Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture annonce la mise en place d&rsquo;un dispositif d&rsquo;indemnisation compl&eacute;mentaire au profit des agriculteurs victimes du gel survenu en avril 2021, entrainant une perte sup&eacute;rieure &agrave; 30% du rendement assur&eacute; pour les cultures &eacute;ligibles, &agrave; savoir&nbsp;betteraves sucri&egrave;res, colza, lin, houblon (et les semences de ses esp&egrave;ces), fruits et petits fruits, raisin de cuve et raisin de table.L&rsquo;enveloppe de 63 millions d&rsquo;euros &eacute;quivaut &agrave; un rachat allant jusqu&rsquo;&agrave; 2,5 points de capital pour le raisin de cuve et de table et les grandes cultures, et &agrave; 10 points pour l&rsquo;arboriculture et les petits fruits. <a href="https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=GEL_ASSURES" target="_blank">La proc&eacute;dure est ouverte sur un site d&eacute;di&eacute; de FranceAgriMer jusqu&rsquo;au 6 mai &agrave; 14 heures</a>.La mesure s&rsquo;applique aux exploitations ayant souscrit, pour la r&eacute;colte 2021, un contrat d&rsquo;assurance multirisque climatique sur r&eacute;colte, ou un contrat monorisque gr&ecirc;le/temp&ecirc;te avec une extension gel, pour au moins une des cultures sinistr&eacute;es &eacute;ligibles au pr&eacute;sent dispositif. Le dispositif portera &agrave; 400 millions d&rsquo;euros le montant des aides vers&eacute;es par le minist&egrave;re depuis la survenance du sinistre.<h2>Une pr&eacute;figuration de la nouvelle MRC</h2>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture justifie cette mesure ciblant les seuls assur&eacute;s par le fait que la prise en charge est &laquo;&nbsp;incompl&egrave;te, le plus souvent entre 20 et 30% des pertes subies selon le contrat pass&eacute; avec leur assureur&nbsp;&raquo;. Une fa&ccedil;on de r&eacute;compenser les bons &eacute;l&egrave;ves de l&rsquo;assurance multirisque r&eacute;colte (MRC) mais sans doute aussi de pr&eacute;parer les esprits &agrave; la r&eacute;forme en cours. A compter de 2023, et conform&eacute;ment &agrave; la loi promulgu&eacute;e le 2 mars dernier, le dispositif de gestion des risques climatiques reposera sur une architecture &agrave; trois &eacute;tages.Le premier &eacute;tage rel&egrave;vera de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;exploitant pour des niveaux de pertes compris entre z&eacute;ro et le taux de franchise. Le second, correspondant &agrave; la MRC, se d&eacute;clenchera entre les taux de franchise de l&rsquo;assurance et des seuils de pertes exceptionnelles. Au-del&agrave;, la solidarit&eacute; nationale, autrement dit, l&rsquo;Etat se portera garant des indemnisations, en puisant dans &laquo;&nbsp;une enveloppe qui pourra atteindre un montant annuel de 600 millions d&rsquo;euros au cours de la p&eacute;riode, au fur et a&#768; mesure du d&eacute;veloppement assurantiel&nbsp;&raquo;, comme il est &eacute;crit dans la loi.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-reforme-de-l-assurance-recoltes-en-3-questions-episode-1" target="_blank" title="">La r&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;coltes en 3 questions : &eacute;pisode 1</a>
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<h2>Des taux et seuils fix&eacute;s annuellement par d&eacute;cret</h2>C&rsquo;est sur ce 3&egrave;me &eacute;tage que s&rsquo;op&eacute;rera un distinguo entre assur&eacute;s et non assur&eacute;s. Conform&eacute;ment au droit europ&eacute;en, la loi du 2 mars acte en effet une d&eacute;cote de l&rsquo;indemnisation pour les non assur&eacute;s, au maximum de 50%. Au m&ecirc;me titre que les taux de subventionnement de l&rsquo;assurance r&eacute;colte, les taux de franchise et les niveaux de seuil de pertes exceptionnelles par cultures, le taux de d&eacute;cote assur&eacute;s/non assur&eacute;s sera fix&eacute; chaque ann&eacute;e par d&eacute;cret apr&egrave;s discussions au sein de la Commission d&rsquo;orientation et de d&eacute;veloppement de l'assurance r&eacute;colte (Codar), r&eacute;unissant toutes les parties prenantes (Etat, assureurs,&nbsp;organisations professionnelles).Le minist&egrave;re mise notamment sur ce levier de d&eacute;cote assur&eacute;s/non assur&eacute;s pour inciter les agriculteurs &agrave; s&rsquo;assurer, une incitation &agrave; double d&eacute;tente, tant pour la r&eacute;silience des exploitations que celle du dispositif assurantiel.La loi du 2 mars mentionne les objectifs de p&eacute;n&eacute;tration assign&eacute;s &agrave; l&rsquo;assurance multirisque agricole &agrave; l&rsquo;horizon 2030&nbsp;: 60% pour les grandes cultures (contre 33% en 2020), 60% en vignes (34% en 2020), 30% en arboriculture (3% en 2020), 30% en prairies (1% en 2020), 60% en l&eacute;gumes frais et d&rsquo;industrie (28% en 2020), 30% en horticulture (3% en 2020), 30% en plantes &agrave; parfum, aromatiques et m&eacute;dicinales (6% en 2020).

Le ministère de l’Agriculture alloue 63 millions d’euros aux exploitations victimes du gel d’avril 2021 et qui avaient souscrit une assurance récolte. Une préfiguration de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Plan gel : une aide complémentaire pour les assurés

Avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/forte-hausse-des-cours-dans-un-contexte-de-deficit-hydrique-en-europe" target="_blank">des c&eacute;r&eacute;ales et des ol&eacute;agineux qui tutoient respectivement les 400 &euro;/t et 1000 &euro;/t</a>, la guerre d&eacute;clench&eacute;e par la Russie en Ukraine a exacerb&eacute; une crise de l&rsquo;offre alimentaire (et &eacute;nerg&eacute;tique) qui couvait d&eacute;j&agrave; avant l&rsquo;attaque du 24 f&eacute;vrier. Pour desserrer un tant soit peu l&rsquo;offre, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/guerre-pac-et-pacte-vert-la-commission-europeenne-change-son-fusil-d-epaule" target="_blank">la Commission europ&eacute;enne a temporairement autoris&eacute; la remise mise en culture des jach&egrave;res</a>. Celles-ci sont int&eacute;gr&eacute;es dans les Surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologique (SIE), aux c&ocirc;t&eacute;s des &eacute;l&eacute;ments topographiques, le tout sur un minimum de 5% de la SAU pour pouvoir pr&eacute;tendre aux 80 &euro;/ha du paiement vert (pr&eacute;serv&eacute;). L&rsquo;ex&eacute;cutif europ&eacute;en a ainsi enfonc&eacute; un coin dans son Pacte vert, tax&eacute; ici ou l&agrave; de d&eacute;croissance. Une amorce de changement de doctrine salu&eacute;e par la FNSEA, beaucoup moins par la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne et le collectif Pour une autre Pac, d&eacute;non&ccedil;ant une fuite en avant productiviste et contre-productive et qui lui auraient pr&eacute;f&eacute;r&eacute; le bannissement des agrocarburants, qu&rsquo;ils jaugent &agrave; 5% de la SAU.<h2>Des aides contracycliques et des quotas</h2>Durant les deux ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;laboration du Programme strat&eacute;gique national (PSN), matrice de la Pac 2023-2027, le collectif Pour une autre Pac a tent&eacute; de faire bouger les curseurs au profit de l&rsquo;agriculture paysanne et des transitions &eacute;cologique et climatique, mais sans r&eacute;volutionner l&rsquo;architecture de la Pac. La r&eacute;volution, elle &eacute;tait propos&eacute;e &agrave; l'&eacute;poque par le think tank Agriculture Strat&eacute;gies (ex-Momagri). Pour les productions v&eacute;g&eacute;tales directement connect&eacute;es aux prix internationaux, le think tank propose la flexibilisation des politiques de biocarburants et l&rsquo;instauration d&rsquo;aides contracycliques variant en fonction des prix, &laquo;&nbsp;des leviers d&rsquo;un pilotage des march&eacute;s et de stabilisation des revenus bien plus efficaces que des aides d&eacute;coupl&eacute;es vers&eacute;es chaque ann&eacute;e dans une logique de consommation budge&#769;taire&nbsp;&raquo;. Pour les productions animales, Agriculture Strat&eacute;gies pr&ocirc;ne la r&eacute;habilitation des quotas de production du fait que &laquo;&nbsp;ce type d&rsquo;instruments dispose du meilleur potentiel pour g&eacute;rer a&#768; la fois les ressources naturelles mais e&#769;galement l&rsquo;&eacute;quilibre des march&eacute;s&nbsp;&raquo;.<h2>Des stocks et des r&eacute;serves de crise</h2>En ce qui concerne la gestion des crises, le think tank d&eacute;fend la mise en place d&rsquo;une r&eacute;serve de crise pluriannuelle pour permettre a&#768; la Commission de financer les interventions. Hier le lait, aujourd&rsquo;hui le porc et l&rsquo;aliment. Il propose &eacute;galement de re&#769;habiliter les coope&#769;rations internationales autour des stocks publics et d&rsquo;appre&#769;hender la question sous l&rsquo;angle de la participation a&#768; la se&#769;curite&#769; alimentaire mondiale. Selon le think tank, la guerre en Ukraine a r&eacute;activ&eacute; l&rsquo;acuit&eacute; et la pertinence de ses propositions, les filets de s&eacute;curit&eacute; permettant en prime d&rsquo;arrimer les transitions &eacute;cologique et climatique. Un chamboule-tout &agrave; rebours du PSN, dont un des mantras consistait &agrave; ne pas trop bouger les lignes pour ne pas trop d&eacute;stabiliser les exploitations. Reste &agrave; savoir si la d&eacute;flagration de la guerre en Ukraine, aux r&eacute;pliques encore insondables, ne va pas secouer davantage.

[Edito] La crise de l’offre provoquée par la guerre en Ukraine secoue 8 milliards d’assiettes. Le think tank Agriculture Stratégies propose de renverser la table, avec une Pac reposant sur des aides contracycliques et des politiques de stockage, de régulation de l’offre et de flexibilisation des biocarburants.

Pour une (tout) autre Pac ?

S'exprimant le 24 mars apr&egrave;s des sommets du G7 et de l'Otan, le pr&eacute;sident fran&ccedil;ais a appel&eacute; Moscou &agrave; &ecirc;tre "responsable" en permettant que les semis en Ukraine aient lieu, faute de quoi la guerre provoquera dans 12 &agrave; 18 mois "une famine in&eacute;luctable", avec notamment des risques de p&eacute;nuries de c&eacute;r&eacute;ales en Egypte et en Afrique du Nord. Au Proche et Moyen-Orient, en Afrique, certains pays sont tr&egrave;s d&eacute;pendants des c&eacute;r&eacute;ales produites en Russie et en Ukraine pour nourrir leur population, comme l'&Eacute;gypte, qui en "d&eacute;pend &agrave; 80%", a-t-il dit.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/guerre-la-remise-en-route-des-ports-ukrainiens-va-etre-longue" target="_blank" title="">Guerre : "la remise en route des ports ukrainiens va &ecirc;tre longue"</a>
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Aussi "en tant que pr&eacute;sident du Conseil de l'UE et en lien avec l'Union africaine", Emmanuel Macron a propos&eacute; un "initiative pour la s&eacute;curit&eacute; alimentaire" avec d'abord un "plan d'urgence de lib&eacute;ration des stocks en cas de crise pour &eacute;viter toute situation de p&eacute;nurie et mod&eacute;rer les hausses de prix". Autre volet, "obtenir un engagement multilat&eacute;ral &agrave; ne pas imposer de restrictions &agrave; l'export des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles", afin d'&eacute;viter des blocages comme ceux qui avaient frapp&eacute; les exportations de vaccins durant la crise du Covid.En outre, il a souhait&eacute; "d&egrave;s cet &eacute;t&eacute; une action coordonn&eacute;e des pays producteurs pour relever temporairement les seuils de production lorsque cela est possible" et "mettre en place un m&eacute;canisme d'allocation des volumes pour garantir un acc&egrave;s de tous, en particulier des plus vuln&eacute;rables, en quantit&eacute; suffisante et &agrave; prix raisonnables". Ce m&eacute;canisme de r&eacute;partition s'inspire de l'initiative sur la distribution de vaccins anti-Covid dans les pays les plus d&eacute;munis, a-t-il dit.Il sugg&egrave;re &eacute;galement d'aider la production dans les pays les plus concern&eacute;s, "en augmentant significativement les investissements dans la production alimentaire durable et les cha&icirc;nes de valeur agricole". Emmanuel Macron a pr&eacute;cis&eacute; avoir expos&eacute; cette initiative &agrave; ses homologues du G7, pour beaucoup gros producteurs, afin de les engager dans cette d&eacute;marche, et veut l'&eacute;largir dans le cadre du G20.

Emmanuel Macron a proposé un plan d'urgence pour la sécurité alimentaire mondiale et la production de céréales, au niveau de l'UE et du G7, afin de répondre aux risques de famine que pourrait provoquer la guerre en Ukraine.

Ukraine : Macron propose un plan d'urgence pour la sécurité alimentaire mondiale

L&rsquo;&eacute;tude men&eacute;e par la Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier sur la perception de l&rsquo;agriculture par les habitants de Moulins Communaut&eacute; a permis d&rsquo;identifier des actions innovantes de communication et de promotion de l&rsquo;agriculture &agrave; mettre en place.D&egrave;s 2017, la Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier affiche la volont&eacute; de communiquer positivement sur l&rsquo;agriculture du territoire, et plus sp&eacute;cifiquement sur celui de Moulins Communaut&eacute; dans un premier temps. En effet, qui mieux que les professionnels de l&rsquo;agriculture, au travers de leur organisme consulaire, peuvent et doivent communiquer sur l&rsquo;agriculture ? Les pr&eacute;cisions de Christine Lemaire, vice-pr&eacute;sidente de la Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier : &laquo; nous avons commenc&eacute; par r&eacute;aliser une enqu&ecirc;te sur la perception de l&rsquo;agriculture, sur le territoire de Moulins Communaut&eacute;, en juin 2017, aupr&egrave;s des habitants et des agriculteurs. S&rsquo;en sont suivis diff&eacute;rents ateliers r&eacute;unissant un panel d&rsquo;acteurs du territoire afin de recueillir leur vision de l&rsquo;agriculture du d&eacute;partement et surtout leurs attentes en mati&egrave;re de communication &raquo;. De ce travail d&rsquo;enqu&ecirc;te et de consultation ressort alors une s&eacute;lection d&rsquo;actions innovantes, privil&eacute;giant une communication sinc&egrave;re et positive, &agrave; mettre en place en direction de la population : &laquo; nous avons souhait&eacute; remettre en phase la r&eacute;alit&eacute; de nos m&eacute;tiers face &agrave; tous les griefs que nous entendons ici et l&agrave;. Nous avons ainsi r&eacute;tabli certaines v&eacute;rit&eacute;s &raquo; insiste Christine Lemaire.Financement du projet En partenariat financier avec Moulins Communaut&eacute;, le projet est pr&eacute;sent&eacute; et retenu par les comit&eacute;s techniques et de programmation du GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne. Pierre-Andr&eacute; P&eacute;rissol, maire de Moulins et pr&eacute;sident de Moulins Communaut&eacute; : &laquo; nous avons &eacute;t&eacute; tr&egrave;s heureux de vous avoir accompagn&eacute;s sur ce projet. Nous sommes dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; on perd de plus en plus ce contact avec les choses quotidiennes. Il est donc tr&egrave;s important de rappeler &agrave; nos concitoyens, &agrave; nos enfants d&rsquo;o&ugrave; vient ce que nous trouvons dans les assiettes et comment on vit dans les exploitations. Ces supports permettent de contredire certaines fausses informations qui se propagent sur internet. Nous devons rassurer nos concitoyens et les rendre fiers de nos territoires et de leur agriculture &raquo;. D&egrave;s lors la r&eacute;alisation des actions envisag&eacute;es lors des travaux pr&eacute;liminaires b&eacute;n&eacute;ficiera de 80 % de fonds Leader (programme europ&eacute;en qui vise &agrave; financer des projets innovants en milieu rural) et d&rsquo;un cofinancement Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier - Moulins Communaut&eacute; &agrave; hauteur du solde, soit 20 %.Un message positif et &eacute;ducatif La Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier a mis en &oelig;uvre un projet important et vecteur de savoir et de positivit&eacute;. &laquo; L&rsquo;objectif est d&rsquo;informer et de sensibiliser le grand public sur la place et le r&ocirc;le positif de l&rsquo;agriculture pour le territoire et de cr&eacute;er du lien entre les habitants et le monde agricole &raquo; pr&eacute;cise Patrice Bonnin, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture de l&rsquo;Allier tout en esp&eacute;rant que &laquo; cette op&eacute;ration communication durera dans le temps&nbsp;&raquo;. Cette op&eacute;ration a &eacute;galement pour objectif d&rsquo;expliquer les contributions des agriculteurs &agrave; l&rsquo;environnement, en mettant en valeur les productions locales et les savoir-faire de notre territoire. Il s&rsquo;agit de montrer que l&rsquo;agriculture occupe une place pr&eacute;pond&eacute;rante dans l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique du territoire. Olivier Petiot, directeur d&eacute;partemental adjoint de l&rsquo;Allier, est intervenu dans ce sens : &laquo; je salue cette initiative et qui fait le lien avec une action du gouvernement qui s&rsquo;est traduite lors du salon international de l&rsquo;agriculture en remettant les jeunes sur le chemin de l&rsquo;agriculture. Cela permet de rendre aux m&eacute;tiers de la fili&egrave;re agricole ses lettres de noblesse face &agrave; l&rsquo;agribashing. Il faut aussi mettre en avant que ce sont 4,7 % de la population active de l&rsquo;Allier qui travaillent dans ce secteur. Une op&eacute;ration qui permet aussi de r&eacute;&eacute;duquer les enfants au go&ucirc;t des bonnes choses. &Agrave; cela s&rsquo;ajoute aussi l&rsquo;enjeu de renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations au sein des exploitations &raquo;.Tous les &eacute;l&eacute;ments pour conna&icirc;tre et comprendre se retrouvent dans le livret intitul&eacute; &laquo; Les agriculteurs de l&rsquo;Allier bien dans leur environnement &raquo;.Sensibiliser les jeunes Le jeune public est parfois d&eacute;connect&eacute; du monde rural qui l&rsquo;entoure au quotidien. Afin de mieux comprendre ce qu&rsquo;est l&rsquo;agriculture, ce qu&rsquo;elle produit, et comment, et de faire le lien avec l&rsquo;alimentation, plusieurs outils de communication ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s &nbsp;: un livret de 12 pages &laquo; Agriculture et Alimentation &raquo;, un Agri&rsquo;Quiz sur le m&ecirc;me th&egrave;me, quatre vid&eacute;os &agrave; destination des &eacute;coles primaires et une vid&eacute;o p&eacute;dagogique pour les coll&egrave;ges. Cette derni&egrave;re vid&eacute;o peut leur permettre de choisir une voie agricole qui leur est peut-&ecirc;tre assez m&eacute;connue, voire quasiment ignor&eacute;e, afin de les orienter au mieux dans leurs choix d&rsquo;&eacute;tudes.

La Chambre d’agriculture de l’Allier réalise des livrets et des vidéos pour promouvoir l’agriculture.

Agriculture : on positive !

Fabricant norv&eacute;gien de compacteurs et d'autres machines pour l'agriculture, l'industrie et la gestion des d&eacute;chets, Orkel a adopt&eacute; les dispositifs portables RealWear pour l'ensemble de son entreprise et de son r&eacute;seau de concessionnaires. Le constructeur mise sur ces &eacute;quipements pour fournir un support client et produit en temps r&eacute;el, en &eacute;liminant les temps d'attente pour les visites en personne et en &eacute;vitant les retards en cas de panne pour les agriculteurs.<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">R&eacute;alit&eacute; augment&eacute;e</h2>Orkel a s&eacute;lectionn&eacute; les lunettes intelligentes HMT-1 de RealWear pour leur &nbsp;robustesse, la s&eacute;curit&eacute; garantie, la suppression du bruit et la longue dur&eacute;e de vie de la batterie. Le dispositif met en &oelig;uvre la plateforme de collaboration VSight Remote, sp&eacute;cialis&eacute;e dans les op&eacute;rations de maintenance &agrave; distance gr&acirc;ce &agrave; la r&eacute;alit&eacute; augment&eacute;e. L'entreprise utilise &eacute;galement une version vocale optimis&eacute;e de Microsoft Teams avec les appareils RealWear pour les communications internes avec le personnel. Le syst&egrave;me de t&eacute;l&eacute;m&eacute;trie de la machine d'Orkel garantit que les d&eacute;tails de chaque aspect du fonctionnement de la machine sont envoy&eacute;s en toute s&eacute;curit&eacute; vers le cloud, ce qui permet aux techniciens de service d'Orkel de lire les donn&eacute;es et de guider leurs clients vers l'&eacute;tape suivante de la proc&eacute;dure. Ces informations permettent &agrave; Orkel de cibler plus efficacement l'erreur sp&eacute;cifique, puis de guider l'op&eacute;rateur &agrave; distance vers la r&eacute;solution.

Le fabricant de stations fixes de pressage a recours aux dispositifs de RealWear pour assurer, à distance, la mise en service et le suivi de ses machines.

Orkel s’empare de la réalité assistée

Comme l&rsquo;an dernier,&nbsp;l&rsquo;export concentrera les deux tiers de l&rsquo;investissement en communication d'InterLoire.&nbsp;Il repr&eacute;sente aujourd&rsquo;hui 26&nbsp;% des volumes commercialis&eacute;s. Les &Eacute;tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l&rsquo;Allemagne, la Belgique et l&rsquo;Australie sont les cibles prioritaires. Une partie du volet &oelig;notourisme vise &agrave; conqu&eacute;rir une client&egrave;le internationale. Dans son dispositif pour toucher des journalistes &eacute;trangers, InterLoire compte cette ann&eacute;e sur&nbsp;Val de Loire Mill&eacute;sime, programm&eacute; du 26 au 29&nbsp;avril 2022. La manifestation n&rsquo;a pu se tenir les deux ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes pour cause de pand&eacute;mie.Lire aussi |<a href="https://www.reussir.fr/vigne/en-2021-interloire-cible-sept-marches-cles" target="_blank">&nbsp;En 2021, Interloire cible sept march&eacute;s cl&eacute;s</a>L&rsquo;&oelig;notourisme pour nourrir l&rsquo;image des vinsEn France, InterLoire veut soutenir l&rsquo;essor de l&rsquo;&oelig;notourisme, atout pour une meilleure valorisation des vins. Une &eacute;tude a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e sur la&nbsp;fr&eacute;quentation du territoire et son impact sur la vente directe. Les r&eacute;sultats en seront r&eacute;v&eacute;l&eacute;s courant mars.Lire aussi |&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/interloire-publie-un-guide-sur-les-varietes-dinteret-fin-dadaptation" target="_blank">InterLoire publie un guide sur les vari&eacute;t&eacute;s d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &agrave; fin d&rsquo;adaptation</a>

Avec le double objectif de renforcer les positions des vins du Val de Loire à l’export et de développer l’œnotourisme, InterLoire prévoit un budget communication de 3,2 millions d’euros pour l’année 2022

Un budget de communication de 3,2 millions d’euros pour InterLoire

Si les coop&eacute;ratives peuvent r&eacute;aliser des provisions pour diff&eacute;rents types de risques (client, prudhommal...), elles &eacute;taient jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent emp&ecirc;ch&eacute;es d&rsquo;en constituer pour couvrir les risques subis par leurs associ&eacute;s coop&eacute;rateurs, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des al&eacute;as climatiques, biologiques, sanitaires ou &eacute;conomiques. Ce ne sera plus le cas &agrave; compter du 1er janvier 2023, sous l&rsquo;effet de l&rsquo;entr&eacute;e en application de&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ce-que-contient-la-loi-sur-l-assurance-recolte" target="_blank">la loi d'orientation relative &agrave; une meilleure diffusion de l'assurance r&eacute;colte en agriculture</a> et portant r&eacute;forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.&nbsp;Promulgu&eacute;e le 2 mars dernier, la loi permet d&rsquo;int&eacute;grer au plan comptable des coop&eacute;ratives des provisions pour al&eacute;as subis par leurs associ&eacute;s coop&eacute;rateurs.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-reforme-de-l-assurance-recoltes-en-3-questions-episode-1" target="_blank" title="">La r&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;coltes en 3 questions : &eacute;pisode 1</a>
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<h2>P&eacute;dagogie et transparence</h2>Cette avanc&eacute;e est le fruit d&rsquo;un travail initi&eacute; lors des travaux d&rsquo;actualisation du plan comptable des coop&eacute;ratives au sein de l&rsquo;Autorit&eacute; des normes comptables auxquels ont particip&eacute; le Haut conseil de la coop&eacute;ration agricole (HCCA) et la R&eacute;vision coop&eacute;rative agricole. &laquo;&nbsp;Face &agrave; des al&eacute;as climatiques potentiellement plus intenses et plus fr&eacute;quents, les coop&eacute;ratives vont donc pouvoir contribuer &agrave; renforcer la r&eacute;silience de leurs associ&eacute;s coop&eacute;rateurs, se r&eacute;jouit St&eacute;phane Neck, directeur g&eacute;n&eacute;ral du HCCA. Toutes les coop&eacute;ratives devraient s&rsquo;en emparer, &agrave; commencer par celles qui sont famili&egrave;res de la constitution de provisions&nbsp;&raquo;.<div class="citation">
 "Un euro provisionn&eacute; au titre des al&eacute;as agricoles sera un euro revers&eacute; aux associ&eacute;s coop&eacute;rateurs"
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Pour le Haut conseil de la coop&eacute;ration agricole, ce nouveau dispositif sera aussi l&rsquo;occasion de rappeler que les r&eacute;serves des coop&eacute;ratives ne peuvent jouer ce r&ocirc;le d&rsquo;amortisseur des al&eacute;as, du fait de leur caract&egrave;re impartageable et trans-g&eacute;n&eacute;rationnel.Le HCCA publiera dans les mois &agrave; venir un avis destin&eacute; &agrave; &eacute;clairer les coop&eacute;ratives sur les modalit&eacute;s du dispositif, lesquelles devront figurer dans le r&egrave;glement int&eacute;rieur des coop&eacute;ratives, invitant ces derni&egrave;res &agrave; faire &oelig;uvre de p&eacute;dagogie. &laquo;&nbsp;Toutes les op&eacute;rations devront figurer dans l&rsquo;annexe des comptes et dans le rapport annuel aux associ&eacute;s coop&eacute;rateurs&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise St&eacute;phane Neck. &laquo;&nbsp;Un euro provisionn&eacute; au titre des al&eacute;as agricoles sera un euro revers&eacute; aux associ&eacute;s coop&eacute;rateurs&nbsp;&raquo;.

A partir du 1er janvier 2023, les coopératives pourront réaliser des provisions pour couvrir des risques climatiques, sanitaires ou économiques subis par leurs adhérents. Les modalités de constitution puis de reprise devront être consignées dans le règlement intérieur.

Les coopératives autorisées à provisionner au titre des aléas agricoles

Production (assemblage, m&eacute;canique, hydraulique, &eacute;lectricit&eacute;, &eacute;lectronique), logistique (magasinage, approvisionnement), commerce, apr&egrave;s-vente, services support (qualit&eacute;, m&eacute;thode, marketing)&nbsp;: tels sont les secteurs ouverts &agrave; des offres de formation en alternance. Suite au succe&#768;s rencontre&#769; l&rsquo;an pass&eacute;, d&eacute;bouchant sur la signature de quatre contrats, Gr&eacute;goire r&eacute;it&egrave;re l&rsquo;exp&eacute;rience, en organisant le 2 avril une matin&eacute;e destin&eacute;e &agrave; recruter des candidats en contrats d&rsquo;alternance et de professionnalisation. La matine&#769;e de&#769;butera par une visite de l&rsquo;usine de Ch&acirc;teaubernard (Charente), suivie d&rsquo;une pre&#769;sentation de l&rsquo;entreprise et d&rsquo;un temps d&rsquo;e&#769;change avec la direction et des collaborateurs. Les candidats doivent s&rsquo;inscrire pr&eacute;alablement (mail&nbsp;: contact(at)gregoiregroup.com, objet&nbsp;: matine&#769;e de l&rsquo;alternance 2022).<h2>Simulateur de conduite E-cab</h2>Fond&eacute;e en 1972 et rachet&eacute;e par le groupe Same-Deutz-Fahr en 2011, l&rsquo;entreprise dispose d&rsquo;un catalogue de 25 machines &agrave; vendanger et de 37 pulv&eacute;risateurs sp&eacute;cialis&eacute;s, qu&rsquo;elle exporte &agrave; hauteur de 50%.&nbsp;Le constructeur est un des membres du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-simulateur-de-conduite-e-cab-vendange-les-trophees" target="_blank">consortium E-Cab qui a mis au point un simulateur de conduite</a> combinant re&#769;alite&#769; virtuelle et interfaces tangibles, que sont le volant et le joystick de commande. Il permet de se former &agrave; la conduite d&rsquo;une machine &agrave; vendanger et de se pr&eacute;parer aux certifications dipl&ocirc;mantes, gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;immersion compl&egrave;te de l&rsquo;utilisateur dans un environnement 3D r&eacute;aliste.

Le constructeur de machines à vendanger et de pulvérisateurs viticoles organise le 2 avril une matinée destinée à recruter des candidats en contrats d’alternance et de professionnalisation.

Grégoire mise sur l’alternance

En vertu des clauses de ren&eacute;gociation inscrites dans la loi Egalim, le gouvernement a r&eacute;uni ce 18 mars les repr&eacute;sentants des agriculteurs, des transformateurs et des distributeurs pour inviter toutes les parties &agrave; rouvrir les contrats conclus il y a moins de trois semaines. Il faut dire que depuis le d&eacute;clenchement de la guerre en Ukraine le 24 f&eacute;vrier, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture fait &eacute;tat d&rsquo;une hausse des prix de &laquo;&nbsp;36% pour le bl&eacute;, 30% pour le ma&iuml;s, 46% pour le tournesol et pr&egrave;s de 90% pour le gaz&nbsp;&raquo;. L&rsquo;ampleur est telle qu&rsquo;elle justifie largement l&rsquo;activation des clauses de r&eacute;vision pr&eacute;vues par la loi Egalim 2 et figurant logiquement dans les contrats commerciaux. Face aux impacts de la guerre en Ukraine, &laquo;&nbsp;dont l&rsquo;ampleur d&eacute;passe celle du premier confinement&nbsp;&raquo;, a fait savoir le minist&egrave;re, &laquo;&nbsp;l&rsquo;Etat a pris ses responsabilit&eacute;s avec le plan de r&eacute;silience, qui est une partie de la r&eacute;ponse mais pas toute la r&eacute;ponse&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-plan-de-resilience-sans-consistance" target="_blank" title="">Un plan de r&eacute;silience sans consistance&nbsp;?</a>
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<h2>&laquo;&nbsp;Transparence et solidarit&eacute;&nbsp;&raquo;</h2>Le gouvernement a enjoint les diff&eacute;rentes parties &agrave; agir avec &laquo;&nbsp;responsabilit&eacute;, compr&eacute;hension du contexte et transparence&nbsp;&raquo;. Pour Bercy, l&rsquo;objectif ultime est que les &laquo;&nbsp;exploitants puissent continuer leur activit&eacute;, que les industriels puissent faire tourner leurs usines en vendant &agrave; des prix qui leur permettent de continuer &agrave; produire et aux distributeurs de pr&eacute;server leur mod&egrave;le tout en n&rsquo;alimentant une inflation &agrave; outrance&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Une &eacute;quation complexe&nbsp;&raquo;, &nbsp;a reconnu le minist&egrave;re de l&rsquo;Economie qui mise sur les industriels pour apporter tous les gages de &laquo;&nbsp;transparence&nbsp;&raquo; quant aux impacts de la crise afin de faire passer les hausses.Si les industriels se sont montr&eacute;s r&eacute;ceptifs &agrave; l&rsquo;appel, la r&eacute;ponse des distributeurs &agrave; faire un &laquo;&nbsp;effort de solidarit&eacute; n&eacute;cessaire et indispensable&nbsp;&raquo; n&rsquo;a pas re&ccedil;u le m&ecirc;me &eacute;cho. &laquo;&nbsp;L&rsquo;entrain &agrave; faire passer des hausses est variable&nbsp;&raquo;, affirme-t-on rue de Varenne alors qu&rsquo;il n&rsquo;est &laquo;&nbsp;pas question de pinailler mais de se remettre autour de la table&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;On saura mette en avant les bonnes pratiques et l&rsquo;effet d&rsquo;entrainement op&eacute;r&eacute; par les enseignes vertueuses&nbsp;&raquo;.<h2>Une r&eacute;union hebdomadaire pendant un mois</h2>Les minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de l&rsquo;Economie ont pr&eacute;vu d&rsquo;organiser pendant un mois&nbsp;une r&eacute;union hebdomadaire de suivi des discussions, lesquelles portent sur les marques nationales et sur les produits &agrave; marque de distributeurs (MDD). Un moratoire est par ailleurs envisag&eacute; concernant l&rsquo;application des p&eacute;nalit&eacute;s logistiques,&nbsp;&laquo; du fait que les approvisionnements sont perturb&eacute;s&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a &eacute;cart&eacute; tout risque de p&eacute;nurie mais act&eacute;&nbsp;un effet inflationniste pour les consommateurs.

Le gouvernement invite les transformateurs à faire œuvre de « transparence » sur la réalité des surcoûts et les distributeurs à faire un effort de « solidarité ». Les premiers ont acquiescé. L’entrain des seconds est « variable ». Tout risque de pénurie est écarté.

Guerre en Ukraine : les négociations commerciales rouvrent pour un mois

Un fonds de 400 millions d&rsquo;euros pour compenser en partie le surco&ucirc;t de l&rsquo;aliment du b&eacute;tail, un surplus de 60 millions d&rsquo;euros d&rsquo;all&egrave;gement de cotisations sociales, des all&egrave;gements sous condition des d&eacute;penses &eacute;nerg&eacute;tiques, un remboursement anticip&eacute; de la Taxe int&eacute;rieure de consommation sur les produits &eacute;nerg&eacute;tiques (TICPE)&nbsp;: telles sont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-de-resilience-les-aides-pour-le-secteur-agricole" target="_blank">les principales mesures du plan de r&eacute;silience annonc&eacute;es par le Premier ministre le 16 mars</a>, en r&eacute;ponse aux impacts &eacute;conomiques de la guerre en Ukraine. Est-ce le contexte de guerre aux portes de l&rsquo;UE&nbsp;? Toujours est-il que les annonces n&rsquo;ont pas suscit&eacute; un grand enthousiasme chez les syndicats.<h2>L&rsquo;agriculture, un secteur comme les autres&nbsp;?</h2>La FNSEA y a vu &laquo;&nbsp;un premier pas indispensable pour continuer &agrave; produire&nbsp;&raquo; &agrave; court terme tout en regrettant que ses propositions sur la compensation des augmentations du co&ucirc;t du carburant n'aient pas &eacute;t&eacute; &laquo;&nbsp;totalement entendues&nbsp;&raquo;. Le syndicat d&eacute;fendait une fiscalit&eacute; r&eacute;duite &agrave; son minimum sur le GNR quand la Coordination rurale (CR) et le Modef souhaitaient plafonner son prix &agrave; 1 euro le litre. Pour la CR, en dehors de l&rsquo;aide sp&eacute;cifique aux &eacute;leveurs, &laquo;&nbsp;il n&rsquo;existe aucune mesure sp&eacute;cifique au secteur agricole&nbsp;&raquo;, ce qui fait dire au syndicat que &laquo;&nbsp;l&rsquo;alimentation n&rsquo;est visiblement pas consid&eacute;r&eacute;e comme un secteur strat&eacute;gique&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/gnr-a-pres-de-2-l-l-appel-au-secours-de-la-fnedt" target="_blank" title="">GNR &agrave; pr&egrave;s de 2 &euro;/l&nbsp;: l&rsquo;appel au secours de la FNEDT</a>
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<h2>S&rsquo;affranchir des d&eacute;pendances...&nbsp;ou les financer ?</h2>Pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, le plan de r&eacute;silience est en r&eacute;alit&eacute; &laquo; un plan de compensation des d&eacute;pendances de l&rsquo;agriculture productiviste. La r&eacute;silience, ce n&rsquo;est pas financer les cons&eacute;quences des d&eacute;pendances aux engrais, aux &eacute;nergies, &agrave; l&rsquo;importation de l&rsquo;alimentation animale, c&rsquo;est permettre de devenir plus autonome et donc d&rsquo;engager le virage d&rsquo;une r&eacute;elle transition agro&eacute;cologique indispensable&nbsp;&raquo;, &eacute;nonce-t-elle. Comme le Modef, la Conf&rsquo; r&eacute;clame un contr&ocirc;le des prix des c&eacute;r&eacute;ales et une sortie de la logique du libre-&eacute;change.<h2>Enterrer l&rsquo;agro&eacute;cologie&nbsp;?</h2>La Coordination rurale veut faire table rase sur l&rsquo;agro&eacute;cologie, ni plus ni moins, en lib&eacute;rant l&rsquo;agriculture de tous ces carcans non productifs tels que SIE, Cipan, jach&egrave;res, ZNT, plan pollinisateurs, conseil strat&eacute;gique phytosanitaire, directive nitrates (sauf &agrave; relever la norme &agrave; 50 mg/l). Elle appelle &agrave; activer ou r&eacute;activer certains facteurs de production tels que les substances phytosanitaires et l&rsquo;irrigation. Sur ces diff&eacute;rents points, la FNSEA est moins jusqu&rsquo;au-boutiste et se satisfait des &laquo;&nbsp;signaux positifs&nbsp;&raquo; du plan de r&eacute;silience, visant &agrave; &laquo;&nbsp;d&eacute;bloquer les situations qui freinent la production, encourager la production d'intrants en France, investir sur la production d'&eacute;nergies renouvelables, renforcer le plan prot&eacute;ines et mettre en place un plan souverainet&eacute; en fruits et l&eacute;gumes, tout en s'inscrivant dans une transition &eacute;cologique &eacute;quilibr&eacute;e&nbsp;&raquo;.

Si la FNSEA salue « un premier pas » pour continuer à produire, la Coordination rurale et le Modef estiment que les annonces ne sont pas à la hauteur de la crise. La Confédération paysanne y voit un plan qui « finance les dépendances ».

Un plan de résilience sans consistance ?

Voici trois semaines que l&rsquo;arm&eacute;e russe a envahi l&rsquo;Ukraine, et plus le conflit dure, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-economie-ukrainienne-s-effondre-la-securite-alimentaire-mondiale-en-danger-alerte-le-fmi" target="_blank" title="">plus les alertes sur la s&eacute;curit&eacute; alimentaire mondiale se multiplient.</a> La guerre expose aux yeux du monde le r&ocirc;le majeur que jouent ces deux pays de la mer Noire dans les &eacute;changes mondiaux de mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles et la vuln&eacute;rabilit&eacute; de nombreux Etats qui d&eacute;pendent des importations de bl&eacute;.Selon l&rsquo;Organisation des Nations Unies pour l&rsquo;alimentation et l&rsquo;agriculture (FAO), une trentaine de pays sont d&eacute;pendants &agrave; plus de 50% des importations de bl&eacute; russes ou ukrainiennes, parmi lesquels la Lybie, le Pakistan, l&rsquo;Egypte, le Liban, la Somalie, l&rsquo;Erythr&eacute;e&hellip; Par ailleurs, de nombreux pays d&rsquo;Europe et d&rsquo;Asie centrale (Bi&eacute;lorussie, Finlande, Estonie, Serbie, Kazakhstan&hellip;) d&eacute;pendent &agrave; plus de 50% des exportations d&rsquo;engrais en provenance de Russie, premier producteur mondial.On ne sait quelles seront l&rsquo;intensit&eacute; et la dur&eacute;e de ce conflit. Mais on comprend, au regard de ces donn&eacute;es, &agrave; quel point la perturbation des activit&eacute;s agricoles dans ces deux grands pays exportateurs aura des cons&eacute;quences sur la s&eacute;curit&eacute; alimentaire mondiale, alors m&ecirc;me que les prix des mati&egrave;res premi&egrave;res &eacute;taient d&eacute;j&agrave; tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;s ces derniers mois. D&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave;, les cartes des &eacute;changes mondiaux de mati&egrave;res premi&egrave;res sont rebattues. Les pays importateurs cherchent de nouvelles sources d&rsquo;approvisionnement, quand certains pays exportateurs font le choix de limiter leurs exportations.<h2>Ne pas oublier la bataille du climat</h2>Le ministre de l&rsquo;Agriculture Julien Denormandie argue que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-il-faut-reduire-l-emprise-de-la-russie-sur-le-marche-du-ble" target="_blank" title="">l&rsquo;Europe doit &laquo;&nbsp;assumer sa mission nourrici&egrave;re&nbsp;&raquo;</a> en augmentant sa production et en allant reconqu&eacute;rir les march&eacute;s &agrave; l&rsquo;exportation. Tout en continuant &agrave; &laquo;&nbsp;maintenir notre ambition environnementale&nbsp;&raquo;. Un &laquo;&nbsp;en m&ecirc;me temps&nbsp;&raquo; qui prend toute son importance alors que le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'&eacute;volution du climat (Giec),&nbsp;paru le 28 f&eacute;vrier, soit quelques jours apr&egrave;s le d&eacute;but de la guerre en Ukraine, alerte une nouvelle fois sur la menace que p&egrave;se le changement climatique sur l&rsquo;humanit&eacute;.Ce rapport rappelle que le changement climatique a ralenti la productivit&eacute; agricole &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale au cours des 50 derni&egrave;res ann&eacute;es. Selon les projections des experts, des pertes de production agricole substantielles sont attendues dans la plupart des r&eacute;gions europ&eacute;ennes au cours du XXIe si&egrave;cle et elles ne seront pas compens&eacute;es par les gains de production en Europe du Nord. Le rapport reconnait clairement l&rsquo;interd&eacute;pendance du climat, de la biodiversit&eacute; et des populations humaines.Ce constat rappelle &agrave; quel point l&rsquo;enjeu nourricier ne doit pas &ecirc;tre d&eacute;corr&eacute;l&eacute; de l&rsquo;enjeu environnemental. Au contraire&nbsp;: impact&eacute;e par les crises &agrave; la fois climatiques et g&eacute;opolitiques, l&rsquo;agriculture doit plus que jamais tendre vers une diminution de sa d&eacute;pendance aux &eacute;nergies fossiles, un objectif qui r&eacute;pond &agrave; la fois &agrave; l&rsquo;enjeu de souverainet&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique et &agrave; la lutte contre le changement climatique.L&rsquo;agriculture doit montrer qu&rsquo;elle d&eacute;tient des solutions pour stocker du carbone, maintenir la biodiversit&eacute; et prot&eacute;ger les sols. Car cr&eacute;er des &eacute;cosyst&egrave;mes plus r&eacute;silients sera une solution &agrave; la fois face aux crises g&eacute;opolitiques et face &agrave; la crise climatique.

[Edito] Quelques jours seulement après le début de la guerre en Ukraine est paru le dernier rapport du Giec sur le climat. Un télescopage de calendrier qui doit nous rappeler à quel point l’agriculture est impactée par le défi climatique autant que par l’insécurité géopolitique. Et que les deux combats doivent être menés de front.

L’agriculture à la croisée des enjeux climatiques et géopolitiques

Le d&eacute;p&ocirc;t des clauses de transfert DPB concerne tous mouvements fonciers et changements statutaires intervenus sur votre exploitation entre le 18 mai 2021 et le 16 mai 2022. Les clauses doivent &ecirc;tre compl&egrave;tes, c'est-&agrave;-dire accompagn&eacute;es des diff&eacute;rentes pi&egrave;ces justificatives n&eacute;cessaires (acte de vente, bail,...).<h2>Dans quels cas r&eacute;aliser un transfert DPB ?</h2>Les <a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/actualites/anticipez-le-depot-des-clauses-dpb-et-maximisez-vos-aides-pac/" target="_blank">transferts de DPB</a> doivent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s lorsqu&rsquo;il y a un mouvement de foncier sur l&rsquo;exploitation. Par vente, bail, ou autre, d&egrave;s lors que de nouvelles surfaces sont transmises &agrave; l&rsquo;exploitation, une clause de transfert DPB doit &ecirc;tre &eacute;tablie avec le c&eacute;dant afin de pouvoir r&eacute;cup&eacute;rer les DPB correspondants. Faute d&rsquo;avoir r&eacute;alis&eacute; ce transfert dans les temps, il n&rsquo;est pas possible de b&eacute;n&eacute;ficier des aides aux surfaces sur ces nouveaux &icirc;lots. Les &eacute;volutions statutaires sont &eacute;galement concern&eacute;es par un transfert de DPB, lorsque la continuit&eacute; de la personne morale n&rsquo;est pas assur&eacute;e et qu&rsquo;il y a changement de pacage pour l&rsquo;exploitation.<h2>Quelles clauses utiliser ?</h2>Six familles de clauses, num&eacute;rot&eacute;es de A &agrave; F sont disponibles pour couvrir l&rsquo;ensemble des cas de transfert foncier. Parmi ces clauses, deux d&rsquo;entre elles sont pr&eacute;pond&eacute;rantes : les clauses A et C. Une clause A sera &eacute;tablie en cas de transfert direct de foncier entre le c&eacute;dant et le repreneur des DPB. Une clause C sera &eacute;tablie en cas de transfert indirect (par exemple, la mise &agrave; disposition &agrave; la soci&eacute;t&eacute;). Parmi les autres clauses, citons la clause B qui permet de vendre des DPB sans terre.<h2>&Eacute;ch&eacute;ances de d&eacute;p&ocirc;t - p&eacute;nalit&eacute; de retard</h2>Attention au retard ! D&egrave;s le 17 mai, une p&eacute;nalit&eacute; de 3% par jour ouvr&eacute; est appliqu&eacute;e, de fa&ccedil;on d&eacute;finitive, sur le montant des DPB transf&eacute;r&eacute;s. Au-del&agrave; du 11 juin, la clause sera irrecevable. La constitution du dossier de transfert (clauses et pi&egrave;ces) peut prendre du temps. C&rsquo;est pourquoi, ne tardez pas &agrave; r&eacute;colter l&rsquo;ensemble des documents exig&eacute;s et &agrave; faire signer les clauses &agrave; toutes les parties prenantes.<h2>2022 : derni&egrave;re ann&eacute;e avant la r&eacute;forme de la PAC 2023</h2>La r&eacute;forme de la PAC 2023 pr&eacute;voit de maintenir le syst&egrave;me de Droits &agrave; Paiement de Base sur une organisation proche de celle que l&rsquo;on conna&icirc;t actuellement. Le montant des futurs DPB (DPBn) sera calcul&eacute; sur la base des crit&egrave;res 2022 : montants des aides, portefeuille DPB etc. C&rsquo;est pourquoi, cette ann&eacute;e, il faudra accorder une attention encore plus importante aux transferts et &agrave; l&rsquo;activation des DPB ainsi qu&rsquo;&agrave; la d&eacute;claration PAC.

Les clauses de Droits à Paiement de Base (DPB) 2022 sont disponibles sur Télépac et la campagne 2022 des transferts va s’étaler jusqu’au 16 mai. Avant la réforme PAC de 2023, voici ce qu’il faut savoir sur cette ultime campagne.

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