<p>La biodiversit&eacute;, les agriculteurs n'ont pas fini d'en entendre parler&nbsp;! Sujet majeur de soci&eacute;t&eacute;, elle est au c&oelig;ur du &laquo;&nbsp;Green deal&nbsp;&raquo;, priorit&eacute; de l'Europe pour les ann&eacute;es &agrave; venir, et dans sa d&eacute;clinaison agricole, la Politique agricole commune. La biodiversit&eacute; s'affiche aussi dans les ambitions du Plan strat&eacute;gique national pr&eacute;sent&eacute; le 21 mai dernier par le ministre de l'Agriculture.</p><p>Pr&eacute;server la biodiversit&eacute;, mais aussi profiter de ses effets positifs sur la fertilit&eacute; des sols, la pollinisation des cultures, la r&eacute;gulation des ravageurs, constitue le fondement de l'agro&eacute;cologie, et de nombreux cahiers des charges s'en r&eacute;clamant, publics (HVE) ou priv&eacute;s (Charte Lu'Harmony).</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les arbitrages du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</a>
</aside>
<h2><strong>Des liens qui ne datent pa</strong><strong>s d'hier</strong></h2><p>Travailleurs du vivant, les agriculteurs savent depuis toujours que la biodiversit&eacute; est indispensable &agrave; leur activit&eacute;. Beaucoup d'entre eux n'ont pas attendu des &laquo;&nbsp;injonctions soci&eacute;tales&nbsp;&raquo; ou des primes environnementales pour pr&eacute;server des haies, diversifier ou allonger leurs rotations et veiller &agrave; l'activit&eacute; biologique de leurs sols.</p><div class="citation">
    <span>"Il manque toujours des r&eacute;f&eacute;rences et des connaissances scientifiques"</span>
</div>
<p>Toutefois, pour r&eacute;pondre &agrave; ces demandes soci&eacute;tales, il leur faut &agrave; pr&eacute;sent prouver, qualifier et quantifier leurs actions en lien avec la biodiversit&eacute;, qu'il s'agisse de la pr&eacute;server, d'en b&eacute;n&eacute;ficier, ou de la restaurer. Pour pouvoir agir en ce sens, tout en assurant leur fonction nourrici&egrave;re, les agriculteurs ont besoin d'indicateurs, de rep&egrave;res.<em> &laquo;&nbsp;Face &agrave; l'ampleur de ce sujet, il manque toujours des r&eacute;f&eacute;rences et des connaissances scientifiques&nbsp;&raquo;</em>, explique St&eacute;phane J&eacute;z&eacute;quel, le directeur scientifique d'Arvalis-Institut du v&eacute;g&eacute;tal.</p><h2><strong>Valider et expliqu</strong><strong>er</strong></h2><p><em>&laquo;&nbsp;Produire des r&eacute;f&eacute;rences et des connaissances sur les liens entre activit&eacute; agricole et biodiversit&eacute;&nbsp;&raquo;</em> est une des missions dont s'est saisie depuis quelques ann&eacute;es l&rsquo;institut technique.<em> &laquo;&nbsp;Il ne s'agit pas seulement de valider l'int&eacute;r&ecirc;t des couverts v&eacute;g&eacute;taux et des &eacute;l&eacute;ments p&eacute;rennes du paysage, mais de d&eacute;terminer, par exemple, quelles esp&egrave;ces dans les bandes fleuries, quelles longueurs de haies, quelles pratiques culturales sont b&eacute;n&eacute;fiques, sans qu'elles ne p&eacute;nalisent la production et le revenu des producteurs&nbsp;&raquo;</em>, poursuit St&eacute;phane J&eacute;z&eacute;quel.</p><p>A l'occasion de la journ&eacute;e internationale de la biodiversit&eacute; (22 mai), Arvalis-Institut du v&eacute;g&eacute;tal a souhait&eacute; mettre en lumi&egrave;re certains des travaux conduits sur ce th&egrave;me &agrave; la station exp&eacute;rimentale de La Jailli&egrave;re (La Chapelle-Saint-Sauveur, 44). C'est le cas, par exemple, du projet multipartenarial Arena (Anticiper les R&eacute;gulations Naturelles), qui s'est tenu sur 2017-2020&nbsp;: il a permis la mise au point de protocoles d'observation, l'acquisition de r&eacute;f&eacute;rences sur les dynamiques des populations de ravageurs (pucerons, limaces) et de leurs ennemis naturels (araign&eacute;es, chrysopes, parasito&iuml;des, syrphes, carabes, staphylins...) et la caract&eacute;risation des r&eacute;gimes alimentaires des carabes par biologie mol&eacute;culaire (plus de r&eacute;sultats sur <a href="https://arena-auximore.fr/" target="_blank" title="">ARENA-Auximore.fr</a>).</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/5/4/3/3983453-1-fre-FR/c591b5c2c574-pcbiodiversite1-jpg" alt="" height="2160" width="3840" /><figcaption>La bande fleurie exp&eacute;rimentale &agrave; la station Arvalis de La Jailli&egrave;re (44)  a &eacute;t&eacute; sem&eacute;e le 24 mars dernier. Son effet sur les populations de ravageurs et d&#039;auxiliaires sera quantifi&eacute; au niveau de la bande, mais aussi plus ou moins profond&eacute;ment dans les deux parcelles culturales adjacentes. (Photo Catherine Perrot)</figcaption></figure>

</div>
<h2><strong>Effet de la bande fleurie&nbsp;: jusqu'o&ugrave; dan</strong><strong>s la culture&nbsp;?</strong></h2><p>Dans la lign&eacute;e de ces &eacute;tudes, une nouvelle exp&eacute;rimentation a commenc&eacute; au printemps dernier &agrave; La Jailli&egrave;re pour objectiver les effets de l'implantation d'une bande fleurie. Sem&eacute;e le 24 mars dernier sur 70 m de long entre deux parcelles cultiv&eacute;es (bl&eacute; et ma&iuml;s), la bande exp&eacute;rimentale est compos&eacute;e d'un m&eacute;lange d'esp&egrave;ces &agrave; la floraison &eacute;tal&eacute;e, con&ccedil;u pour &ecirc;tre favorable aux auxiliaires (m&eacute;lange Auxil-Couv de Caussade semences, avec lin, sarrasin, fenugrec, aneth, chia, phac&eacute;lie et nyger).<em> </em></p><p><em>&laquo;&nbsp;L'objectif de cette &eacute;tude est de d&eacute;terminer l'effet de cette bande fleurie sur les auxiliaires (carabes, staphylins, araign&eacute;es, parasito&iuml;des...), et sur les ravageurs (pucerons, limaces), &agrave; la fois sur la bande, mais aussi sur les cultures alentours&nbsp;&raquo;</em>, d&eacute;crit V&eacute;ronique Tosser, ing&eacute;nieure biodiversit&eacute; &agrave; Arvalis.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/5/4/3/3983450-1-fre-FR/744ed2b0a59c-pcbiodiversite2-jpg" alt="" height="2633" width="1830" /><figcaption>V&eacute;ronique Tosser, ing&eacute;nieure biodiversit&eacute; &agrave; Arvalis, rel&egrave;ve le contenu d&#039;un pot Barber enterr&eacute; dans la parcelle de ma&iuml;s, &agrave; 10 m du centre de la bande fleurie. (Photo Catherine Perrot)</figcaption></figure>

</div>
<p>Pour &eacute;valuer l'effet sur les organismes &eacute;pig&eacute;s, ravageurs (pucerons et limaces) et auxiliaires (carabes, staphylins, araign&eacute;es), des pots Barber, enterr&eacute;s pour affleurer au niveau du sol, et des pi&egrave;ges &agrave; limaces, sont dispos&eacute;s dans la bande et au sein des parcelles cultiv&eacute;es (&agrave; 10 m et 30 m du centre de la bande fleurie). Leur contenu est relev&eacute; toutes les semaines.</p><p>Pour les organismes volants, ravageurs (pucerons), ou auxiliaires (coccinelles, syrphes, hym&eacute;nopt&egrave;res parasito&iuml;des), les relev&eacute;s sont faits par observations visuelles et par aspiration sur quadrats (carr&eacute;s norm&eacute;s), dispos&eacute;s au sein de la bande fleurie, puis &agrave; 10 m et 30 m dans les parcelles cultiv&eacute;es. En outre, pour observer l'effet de la bande fleurie sur les insectes volants &agrave; une &eacute;chelle plus large, une tente Malaise a &eacute;t&eacute; dress&eacute;e sur le point le plus haut et le plus vent&eacute; de l'exploitation. Tous les arthropodes recueillis sont comptabilis&eacute;s, puis envoy&eacute;s &agrave; un entomologiste pour identification formelle.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/4/4/3/3983447-1-fre-FR/89f9ee049203-pcbiodiversite5-jpg" alt="" height="2160" width="3840" /><figcaption>La tente Malaise est un dispositif destin&eacute; &agrave; pi&eacute;ger les insectes volants. Elle a &eacute;t&eacute; plac&eacute;e sur le point le plus vent&eacute; de la Jailli&egrave;re et fournira des informations sur l&#039;influence de la bande fleurie &agrave; plus large &eacute;chelle que la parcelle. (Photo Catherine Perrot)</figcaption></figure>

</div>
<h2><strong>Balbutiement de</strong><strong>s recherches</strong></h2><p>Apr&egrave;s les premiers r&eacute;sultats sur l'effet quantifi&eacute; de la bande fleurie sur auxiliaires et ravageurs, d'autres exp&eacute;rimentations devront encore &ecirc;tre men&eacute;es&nbsp;: il s'agira par exemple de tester les relations entre la nature des esp&egrave;ces v&eacute;g&eacute;tales et celles des auxiliaires ou ravageurs, de d&eacute;terminer le meilleur mode de gestion de la bande (destruction, gestion p&eacute;renne, valorisation en fourrage&hellip;), mais aussi de d&eacute;terminer les risques de salissement des parcelles.</p><p><em>&laquo;&nbsp;Nous sommes encore aux balbutiements de ces recherches sur la biodiversit&eacute;</em>, commente St&eacute;phane J&eacute;z&eacute;quel. <em>Il faut se souvenir que nous sommes toujours dans une recherche de compromis&nbsp;: il faut des rep&egrave;res aux agriculteurs&nbsp;; pour pouvoir faire &eacute;voluer leurs pratiques, ils ont besoin de conna&icirc;tre leurs degr&eacute;s de libert&eacute; par rapport &agrave; la rentabilit&eacute; de la culture. Plus l'agriculture fran&ccedil;aise se portera bien, plus elle pourra agir en faveur de la biodiversit&eacute;&nbsp;&raquo;.</em></p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>La biodiversit&eacute; se d&eacute;cline &agrave; plusieurs &eacute;chelles : elle peut &ecirc;tre g&eacute;n&eacute;tique (variabilit&eacute; au sein d&#039;une m&ecirc;me esp&egrave;ce), sp&eacute;cifique (variabilit&eacute; des esp&egrave;ces) et &eacute;cosyst&eacute;mique (diversit&eacute; des &eacute;cosyst&egrave;mes). La biodiversit&eacute; peut &ecirc;tre sauvage, mais aussi domestique. Si le grand public a tendance &agrave; associer la biodiversit&eacute; aux esp&egrave;ces qu&#039;il peut voir ou qu&#039;il conna&icirc;t : mammif&egrave;res, oiseaux et insectes (surtout abeilles domestiques), les agriculteurs savent que cette notion est beaucoup plus vaste... Le principal r&eacute;servoir de biodiversit&eacute; est le sol et les agriculteurs ont compris depuis longtemps l&#039;int&eacute;r&ecirc;t de la favoriser. Parmi les indicateurs &eacute;valuant cette biodiversit&eacute; : l&#039;&eacute;valuation de la biomasse microbienne peut &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e, en routine, dans le cadre d&#039;une analyse de sol. La moyenne des sols en France est entre 250 &agrave; 400 mg de biomasse microbienne/kg. Dans certains sols conduits en TCS les valeurs peuvent doubler.</p>
</aside>



Agriculture et biodiversité sont en interactions perpétuelles, souvent de manière positive (pollinisation des cultures, fertilité des sols, régulation des ravageurs...). Habitués à travailler avec le vivant, les agriculteurs sont des acteurs centraux dans la préservation et la restauration de cette biodiversité. Mais pour agir plus efficacement, ils ont besoin de repères et de références. Arvalis-Institut du végétal s'attache à en produire.

« Nous sommes encore aux balbutiements des recherches sur la biodiversité »

<p class="MsoPlainText">Apr&egrave;s trois jours de n&eacute;gociations, <em>"un nombre de sujets cruciaux restent non r&eacute;solus. Il a donc &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; de repousser les discussions jusqu'&agrave; la prochaine r&eacute;union des ministres europ&eacute;ens de l'Agriculture en juin"</em>, a indiqu&eacute; le Conseil, l'instance repr&eacute;sentant les Etats.&nbsp;Une nouvelle proposition des ministres europ&eacute;ens de l'Agriculture, r&eacute;unis mercredi et jeudi &agrave; Bruxelles, a &eacute;t&eacute; jug&eacute;e par les eurod&eacute;put&eacute;s encore trop &eacute;loign&eacute;e de leurs revendications environnementales et sociales.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les arbitrages du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</a>
</aside>
<p class="MsoPlainText">Les Vingt-Sept avaient approuv&eacute; en octobre 2020 la r&eacute;forme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d'euros pour sept ans, dont&nbsp;270 milliards d'aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent imp&eacute;rativement s'entendre avec le Parlement europ&eacute;en.</p><h2 class="MsoPlainText">Le sujet de blocage des &eacute;cor&eacute;gimes</h2><p class="MsoPlainText">Le dossier-cl&eacute; concerne les &eacute;cor&eacute;gimes.&nbsp;Les eurod&eacute;put&eacute;s r&eacute;clamaient initialement qu'ils repr&eacute;sentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs. Les Etats se sont dits pr&ecirc;ts &agrave; accepter un seuil de 25% mais des blocages subsistent sur l'&eacute;ventuelle p&eacute;riode de transition pour le mettre en place.&nbsp;Les ministres proposent par ailleurs de r&eacute;allouer des fonds non utilis&eacute;s sur ce pourcentage - au grand dam des parlementaires, qui redoutent que ce m&eacute;canisme ne conduise &agrave; moins doter les &eacute;cor&eacute;gimes.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-la-vision-du-ministre-les-reactions-des-syndicats" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : la vision du ministre, les r&eacute;actions des syndicats</a>
</aside>
<p class="MsoPlainText">Les Etats veulent aussi rester libres de d&eacute;finir le contenu des &eacute;cor&eacute;gimes mais les eurod&eacute;put&eacute;s r&eacute;clament un encadrement strict et l'alignement des politiques nationales sur les strat&eacute;gies environnementales et climatiques europ&eacute;ennes (Pacte vert, objectifs de cultures bio, r&eacute;duction chiffr&eacute;e des pesticides...).&nbsp;<em>"Nous voulons conclure un accord, mais pas &agrave; n'importe quel prix"</em>, a expliqu&eacute; vendredi matin la ministre portugaise Maria do C&eacute;u Antunes, qui n&eacute;gocie au nom des Etats.</p><h2 class="MsoPlainText">Economie et environnement</h2><p class="MsoPlainText"><em>"Les agriculteurs ne doivent pas &ecirc;tre ensevelis sous la bureaucratie (...) Nous voulons r&eacute;compenser les pratiques environnementales, mais cela doit &ecirc;tre praticable financi&egrave;rement"</em>, avait averti la ministre allemande Julia Kl&ouml;ckner.&nbsp;Les Etats refusent aussi de conditionner les subventions aux agriculteurs au respect de normes sociales.</p><p class="MsoPlainText">L'eurod&eacute;put&eacute; vert Martin H&auml;usling a d&eacute;nonc&eacute; une<em> "radicalisation de la position" </em>des ministres.<em>&nbsp;"Chacun doit faire preuve de responsabilit&eacute;, sans durabilit&eacute; &eacute;conomique (des revenus des agriculteurs), pas de durabilit&eacute; environnementale et climatique",</em> a plaid&eacute; Anne Sander, n&eacute;gociatrice (PPE, droite) du Parlement.</p>


Eurodéputés et Etats membres de l'UE ont échoué à trouver un accord sur la nouvelle PAC, a annoncé vendredi le Conseil européen, précisant que les pourparlers reprendraient "en juin".

PAC : pas d'accord à Bruxelles, reprise des négociations en juin

<p>C&rsquo;est du jamais vu. Malgr&eacute; (ou &agrave; cause&nbsp;?) de la crise sanitaire, le march&eacute; des maisons &agrave; la campagne a atteint en 2020 le nombre record de 111 930 transactions, pour une surface de 63 110 hectares et un montant de 23,5 milliard d&rsquo;euros.</p><p>Le march&eacute; est en forte hausse y compris dans les secteurs habituellement moins sollicit&eacute;s du Grand Bassin parisien (Somme, Yonne, Orne) mais aussi dans les territoires &eacute;loign&eacute;s des grandes m&eacute;tropoles (Creuse, Aveyron, Haute-Sa&ocirc;ne, Haute-Marne).</p><h2>"Exode invers&eacute;"</h2><p>Pour Emmanuel Hyest, pr&eacute;sident de la FNSafer, <em>&laquo;&nbsp;ce ph&eacute;nom&egrave;ne d&eacute;montre que de nombreux citoyens veulent changer leur fa&ccedil;on de vivre&nbsp;&raquo;. </em>Selon lui,&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;cet exode invers&eacute;&nbsp;sera durable&nbsp;&raquo;</em>.&nbsp;<em>&laquo; On le verra l&rsquo;an prochain, mais cela se confirme d&eacute;j&agrave; sur la premi&egrave;re partie de l&rsquo;ann&eacute;e 2021&nbsp;&raquo;, </em>pr&eacute;cise-t-il. Gr&acirc;ce au d&eacute;veloppement du t&eacute;l&eacute;travail, aspirer &agrave; un cadre de vie plus vert est d&eacute;sormais possible pour un bon nombre d&rsquo;urbains.</p><p><em>&laquo;&nbsp;Cette modification des lieux d&rsquo;habitation pourrait aussi engendrer une modification forte de l&rsquo;&eacute;conomie du monde rural, avec toutes les cons&eacute;quences positives que cela peut avoir sur le monde agricole&nbsp;&raquo;, </em>estime le pr&eacute;sident des Safer.</p><p>Avantage imm&eacute;diat&nbsp;: cet &laquo;&nbsp;exode urbain&nbsp;&raquo; - les guillemets sont de rigueur tant le ph&eacute;nom&egrave;ne reste encore &agrave; caract&eacute;riser - am&egrave;ne de nouveaux consommateurs sur les territoires, au b&eacute;n&eacute;fice des productions locales et de la vente directe.&nbsp;Encore faut-il que les nouveaux install&eacute;s s&rsquo;acclimatent &agrave; l&rsquo;environnement rural&hellip; Heureusement, le &laquo;&nbsp;bruit et l&rsquo;odeur&nbsp;&raquo; des campagnes est d&eacute;sormais reconnu &laquo;&nbsp;patrimoine sensoriel&nbsp;&raquo; et prot&eacute;g&eacute; par une loi promulgu&eacute;e fin janvier 2021. Aux services r&eacute;gionaux incombe d&eacute;sormais la mission de &laquo;&nbsp;qualifier l&rsquo;identit&eacute; culturelle des territoires&nbsp;&raquo;&nbsp;!</p><h2>Revitaliser sans urbaniser, la difficile &eacute;quation</h2><p>Emmanuel Hyest voit plus loin. Pour lui, cet engouement pour la campagne peut contribuer &agrave; d&eacute;velopper un march&eacute; de services sur les territoires, des activit&eacute;s culturelles, d&rsquo;h&eacute;bergement, etc. Autant de nouveaux services pouvant &ecirc;tre en lien avec les activit&eacute;s agricoles et valoriser l&rsquo;agriculture. <em>&laquo;&nbsp;Il y a vraiment quelque chose d&rsquo;important qui se passe en ce moment en France&nbsp;&raquo;</em>, insiste-t-il.</p><p>Cet engouement pour la campagne a tout de m&ecirc;me un revers&nbsp;: il vient perturber le march&eacute; du foncier agricole. Car l&rsquo;achat d&rsquo;une maison peut aller de pair avec l'acquisition de parcelles agricoles pour l&rsquo;extension d&rsquo;un jardin ou pour un usage de loisir (pr&eacute;s pour les chevaux, potagers, vergers, petits &eacute;levages non professionnels...). En 2020, 24 900 hectares &laquo;&nbsp;d&rsquo;espaces r&eacute;sidentiels et de loisirs non b&acirc;tis&nbsp;&raquo; ont ainsi &eacute;t&eacute; soustraits de leur usage agricole, un niveau tr&egrave;s proche de celui de l&rsquo;urbanisation (27 200 hectares).</p><h2>Terrains constructibles&nbsp;</h2><p>Outre les achats de maisons &agrave; la campagne, le march&eacute; de la construction individuelle a lui aussi bien r&eacute;sist&eacute; &agrave; la crise. Ainsi, si les surfaces urbanis&eacute;es ont baiss&eacute; de 12% en France, les surfaces achet&eacute;es par les particuliers ne baissent que de 5%. Ce qui fait dire &agrave; la Safer qu&rsquo;en 2020, <em>&laquo;&nbsp;ce sont les projets de construction individuelle qui d&eacute;terminent le plus le changement d&rsquo;usage des sols ruraux vers l&rsquo;urbanisation&nbsp;&raquo;.</em></p><p>Revitaliser la campagne doit donc &ecirc;tre accompagn&eacute; de garde-fous. D&rsquo;autant que malgr&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-climat-et-resilience-quelles-incidences-sur-l-agriculture" target="_blank" title="">la Loi climat</a>, qui inscrit l&rsquo;objectif de z&eacute;ro artificialisation nette &agrave; 2050, <em>&laquo;&nbsp;la vigilance reste de mise dans les zones de revitalisation rurale pour lesquelles un amendement pr&eacute;voit un assouplissement des contraintes qui veillent &agrave; prot&eacute;ger le foncier&nbsp;&raquo;</em>, pr&eacute;vient Lo&iuml;c J&eacute;gouzo, ing&eacute;nieur d'&eacute;tudes &agrave; la FNSafer.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-prix-des-terres-repart-a-la-hausse" target="_blank">Le prix des terres repart &agrave; la hausse</a>
</aside>



[Edito] En 2020, le marché des maisons à la campagne a atteint un record, reflétant l’attrait des citoyens pour une vie plus verte. L’achat de terrains constructibles en zone rurale et périurbaine s’est également bien maintenu. Un engouement qui pèse sur le foncier agricole.

Revitaliser la campagne, à quel prix ?

<p><strong>P</strong>our limiter tout risque de pollution, les r&egrave;gles encadrant l&rsquo;utilisation des produits phytosanitaires s&rsquo;adressent &agrave; tous les producteurs qui doivent obligatoirement se plier aux conditions d&rsquo;emploi pr&eacute;vues par l&rsquo;AMM (l&rsquo;Autorisation de Mise en March&eacute;). Ces conditions concernent l&rsquo;usage, la culture, la dose, la zone non trait&eacute;e, les d&eacute;lais avant r&eacute;colte, les conditions de stockage&hellip;</p><p><strong>S</strong>&rsquo;ils sont r&eacute;alis&eacute;s au voisinage d&rsquo;un point d&rsquo;eau, tous les traitements doivent respecter la largeur de la zone de non traitement (ZNT) qui est pr&eacute;cis&eacute;e sur l&rsquo;&eacute;tiquette du produit. Depuis 2006, les ZNT sont variables (de 5 &agrave; 100 m&egrave;tres), selon les cultures et les mat&eacute;riels utilis&eacute;s. Dans le cas o&ugrave; la ZNT ne serait pas pr&eacute;cis&eacute;e sur l&rsquo;&eacute;tiquette, le producteur a l&rsquo;obligation de pr&eacute;voir une largeur de non traitement de 5 m&egrave;tres minimum. La loi l&rsquo;impose.</p><h2><strong>Registre obligatoire</strong></h2><p><strong>P</strong>our la production v&eacute;g&eacute;tale, le <a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/vos-besoins/registre-phytosanitaire/" target="_blank">registre phytosanitaire</a> est un &eacute;l&eacute;ment essentiel. Il permet de se conformer aux exigences du r&egrave;glement europ&eacute;en en mati&egrave;re d&rsquo;hygi&egrave;ne. Ce registre consigne l&rsquo;ensemble des soins apport&eacute;s aux cultures avec des informations telles que l&rsquo;&icirc;lot PAC ou la parcelle culturale, la vari&eacute;t&eacute; de la culture, le nom commercial complet du produit utilis&eacute;, la date d&rsquo;intervention, etc. Par ailleurs, la conditionnalit&eacute; reprend plusieurs de ces dispositions, dont l&rsquo;obligation de tenir ce cahier d&rsquo;enregistrement des pratiques phytosanitaires.</p><h2><strong>Un cap &agrave; tenir : la r&eacute;duction des produits phytos !</strong></h2><p><strong>B</strong>ien &eacute;videmment, les bonnes conditions de traitement doivent &ecirc;tre respect&eacute;es (r&eacute;glage pulv&eacute;risateur, m&eacute;t&eacute;o, stades des cultures...). Pour autant, le l&eacute;gislateur invite &agrave; aller plus loin ! Afin de lutter contre le d&eacute;r&egrave;glement climatique et la perte de la biodiversit&eacute;, la loi restreint de plus en plus l&rsquo;usage des produits phytosanitaires en incitant les producteurs &agrave; aller vers des strat&eacute;gies alternatives. Les leviers sont nombreux et se basent, entre autres, sur des techniques classiques d&rsquo;observations, de mise en place de rotation de culture ou de gestion de l&rsquo;interculture.</p><p><strong>E</strong>n comptabilisant le nombre de doses homologu&eacute;es utilis&eacute;es par hectare et par campagne, l&rsquo;indice de fr&eacute;quence de Traitement (IFT) est un indicateur pr&eacute;cieux pour avancer dans sa strat&eacute;gie de mise en place de m&eacute;thodes alternatives au traitement phytosanitaire. En outre, lorsque vous vous engagez dans certaines Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), vous devrez r&eacute;duire votre usage de produits phytosanitaires, en vous basant sur votre IFT.&nbsp;</p>


Zones d’exclusion entre les habitations et les zones d’épandage, registre obligatoire ou encore obligation d’examiner les méthodes alternatives… : la réglementation relative aux produits phytosanitaires et à leur épandage est stricte. Éclairage.

Quelles sont les règles à respecter pour l'épandage des produits phyto ?

<p><a href="https://www.alteor-transaction.com/" target="_blank" title=""><strong>L</strong>a vente de l&rsquo;exploitation agricole</a> est un processus long qui n&eacute;cessite un cheminement &agrave; la fois mat&eacute;riel et intellectuel pour le c&eacute;dant. Pour mettre en lumi&egrave;re les atouts et potentielles difficult&eacute;s, un premier bilan complet de l'exploitation est une &eacute;tape fondamentale. Ce bilan installe la base qui permet d&rsquo;&eacute;tablir un profil de repreneur correspondant au bien &agrave; vendre. Cela va permettre de mieux &eacute;viter les situations de d&eacute;saccord tout en simplifiant la n&eacute;gociation.</p><p><strong>L</strong>&rsquo;anticipation est le ma&icirc;tre mot. Afin de mener cet &eacute;tat des lieux, une aide ext&eacute;rieure peut se r&eacute;v&eacute;ler pertinente : elle permet de prendre un peu de recul et de mieux identifier ses forces et faiblesses. Enfin il ne faut pas n&eacute;gliger les d&eacute;marches administratives. Elles sont nombreuses, complexes, et imposent un calendrier.</p><h2><strong>Le foncier : un enjeu &agrave; part</strong></h2><p><strong>I</strong>l arrive que la transmission du foncier, &agrave; la location ou &agrave; la vente, retarde ou m&ecirc;me bloque une transaction. En effet, la perte de surface, m&ecirc;me petite, peut avoir une incidence majeure sur le projet du repreneur. Pour l&rsquo;exploitant, il est donc essentiel de prendre la temp&eacute;rature aupr&egrave;s de ses propri&eacute;taires en amont, avant de rechercher le candidat. En cas de risque av&eacute;r&eacute; de perte de surface, il faudra alors repenser l&rsquo;ensemble du projet de transmission.</p><h2><strong>Ne pas figer son syst&egrave;me et rester ouvert</strong></h2><p><strong>B</strong>ien &eacute;videmment, le montant du bien rev&ecirc;t une importance cruciale pour le vendeur et l&rsquo;acqu&eacute;reur. Pour autant, il ne faut pas que ce montant monopolise l&rsquo;ensemble des pourparlers car il s&rsquo;agit aussi pour le candidat d&rsquo;un v&eacute;ritable projet de vie. Il faut consid&eacute;rer le projet dans sa globalit&eacute; et s&rsquo;assurer qu&rsquo;il est en ad&eacute;quation avec les objectifs que le candidat s&rsquo;est fix&eacute;s (conversion en bio, d&eacute;veloppement des circuits courts, compatibilit&eacute; avec vie personnelle&hellip;)</p><h2><strong>Discuter ne co&ucirc;te rien</strong></h2><p><strong>N</strong>&eacute;gocier n&rsquo;est pas forc&eacute;ment synonyme de conc&eacute;der. Si certaines lignes ne doivent pas &ecirc;tre franchies, il est essentiel pour un c&eacute;dant de rester ouvert &agrave; la discussion. Il est fr&eacute;quent que le contenu de la vente tel qu&rsquo;imagin&eacute; au d&eacute;part connaisse des &eacute;volutions.</p><p><strong>A</strong>nticiper, ne rien laisser en zone d&rsquo;ombre, rester ouvert&hellip; : autant de qualit&eacute;s que devra d&eacute;velopper un agriculteur pour mener &agrave; terme une n&eacute;gociation aussi importante que la vente de son exploitation.&nbsp; Cela fait &eacute;cho &agrave; une qualit&eacute; inh&eacute;rente au m&eacute;tier d&rsquo;agriculteur : la patience !</p>


Dans les prochaines années, une exploitation agricole sur deux cherchera un repreneur. Face à cette promesse d’abondance de biens sur le marché, la réussite de la négociation sera déterminante pour une transmission réussie.

Réussir la négociation de son exploitation

<p>Fourrages, c&eacute;r&eacute;ales, animaux, mat&eacute;riel, &eacute;changes de coup de main... et tout &ccedil;a en bio, c&rsquo;est d&eacute;sormais possible avec Agribiolien. Lanc&eacute;e par la FNAB en 2020, et d&eacute;sormais disponible en Bretagne, Agribiolien est une plateforme de petites annonces en ligne uniquement d&eacute;di&eacute;e aux agriculteurs biologiques et en conversion.</p><p>Le plus-value d&rsquo;Agribiolien r&eacute;side dans l&rsquo;assurance que les usagers du site aient un certificat bio &agrave; jour. Pour ce faire, le site est reli&eacute; au portail de l&rsquo;Agence Bio. L&rsquo;ensemble de ses services sont accessibles de mani&egrave;re illimit&eacute; aux adh&eacute;rents du r&eacute;seau FNAB. Pour les non-adh&eacute;rents, seule une partie des fonctionnalit&eacute;s leur est accessible, notamment concernant les fourrages.</p><p>L&rsquo;interface permet d&rsquo;effectuer facilement des recherches par cat&eacute;gorie et sous-cat&eacute;gorie, ainsi que par secteur g&eacute;ographique.<br>Il est &eacute;galement possible de mettre en place un syst&egrave;me d&rsquo;alerte mail pour &ecirc;tre pr&eacute;venu des nouvelles annonces disponibles.</p><p>Les agriculteurs bio peuvent sans plus attendre se rendre sur Agribiolien. Une vid&eacute;o et une Foire aux questions sont<br>disponibles d&egrave;s l&rsquo;arriv&eacute;e sur le site pour les aider le prendre en main. Plus ils seront nombreux &agrave; utiliser le site, plus il sera pertinent, c&rsquo;est pourquoi nous invitons tous les productrices et producteurs bio &agrave; y d&eacute;poser leurs petites annonces.</p>


C'est la seule plateforme d'échanges dédiée à 100% à l'Agriculture Bio. Le site internet de petites annonces bio.

Agribiolien, la plateforme unique de petites annonces bio en ligne

<p>Apr&egrave;s cinq ans de croissance soutenue, la crise sanitaire a assen&eacute; un brusque ralentissement du march&eacute; foncier rural en 2020. Le repli est toutefois mesur&eacute;&nbsp;: selon la FNSafer, le nombre de transactions a baiss&eacute; de seulement 3% en 2020 par rapport &agrave; 2019. Mais la valeur des transactions continue quant &agrave; elle de progresser (+5,5%), soutenue par le march&eacute; dynamique des ventes de maisons &agrave; la campagne. Celles-ci atteignent un niveau historique.</p><p><em>&laquo;&nbsp;Sur le march&eacute; des maisons &agrave; la campagne, les chiffres sont in&eacute;dits tant en nombre de transactions qu&rsquo;en surface et en valeur,</em> commente Lo&iuml;c J&eacute;gouzo, ing&eacute;nieur d'&eacute;tudes &agrave; la FNSafer. <em>Ce march&eacute; est clairement dop&eacute; par l&rsquo;essor du t&eacute;l&eacute;travail&nbsp;et le souhait d&rsquo;un espace de vie plus grand &raquo;.</em> Ainsi sur l&rsquo;ann&eacute;e 2020, le nombre de transactions pour les maisons &agrave; la campagne est en hausse de 6,6% par rapport &agrave; 2019, ann&eacute;e d&eacute;j&agrave; record. <em>&laquo;&nbsp;La tendance des achats de maisons &agrave; la campagne se confirme sur le d&eacute;but 2021,</em> abonde Emmanuel Hyest, pr&eacute;sident de la FNSafer. <em>La demande ne se d&eacute;ment pas.&nbsp;&raquo;</em></p><h2>Attrait du foncier comme valeur refuge</h2><p>Sur les march&eacute;s productifs (terres et pr&eacute;s, vignes, for&ecirc;ts), le nombre et la surface des transactions sont en baisse par rapport &agrave; 2019. Le march&eacute; des terres et pr&eacute;s enregistre ainsi des transactions en baisse de 8,5%. <em>&laquo;&nbsp;Les reculs sont plus marqu&eacute;s dans certains secteurs d&rsquo;&eacute;levage, o&ugrave; l&rsquo;on observe un manque de repreneurs,</em> pr&eacute;cise Lo&iuml;c J&eacute;gouzo. <em>Du c&ocirc;t&eacute; des acqu&eacute;reurs, on a un repli marqu&eacute; des agriculteurs mais une progression des achats des particuliers. Cela peut traduire un attrait du foncier comme valeur refuge en cette p&eacute;riode d&rsquo;incertitude&nbsp;&raquo;.</em></p><p>Apr&egrave;s une stabilit&eacute; en 2019, le prix des terres est reparti &agrave; la hausse en 2020 (+1,3%). Selon la Safer, deux facteurs pourraient soutenir cette hausse, en influant sur le montant que les acqu&eacute;reurs sont pr&ecirc;ts &agrave; investir. Tout d&rsquo;abord, la fermeture du march&eacute; li&eacute;e &agrave; la crise r&eacute;duit le nombre de biens propos&eacute;s &agrave; la vente. Ensuite, les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t poursuivent leur chute, augmentant th&eacute;oriquement la capacit&eacute; d&rsquo;emprunt des candidats &agrave; l&rsquo;achat &ndash; sous r&eacute;serve d&rsquo;obtenir l&rsquo;accord des banques, ce qui s&rsquo;est r&eacute;v&eacute;l&eacute; plus difficile en 2020.</p><h2>Le&nbsp;prix des terres tir&eacute; par les grandes cultures</h2><p>En 2020, le prix des terres et pr&eacute;s est en moyenne de 6&nbsp;080 &euro;/ha, avec une progression dans les zones de grandes cultures (+5,5%) et une baisse dans les zones d&rsquo;&eacute;levage bovin (-1%). <em>&laquo;&nbsp;L&rsquo;&eacute;cart entre les zones de grandes cultures et les zones d&rsquo;&eacute;levage est au plus haut, il s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 66%&nbsp;&raquo;</em>, pr&eacute;cise Lo&iuml;c J&eacute;gouzo. Deux grands ensembles g&eacute;ographiques affichent des valeurs fonci&egrave;res sup&eacute;rieures &agrave; 6 500 &euro;/ha, voire localement &agrave; 9 000 ou 10 000 &euro;/ha : dans le Bassin parisien, o&ugrave; dominent les grandes cultures et sur le pourtour m&eacute;diterran&eacute;en, le Sud-Ouest et la vall&eacute;e du Rh&ocirc;ne, o&ugrave; les terres irrigables permettent des cultures &agrave; tr&egrave;s forte valeur ajout&eacute;e &agrave; l&rsquo;hectare et o&ugrave; la forte pression urbaine alimente la hausse des prix.</p><p>A l&rsquo;oppos&eacute;, les plus faibles valeurs restent localis&eacute;es dans les zones fortement sp&eacute;cialis&eacute;es en &eacute;levage, au premier rang desquelles la Bourgogne-Franche-Comt&eacute; et les Pays de la Loire qui affichent des prix r&eacute;gionaux inf&eacute;rieurs &agrave; 4 000 &euro;/ha.</p><p>Le prix des terres lou&eacute;es a connu une hausse encore plus nette de 3,6%, &agrave; 4&nbsp;930&euro;/ha. La progression du prix en 2020 est aliment&eacute;e par une fermeture tr&egrave;s nette du march&eacute; lou&eacute;, ainsi que d&rsquo;un contexte de dynamisme de la demande, constat&eacute; dans plusieurs zones des r&eacute;gions nord du territoire, en particulier en Grand Est, Hauts-de-France et Normandie.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/0/3/1/3981300-1-fre-FR/300092eb6b06-prix-terres-jpg" alt="" height="697" width="745" /><figcaption>L&rsquo;&eacute;cart entre les zones de grandes cultures et les zones d&rsquo;&eacute;levage n&#039;a jamais &eacute;t&eacute; aussi grand.</figcaption></figure>

</div>
<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>Pour consulter gratuitement le prix des terres, la Safer a mis en ligne fin mars 2021 un nouveau service, <a href="https://www.le-prix-des-terres.fr/" target="_blank" title="">Le-prix-des-terres.fr, </a>qui permet d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; la carte de France et aux informations de prix et de march&eacute; pour les terres, les vignes et les for&ecirc;ts.</td></tr></tbody></table><h2>Le prix moyen des vignes en hausse</h2><p>Le march&eacute; des vignes est le plus durement touch&eacute; par la crise. Le nombre de transactions est en chute de 10,9% et repasse sous son niveau de 2009, post-crise financi&egrave;re. Tous les bassins viticoles sont concern&eacute;s. Comme sur le march&eacute; des terres et pr&eacute;s, <em>&laquo;&nbsp;on enregistre une meilleure r&eacute;sistance des particuliers non-agricoles attir&eacute;s par le placement foncier&nbsp;&raquo;</em>, indique Lo&iuml;c J&eacute;gouzo.</p><p>Le prix moyen national des vignes AOP est en hausse de 1,3%, &agrave; 150&nbsp;500 &euro;/ha. Hors Champagne, la progression du prix est &agrave; la hausse &agrave; l&rsquo;exception de trois vignobles : le Languedoc-Roussillon (-1,7%), le Sud-Ouest (-3,9%) et l&rsquo;Alsace-Est (-14,1%). Ce dernier bassin est particuli&egrave;rement impact&eacute; par la crise sanitaire et la baisse des ventes de vin, qui a fragilis&eacute; les tr&eacute;soreries des exploitations et entra&icirc;n&eacute; des cessations d&rsquo;activit&eacute;. </p><p>En Bordeaux-Aquitaine, la hausse est de 8,9% en moyenne. La crise impacte &agrave; la hausse les appellations prestigieuses (Pauillac, Pomerol, Saint-Julien, Margaux), consid&eacute;r&eacute;es comme des valeurs refuge ; tandis qu&rsquo;elle confirme la baisse amorc&eacute;e des appellations g&eacute;n&eacute;riques, dont les consommateurs avaient commenc&eacute; &agrave; se d&eacute;tourner &ndash; les parcelles en agriculture biologique r&eacute;sistant mieux &agrave; cette baisse.</p><p>En Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, la hausse de 2,6% est soutenue par l&rsquo;ensemble des appellations de la C&ocirc;te-d&rsquo;Or &ndash; en particulier les Grands Crus (+4%) &ndash;, ainsi que par le Chablis dans l&rsquo;Yonne. En Val de Loire-Centre, la progression de 9,7% s&rsquo;explique par des hausses dans le Cher, notamment du Sancerre, ainsi qu&rsquo;en Indre-et-Loire (Chinon, Vouvray). En Vall&eacute;e du Rh&ocirc;ne-Provence, l&rsquo;augmentation de 1,9% provient des deux r&eacute;gions. Dans la Vall&eacute;e du Rh&ocirc;ne, plusieurs appellations renomm&eacute;es s&rsquo;appr&eacute;cient (Gigondas dans le Vaucluse, Crozes-Hermitage dans la Dr&ocirc;me). En Provence, les exportations de ros&eacute; ont progress&eacute; malgr&eacute; la crise ; les prix progressent notamment en C&ocirc;tes de Provence, o&ugrave; des acteurs du luxe ou champenois concr&eacute;tisent des projets viticoles.</p><p>En Champagne, la baisse amorc&eacute;e en 2019 (-3,9%) se poursuit en 202 (-1,2%). Les difficult&eacute;s d&rsquo;exportation et la baisse de la consommation int&eacute;rieure au profit d&rsquo;autres vins effervescents (prosecco, cava) avaient fragilis&eacute; la fili&egrave;re. La crise sanitaire, qui a entra&icirc;n&eacute; une chute de 20% des ventes de bouteilles, exacerbe la tendance ; les grands crus et premiers crus restant toutefois relativement &eacute;pargn&eacute;s.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/4/3/1/3981345-1-fre-FR/169c69feb32e-prix-vignes-jpg" alt="" height="567" width="745" /><figcaption>Le bassin alsacien bassin est particuli&egrave;rement impact&eacute; par la crise sanitaire et la baisse des ventes de vin, qui a fragilis&eacute; les tr&eacute;soreries des exploitations et entra&icirc;n&eacute; des cessations d&rsquo;activit&eacute;.</figcaption></figure>

</div>
<h2>Bonne tenue du Cognac</h2><p>Le prix des vignes &agrave; eaux-de-vie AOP progresse &agrave; nouveau de 6,9%. Malgr&eacute; un march&eacute; tourn&eacute; quasi exclusivement vers l&rsquo;export (97% en volume), le Cognac a r&eacute;ussi &agrave; contenir la baisse de ses volumes export&eacute;s, pr&eacute;serv&eacute; du rel&egrave;vement des droits de douane des Etats-Unis et b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;un report vers les ventes en ligne. Dans ce contexte porteur, pr&egrave;s de 3 400 ha d&rsquo;autorisations de plantations nouvelles ont encore &eacute;t&eacute; accord&eacute;es en 2020, impactant le prix des terres plantables, mais sans pour autant att&eacute;nuer l&rsquo;augmentation du prix des vignes.</p><p>Le prix des vignes hors AOP augmente de 0,9 %, soutenu par des hausses en Languedoc-Roussillon et Vall&eacute;e du Rh&ocirc;ne-Provence.</p><p>Le march&eacute; des for&ecirc;ts a &eacute;galement &eacute;t&eacute; marqu&eacute; en 2020 par une baisse des transactions (-9%) et une hausse de la valeur (+3,6%). Toutes les r&eacute;gions foresti&egrave;res affichent des prix en hausse sauf le Grand Est, impact&eacute; par les &eacute;pid&eacute;mies de scolytes et par la s&eacute;cheresse.</p>


Dans un contexte de ralentissement du marché du foncier rural en 2020, la valeur des transactions a continué d’augmenter, soutenue par le marché dynamique des maisons à la campagne. Après une année de stabilité, le prix des terres repart à la hausse, tiré par les zones de grandes cultures. Le prix des vignes continue d’augmenter, les appellations prestigieuses constituant plus que jamais une valeur refuge.

Le prix des terres repart à la hausse

<p>La plantation du conservatoire amp&eacute;lographique de la cave coop&eacute;rative Wolfberger, en Alsace, s'est achev&eacute;e le 28 avril dernier. C&rsquo;est le fruit d&rsquo;un travail entam&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2019 par la prospection de 135 parcelles plant&eacute;es avant 1970, et appartenant aux adh&eacute;rents de la cave. &nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Nous avons marqu&eacute; 767 souches d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t, &eacute;valu&eacute;es sur des crit&egrave;res tels que la vigueur, le rendement, l&rsquo;architecture des grappes et la qualit&eacute; organoleptique des baies</em>&nbsp;&raquo;, indique Michael Farny, technicien viticole chez Wolfberger. Apr&egrave;s contr&ocirc;le sanitaire, notamment pour v&eacute;rifier l&rsquo;absence de maladies du bois comme le&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/court-noue-faire-avancer-la-recherche-malgre-tout" target="_blank">court nou&eacute;&nbsp;</a>ou l&rsquo;enroulement, chaque souche a &eacute;t&eacute; dupliqu&eacute;e en 4 ou 5 r&eacute;pliques. &laquo;&nbsp;<em>Au total, nous avons plant&eacute; 4300 plants de vari&eacute;t&eacute;s alsaciennes sur 65 ares</em>&nbsp;&raquo;, rapporte Michael Farny.</p><p>Lire aussi "&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/letude-valovitis-confirme-le-potentiel-des-cepages-oublies-pyreneens" target="_blank" title="vigne">L&rsquo;&eacute;tude Valovitis confirme le potentiel des c&eacute;pages oubli&eacute;s pyr&eacute;n&eacute;ens</a>&nbsp;"</p>


La cave coopérative alsacienne Wolfberger a achevé fin avril dernier la plantation de son conservatoire ampélographique de variétés 100 % alsacienne.s Outre l'objectif de protection de son patrimoine viticole, la cave espère trouver dans ce matériel végétal ancien des solutions pour l'avenir.

[Alsace] Wolfberger inaugure son conservatoire ampélographique

<p>&laquo;&nbsp;<em>D&rsquo;ici un mois ou deux, certains industriels devraient annoncer des d&eacute;lais de livraison d&eacute;bordant sur 2022</em>&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare Jean-Christophe R&eacute;gnier, pr&eacute;sident de la Commission &eacute;conomique d&rsquo;Axema, le syndicat des industriels de l&rsquo;agro&eacute;quipement. A l&rsquo;occasion d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse, le syndicat a fait part de ses difficult&eacute;s d&rsquo;approvisionnement en mati&egrave;res premi&egrave;res et composants. La probl&eacute;matique n&rsquo;est pas sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;agro&eacute;quipement &laquo;&nbsp;made&nbsp;&raquo; in France. Elle concerne l&rsquo;ensemble des secteurs industriels au plan mondial, sous l&rsquo;effet de la reprise &eacute;conomique post-Covid. 94% des adh&eacute;rents d&rsquo;Axema affirment rencontrer des difficult&eacute;s d&rsquo;approvisionnement tandis que 75% sont confront&eacute;s &agrave; ph&eacute;nom&egrave;nes de p&eacute;nurie.</p><h2>Des quotas d&rsquo;acier mortif&egrave;res</h2><p>A ces probl&eacute;matiques d&rsquo;approvisionnement s&rsquo;ajoutent la hausse des prix. &laquo;&nbsp;<em>Le cours de l&rsquo;acier a bondi de 50% au cours des 12 derniers mois</em>, affirme David Targy, responsable du service &eacute;conomique d&rsquo;Axema. <em>L&rsquo;acier repr&eacute;sente en moyenne entre 30% et 40% du co&ucirc;t des mat&eacute;riels. Les co&ucirc;ts de l&rsquo;&eacute;nergie et des transports sont &eacute;galement en hausse</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>En ce qui concerne sp&eacute;cifiquement l&rsquo;acier, la situation est aggrav&eacute;e par un r&egrave;glement d&rsquo;exemption mis en place en 2019 par l&rsquo;Union europ&eacute;enne, instaurant des quotas d&rsquo;importation par pays membre et par cat&eacute;gorie d&rsquo;acier pour les achats r&eacute;alis&eacute;s hors UE. Ces quotas sont destin&eacute;s &agrave; prot&eacute;ger la sid&eacute;rurgie europ&eacute;enne. &laquo;&nbsp;<em>Ce r&egrave;glement engendre un marasme pour l&rsquo;ensemble de l&rsquo;industrie m&eacute;canique europ&eacute;enne</em>, d&eacute;nonce Alain Savary, directeur g&eacute;n&eacute;ral d&rsquo;Axema. <em>Il est certes possible d&rsquo;importer hors quota, moyennant des droits de douane major&eacute;s de 25%, mais sans savoir au moment de la commande si vous serez soumis ou non &agrave; la taxe. Le probl&egrave;me est que la production europ&eacute;enne ne suit pas la demande. Nous n&rsquo;avons pas de cotation et pas de livraisons programm&eacute;es pour le second semestre 2021</em>&nbsp;&raquo;. Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, les demandes d&rsquo;annulation de ce r&egrave;glement, r&eacute;it&eacute;r&eacute;es encore derni&egrave;rement aupr&egrave;s du minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;conomie, sont rest&eacute;es lettre morte.</p><h2>Des prix en hausse</h2><p>Les difficult&eacute;s d&rsquo;approvisionnement, combin&eacute;es &agrave; la hausse des prix des mati&egrave;res premi&egrave;res, de l&rsquo;&eacute;nergie et des transports, engendreront in&eacute;vitablement des hausses de prix du mat&eacute;riel. &laquo;&nbsp;<em>La reprise du march&eacute; des agro&eacute;quipements dans toute l&rsquo;Europe ajoute &agrave; la tension</em>&nbsp;&raquo;, indique David Targy. Axema s&rsquo;est gard&eacute; de donner la moindre projection &agrave; ce sujet. &laquo;&nbsp;<em>En tant que syndicat professionnel, il nous est interdit d&rsquo;&ecirc;tre en possession de ce type d&rsquo;information</em>&nbsp;&raquo;, justifie Alain Savary, renvoyant la question &agrave; chaque constructeur. &laquo;&nbsp;<em>Les surco&ucirc;ts ne sont pas forc&eacute;ment int&eacute;gralement r&eacute;percut&eacute;s sur le prix du mat&eacute;riel&nbsp;pour des questions de comp&eacute;titivit&eacute;</em> &raquo;, relativise Jean-Christophe R&eacute;gnier.</p><div class="citation">
    <span>"95% des adh&eacute;rents d&rsquo;Axema pensent augmenter leurs tarifs"</span>
</div>
<p>Il est cependant difficile d&rsquo;imaginer un autre sc&eacute;nario, d&rsquo;autant que l&rsquo;industrie des agro&eacute;quipements&nbsp;est handicap&eacute;e par la faiblesse de ses marges, deux fois moindre que celle enregistr&eacute;e dans les autres industries m&eacute;caniques, selon Axema.&nbsp;95% des adh&eacute;rents du syndicat estiment que la situation ne va pas leur laisser d&rsquo;autre choix que d&rsquo;augmenter les prix,&nbsp;53% escomptent r&eacute;duire leurs charges, 13% craignent des arr&ecirc;ts de production.</p><h2 style="text-align:justify;">Un march&eacute; attendu en hausse</h2><p style="text-align:left;">En d&eacute;pit de ces tensions, Axema anticipe une hausse du march&eacute; des mat&eacute;riels neufs sur le territoire national en 2021, de l&rsquo;ordre de 6%, et qui pourrait ainsi s&rsquo;&eacute;tablir &agrave; 6,4 milliards d&rsquo;euros, contre un chiffre encore provisoire de 6 milliards d&rsquo;euros en 2020, en tr&egrave;s l&eacute;ger retrait (-0,5%) par rapport &agrave; 2019. &laquo;&nbsp;<em>Les agriculteurs ont continu&eacute; &agrave;&nbsp;produire et la fili&egrave;re a fait preuve de r&eacute;silience</em>&nbsp;&raquo;, se f&eacute;licite Jean-Christophe R&eacute;gnier.</p><p>Le Plan de relance et ses 220 millions d&rsquo;euros fl&eacute;ch&eacute;s vers les agro&eacute;quipements de transition et de parade aux al&eacute;as devraient grossir les chaines de production dans les mois &agrave; venir. Axema s&rsquo;est f&eacute;licit&eacute; de son caract&egrave;re &laquo;&nbsp;<em>acc&eacute;l&eacute;rateur de transition</em>&nbsp;&raquo; tout en regrettant son d&eacute;faut d&rsquo;&eacute;talement dans le temps, le succ&egrave;s fulgurant des mesures &eacute;tant &laquo; <em>peu compatible avec les facult&eacute;s d&rsquo;adaptation des industriels et des r&eacute;seaux de distribution</em> &raquo;.</p>


Les difficultés d’approvisionnement en matières premières et composants pénalisent fortement les industriels. Elles vont inévitablement engendrer des hausses de prix du matériel, dont la demande ne faiblit pas. La filière mise sur une progression du marché du neuf de 6% en 2021.

Agroéquipements : prix et délais de livraison à la hausse

<p class="MsoPlainText">Le texte "d'urgence" port&eacute; par Jean-Bernard Sempastous (LREM), qui doit maintenant &ecirc;tre examin&eacute; par le S&eacute;nat, cible les cessions de terres via des parts de soci&eacute;t&eacute; - toute transaction de terres d&eacute;tenues par une personne physique est d&eacute;j&agrave; encadr&eacute;e.&nbsp;Selon l'&eacute;lu des Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, "il s'agit de percer l'abc&egrave;s de la r&egrave;glementation qui profite aux soci&eacute;t&eacute;s", au d&eacute;triment du mod&egrave;le fran&ccedil;ais des exploitations familiales. Ces soci&eacute;t&eacute;s poss&egrave;dent d&eacute;sormais pr&egrave;s des deux tiers de la surface agricole utile.</p><p class="MsoPlainText">Son texte, une premi&egrave;re en Europe d'apr&egrave;s lui, pr&eacute;voit de soumettre &agrave; autorisation administrative les cessions de titres sociaux, si l'op&eacute;ration conf&egrave;re le contr&ocirc;le de la soci&eacute;t&eacute; agricole au cessionnaire et si cela conduit &agrave; une concentration excessive ou un accaparement de terres. Des "seuils d'agrandissement significatif" seront fix&eacute;s par les pr&eacute;fets de r&eacute;gion.&nbsp;M. Sempastous pr&eacute;voit en cas de d&eacute;passement des "engagements compensatoires" de la part des soci&eacute;t&eacute;s, comme de mettre &agrave; disposition de jeunes agriculteurs des terrains.</p><h2 class="MsoPlainText">N&eacute;cessaire, mais pas suffisant</h2><p class="MsoPlainText">Pr&eacute;sent dans l'h&eacute;micycle au premier jour des d&eacute;bats, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a soutenu le texte, rappelant "l'enjeu essentiel" d'une "rel&egrave;ve g&eacute;n&eacute;rationnelle" dans le monde agricole et le besoin de terres.&nbsp;Il a salu&eacute; "une &eacute;tape d&eacute;cisive, n&eacute;cessaire mais pas encore suffisante", alors qu'Emmanuel Macron a promis une grande loi fonci&egrave;re, qui ne verra cependant pas le jour sous ce quinquennat en raison d'un agenda l&eacute;gislatif contraint.</p><p class="MsoPlainText">Les oppositions sont rest&eacute;es sur leur faim, la droite soulignant n&eacute;anmoins l'int&eacute;r&ecirc;t de la proposition de loi.&nbsp;La gauche s'est montr&eacute;e r&eacute;serv&eacute;e voire hostile, en particulier Dominique Potier (PS) qui a d&eacute;pos&eacute; son propre texte et a bataill&eacute; pour am&eacute;liorer celui pr&eacute;sent&eacute; par LREM-MoDem-Agir.&nbsp;Avec l'ex-"marcheur" C&eacute;dric Villani et Jean-Michel Cl&eacute;ment (Libert&eacute;s et territoires), cet ancien agriculteur a point&eacute; un "deux poids-deux mesures" selon les mod&egrave;les de propri&eacute;t&eacute;, ainsi que les multiples br&egrave;ches dans le nouveau dispositif qui va cr&eacute;er selon lui "une autoroute &agrave; l'agrandissement".</p><p class="MsoPlainText">Gouvernement et rapporteur ont oppos&eacute; libert&eacute; d'entreprendre et accord des organisations professionnelles notamment sur les seuils fix&eacute;s.&nbsp;Aux exceptions au contr&ocirc;le, les d&eacute;put&eacute;s ont ajout&eacute; en s&eacute;ance les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es entre membres proches d'une m&ecirc;me famille, jusqu'au 3&egrave;me degr&eacute; inclus, &agrave; condition que les titres sociaux acquis soient conserv&eacute;s durant neuf ans.</p>


Mieux réguler l'accès aux terres face notamment aux appétits des financiers et investisseurs non exploitants : l'Assemblée nationale a adopté le 26 mai en première lecture une proposition de loi de la majorité qui est critiquée par la gauche pour ses potentiels "effets pervers". Elle a été adoptée par 114 voix pour, 12 contre et 11 abstentions.

Mieux réguler le foncier agricole : feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi

<p>Sur 97 d&eacute;partements m&eacute;tropolitains, seuls 14 d&eacute;partements ont &eacute;t&eacute; &eacute;pargn&eacute;s par l&rsquo;&eacute;pisode de exceptionnel de la premi&egrave;re quinzaine d&rsquo;avril, selon le recensement du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p><p>Face &agrave; l&rsquo;ampleur du ph&eacute;nom&egrave;ne, dont l&rsquo;impact pourrait se chiffrer en milliards d&rsquo;euros, le gouvernement a mobilis&eacute; un fonds exceptionnel d&rsquo;un milliard d&rsquo;euros, dont le versement va s&rsquo;op&eacute;rer en trois temps.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-modef-ne-veut-pas-d-un-fonds-gele-a-1-milliard-d-euros" target="_blank" title="">Le Modef ne veut pas d&rsquo;un fonds &laquo; gel&eacute; &raquo; &agrave; 1 milliard d&rsquo;euros</a>
</aside>
<p>Le 3 mai dernier, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a d&eacute;bloqu&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jusqu-a-5000-euros-pour-les-exploitations-les-plus-fragilisees-par-le-gel" target="_blank">un fonds d&rsquo;urgence de 20 millions d&rsquo;euros, destin&eacute; aux exploitations en extr&ecirc;me difficult&eacute;</a>, ne pouvant plus faire face aux d&eacute;penses imm&eacute;diates professionnelles et personnelles. Cette aide est plafonn&eacute;e &agrave; 5000 euros, avec application de la transparence Gaec.</p><p>Le 2 juin prochain, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture annoncera le cadre des indemnisations vers&eacute;es au titre des pertes de r&eacute;colte, le troisi&egrave;me &eacute;tage de la fus&eacute;e.</p><h2>Jusqu&rsquo;&agrave; 15.000 &euro; pour les cotisations sociales</h2><p>Le deuxi&egrave;me &eacute;tage, d&eacute;sormais op&eacute;rationnel, concerne notamment le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales, cr&eacute;dit&eacute; de 170 millions d'euros. Les exploitants concern&eacute;s ont la possibilit&eacute; de reporter, sur demande, leurs &eacute;ch&eacute;ances dans l&rsquo;attente de leur prise en charge.</p><p>Le montant de prise en charge peut aller jusqu&rsquo;&agrave; 3.800 &euro; pour un taux de perte pr&eacute;visionnel de r&eacute;colte compris entre 20% et 40%, 5.000 &euro; entre 40% et 60%, 15.000 &euro; entre 60% et 100%. Les plafonds sont doubl&eacute;s pour les entreprises employeuses de main d&rsquo;&oelig;uvre afin de couvrir les cotisations patronales.</p><p>Les prises en charge seront octroy&eacute;es sur le fondement d&rsquo;un r&eacute;gime d&rsquo;aide en cours de notification aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne, ce qui devrait permettre de ne pas les imputer sur le plafond de minimis (20.000 &euro; sur 3 ans). En cons&eacute;quence, les d&eacute;cisions d&rsquo;octroi de prise en charge de cotisations ne pourront &ecirc;tre prises qu&rsquo;une fois le dispositif valid&eacute; par la Commission europ&eacute;enne, ce qui n&rsquo;entame en rien le travail d&rsquo;instruction.</p><h2>D&eacute;gr&egrave;vement de TFNB</h2><p>En cas d&rsquo;al&eacute;a, le Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts autorise un d&eacute;gr&egrave;vement exceptionnel de la Taxe sur les propri&eacute;t&eacute;s fonci&egrave;res non b&acirc;ties (TFNB), aff&eacute;rente aux parcelles touch&eacute;es, proportionnellement au taux de pertes constat&eacute;es. Le d&eacute;gr&egrave;vement de la TFNB sera mis en &oelig;uvre d&rsquo;office chaque fois qu&rsquo;il est possible, indique le minist&egrave;re. Dans les d&eacute;partements ou dans les zones exclues du d&eacute;gr&egrave;vement d&rsquo;office, les agriculteurs touch&eacute;s par le gel pourront solliciter &agrave; titre individuel un d&eacute;gr&egrave;vement aupr&egrave;s de leur Direction d&eacute;partementale des finances publiques. Il en va de m&ecirc;me pour ceux estimant que le taux d&eacute;termin&eacute; d&rsquo;office par l&rsquo;Administration est insuffisant au regard de leurs pertes.</p><h2>Pr&ecirc;t garanti par l&rsquo;&Eacute;tat et activit&eacute; partielle</h2><p>Prolong&eacute; jusque 31 d&eacute;cembre 2021, le dispositif des Pr&ecirc;ts garantis par l&rsquo;&Eacute;tat (PGE) est accessible aux agriculteurs touch&eacute;s par le gel. Le PGE peut atteindre jusqu&rsquo;&agrave; 3 mois (25%) du chiffre d&rsquo;affaires 2019. La demande de PGE s&rsquo;effectue aupr&egrave;s de l&rsquo;&eacute;tablissement bancaire de l&rsquo;exploitation.</p><p>Les mesures de prise en charge de l&rsquo;activit&eacute; partielle, instaur&eacute;es pour la crise sanitaire, s&rsquo;appliquent &agrave; l&rsquo;&eacute;pisode de gel. Pour le mois de mai, le reste &agrave; charge pour l&rsquo;employeur est en moyenne de 15% (et nul pour les salaires au niveau du Smic). Pour les mois suivants, le taux de prise en charge suivra la trajectoire d&eacute;cid&eacute;e par le minist&egrave;re du Travail. Les salari&eacute;s re&ccedil;oivent en moyenne 84% de leur r&eacute;mun&eacute;ration nette.</p>


Elles concernent la prise en charge des cotisations sociales, le dégrèvement de la TFNB, l’accès aux Prêts garantis par l’État et le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle. Les modalités de prise en charge des pertes économiques dues au gel seront connues le 2 juin.

Gel : les quatre mesures d’urgence

<p>A la demande de la Chambre d&rsquo;agriculture Pays de la Loire en Maine-et-Loire, le Conseil d&eacute;partemental a fait &eacute;voluer r&eacute;cemment les crit&egrave;res d&rsquo;acc&egrave;s pour les rendre plus &eacute;quitables entre tous les agriculteurs qu&rsquo;ils soient en soci&eacute;t&eacute; ou exploitant individuel.&nbsp;</p><p>Dor&eacute;navant, le nouveau dispositif d&rsquo;acc&egrave;s est bas&eacute; sur le revenu fiscal (corrig&eacute; d&rsquo;&eacute;ventuelles optimisations fiscales). Pour &ecirc;tre &eacute;ligible au RSA, le d&eacute;partement prend en compte l&rsquo;ensemble des revenus du foyer fiscal de l&rsquo;exploitant. S&rsquo;ils sont inf&eacute;rieurs au seuil d&rsquo;acc&egrave;s, l&rsquo;exploitant b&eacute;n&eacute;ficie alors du versement d&rsquo;un compl&eacute;ment de revenu. Le RSA permet &eacute;galement d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; des droits sp&eacute;cifiques notamment en mati&egrave;re de couverture sant&eacute;.</p><p>Cette &eacute;volution des modalit&eacute;s permettra un acc&egrave;s plus &eacute;quitable entre agriculteurs en individuel et en soci&eacute;t&eacute;.&nbsp;Nous invitons les personnes qui ont eu un refus de RSA r&eacute;cemment &agrave; faire une nouvelle demande si leur revenu est toujours insuffisant.&nbsp;</p><p>La Chambre d&rsquo;agriculture accompagne chaque ann&eacute;e pr&egrave;s de 45 exploitations dans le cadre du RSA afin de permettre aux exploitants de trouver des solutions pour sortir de cette situation d&rsquo;absence de revenus. Les conseils consistent &agrave; d&eacute;finir avec le b&eacute;n&eacute;ficiaire un plan d&rsquo;actions et assurer le suivi de sa mise en &oelig;uvre. Ils permettent &nbsp;de retrouver la rentabilit&eacute; ou d&rsquo;orienter vers une reconversion professionnelle.</p><h3>REAGIR 49, une association pour venir en aide aux agriculteurs en difficult&eacute;s&nbsp;</h3><p>Au-del&agrave; de l&rsquo;accompagnement des b&eacute;n&eacute;ficiaires du RSA, la Chambre d&rsquo;agriculture est &eacute;galement engag&eacute; dans&nbsp;<a href="https://extranet-pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/gerer-lentreprise/exploitations-fragilisees/">l&rsquo;accompagnement des agriculteurs fragilis&eacute;s</a>. Ainsi, avec l&rsquo;ensemble des OPA du d&eacute;partement de Maine-et-Loire, et l&rsquo;appui du Conseil d&eacute;partemental, elle a fond&eacute; il y a plus de 30 ans l&rsquo;association AIDE rebaptis&eacute;e REAGIR 49 en 2018.</p><p>Cette association a pour objectif de mutualiser et de coordonner les soutiens apport&eacute;s aux agriculteurs en difficult&eacute;. Son r&ocirc;le est de favoriser le d&eacute;ploiement de moyens de pr&eacute;sentation des difficult&eacute;s en agriculture. Ceux sont ainsi pr&egrave;s de 40 exploitants qui sont accompagn&eacute;s chaque ann&eacute;e dans le cadre de REAGIR 49.</p><h3>Le r&eacute;seau des VEILLEURS : &ecirc;tre au plus pr&egrave;s pour intervenir t&ocirc;t &nbsp;</h3><p>A la demande de REAGIR 49, la MSA a cr&eacute;&eacute; et anime des r&eacute;seaux de veilleurs dans chaque territoire du d&eacute;partement. Il s&rsquo;agit via ce dispositif de permettre &agrave; tous les interlocuteurs de proximit&eacute; des agriculteurs d&rsquo;aborder la question de la difficult&eacute; &eacute;conomique et/ou humaine d&egrave;s que les premiers signes apparaissent afin d&rsquo;inviter les personnes &agrave; prendre contact avec une association de soutien. Pour plus de renseignements sur les r&eacute;seaux de veilleurs, vous pouvez contacter la MSA de votre territoire.</p><h3>Le DIAGNOSTIC : &eacute;couter et trouver les bonnes solutions ensemble &nbsp;</h3><p>Tous les agriculteurs font face &agrave; des &eacute;v&egrave;nements qui les fragilisent. L&rsquo;actualit&eacute; nous le montre encore avec l&rsquo;&eacute;pisode de gel printanier que vient de connaitre le d&eacute;partement ou avec les cons&eacute;quences des mesures li&eacute;es &agrave; la pand&eacute;mie de COVID-19. Les fragilit&eacute;s peuvent &eacute;galement naitre d&rsquo;accident de la vie (s&eacute;paration, accident de travail, &hellip;) ou de mauvaises conjonctures &eacute;conomiques.</p><p>Souvent les agriculteurs ont pu anticiper et ont su faire face &agrave; ces fragilit&eacute;s. Toutefois, celles-ci peuvent &eacute;galement se transformer en r&eacute;elles difficult&eacute;s. L&rsquo;association REAGIR 49 est &agrave; l&rsquo;&eacute;coute des agriculteurs quand ils en ressentent le besoin. Elle propose un temps de diagnostic, de prise de recul sur la situation. Ce diagnostic, financ&eacute; par le Conseil d&eacute;partemental, permet de mesurer l&rsquo;ampleur des difficult&eacute;s et de d&eacute;cider d&rsquo;un premier plan d&rsquo;actions &agrave; conduire pour trouver les solutions :&nbsp;</p><p>- Un accompagnement pour trouver un accord amiable avec les cr&eacute;anciers de l&rsquo;entreprise r&eacute;alis&eacute; par la Chambre d&rsquo;agriculture ou le centre de gestion de gestion,</p><p>- Un accompagnement social par la MSA pour r&eacute;pondre aux probl&eacute;matiques familiales, de sant&eacute;, &hellip;</p><p>- Un accompagnement de la Chambre d&rsquo;agriculture pour engager les d&eacute;marches aupr&egrave;s du tribunal quand la situation le n&eacute;cessite,</p><p>D&eacute;tecter, accompagner, r&eacute;soudre les difficult&eacute;s des agriculteurs : Conseil D&eacute;partemental, Chambre d&rsquo;agriculture et MSA sont aux c&ocirc;t&eacute;s des agriculteurs.&nbsp;</p><h3>L&rsquo;ACCOMPAGNEMENT des exploitants dans leur d&eacute;marche au tribunal judiciaire</h3><p>La Chambre d&rsquo;agriculture intervient &eacute;galement pour accompagner les agriculteurs qui font le choix de r&eacute;aliser une d&eacute;claration de cessation des paiements aupr&egrave;s des tribunaux judiciaires d&rsquo;Angers et de Saumur. Cette proc&eacute;dure souvent m&eacute;connue permet &agrave; l&rsquo;agriculteur de choisir la voie du redressement judiciaire quand il est le moyen le plus adapt&eacute; &agrave; la r&eacute;solution de ses probl&egrave;mes. Il s&rsquo;agit de trouver une solution en b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;un cadre judiciaire qui :&nbsp;</p><ul><li>met un frein &agrave; la forte pression des cr&eacute;anciers pendant la phase d&rsquo;observations,&nbsp;</li><li>permet de prendre le temps de v&eacute;rifier que l&rsquo;exploitation pourra d&eacute;gager les ressources pour faire vivre les personnes et rembourser les dettes accumul&eacute;es,</li><li>par l&rsquo;arbitrage d&rsquo;un juge, permet d&rsquo;&eacute;taler ce remboursement, sur une p&eacute;riode plus longue que celle obtenue dans le cadre amiable.</li></ul><p>La Chambre d&rsquo;agriculture est reconnue aupr&egrave;s des acteurs de cette proc&eacute;dures (juge, mandataire, &hellip;). Elle accompagne 15 &agrave; 20 nouvelles exploitations chaque ann&eacute;e dans cette d&eacute;marche. Au final ceux sont pr&egrave;s de 90 exploitants qui sont accompagn&eacute;s chaque ann&eacute;e par la Chambre d&rsquo;agriculture dans le cadre de difficult&eacute;s.</p><p>&nbsp;</p>


Vos résultats de recherche

Tous les résultats (3163)

Les actualités (3141)

L'agenda (11)

Les outils (2)

Les guides (9)