Une avancée dans le calcul du RSA pour les agriculteurs en Maine-et-Loire (49)

A la demande de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire en Maine-et-Loire, le Conseil départemental a fait évoluer récemment les critères d’accès pour les rendre plus équitables entre tous les agriculteurs qu’ils soient en société ou exploitant individuel. 

Dorénavant, le nouveau dispositif d’accès est basé sur le revenu fiscal (corrigé d’éventuelles optimisations fiscales). Pour être éligible au RSA, le département prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal de l’exploitant. S’ils sont inférieurs au seuil d’accès, l’exploitant bénéficie alors du versement d’un complément de revenu. Le RSA permet également d’accéder à des droits spécifiques notamment en matière de couverture santé.

Cette évolution des modalités permettra un accès plus équitable entre agriculteurs en individuel et en société. Nous invitons les personnes qui ont eu un refus de RSA récemment à faire une nouvelle demande si leur revenu est toujours insuffisant. 

La Chambre d’agriculture accompagne chaque année près de 45 exploitations dans le cadre du RSA afin de permettre aux exploitants de trouver des solutions pour sortir de cette situation d’absence de revenus. Les conseils consistent à définir avec le bénéficiaire un plan d’actions et assurer le suivi de sa mise en œuvre. Ils permettent  de retrouver la rentabilité ou d’orienter vers une reconversion professionnelle.

REAGIR 49, une association pour venir en aide aux agriculteurs en difficultés 

Au-delà de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, la Chambre d’agriculture est également engagé dans l’accompagnement des agriculteurs fragilisés. Ainsi, avec l’ensemble des OPA du département de Maine-et-Loire, et l’appui du Conseil départemental, elle a fondé il y a plus de 30 ans l’association AIDE rebaptisée REAGIR 49 en 2018.

Cette association a pour objectif de mutualiser et de coordonner les soutiens apportés aux agriculteurs en difficulté. Son rôle est de favoriser le déploiement de moyens de présentation des difficultés en agriculture. Ceux sont ainsi près de 40 exploitants qui sont accompagnés chaque année dans le cadre de REAGIR 49.

Le réseau des VEILLEURS : être au plus près pour intervenir tôt  

A la demande de REAGIR 49, la MSA a créé et anime des réseaux de veilleurs dans chaque territoire du département. Il s’agit via ce dispositif de permettre à tous les interlocuteurs de proximité des agriculteurs d’aborder la question de la difficulté économique et/ou humaine dès que les premiers signes apparaissent afin d’inviter les personnes à prendre contact avec une association de soutien. Pour plus de renseignements sur les réseaux de veilleurs, vous pouvez contacter la MSA de votre territoire.

Le DIAGNOSTIC : écouter et trouver les bonnes solutions ensemble  

Tous les agriculteurs font face à des évènements qui les fragilisent. L’actualité nous le montre encore avec l’épisode de gel printanier que vient de connaitre le département ou avec les conséquences des mesures liées à la pandémie de COVID-19. Les fragilités peuvent également naitre d’accident de la vie (séparation, accident de travail, …) ou de mauvaises conjonctures économiques.

Souvent les agriculteurs ont pu anticiper et ont su faire face à ces fragilités. Toutefois, celles-ci peuvent également se transformer en réelles difficultés. L’association REAGIR 49 est à l’écoute des agriculteurs quand ils en ressentent le besoin. Elle propose un temps de diagnostic, de prise de recul sur la situation. Ce diagnostic, financé par le Conseil départemental, permet de mesurer l’ampleur des difficultés et de décider d’un premier plan d’actions à conduire pour trouver les solutions : 

- Un accompagnement pour trouver un accord amiable avec les créanciers de l’entreprise réalisé par la Chambre d’agriculture ou le centre de gestion de gestion,

- Un accompagnement social par la MSA pour répondre aux problématiques familiales, de santé, …

- Un accompagnement de la Chambre d’agriculture pour engager les démarches auprès du tribunal quand la situation le nécessite,

Détecter, accompagner, résoudre les difficultés des agriculteurs : Conseil Départemental, Chambre d’agriculture et MSA sont aux côtés des agriculteurs. 

L’ACCOMPAGNEMENT des exploitants dans leur démarche au tribunal judiciaire

La Chambre d’agriculture intervient également pour accompagner les agriculteurs qui font le choix de réaliser une déclaration de cessation des paiements auprès des tribunaux judiciaires d’Angers et de Saumur. Cette procédure souvent méconnue permet à l’agriculteur de choisir la voie du redressement judiciaire quand il est le moyen le plus adapté à la résolution de ses problèmes. Il s’agit de trouver une solution en bénéficiant d’un cadre judiciaire qui : 

• met un frein à la forte pression des créanciers pendant la phase d’observations, 
• permet de prendre le temps de vérifier que l’exploitation pourra dégager les ressources pour faire vivre les personnes et rembourser les dettes accumulées,
• par l’arbitrage d’un juge, permet d’étaler ce remboursement, sur une période plus longue que celle obtenue dans le cadre amiable.

La Chambre d’agriculture est reconnue auprès des acteurs de cette procédures (juge, mandataire, …). Elle accompagne 15 à 20 nouvelles exploitations chaque année dans cette démarche. Au final ceux sont près de 90 exploitants qui sont accompagnés chaque année par la Chambre d’agriculture dans le cadre de difficultés.