute;e, reposant sur des indicateurs de co&ucirc;ts de production sinon sur des indicateurs de march&eacute;, au libre choix des parties et sur une p&eacute;riodicit&eacute; d&eacute;finie, m&eacute;nageant ainsi des hausses, ou des baisses, selon le contexte.Pour le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, dans le contexte de tension sur les mati&egrave;res premi&egrave;res et d&rsquo;augmentation des co&ucirc;ts de production, la loi Egalim 2 tombe &agrave; point nomm&eacute;, sans quoi &laquo;&nbsp;le maillon faible de la chaine alimentaire, c&rsquo;est &agrave; dire les agriculteurs, serait le plus impact&eacute;&nbsp;&raquo;.Le minist&egrave;re se d&eacute;fend &laquo;&nbsp;d&rsquo;administrer &raquo;&nbsp;le commerce&nbsp;mais simplement de le &laquo;&nbsp;r&eacute;guler&nbsp;&raquo;, comme c&rsquo;est le cas dans d&rsquo;innombrables secteurs. &laquo;&nbsp;Si la grande distribution estime que la loi cr&eacute;&eacute;e un d&eacute;s&eacute;quilibre en leur d&eacute;faveur, qu&rsquo;elle le fasse remonter, ce serait une premi&egrave;re&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re&nbsp;rappelle au passage que Julien Denormandie&nbsp;et le rapporteur de la loi Gregory Besson-Moreau se seraient bien pass&eacute;s d&rsquo;Egalim 2, si une commission d&rsquo;enqu&ecirc;te sur la grande distribution n&rsquo;avait pas point&eacute; sa n&eacute;cessit&eacute;.<div class="citation">
 "La grande distribution a des marges de p&eacute;r&eacute;quation pour d&eacute;jouer les ph&eacute;nom&egrave;nes d&rsquo;inflation"
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Le gouvernement ne craint pas d&rsquo;&eacute;ventuel effet inflationniste de la loi Egalim 2, vaine menace d&eacute;j&agrave; brandie lors d&rsquo;Egalim 1. &laquo;&nbsp;Selon l&rsquo;Insee, sur les premiers mois de l&rsquo;ann&eacute;es, les prix des produits agricoles ont baiss&eacute; de 0,4% alors que ceux des produits alimentaires ont augment&eacute; de 1%, pour une inflation tous secteurs confondus de 2%. La grande distribution a des marges de p&eacute;r&eacute;quation pour d&eacute;jouer les ph&eacute;nom&egrave;nes d&rsquo;inflation&nbsp;&raquo;.

A l’occasion du premier Comité de suivi des relations commerciales, le gouvernement a ré-explicité les tenants et les aboutissants de la loi Egalim 2, dont l’application sera pleine et entière pour les négociations en cours, assortie de contrôles, quatre fois plus nombreux que l’an passé.

Négociations commerciales : un premier comité de cadrage

A l&rsquo;appel de plusieurs organisations, dont le collectif Bassines non merci, les Soul&egrave;vements de la Terre et la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, des manifestants ont investi le site de construction d&rsquo;une r&eacute;serve de substitution collective sur la commune de Mauz&eacute;-sur-le-Mignon (Deux-S&egrave;vres) le 6 novembre dernier, soit 3000 personnes et 25 tracteurs selon la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne.La manifestation a donn&eacute; lieu &agrave; des &eacute;chauffour&eacute;es, au cours desquelles deux gendarmes ont &eacute;t&eacute; bless&eacute;s, selon le ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur. Les manifestants ont par ailleurs vid&eacute; une bassine de 5 ha (180.000 m3) situ&eacute;e &agrave; quelques encablures de l&agrave;, sur la commune de Cramchaban (Charente-Maritime), avant de la neutraliser, en d&eacute;montant les installations de pompage et &nbsp;la d&eacute;b&acirc;chant. &laquo;&nbsp;La construction, le remplissage et la vidange sont ill&eacute;gaux&nbsp;&raquo;, a justifi&eacute; sur son compte Twitter Beno&icirc;t Biteau, d&eacute;put&eacute; europ&eacute;en EELV et &eacute;leveur en Charente-Maritime, avec &agrave; l&rsquo;appui un extrait de jugement datant du 11 juin 2018.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/lac-de-caussade-un-site-internet-sans-retenue" target="_blank" title="">Lac de Caussade : un site internet sans... retenue</a>
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<h2>10 ans de proc&eacute;dures</h2>Le projet fait l&rsquo;objet depuis plusieurs ann&eacute;es de mouvements de contestation, dont la fr&eacute;quence et la vigueur s&rsquo;intensifient avec l&rsquo;entr&eacute;e en construction des deux premi&egrave;res r&eacute;serves. Le projet remonte &agrave; 2011. Il est port&eacute; par la Coop&eacute;rative de l&rsquo;eau 79, comptant plus de 300 adh&eacute;rents agriculteurs, intervenant sur trois bassins (Thouet, S&egrave;vre Niortaise Marais Poitevin, Boutonne), situ&eacute; dans les Deux-S&egrave;vres et accessoirement en Charente-Maritime et dans la Vienne.En 2017, la coop&eacute;rative a re&ccedil;u l&rsquo;autorisation de construire 19 bassines pour une capacit&eacute; cumul&eacute;e de 16.4 millions de m3. Apr&egrave;s un recours d&eacute;pos&eacute; par les opposants, le projet est finalement autoris&eacute; en 2018 mais r&eacute;vis&eacute; &agrave; la baisse, soit 16 bassines r&eacute;parties sur 14 communes pour une capacit&eacute; 12.7 millions de m3, le tout sous l&rsquo;&eacute;gide d&rsquo;un Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ), en l&rsquo;occurrence le CTGQ du bassin de la S&egrave;vre Niortaise Mignon Courance,En 2020, le projet est d&eacute;finitivement act&eacute;, ouvrant la voie &agrave; la construction des premi&egrave;res r&eacute;serves.<h2>M&eacute;ga-bassines ou r&eacute;serves de substitution&nbsp;?</h2>Si les r&eacute;serves sont d&eacute;volues &agrave; l&rsquo;irrigation, elles n&rsquo;ont pas vocation &agrave; accroitre le potentiel irrigable du bassin de production concern&eacute;, soit 9600 ha sur un total de 35000 ha selon la Coop&eacute;rative de l&rsquo;eau 79. Elles ont vocation &agrave; se substituer aux pr&eacute;l&egrave;vements estivaux, les plus critiques pour la ressource, &agrave; hauteur de 70% &agrave; l&rsquo;horizon 2025 par rapport &agrave; 2005 et ses 24,3 millions m3, au profit de pr&eacute;l&egrave;vements hivernaux dans les nappes et rivi&egrave;res. D&rsquo;o&ugrave; la d&eacute;nomination &laquo;&nbsp;r&eacute;serves de substitution&nbsp;collectives&nbsp;&raquo;, les r&eacute;serves b&eacute;n&eacute;ficiant &agrave; 230 exploitations repr&eacute;sentant 435 agriculteurs. La coop&eacute;rative affirme que le remplissage est contr&ocirc;l&eacute; par des indicateurs de gestion de niveau d&rsquo;eau qui permettent &agrave; l&rsquo;Etat de contr&ocirc;ler les pr&eacute;l&egrave;vements. Parall&egrave;lement, les irrigants se sont engag&eacute;s &agrave; faire &eacute;voluer leurs pratiques pour renforcer l&rsquo;efficience de l&rsquo;irrigation, en termes de mat&eacute;riels, de pilotage et d&rsquo;assolement.Le co&ucirc;t total du projet est estim&eacute; &agrave; 60 millions d&rsquo;euros, soit 8.5&euro;/m3 stock&eacute;. Le financement est assur&eacute; &agrave; 70% par l&rsquo;Agence de l&rsquo;Eau Loire Bretagne et des fonds europ&eacute;ens Feader, le solde &eacute;tant pris en charge par les agriculteurs. Il n&rsquo;emp&ecirc;che&nbsp;: pour ses opposants, les &laquo;&nbsp;r&eacute;serves de substitution&nbsp;collectives&nbsp;&raquo; ne sont pas autre chose que des &laquo;&nbsp;m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo; au profit d&rsquo;un mod&egrave;le agro-industriel surann&eacute;.<div class="citation">
 "Une minorit&eacute; qui s&rsquo;accapare l&rsquo;eau avec l&rsquo;argent public, des m&eacute;ga-bassines qui favorisent une agriculture exportatrice contraire &agrave; la souverainet&eacute; alimentaire"
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La derni&egrave;re manifestation en date t&eacute;moigne d&rsquo;une mont&eacute;e en charge des joutes, physiques et verbales, entre les deux parties. &laquo;&nbsp;Des centaines d&rsquo;hectares plastifi&eacute;s&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;une minorit&eacute; qui s&rsquo;accapare l&rsquo;eau avec l&rsquo;argent public&nbsp;&raquo;, &laquo; une privatisation de la ressource en eau&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;des m&eacute;ga-bassines qui favorisent une agriculture exportatrice contraire &agrave; la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo;... : la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne d&eacute;fend une r&eacute;partition &eacute;quitable de l&rsquo;eau et une irrigation compatible avec les &eacute;cosyst&egrave;mes, qu'elle ne reconna&icirc;t dans les bassines.La derni&egrave;re manifestation en date t&eacute;moigne d&rsquo;une mont&eacute;e en charge des joutes, physiques et verbales, entre les deux parties. &laquo;&nbsp;Des centaines d&rsquo;hectares plastifi&eacute;s&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;une minorit&eacute; qui s&rsquo;accapare l&rsquo;eau avec l&rsquo;argent public&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;privatisation de la ressource en eau&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;des m&eacute;ga-bassines qui favorisent une agriculture exportatrice contraire &agrave; la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo; : la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne d&eacute;fend une r&eacute;partition &eacute;quitable de l&rsquo;eau et une irrigation compatible avec les &eacute;cosyst&egrave;mes.Sur la rive oppos&eacute;e, la Coordination rurale juge que &laquo;&nbsp;la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne va &agrave; l&rsquo;encontre des int&eacute;r&ecirc;ts des agriculteurs et n&rsquo;a plus rien &agrave; voir avec un syndicat agricole&nbsp;&raquo;. Dans le Lot-et-Garonne, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/caussade-prison-requise-en-appel-contre-les-batisseurs-du-lac" target="_blank">la CR d&eacute;fend la l&eacute;galit&eacute; d&rsquo;une retenue qui vaut &agrave; deux de ses repr&eacute;sentants un proc&egrave;s dont le d&eacute;lib&eacute;r&eacute; est attendu pour le 17 d&eacute;cembre</a>,&nbsp;les mis en cause encourant des peines de prison ferme.<h2>Coup d&rsquo;&eacute;p&eacute;e dans l&rsquo;eau ou dans la b&acirc;che&nbsp;?</h2>Les JA et la FNSEA d&eacute;noncent le fait &laquo;&nbsp;d&rsquo;individus qui s&rsquo;autorisent &agrave; saccager des biens priv&eacute;s, &agrave; &ocirc;ter l&rsquo;outil de travail d&rsquo;agriculteurs qui travaillent durement et ont investi pour assurer la p&eacute;rennit&eacute; de leur exploitation, &agrave; se moquer des lois et des forces publiques, avec pour unique motivation, leur d&eacute;saccord avec les politiques de notre pays fond&eacute;es sur la croissance durable&nbsp;&raquo;.Sur Twitter, S&eacute;bastien Windsor, le pr&eacute;sident de l&rsquo;APCA&nbsp;s&rsquo;est fendu du message suivant&nbsp;: &laquo;&nbsp;Combien de temps faudra-t-il encore avant que la justice ne prot&egrave;ge ceux qui cr&eacute;ent la protection sociale autant que ceux qui en vivent&nbsp;; ceux qui entretiennent les territoires ruraux gr&acirc;ce &agrave; cette eau pr&eacute;cieuse plut&ocirc;t que ceux qui d&eacute;truisent&nbsp;&raquo;.Dans ce contexte, on souhaite bonne chance au Varenne de l&rsquo;eau et du climat pour d&eacute;boucher sur autre chose qu&rsquo;un coup d&rsquo;&eacute;p&eacute;e dans l&rsquo;eau. Ou dans la b&acirc;che.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/varenne-agricole-de-l-eau-et-du-climat-trois-chantiers-trois-totems" target="_blank" title="">Varenne agricole de l'eau et du climat : trois chantiers, trois totems</a>
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Dûment autorisée mais contestée par des associations environnementales, la création de 16 réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise ne fait pas l’unanimité dans la profession. Un défi au Varenne de l’eau et du climat qui a fait vœu de dépassionner le débat sur la gestion de l'eau et sur l'irrigation.

Bassines du Poitou : à fleur d’eau... et de peau

&Eacute;valuer l&rsquo;efficacit&eacute; des vari&eacute;t&eacute;s &agrave; r&eacute;sister aux bio-agresseurs, &agrave; utiliser les min&eacute;raux du sol et l&rsquo;eau. Jauger l&rsquo;aptitude des vari&eacute;t&eacute;s &agrave; la culture en m&eacute;lange ou en association d&rsquo;esp&egrave;ces afin d&rsquo;accroitre la r&eacute;gulation biologique et la r&eacute;silience des syst&egrave;mes de culture. S&eacute;lectionner des vari&eacute;t&eacute;s plus adapt&eacute;es aux conditions de l&rsquo;agriculture biologique. Faciliter le retour sur le march&eacute; de vari&eacute;t&eacute;s anciennes. Renforcer la dynamique de recherche sur les l&eacute;gumineuses en vue de tendre vers l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique. Int&eacute;grer davantage l&rsquo;&eacute;valuation de crit&egrave;res organoleptiques et nutritionnels tels que la teneur en om&eacute;ga 3 et en prot&eacute;ines dans une perspective d&rsquo;alimentation sant&eacute;. Tels sont quelques-uns des objectifs assign&eacute;s au Plan &laquo;&nbsp;semences et plants pour une agriculture durable&nbsp;&raquo;, troisi&egrave;me du nom apr&egrave;s les plans de 2008 et de 2016, &agrave; l&rsquo;initiative du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui ne pas fait mention de ligne budg&eacute;taire.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/877-5-millions-d-euros-pour-accelerer-la-3eme-revolution-agricole" target="_blank" title="">877,5 millions d&rsquo;euros pour acc&eacute;l&eacute;rer la 3&egrave;me r&eacute;volution agricole</a>
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Derri&egrave;re ces ambitions agro&eacute;cologiques et soci&eacute;tales, il s&rsquo;agit aussi de conforter une fili&egrave;re d&eacute;j&agrave; tr&egrave;s dynamique, g&eacute;n&eacute;rant un chiffre d&rsquo;affaires de 3,3 milliards d&rsquo;euros, dont 1,6 milliard &agrave; l&rsquo;export, la France &eacute;tant le premier exportateur mondial de semences et plants. A ce stade, le plan n&rsquo;est assorti d&rsquo;aucune annonce d&rsquo;ordre budg&eacute;taire.<h2 style="text-align:justify;">4 axes, 31 actions</h2>Construit avec le Comit&eacute; technique permanent de la s&eacute;lection des plantes cultiv&eacute;es (CTPS), avec le Groupe d'&eacute;tude et de contr&ocirc;le des vari&eacute;t&eacute;s et des semences (Geves) et avec Semae, l&rsquo;interprofession des semences et plants, le plan &eacute;gr&egrave;ne 31 actions autour de quatre axes&nbsp;: biodiversit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique, sant&eacute; et environnement, nouvelles techniques d&rsquo;&eacute;valuation et enfin expertise scientifique et communication. C&rsquo;est dans ce chapitre que sont &eacute;voqu&eacute;es les NBT (New breeding technologies). Ces nouvelles techniques d&rsquo;&eacute;dition du g&eacute;nome permettent de modifier le g&eacute;nome sans ins&eacute;rer de g&egrave;nes &eacute;trangers.<div class="citation">
 "Ces nouvelles technologies sont une source de progr&egrave;s, donc il faut donner de l&rsquo;allant pour pouvoir les utiliser mais dans un cadre pr&eacute;cis"
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En 2018, la Cour de justice de l'Union europ&eacute;enne avait jug&eacute; que les NBT &eacute;taient bien des organismes g&eacute;n&eacute;tiquement modifi&eacute;s (OGM) et devaient &ecirc;tre soumis aux m&ecirc;mes r&egrave;gles s&rsquo;agissant de leur autorisation, tra&ccedil;abilit&eacute;, &eacute;tiquetage et surveillance. Au printemps dernier, la Commission europ&eacute;enne s&rsquo;est ouverte &agrave; un assouplissement des r&egrave;gles, estimant que la directive OGM, datant de 2001, n&rsquo;&eacute;tait plus adapt&eacute;e aux derniers d&eacute;veloppements scientifiques et soci&eacute;taux.<h2 style="text-align:justify;">Action 27&nbsp;: faire &eacute;voluer le r&egrave;glement europ&eacute;en sur les NBT</h2>A plusieurs reprises, Julien Denormandie s&rsquo;est prononc&eacute; en faveur des NBT et donc de la r&eacute;vision du r&egrave;glement europ&eacute;en. . &laquo;&nbsp;La France soutiendra le changement de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/julien-denormandie-decrete-la-troisieme-revolution-agricole" target="_blank">a r&eacute;affirm&eacute; le ministre de l&rsquo;Agriculture au lendemain du lancement du Plan France 2030</a>, en octobre dernier. Ces nouvelles technologies sont une source de progr&egrave;s, donc il faut donner de l&rsquo;allant pour pouvoir les utiliser mais dans un cadre pr&eacute;cis. Gr&acirc;ce &agrave; la s&eacute;lection vari&eacute;tale acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e, les plantes seront plus r&eacute;sistantes au stress hydrique, c&rsquo;est tr&egrave;s positif. En revanche, en aucune mani&egrave;re, ces nouvelles technologies ne doivent &ecirc;tre utilis&eacute;es pour avoir des plantes r&eacute;sistances aux pesticides. Je crois que nous sommes &agrave;-m&ecirc;me de trouver un bon &eacute;quilibre&nbsp;&raquo;.Intitul&eacute;e &laquo;&nbsp;proposer une r&eacute;glementation proportionn&eacute;e, int&eacute;grant les nouveaux enjeux scientifiques et soci&eacute;taux&nbsp;&raquo;, l&rsquo;action 27 du Plan semences et plants a pour objet de nourrir la r&eacute;flexion et d&rsquo;&eacute;laborer un nouveau cadre l&eacute;gislatif europ&eacute;en sur le sujet.Pour le ministre de l'Agriculture, la g&eacute;n&eacute;tique est avec le num&eacute;rique et la robotique un des piliers de la troisi&egrave;me r&eacute;volution agricole &agrave; l'oeuvre, apr&egrave;s celles de la m&eacute;canisation et de la chimie.

Le ministère de l’Agriculture lance le Plan « semences et plants pour une agriculture durable », destiné à relever les défis environnementaux, climatiques et alimentaires. Sans annonce budgétaire mais avec une incise relative aux NBT, les nouvelles technologies de sélection.

Un Plan Semences et plants, au service de la résilience et de la souveraineté

En vertu de la loi AGEC (f&eacute;vrier 2020), puis dans l'article 2 de la loi Climat et r&eacute;silience (ao&ucirc;t 2021), l&rsquo;affichage environnemental va s&rsquo;imposer sur l&rsquo;emballage des produits alimentaires &agrave; compter de 2022. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-affichage-environnemental-des-aliments-a-l-heure-des-choix" target="_blank">Contest&eacute;e notamment par Interbev et par l&rsquo;Itab pour ses biais, l&rsquo;Analyse du cycle de vie (ACV)</a>, mise en &oelig;uvre par la base de donn&eacute;es Agribalyse, va demeurer le socle de l&rsquo;affichage environnemental. C&rsquo;est en tout cas la recommandation du Conseil scientifique supervisant l&rsquo;exp&eacute;rimentation lanc&eacute;e en 2020 par l&rsquo;Ademe (Agence de la transition &eacute;cologique).<h2>Oui &agrave; l&rsquo;ACV et &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle &agrave; cinq niveaux et couleurs</h2>Apr&egrave;s 18 mois d&rsquo;exp&eacute;rimentation, le Conseil scientifique vient de rendre ses conclusions. &laquo;&nbsp;La base de donn&eacute;es Agribalyse, en fournissant des valeurs d&rsquo;impact environnemental de r&eacute;f&eacute;rence, peut contribuer au d&eacute;ploiement de l&rsquo;affichage environnemental, estime le Conseil scientifique. Il faut cependant que cette base de donn&eacute;es soit reconnue par les acteurs pour bien rendre compte des conditions de production, de transformation et de distribution des produits. Le travail de validation doit &ecirc;tre poursuivi par les organisations professionnelles et les instituts techniques&nbsp;&raquo;.Au passage, le Conseil scientifique (CS) a r&eacute;affirm&eacute; la pertinence de l&rsquo;&eacute;chelle &agrave; cinq niveaux (A,B,C,D,E) et cinq couleurs (du vert au rouge en passant l&rsquo;orange) en vigueur pour le Nutri-Score, qui s&rsquo;attache lui au profil nutritionnel des aliments. Cependant, le CS reconnait la n&eacute;cessit&eacute; de compl&eacute;ter l&rsquo;&eacute;chelle. &laquo;&nbsp;Une &eacute;chelle en cinq niveaux, &eacute;tablie sur la base d&rsquo;un score environnemental synth&eacute;tique, est efficace pour guider les consommateurs dans les comparaisons de produits entre cat&eacute;gories d&rsquo;aliments, juge-t-il. Cependant celle-ci ne suffit pas toujours pour guider le consommateur dans des comparaisons de produits au sein des cat&eacute;gories d&rsquo;aliments et donc valoriser des modes de production-transformation-distribution plus vertueux sur le plan environnemental&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/nutriscore-eco-score-siga-comment-s-y-retrouver-sur-les-etiquettes" target="_blank" title="">Nutriscore, Eco-Score, Siga... Comment s'y retrouver sur les &eacute;tiquettes ?</a>
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<h2>Un score de 0 &agrave; 100 et des sous-scores</h2>Pour pallier ces lacunes, le Conseil scientifique propose de compl&eacute;ter l&rsquo;&eacute;chelle en cinq niveaux par une valeur num&eacute;rique, qui exprime le score environnemental agr&eacute;g&eacute; sur une &eacute;chelle de 0 &agrave; 100. &laquo;&nbsp;Cette granularit&eacute; plus fine permet de faciliter les comparaisons entre produits de la m&ecirc;me cat&eacute;gorie, en rendant mieux visibles les effets des leviers d&rsquo;action du c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;offre&nbsp;&raquo;, affirme le CS,&nbsp;qui recommande que &laquo;&nbsp;les donn&eacute;es utilis&eacute;es pour l&rsquo;affichage, par les entreprises et les acteurs des plateformes ind&eacute;pendantes, doivent&nbsp;faire l&rsquo;objet de r&egrave;gles accept&eacute;es collectivement afin de garantir la qualit&eacute; et la coh&eacute;rence des informations fournies aux consommateurs&nbsp;&raquo;.L&rsquo;&eacute;chelle en cinq niveaux peut aussi &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;e par une d&eacute;composition du score agr&eacute;g&eacute; en sous-scores exprimant les principaux enjeux environnementaux tels le climat et la biodiversit&eacute;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planet-score-une-note-agregee-et-quatre-sous-indicateurs" target="_blank">Une voie emprunt&eacute;e par le Planet-Score, sous l&rsquo;&eacute;gide de l&rsquo;Itab, dans le cadre du dispositif exp&eacute;rimental</a>.La possibilit&eacute; d&rsquo;apposer l&rsquo;ensemble de ces informations (position du produit sur l&rsquo;&eacute;chelle &agrave; cinq niveaux, valeur num&eacute;rique, sous-scores) en un m&ecirc;me point sur l&rsquo;emballage des produits, ou la n&eacute;cessit&eacute; de les r&eacute;partir entre face avant et face arri&egrave;re des emballages, et sur des sites online d&eacute;di&eacute;s, reste &agrave; pr&eacute;ciser, rel&egrave;ve le Conseil&nbsp;scientifique. &laquo;&nbsp;Le packaging &eacute;tant le vecteur de plusieurs types d&rsquo;information, la pr&eacute;sence conjointe de plusieurs logos de type environnemental ou nutritionnel n&eacute;cessite &eacute;galement une r&eacute;flexion sur la place, forc&eacute;ment contrainte, &agrave; accorder respectivement &agrave; chacun&nbsp;&raquo;.Il revient d&eacute;sormais &agrave; l&rsquo;Ademe de faire ses recommandations.

Le Conseil scientifique supervisant l’expérimentation recommande de renforcer la robustesse de l’Analyse du cycle de vie. L’échelle colorée à cinq lettres peut par ailleurs être complétée par une valeur numérique exprimant le score environnemental agrégé sur une échelle de 0 à 100 et ainsi que par des sous-scores relatifs au climat et la biodiversité.

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