Adopt&eacute;e le 23 d&eacute;cembre 2021, la loi dite &laquo;&nbsp;Sempastous&nbsp;&raquo;, du nom de son rapporteur &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, &eacute;tait&nbsp;entr&eacute;e partiellement en vigueur le 1er juillet dernier, avec la publication des conditions d&rsquo;application du contr&ocirc;le administratif&nbsp;du march&eacute; soci&eacute;taire. Mais un autre d&eacute;cret, relatif &agrave; la mise en &oelig;uvre du seuil d'agrandissement significatif, manquait &agrave; l&rsquo;appel, ce &agrave; quoi le gouvernement vient de rem&eacute;dier. Publi&eacute; au Journal officiel le 2 d&eacute;cembre, le d&eacute;cret pr&eacute;cise les conditions dans lesquelles le pr&eacute;fet de r&eacute;gion (ou de Corse) arr&ecirc;te le seuil d'agrandissement significatif &agrave; partir duquel les mouvements de parts sociales des soci&eacute;t&eacute;s poss&eacute;dant ou exploitant des biens immobiliers &agrave; usage ou &agrave; vocation agricole conduisent &agrave; une prise de contr&ocirc;le soumise &agrave; autorisation pr&eacute;alable.<aside class="read-also">
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<h2>1,5 &agrave; 3 fois la SAURM</h2>Celle-ci est requise d&egrave;s lors que l&rsquo;op&eacute;ration fonci&egrave;re d&eacute;passe un seuil, fix&eacute; par r&eacute;gion naturelle ou par territoire, compris entre 1,5 et 3 fois la Surface agricole utile r&eacute;gionale moyenne&nbsp;(SAURM), laquelle est d&eacute;finie par le Sch&eacute;ma directeur r&eacute;gional des exploitations agricoles (SDREA). Le d&eacute;cret pr&eacute;cise que le seuil est d&eacute;fini apr&egrave;s avis de la chambre r&eacute;gionale d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de r&eacute;gion. Il sera r&eacute;vis&eacute; tous les cinq ans. Les Safer ont la charge de transmettre au pr&eacute;fet les demandes d&rsquo;autorisation dans un d&eacute;lai de dix jours apr&egrave;s leur r&eacute;ception. Elles disposent de deux mois pour instruire les dossiers et transmettre leur avis au pr&eacute;fet.<h2>Deux garde-fous &agrave; l&rsquo;agrandissement excessif</h2>Pour m&eacute;moire, la loi n&deg; 2021-1756 du 23 de&#769;cembre 2021, portant mesures d&rsquo;urgence pour assurer la re&#769;gulation de l&rsquo;acce&#768;s au foncier agricole au travers de structures socie&#769;taires, rend obligatoire la notification aux Safer des cessions de parts et autres ope&#769;rations modifiant la structure du capital social des socie&#769;te&#769;s agricoles posse&#769;dant ou exploitant des biens immobiliers a&#768; usage ou a&#768; vocation agricole, sous peine de nullite&#769; de la vente. La loi acte ainsi une extension de r&eacute;gulation du foncier au march&eacute; des parts sociales, &agrave; triple vis&eacute;e&nbsp;: transparence du march&eacute;, contr&ocirc;le du risque de concentration, primaut&eacute; &agrave; l&rsquo;installation sinon &agrave;&nbsp;la consolidation des exploitations.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ce-que-terre-de-liens-attend-d-une-grande-loi-fonciere" target="_blank" title="">Ce que Terre de liens attend d&rsquo;une &laquo; grande loi fonci&egrave;re &raquo;</a>
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Outre l&rsquo;assujettissement du seuil d&rsquo;agrandissement &agrave; une autorisation pr&eacute;alable, la loi permet aux Safer de faire jouer leur droit de pr&eacute;emption d&egrave;s lors qu&rsquo;une vente est sup&eacute;rieure &agrave; 40% des parts de la soci&eacute;t&eacute; alors qu&rsquo;elles ne pouvaient intervenir auparavant&nbsp;que dans les cas o&ugrave; les cessions &agrave; titre on&eacute;reux concernaient la totalit&eacute; des titres d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; et si la cession compromettait une installation. La loi a exempt&eacute; de ce contr&ocirc;le les cessions entre &eacute;poux, partenaires pacs&eacute;s et les cessions intrafamiliales jusqu&rsquo;au quatri&egrave;me degr&eacute; (cousins germains), d&egrave;s lors que ces membres de famille s&rsquo;engagent &agrave; poursuivre l&rsquo;exploitation. Ont aussi &eacute;t&eacute; exempt&eacute;es les transactions entre exploitants associ&eacute;s de longue date.<h2>Les chiffres du march&eacute;</h2>En 2021, selon la FNSafer, le nombre de transactions sur le march&eacute; des parts sociales s&rsquo;est &eacute;tabli &agrave; 7.270 contre 103.500 pour le march&eacute; foncier classique. Mais les surfaces concern&eacute;es s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 644.500 ha pour le premier march&eacute; contre 467.800 ha pour le second, soit 58%. Les cessions totales de parts ne concernaient que 3% du cumul des parts c&eacute;d&eacute;es en 2021. Toujours en 2021, sur le march&eacute; des parts sociales 42% des transactions, correspondant &agrave; des cessions en faveur d&rsquo;un tiers, seraient tomb&eacute;es sous le coup de la loi Sempastous si elle avait exist&eacute;, 47% des transactions s&rsquo;op&eacute;rant en intra-familial et 11% entre associ&eacute;s.Le 1er janvier prochain, les Safer auront la charge de mettre en place un portail de t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration recensant les informations d&eacute;claratives et les demandes d&rsquo;autorisation sur les op&eacute;rations soci&eacute;taires, que celles-ci interviennent avec ou sans le concours d&rsquo;un notaire.

Un décret précise notamment les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le seuil d'agrandissement significatif à partir duquel les mouvements de parts sociales conduisent à une prise de contrôle soumise à autorisation préalable. La loi Sempastous est destinée à lutter contre la concentration des terres et à faire toute la transparence sur les cessions de parts sociales, au service de l’installation sinon de la consolidation des exploitations.

La loi foncière Sempastous entre véritablement en application

5 millions d&rsquo;euros de plus pour le Fonds Avenir bio en 2023 (soit un total de 13 millions d&rsquo;euros),&nbsp;750.000 euros en soutien &agrave; une nouvelle campagne de communication (&agrave; laquelle contribueront toutes les interprofessions), le renforcement des moyens financiers accord&eacute;s &agrave; l&rsquo;Agence bio&nbsp;: telles sont les annonces budg&eacute;taires annonc&eacute;es par le ministre de l&rsquo;Agriculture lors des 13&egrave;mes Assises de l&rsquo;agriculture et de l&rsquo;alimentation biologique. &laquo;&nbsp;Conscient des difficult&eacute;s que traverse l&rsquo;ensemble des fili&egrave;res biologiques depuis plusieurs mois&nbsp;&raquo;, le gouvernement met en &oelig;uvre &laquo;&nbsp;plusieurs dispositifs afin d&rsquo;accompagner les professionnels et d&rsquo;aider &agrave; la relance de la consommation&nbsp;&raquo;, indique le minist&egrave;re dans un communiqu&eacute;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-organisations-bio-appellent-les-gms-a-ne-pas-dereferencer-les-produits-bio" target="_blank" title="">Les organisations bio appellent les GMS &agrave; ne pas d&eacute;r&eacute;f&eacute;rencer les produits bio</a>
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<h2>Pic en 2020, alerte en 2021, crise en 2022</h2>Apr&egrave;s avoir battu un record en 2020, avec un march&eacute; de 13,2 milliards d&rsquo;euros (+10,4 % par rapport &agrave; 2019), l&rsquo;ann&eacute;e 2021 a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par une inflexion de -1,34%, en grande partie masqu&eacute;e par un recul g&eacute;n&eacute;ral de la consommation, la bio pr&eacute;servant sa part de march&eacute; de 6,6% dans les courses alimentaires de Fran&ccedil;ais. L&rsquo;ann&eacute;e 2022 s&rsquo;annonce beaucoup plus probl&eacute;matique. Selon le cabinet d&rsquo;&eacute;tudes IRI, sp&eacute;cialis&eacute; dans l&rsquo;analyse de la consommation, le march&eacute; bio dans la grande distribution s&rsquo;est r&eacute;tract&eacute; de 5% au cours des dix premiers mois. &laquo;&nbsp;La dynamique autour de la mise en &oelig;uvre des loi climat et r&eacute;silience et Egalim&nbsp;se poursuit pour r&eacute;pondre aux objectifs d&rsquo;int&eacute;gration de 50% de produits de qualit&eacute; et durable dont 20% de produits issus de l&rsquo;agriculture biologique dans la restauration collective&nbsp;&raquo;, affirme le minist&egrave;re.<h2>Comprendre la baisse de la demande</h2>Reste &agrave; savoir si la dynamique contrebalancera la tendance de fond, alors que l&rsquo;inflation des prix alimentaires (+12% sur un an en octobre selon l&rsquo;Insee) impacte toutes les bourses. Des &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse figureront peut-&ecirc;tre dans l&rsquo;&eacute;tude que le minist&egrave;re &agrave; commandit&eacute;e &agrave; l&rsquo;Agence bio &laquo;&nbsp;visant &agrave; avoir rapidement une compr&eacute;hension plus fine de la crise, et notamment des motifs de la diminution de la demande. Cette &eacute;tude servira de travail pr&eacute;paratoire en vue de l&rsquo;&eacute;tude prospective qui sera ensuite men&eacute;e en 2023 visant &agrave; r&eacute;fl&eacute;chir aux sc&eacute;narios de consommation du bio &agrave; l&rsquo;horizon 2040. Elle permettra aussi de cibler la communication des prochains mois&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture conserve le cap de 18% de SAU bio en 2027. Le taux &eacute;tait de&nbsp;10,3% fin 2021.

Le ministère de l’Agriculture accorde de nouveaux soutiens financiers à l’agriculture biologique, dont la demande se rétracte. Une étude est commanditée pour en comprendre les ressorts et esquisser les perspectives à long terme.

Bio : l’Etat au soutien pour résoudre la crise (et mieux la comprendre)

L&rsquo;affaire &eacute;tait entendue depuis le 10 mai dernier, date &agrave; laquelle l&rsquo;Autorit&eacute; europ&eacute;enne de s&eacute;curit&eacute; des aliments (EFSA) et l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des produits chimiques (ECHA) avaient inform&eacute; la Commission europ&eacute;enne que l&rsquo;&eacute;valuation des risques li&eacute;s au glyphosate aurait du retard et qu&rsquo;elle n&rsquo;interviendrait probablement pas avant juillet 2023. En cons&eacute;quence de quoi, la Commission europ&eacute;enne a modifi&eacute;, en date du 2 d&eacute;cembre dernier, le r&egrave;glement ex&eacute;cutif UE 540/2011 qui fixait au 15 d&eacute;cembre 2022 la fin de l&rsquo;approbation du glyphosate. L&rsquo;herbicide est donc homologu&eacute; jusqu&rsquo;au 15 d&eacute;cembre 2023.Le glyphosate fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande de renouvellement datant du 12 d&eacute;cembre 2019. La Commission a d&eacute;sign&eacute; comme Etats rapporteurs la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Su&egrave;de, lesquels ont constitu&eacute; l&rsquo;Assessment Group on Glyphosate (ACG). Mais les observations soumises &agrave; l&rsquo;occasion de la consultation publique sur le projet initial de rapport d&rsquo;&eacute;valuation du renouvellement, ainsi que les demandes d&rsquo;informations compl&eacute;mentaires formul&eacute;es par l&rsquo;EFSA ont eu raison des d&eacute;lais impartis.<h2>Doses et usages en baisse en France</h2>En 2021, la France a appliqu&eacute; des r&eacute;ductions d&rsquo;usage de l&rsquo;herbicide. En grandes cultures, l&rsquo;application se limite &agrave; 1080g/ha/an maximum en situation de non labour. Des d&eacute;rogations sont accord&eacute;es apr&egrave;s labour sur sol hydromorphe ainsi que dans le cadre de la lutte obligatoire contre l&rsquo;ambroisie et le chardon.En viticulture, l&rsquo;application est limit&eacute;e &agrave; 450 g/ha/an maximum, uniquement sur le rang, &agrave; l&rsquo;exception des situations non m&eacute;canisables, o&ugrave; l&rsquo;usage en plein est autoris&eacute; &agrave; la dose maximale de 2160 g/ha/an. Une exception qui vaut aussi pour les vergers o&ugrave; l&rsquo;herbicide est par ailleurs autoris&eacute; &agrave; la dose maximale de 900 g/ha/an, uniquement sous le rang, dans la limite de 40% de la surface parcellaire.Selon le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vente-de-phytos-des-chiffres-2021-encore-tres-loin-des-objectifs-d-ecophyto" target="_blank">les ventes de glyphosate ont diminu&eacute; de 14% entre 2020 et 2021</a>, passant de 8.645 tonnes &agrave; 7.765 tonnes.

Les retards d’évaluation des risques ont conduit la Commission européenne à proroger d’un an l’autorisation de mise sur le marché de la molécule.

L’homologation du glyphosate prorogée jusqu’au 15 décembre 2023

Apr&egrave;s la fertilit&eacute; physique, chimique et biologique, Timac Agro a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;explorer la fertilit&eacute; &eacute;lectrique des sols, mat&eacute;rialis&eacute;e par le potentiel Redox, contraction de r&eacute;duction-oxydation. Exprim&eacute; en milivolts (mV), le potentiel Redox caract&eacute;rise le degr&eacute; d&rsquo;oxydation des sols. Selon Timac Agro, nombreuses pratiques agricoles (a&eacute;ration des sols, apport de nitrates, apport d&rsquo;herbicides, utilisation de la chaux...) mais &eacute;galement des changements environnementaux (s&eacute;cheresses...) conduisent &agrave; l&rsquo;oxydation tendancielle des sols, d&eacute;pr&eacute;ciant leur fertilit&eacute;. &laquo;&nbsp;En r&eacute;gulant le Redox, le carbone fix&eacute; par la photosynth&egrave;se se concentre sur la croissance de la plante et non &agrave; la r&eacute;gulation du sol, appuie la firme. Un mauvais Redox sera aussi source de d&eacute;veloppement de pathog&egrave;nes&nbsp;&raquo;.<h2>R&eacute;guler le pH et le Redox</h2>Baptis&eacute;e ARM, la technologie brevet&eacute;e de Timac Agro vise &agrave; d&eacute;soxyder les sols rapidement dans les situations les plus &agrave; risque, &agrave; stabiliser le potentiel Redox et &agrave; recouvrer l&rsquo;effet tampon naturel des sols &eacute;quilibr&eacute;s et fertiles. Elle est &agrave; la base de la nouvelle gamme Energeo, homologu&eacute;e en AB et d&eacute;clin&eacute;e en deux r&eacute;f&eacute;rences (C1 pour sols acides, MS1 pour sols alcalins) et propos&eacute;es sous forme de mini-granul&eacute;s de moins de 2mm de diam&egrave;tre.Les r&eacute;sultats exp&eacute;rimentaux r&eacute;alis&eacute;s en interne font &eacute;tat d&rsquo;un doublement de la croissance foliaire au stade v&eacute;g&eacute;tatif sur bl&eacute;, d&rsquo;une augmentation de 33% de l croissance microbienne, d&rsquo;un surcroit de 30% de la valorisation de l&rsquo;azote, d&rsquo;une diminution de 15% du d&eacute;veloppement de champignons type Fusarium ou encore une baisse de 13% des &eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote.&nbsp;Timac Agro a commenc&eacute; &agrave; &eacute;tablir une premi&egrave;re cartographie nationale pH/Redox de France, comptant plus de 600 r&eacute;f&eacute;rences.&nbsp;Peu &eacute;tudi&eacute;e, aucune r&eacute;f&eacute;rence nationale ne rendait compte jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent de la situation Redox des sols fran&ccedil;ais, selon la firme.

Le spécialiste de la fertilisation propose avec la gamme Energeo une solution régulant à la fois le pH et le potentiel Redox, qu’elle crédite de bénéfices agronomiques et climatiques, sous l’effet de la stabilisation des réactions oxydo-réductrices du sol.

Timac Agro ouvre le champ de la fertilité électrique

Cet hiver, les risques de coupure &eacute;lectrique sont envisag&eacute;s, le matin entre 8h00 et 12h00 et le soir entre 18h00 et 20h00. Si vous pensez avoir la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;utiliser de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pendant ces p&eacute;riodes pour votre activit&eacute; agricole et que vous ne poss&eacute;dez pas de groupe &eacute;lectrog&egrave;ne, vous pouvez le signaler en&nbsp;<a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScWzAxgzVMZ6W7fB2okKSr7aprj-Zs1IGKW6twgVtDqXPWCCA/viewform" target="_blank" title="Inscription en ligne">remplissant le formulaire</a>.&nbsp;Ce recensement permettra, le cas &eacute;ch&eacute;ant, au Comit&eacute; Elevage Marne de rechercher des solutions en lien avec la Pr&eacute;fecture, le conseil d&eacute;partemental et la r&eacute;gion.Par ailleurs, en vous inscrivant sur le&nbsp;<a href="https://www.monecowatt.fr/inscription-alerte-vigilance-coupure" target="_blank" title="Site internet Ecowatt">site internet Ecowatt</a>, vous pouvez &eacute;galement &ecirc;tre pr&eacute;venu une journ&eacute;e &agrave; l&rsquo;avance de ces &eacute;ventuelles coupures de courant.&nbsp;+ d'infos :&nbsp;P&ocirc;le Elevage Marne au 03 26 64 96 88 -&nbsp;Ludovic Barthelet, animateur Productions Animales FDSEA au 03 26 04 74 85&nbsp;

En raison de difficultés d’approvisionnement en gaz et des mises à l’arrêt de certains réacteurs nucléaires, la Préfecture de la Marne informe des possibilités de coupures de réseau électrique lors de pics d’utilisation. Le Comité Élevage Marne souhaite identifier les éleveurs qui pourraient se retrouver en difficulté faute de générateur pendant ces périodes.

Risque de coupures électriques : la Marne recense les éleveurs potentiellement impactés

Il existe deux modes de valorisation de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; photovolta&iuml;que en autoconsommation. En premier lieu, l'autoconsommation avec vente du surplus. Le principe est de consommer le maximum d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite par les panneaux solaires, le surplus &eacute;tant inject&eacute; dans le r&eacute;seau &eacute;lectrique et pay&eacute; par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;un contrat de 20 ans comme pour un contrat d&rsquo;injection totale. L&rsquo;avantage de ce type de contrat est la souplesse : si la production est sup&eacute;rieure aux besoins, le surplus sera r&eacute;mun&eacute;r&eacute;. En revanche, les taxes li&eacute;es au raccordement et &agrave; l&rsquo;injection sont de m&ecirc;me niveau que pour un contrat en injection totale.L&rsquo;autoconsommation totale est l&rsquo;autre mode. Dans ce cas, il n&rsquo;y a pas de vente de surplus : l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; non consomm&eacute;e peut malgr&eacute; tout &ecirc;tre inject&eacute;e dans le r&eacute;seau, sans r&eacute;mun&eacute;ration. Pour &eacute;viter le gaspillage, l&rsquo;installation photovolta&iuml;que doit &ecirc;tre dimensionn&eacute;e pour coller au plus pr&egrave;s des besoins de l&rsquo;exploitation, tant en puissance qu&rsquo;en plage de production. L&rsquo;avantage principal est la r&eacute;duction des taxes li&eacute;es au raccordement et &agrave; l&rsquo;injection.<h2>Co&ucirc;t et rentabilit&eacute; de l&rsquo;autoconsommation</h2>Le co&ucirc;t d&rsquo;une installation en autoconsommation est th&eacute;oriquement le m&ecirc;me que celui d&rsquo;une installation avec injection totale : environ 130 k&euro; pour un projet de 136 kWc (700 m&sup2;). Dans tous les cas, le raccordement au r&eacute;seau est n&eacute;cessaire. Des taxes peuvent varier selon le mode d&rsquo;autoconsommation. En revanche, le stockage &eacute;ventuel de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; en autoconsommation totale entra&icirc;nera un surco&ucirc;t li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement dans un syst&egrave;me de batteries. Notons par ailleurs que l&rsquo;Etat, via des primes, soutient ce type d&rsquo;investissement.Une &eacute;tude de l&rsquo;APEPHA (Association d&rsquo;Agriculteurs Producteurs d&rsquo;Electricit&eacute; Photovolta&iuml;que) a constat&eacute; un taux de rentabilit&eacute; de l&rsquo;ordre de 15% pour un projet de centrale photovolta&iuml;que sur b&acirc;timent de 136 kWc en autoconsommation totale ou vente en surplus sur 20 ans. Le taux de rentabilit&eacute; pour un projet similaire en injection totale serait de 7 &agrave; 8%. Attention cependant &agrave; ne pas g&eacute;n&eacute;raliser car chaque situation est sp&eacute;cifique et le contexte &eacute;conomique &eacute;volue rapidement.La r&eacute;glementation permet toutefois plus de souplesse : pour les nouvelles installations, il est possible de passer d&rsquo;un contrat de vente en injection totale &agrave; une autoconsommation avec vente de surplus et inversement. Compte tenu de sa meilleure rentabilit&eacute; (&agrave; v&eacute;rifier cependant au cas par cas), l&rsquo;autoconsommation partielle ou totale peut s&rsquo;av&eacute;rer &ecirc;tre un bon choix.

Dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie, l’autoconsommation électrique peut s’avérer être une bonne alternative. Dans le domaine du photovoltaïque, la réglementation a évolué. Décryptage.

L’autoconsommation photovoltaïque : totale ou partielle ?

Si l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;utiliser de l&rsquo;urine comme engrais peut sembler incongrue aujourd&rsquo;hui, il n&rsquo;en a pas toujours &eacute;t&eacute; ainsi. Au XIX&egrave;me si&egrave;cle, avant l&rsquo;av&egrave;nement du tout &agrave; l&rsquo;&eacute;gout, des collectes &eacute;taient r&eacute;alis&eacute;es en milieu urbain pour fertiliser les cultures &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de la ville. 200 ans plus tard, l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t pour cette ressource naturelle ne cesse de cro&icirc;tre &agrave; nouveau. Collecter l&rsquo;urine pour l&rsquo;utiliser en agriculture r&eacute;pond &agrave; deux enjeux environnementaux majeurs&nbsp;: la pollution de l&rsquo;eau et l&rsquo;empreinte carbone des engrais min&eacute;raux. L&rsquo;&eacute;tude <a href="https://www.leesu.fr/ocapi/les-projets/agrocapi/" target="_blank">Agrocapi</a>, dont les conclusions ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;es cette ann&eacute;e, &eacute;tudie les diff&eacute;rentes mani&egrave;res de collecter et de traiter l&rsquo;urine apr&egrave;s sa collecte en vue de son utilisation comme engrais. Dans le cadre de ce travail scientifique, des essais au champs ont permis d&rsquo;obtenir des rendements &eacute;quivalent &agrave; l&rsquo;ammonitrate avec l&rsquo;utilisation d&rsquo;urine.<h2 class="Standard">Engrais ou biostimulant&nbsp;?</h2>En France, la start-up Toopi vient d&rsquo;obtenir une autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) pour son produit Lactopi Start. L&rsquo;entreprise a opt&eacute; pour une approche singuli&egrave;re puisque son produit n&rsquo;est pas un engrais, mais un biostimulant microbien. &laquo;&nbsp;C&rsquo;est un produit qui permet de solubiliser le phosphore pr&eacute;sent dans le sol ou apport&eacute; par l&rsquo;agriculteur afin de r&eacute;duire de moiti&eacute; les besoins. Par exemple, un exploitant qui fait un apport d&rsquo;engrais starter va pouvoir diviser la dose par deux&nbsp;&raquo;, illustre Mickael Roes, pr&eacute;sident et fondateur de Toopi. Pour cette utilisation en tant que biostimulant, l&rsquo;urine est utilis&eacute;e comme un milieu favorable &agrave; la croissance de la bact&eacute;rie lactobacillus paracasei plut&ocirc;t que pour son apport de fertilisant. &laquo;&nbsp;L&rsquo;urine se compose &agrave; 95% d&rsquo;eau. Pour apporter l&rsquo;&eacute;quivalent de 120 unit&eacute;s de P2O5, il faudrait &eacute;pandre 20&nbsp;000 l/ha d&rsquo;urine. Ce ne serait pas rentable pour les agriculteurs&nbsp;&raquo;, explique l&rsquo;entrepreneur.<div class="citation">
 "Pour 1 litre d&rsquo;urine qui rentre, nous produisons 1 litre de biostimulant, il n&rsquo;y a pas de d&eacute;chet"
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Si l&rsquo;utilisation de l&rsquo;urine comme biostimulant plut&ocirc;t que comme engrais par Toopi n&eacute;cessite des volumes moins importants, cela repr&eacute;sente n&eacute;anmoins une part importante d&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;eau utilis&eacute;e dans les sanitaires. &laquo;&nbsp;Nous avons une capacit&eacute; de production de 250&nbsp;000 litres. Pour 1 litre d&rsquo;urine qui rentre, nous produisons 1 litre de biostimulant, il n&rsquo;y a pas de d&eacute;chet&nbsp;&raquo;, d&eacute;taille Mickael Roes. L&rsquo;entreprise envisage &agrave; horizon fin 2024 la construction d&rsquo;un nouvel outil qui permettrait de traiter 1 million de litres d&rsquo;urine par an. &Agrave; raison de 9 litress &eacute;conomis&eacute;s par chasse d&rsquo;eau en moyenne, cela repr&eacute;sente des milliards de litre d&rsquo;eau en moins dans le stations d&rsquo;&eacute;puration chaque ann&eacute;e.<h2 class="Standard">Une collecte sp&eacute;cifique</h2>Pour &ecirc;tre utilis&eacute;e en agriculture, l&rsquo;urine ne doit pas &ecirc;tre souill&eacute;e par les f&egrave;ces, ni dilu&eacute;e dans de l&rsquo;eau. Cela demande une certaine adaptation des installations sanitaires. C&rsquo;est ce &agrave; quoi s&rsquo;est attel&eacute;e la soci&eacute;t&eacute; Enygea, sp&eacute;cialiste des toilettes mobiles en France avec ses marques WC Loc pour les chantiers et Happee pour l&rsquo;&eacute;v&eacute;nementiel. &laquo;&nbsp;En 2022, nous avons collect&eacute; l&rsquo;urine sur 7 &eacute;v&eacute;nements pour un total de 120 m3 collect&eacute;s pour Toopi. Pour 2023, nous planifions la collecte sur 18 &eacute;v&eacute;nements&nbsp;&raquo;, se f&eacute;licite Alexandre Guillod, en charge des solutions toilettes s&egrave;ches chez Enygea. Pour continuer &agrave; augmenter les volumes, l&rsquo;entreprise travaille sur la collecte de toilettes mobiles sur chantiers, de toilettes s&egrave;ches situ&eacute;es sur l&rsquo;espace public et dans les &eacute;tablissements recevant du public. &laquo;&nbsp;Aujourd&rsquo;hui nous nous positionnons sur deux fonctions&nbsp;: la s&eacute;paration de l&rsquo;urine et la collecte&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise-t-il.&nbsp;Pour collecter de l&rsquo;urine sans eau, Happee s&rsquo;est appuy&eacute; sur le bureau d&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;Enygea pour concevoir des urinoirs sans eau inclusif. C&rsquo;est &agrave; dire utilisable par les deux sexes. &laquo;&nbsp;Les toilettes s&egrave;ches sont souvent imagin&eacute;es avec l&rsquo;utilisation de copeaux de bois, mais aujourd&rsquo;hui il y a des technologies de sanitaires sous vide qui &eacute;vacuent l&rsquo;urine par aspiration&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise Virginie Milliet, directrice de Happee. Elle &eacute;voque notamment l&rsquo;unit&eacute; Bostia d&eacute;ploy&eacute;e cet &eacute;t&eacute; en &eacute;v&eacute;nementiel qui contient 5 toilettes s&egrave;ches qui collectent les f&egrave;ces par tapis roulant d&rsquo;un c&ocirc;t&eacute; et l&rsquo;urine souill&eacute;e de l&rsquo;autre. Cette m&ecirc;me unit&eacute; comporte 8 urinoirs avec une cuve de collecte sp&eacute;cifique afin de recueillir l&rsquo;urine propre.<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><h3 class="Standard">Lactopi Start</h3>Le premier biostimulant de Toopi s&rsquo;utilise &agrave; raison de 5 l/ha. Le co&ucirc;t s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 30 &euro;/ha. &laquo;&nbsp;Un rapide calcul permet de comparer l&rsquo;apport d&rsquo;engrais avec ou sans Lactopi Start. Un apport de phosphore repr&eacute;sente une charge de 120 &euro;//ha pour 120 unit&eacute;s de P2O5. Avec notre biostimulant, il est possible de diviser la dose par deux. Le co&ucirc;t s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve plut&ocirc;t entre 80 et 90 &euro;/ha&nbsp;&raquo;, affirme Micka&euml;l Roes. Lactopi Start est distribu&eacute; par Qualifert et commercialis&eacute; par le r&eacute;seau habituel des coop&eacute;ratives et des n&eacute;goces. Toopi pr&eacute;voit d&eacute;j&agrave; de mettre sur le march&eacute; trois autres biostimulants bact&eacute;riens produits dans de l&rsquo;urine et destin&eacute;s &agrave;&nbsp;:- Fixer l&rsquo;azote atmosph&eacute;rique- Produire un inoculant pour le soja- R&eacute;duire les effets du stress hydrique</td></tr></tbody></table>

Dans un contexte de marché tendu des engrais minéraux et organiques, l’utilisation de l’urine en agriculture pourrait retrouver ses lettres de noblesses. Une start-up française a choisi d’utiliser cette ressource comme biostimulant plutôt que comme engrais, avec les mêmes objectifs finaux de réduction de l’empreinte carbone de la fertilisation et d’une moindre utilisation de l’eau potable dans les toilettes.

Un premier biostimulant à base d’urine arrive sur le marché

Le programme de recherche b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un co-financement public-priv&eacute; sur une p&eacute;riode de 3 ans. Ce prototype agrivolta&iuml;que est le premier projet pilote exp&eacute;rimental dans la s&eacute;rie des projets &laquo;&nbsp;Ferme du Futur du Groupement d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public (GIP) Agrolandes&nbsp;&raquo;.&nbsp;Le chantier associe deux structures&nbsp;: le technopole d&rsquo;innovation Agrolandes et la soci&eacute;t&eacute; Green Lighthouse D&eacute;veloppement (GLHD) sp&eacute;cialis&eacute;e dans le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, avec le soutien financier de la R&eacute;gion Nouvelle-Aquitaine et du d&eacute;partement des Landes.Le co&ucirc;t global du pilote est d&rsquo;environ 500.000 &euro;. La R&eacute;gion prend en charge 30% du montant de cet investissement au titre de son &laquo;&nbsp;Appel &agrave; projets Agrivolta&iuml;sme&nbsp;&raquo; et subventionne 50% du budget de fonctionnement annuel estim&eacute; &agrave; 100.000 &euro; avec les &eacute;tudes.&nbsp;Le D&eacute;partement des Landes met &agrave; disposition gratuitement le terrain du pilote agrivolta&iuml;que.&nbsp;Le GIP Agrolandes et ses membres assurent la gestion des cultures. 
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 <figure class="ezimage-field"><a
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 target="_blank" ><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/0/7/9/5199700-1-fre-FR/23585402c3db-agrivolt2-png" alt="" height="868" width="1213" /></a></figure>

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<h2>Tester diff&eacute;rentes cultures</h2>&laquo;&nbsp;L&rsquo;objectif est d&rsquo;obtenir des donn&eacute;es comparatives sur diff&eacute;rentes cultures avec diff&eacute;rentes modalit&eacute;s de structures agrivolta&iuml;ques. Les retours d&rsquo;exp&eacute;rience de ce projet collectif serviront &agrave; tous les membres de notre GIP&nbsp;&raquo;, explique Benjamin Lobet, directeur d&eacute;veloppement du technop&ocirc;le Agrolandes.Des cultures sp&eacute;cifiques &agrave; celles que l&rsquo;on trouve dans les Landes comme les asperges vertes ou blanches, les ol&eacute;agineux, vont &ecirc;tre d&eacute;velopp&eacute;es tout le long des 90 m&egrave;tres de chaque bande de panneaux qui peut adopter 3 syst&egrave;mes d&rsquo;irrigation.&nbsp;Le d&eacute;monstrateur Agrolandes va aussi servir &agrave; tester plusieurs t&ecirc;tes de rotation avec de grandes cultures telles que soja, colza, chanvre, etc.&nbsp;L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t est de suivre l&rsquo;&eacute;volution d&rsquo;une dizaine de cultures p&eacute;rennes et annuelles.&nbsp;L&rsquo;objectif est aussi d&rsquo;observer les diff&eacute;rentes configurations, d&rsquo;&eacute;valuer la compatibilit&eacute; avec le parc machine qui existe dans la r&eacute;gion et d&rsquo;en tenir compte pour positionner les onduleurs.L&rsquo;observation sera assur&eacute;e par Invenio. Ce centre de recherche et d&rsquo;exp&eacute;rimentation sp&eacute;cialis&eacute; dans le suivi agronomique fruits et l&eacute;gumes a contribu&eacute; &agrave; la d&eacute;finition du projet collectif et les itin&eacute;raires agricoles.<div class="citation">
 "Il s&rsquo;agit d&rsquo;&eacute;tudier l&rsquo;influence de la production &eacute;lectrique sur la production agricole et inversement"
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&laquo; Le pilote Agrolandes a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u de mani&egrave;re simple et robuste avec 16 rang&eacute;es de suiveurs solaires (ou trackers) de 2 hauteurs distinctes (axes pivots de 1,7 m et 2,5 m) et un syst&egrave;me d&rsquo;irrigation permettant de mettre en &oelig;uvre trois modalit&eacute;s d&rsquo;arrosage (aspersion mono ou bi rampe ou goutte &agrave; goutte). L&rsquo;objectif est de parvenir &agrave; &eacute;valuer la productivit&eacute; des cultures dans un syst&egrave;me agrivolta&iuml;que. Il s&rsquo;agit d&rsquo;&eacute;tudier l&rsquo;influence de la production &eacute;lectrique sur la production agricole et inversement, les variations de l&rsquo;&eacute;vapotranspiration et des temp&eacute;ratures, et de comprendre les incidences autour, entre et sous les panneaux&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise Sylvain Mouche, responsable agriculture et innovation de GLHD.&laquo;&nbsp;L&rsquo;ambition de verdir et rajeunir l&rsquo;agriculture est de nouveau possible. L&rsquo;enjeu est important&nbsp;: la prise en compte de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de collectifs d&rsquo;exploitants fait d&eacute;sormais partie des solutions identifi&eacute;es pour acc&eacute;l&eacute;rer vers l&rsquo;objectif mondial de la neutralit&eacute; carbone &agrave; l&rsquo;horizon 2050&nbsp;&raquo;, ajoute Jean-Marc Fabius, directeur de GLHD.

Disposer d’un site d’essai grandeur nature pour tester l’innovation agrivoltaïque et accompagner les agriculteurs dans leur retour d’expérience : c’est dans cet objectif que le département des Landes s’est doté d’un prototype agrivoltaïque installé sur un hectare.

Un projet pilote agrivoltaïque dans les Landes

Les chefs d'exploitation &agrave; la retraite touchent en moyenne 1.079 euros bruts pour une carri&egrave;re compl&egrave;te (hors r&eacute;version), selon des &eacute;l&eacute;ments de la Mutualit&eacute; sociale agricole (MSA).&nbsp;&nbsp;"580 euros brut, c'est l'&eacute;cart de pension constat&eacute; chaque mois entre un agriculteur retrait&eacute; et un salari&eacute; &agrave; la retraite", a soulign&eacute;, &agrave; l'ouverture des d&eacute;bats, le rapporteur du texte, le d&eacute;put&eacute; LR de l'Aisne Julien Dive.&nbsp;C'est un "terrible aveu d'&eacute;chec de notre syst&egrave;me d'assurance vieillesse" pour une profession aux "conditions de travail contraignantes" avec "deux tiers des agriculteurs qui ne partent pas plus de trois jours cons&eacute;cutifs en vacances par an", a-t-il ajout&eacute;.Pour faire adopter le texte, rejet&eacute; de tr&egrave;s peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant &agrave; janvier 2026, et non plus 2024, l'entr&eacute;e en vigueur progressive de cette mesure. Il s'agit de "donner &agrave; la Mutualit&eacute; sociale agricole le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul.Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable &agrave; la proposition de loi ainsi amend&eacute;e, en y voyant "un compromis r&eacute;publicain".Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; vot&eacute;es &agrave; l'unanimit&eacute; : en 2020, un premier texte avait relev&eacute; les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole &agrave; un niveau plancher de 85% du Smic net, et un second avait rehauss&eacute; les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.<h2 class="MsoPlainText">"Levier puissant"</h2>Dans l'h&eacute;micycle, Andr&eacute; Chassaigne, pr&eacute;sident du groupe communiste, a apport&eacute; son soutien au texte de Julien Dive : "Nous l&egrave;verons la main voire le poing pour le voter", a-t-il lanc&eacute;.&nbsp;De LFI au RN, tous les &eacute;lus ont salu&eacute; la mesure et la "co-construction" en faveur d'une profession "essentielle", m&ecirc;me si certains ont d&eacute;plor&eacute; le report de 2024 &agrave; 2026.Adopt&eacute; en premi&egrave;re lecture, le texte va &ecirc;tre transmis au S&eacute;nat, &agrave; majorit&eacute; de droite.&nbsp;"Une adoption avant la discussion sur l'&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite est d&eacute;sormais notre priorit&eacute;", a affirm&eacute; dans un communiqu&eacute; la FNSEA, qui voit dans cette r&eacute;forme "un levier puissant de p&eacute;rennisation de l'activit&eacute;".Le sujet est crucial pour l'attractivit&eacute; du m&eacute;tier, a insist&eacute; Julien Dive, alors qu'un agriculteur sur deux arrivera &agrave; l'&acirc;ge de la retraite en 2030.Selon Luc Smessaert, vice-pr&eacute;sident de la FNSEA charg&eacute; du dossier retraites, les agriculteurs ont &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;s comme des pensionn&eacute;s "de seconde zone" car historiquement, "ceux qui partaient &agrave; la retraite avaient un jardin, voire droit &agrave; des parcelles de subsistance", en plus de loyers pour leurs terres, ou du fruit de la cession de leur exploitation. Par ailleurs, "sur la reconstitution des carri&egrave;res, la Mutualit&eacute; sociale agricole se rend compte qu'on est de plus en plus &agrave; &ecirc;tre polypensionn&eacute;s, avec parfois des cotisations dans trois caisses", expliquait-il &agrave; l'AFP avant la s&eacute;ance.

L'Assemblée nationale a voté le 1er décembre à l'unanimité une proposition de loi permettant d'étendre aux non-salariés agricoles, notamment les chefs d'exploitation et les conjoints collaborateurs, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années, et non plus sur l'intégralité de leur carrière.

L'Assemblée vote l'augmentation des retraites agricoles

Une occasion de pr&eacute;senter les travaux conduits sur le sujet (services complets, groupement d&rsquo;employeur, outils du r&eacute;seau comme M&eacute;caflash travail...)<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Deux jours d&eacute;di&eacute;s au travail en agriculture. Une belle occasion pour le r&eacute;seau cuma Ouest pour pr&eacute;senter les activit&eacute;s services complets et groupement d&rsquo;employeurs, parler collectif et organisation du travail et valoriser les outils et travaux conduits sur le sujet.
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La FRcuma Ouest &eacute;tait notamment impliqu&eacute;e dans deux ateliers th&eacute;matiques :Le num&eacute;rique : une opportunit&eacute; &agrave; saisir pour optimiser l&rsquo;organisation du travail ?Quels sont les outils num&eacute;riques existants ? A quels besoins peuvent (et doivent)-ils r&eacute;pondre ? Comment mettre en place un outil num&eacute;rique efficacement ? Au-del&agrave; de la r&eacute;ponse au besoin initial, l&rsquo;outil num&eacute;rique peut-il &ecirc;tre une opportunit&eacute; pour parler travail ? Collectif &amp; travail : comment le collectif permet d&rsquo;optimiser l&rsquo;organisation du travail La Frcuma Ouest intervenait plus pr&eacute;cis&eacute;ment sur l&rsquo;accompagnement de la mise en place de la d&eacute;l&eacute;gation au sein d&rsquo;un collectif. Une occasion de rappeler l&rsquo;importance de&nbsp; coupler des approches qualitatives et quantitatives lorsque l&rsquo;on aborde&nbsp; la question du travail. Les participants ont aussi pu d&eacute;couvrir l&rsquo;outil M&eacute;caflash travail.<a href="http://www.ouest.cuma.fr/">http://www.ouest.cuma.fr/</a>

Début novembre, le réseau cuma Ouest était présent aux 5èmes rencontres nationales du travail en agriculture qui se tenaient à Clermont-Ferrand.

Le réseau cuma Ouest présent aux rencontres nationales travail en agriculture

Garantir une meilleure prise en compte des besoins agronomiques, &eacute;conomiques et sociaux des agriculteurs dans les d&eacute;bats et positions de l'association, et par extension dans l'&eacute;laboration concr&egrave;te de futurs projets agrivolta&iuml;ques vertueux. Mieux faire conna&icirc;tre aux exploitants l'int&eacute;r&ecirc;t des solutions qui donnent la primaut&eacute; &agrave; l'activit&eacute; agricole, en leur apportant un b&eacute;n&eacute;fice direct. Tels sont les deux ressorts de l&rsquo;adh&eacute;sion de le FNSEA et de Chambres d'Agriculture France (CDA France) &agrave; France Agrivolta&iuml;sme.<h2>Premier label Afnor Certification</h2>Cr&eacute;&eacute;e en juin 2021, l&rsquo;association France Agrivolta&iuml;sme a notamment pour objet de promouvoir l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, en priorisant les solutions &agrave; fort impact agricole, et de d&eacute;velopper l&rsquo;information et la formation sur le sujet. Elle est constitu&eacute;e de cinq coll&egrave;ges repr&eacute;sentant la fili&egrave;res agricole et agroalimentaire, les fili&egrave;res de l&rsquo;&eacute;nergie, la recherche et &eacute;ducation, la finance et assurance et enfin solutions technologiques agrivolta&iuml;ques.Elle est &agrave; l&rsquo;origine d&rsquo;un premier label Afnor Certification d&eacute;nomm&eacute; &laquo;&nbsp;Projet agrivolta&iuml;que de Classe A&nbsp;sur culture &raquo;, fournissant des gages de qualit&eacute;, de confiance et de transparence aux agriculteurs comme aux services instructeurs, depuis l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un projet jusqu&rsquo;&agrave; cinq ans apr&egrave;s sa mise en service. Un label similaire est en cours d&rsquo;&eacute;laboration dans le secteur de l&rsquo;&eacute;levage. &laquo;&nbsp;Pour d&eacute;carboner notre activit&eacute;, il est indispensable de favoriser l'utilisation de l'&eacute;nergie solaire &agrave; la fois par les plantes et par des panneaux photovolta&iuml;ques, ce que permet l'agrivolta&iuml;sme, commente dans un communiqu&eacute; S&eacute;bastien Windsor, pr&eacute;sident de Chambres d'Agriculture France. Nous devrons &ecirc;tre exigeants pour veiller au maintien d'une vraie production agricole dans la dur&eacute;e sur les surfaces &eacute;quip&eacute;es en agrivolta&iuml;que, pour d&eacute;velopper l'autoconsommation de l'&eacute;nergie produite et pour favoriser l'inscription de l'agrivolta&iuml;sme dans une logique d'&eacute;conomie locale. Pour cela, l'identification et la s&eacute;lection des projets d'agrivolta&iuml;sme devra se faire localement&nbsp;&raquo;.<h2>En attendant l&rsquo;examen de la loi</h2>Le 4 novembre dernier, le S&eacute;nat a vot&eacute; une proposition de loi dessinant le futur cadre r&egrave;glementaire de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, d&eacute;fini comme une &laquo;&nbsp;installation de production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; utilisant l&rsquo;&eacute;nergie radiative du soleil, dont les modules sont situ&eacute;s sur une parcelle agricole o&ugrave; ils permettent de maintenir ou de d&eacute;velopper durablement une production agricole, garantissant&nbsp;&agrave; un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en &eacute;tant issu&nbsp;&raquo;. Le projet de loi pr&eacute;voit notamment un passage pr&eacute;alable en Commission d&eacute;partementale de la pr&eacute;servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des projets d&rsquo;installation. Le sort de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme va d&eacute;sormais se jouer &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, dans le cadre du projet de loi d'acc&eacute;l&eacute;ration des &eacute;nergies renouvelables, examin&eacute; &agrave; compter du 5 d&eacute;cembre prochain.

L’association de promotion et de défense de l’agrivoltaïsme compte désormais 85 membres, représentant toutes les parties prenantes. Le sort de l’agrivoltaïsme va se jouer à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, examiné à compter du 5 décembre prochain.

La FNSEA et les Chambres d’agriculture adhèrent à France Agrivoltaïsme

En application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE, laquelle vise &agrave; rendre l&rsquo;utilisation des pesticides compatible avec le d&eacute;veloppement durable, les Etats membres de l'UE doivent veiller &agrave; ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000. En France, comme l&rsquo;a stipul&eacute; une d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;Etat en date du 15 novembre 2021, faisant suite &agrave; une requ&ecirc;te de France nature environnement, ce principe n'&eacute;tait pas appliqu&eacute; aux sites terrestres Natura 2000, en dehors des zones r&eacute;gies par des chartes et contrats.<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Pas de restriction a priori</h2>Un d&eacute;cret paru au Journal officiel le 30 novembre comble cette lacune, en conf&eacute;rant aux pr&eacute;fets le soin d&rsquo;encadrer ou d&rsquo;interdire l&rsquo;usage des produits phytosanitaires, &laquo;&nbsp;au regard des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des esp&egrave;ces d&eacute;finis dans les documents d'objectifs&nbsp;&raquo;. Tel que formul&eacute;, le d&eacute;cret n&rsquo;induit aucune restriction d&rsquo;usage&nbsp;a priori, ce qui devrait rassurer les organisations agricoles.&nbsp;Le d&eacute;cret ne concerne que les sites terrestres, le Conseil d&rsquo;Etat ayant jug&eacute; que le dispositif r&eacute;glementaire existant &eacute;tait satisfaisant dans les sites Natura 2000 marins ainsi que dans les zones de captage de l'eau destin&eacute;e &agrave; la consommation humaine.Le r&eacute;seau fran&ccedil;ais Natura 2000 compte 1756 sites terrestres et marins, repr&eacute;sentant une surface terrestre de 7 millions d&rsquo;ha au total, dont 3 millions d&rsquo;ha de SAU, soit 10% de la SAU nationale. La moiti&eacute; environ est couverte de prairies permanentes.

Un décret confère aux préfets l’encadrement de l’usage des produits phytosanitaires dans les sites terrestres Natura 2000, dès lors qu’il n’a pas été prévu par les chartes et contrats.

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