La FNEDT demande le remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires invoque une flambée de 40% du prix du Gazole non routier (GNR). Elle réclame le remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dès le 1er janvier 2022, soit avec quatre mois d’anticipation.
« La hausse vertigineuse du gazole non routier est devenue insupportable pour nos entreprises », déclare Gérard Napias, président de la Fédération Nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) dans un communiqué. La FNEDT invoque « une hausse de 40% » au cours des derniers mois, avec un « prix du GNR proche de 1,05 euro le litre, contre 0,75 euro le litre au début de l’année 2021 ».
La FNEDT demande au ministère de l’Agriculture de déclencher le remboursement anticipé de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dès le 1er janvier 2022 sur les consommations de carburant 2021.
0,1496 euro remboursé par litre
Le montant du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, auquel les entrepreneurs dont doit, au même titre que les agriculteurs, s’était élevé à 0,1496 euro le litre l’an passé. Il intervient d’ordinaire le 1er mai pour les consommations de l’année précédente. « Les entreprises ne peuvent pas directement répercuter les variations des charges dans les prix de vente de prestations déjà conclues, en l’absence de clause générale et obligatoire d’indexation du prix du carburant dans les marchés », fait valoir Gérard Napias.