Le 19 mars dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-le-conseil-constitutionnel-retoque-le-processus-de-concertation-des-chartes" target="_blank" title="">le Conseil constitutionnel estimait que la m&eacute;thode d'&eacute;laboration des chartes locales permettant de r&eacute;duire les zones de non traitement (ZNT) entre les habitations et les zones d'&eacute;pandage de pesticides &eacute;tait contraire &agrave; la Constitution</a>, au regard de l&rsquo;article 7 de la charte de l&rsquo;environnement. Deux points de l&rsquo;article L.253-8 du Code rural et de la p&ecirc;che maritime &eacute;taient vis&eacute;s et concernaient tous deux le processus de concertation. Le Conseil constitutionnel estime insuffisamment pr&eacute;cise la d&eacute;finition du caract&egrave;re d&eacute;partemental de la concertation et r&eacute;prouve le fait que la consultation ne se tienne qu&rsquo;avec les repr&eacute;sentants de riverains potentiellement concern&eacute;s par la r&eacute;duction des ZNT.<div class="citation">
 "En Centre Val de Loire, les d&eacute;rogations concernant les distances de s&eacute;curit&eacute; restent aujourd&#039;hui valides"
</div>
&laquo;&nbsp;En Eure-et-Loir, la concertation ne s&rsquo;est pas limit&eacute;e &agrave; cette partie de la population&nbsp;mais &agrave; tout le d&eacute;partement, moyennant la mobilisation de gros moyens humains et financiers, pr&eacute;cise Maxime Magat, juriste et charg&eacute; de mission environnement &agrave; la FNSEA Centre Val de Loire. En pratique, la d&eacute;cision du Conseil constitutionnel ne s&rsquo;applique que dans les situations o&ugrave; il existe des contentieux, sachant que les associations contestant les chartes avaient deux mois pour d&eacute;poser des recours apr&egrave;s leur validation par les Pr&eacute;fets. En R&eacute;gion Centre Val de Loire, aucun d&eacute;partement n&rsquo;est concern&eacute; par un contentieux, en cons&eacute;quence de quoi les d&eacute;rogations concernant les distances de s&eacute;curit&eacute; restent valides. Mais ce que j&rsquo;affirme l&agrave; est valable aujourd&rsquo;hui. Si le texte censur&eacute; par le Conseil constitutionnel est r&eacute;&eacute;crit, et il le sera n&eacute;cessairement, la situation ne sera plus la m&ecirc;me. J&rsquo;esp&egrave;re que l&rsquo;on pourra achever la saison en cours sur les bases actuelles&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/actualites-generales~znt-la-feuille-de-route-pour-les-traitements-de-printemps" target="_blank" title="">ZNT : la feuille de route pour les traitements de printemps</a>
</aside>
<h1>Des agriculteurs dans l&rsquo;expectative</h1>Au niveau national comme dans les d&eacute;partements, les autorit&eacute;s sont rest&eacute;es muettes quant aux cons&eacute;quences imm&eacute;diates de la d&eacute;cision du Conseil constitutionnel. &laquo;&nbsp;On attend des informations de la DDT qui elle-m&ecirc;me en attend du minist&egrave;re, explique Marc Sangoy, &eacute;lu &agrave; la Chambre d&rsquo;agriculture de Sa&ocirc;ne-et-Loire et pr&eacute;sident de la Cave de Lugny. Dans ces conditions, on est bien en peine d&rsquo;informer les agriculteurs, alors que les c&eacute;r&eacute;aliers entament la protection de leurs cultures et que les d&eacute;sherbages s&rsquo;op&egrave;rent dans les vignes, en attendant le d&eacute;bourrement imminent dans notre r&eacute;gion&nbsp;&raquo;. 
<div class=" ez-embed-type-image">
 
 
 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/1/1/8/3898110-1-fre-FR/01b2dd1b8800-capture-d-e-cran-2021-03-31-a-14-36-28-jpg" alt="Marc Sangoy, pr&eacute;sident de la Cave de Lugny et maire de Bissy-la-M&acirc;connaise en Sa&ocirc;ne-et-Loire (Cr&eacute;dit photo : Cave de Lugny)" height="1278" width="1944" /><figcaption>Marc Sangoy, pr&eacute;sident de la Cave de Lugny et maire de Bissy-la-M&acirc;connaise en Sa&ocirc;ne-et-Loire (Cr&eacute;dit photo : Cave de Lugny)</figcaption></figure>

</div>
Pour m&eacute;moire, en dehors d&rsquo;une liste d&rsquo;environ 130 produit soumis &agrave; une ZNT incompressible de 20 m&egrave;tres et des produits bio et de biocontr&ocirc;le exempts pour certains de ZNT (se r&eacute;f&eacute;rer &agrave; l&rsquo;AMM), l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et le d&eacute;cret du 29 d&eacute;cembre 2019 permettent de r&eacute;duire les distances de s&eacute;curit&eacute; de 10 m&egrave;tres en vigne-arbo et 5 m&egrave;tres en grandes cultures &agrave; respectivement 5 m&egrave;tres et 3 m&egrave;tres moyennant deux conditions. La d&eacute;rogation doit &ecirc;tre sp&eacute;cifi&eacute;e dans la charte d&eacute;partementale et les applications doivent mettre en &oelig;uvre des moyens de r&eacute;duction de d&eacute;rive homologu&eacute;s, r&eacute;pertori&eacute;s sur une liste publi&eacute;e au <a href="https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-132" target="_blank">Bulletin officiel du minist&egrave;re charg&eacute; de l'agriculture</a>.<div class="citation">
 "Selon les villages, les ZNT riverains entament le potentiel viticole dans une fourchette comprise entre 2% et 10%"
</div>
La mise en &oelig;uvre des chartes a demand&eacute; aux agriculteurs de gros efforts d&rsquo;adaptation, tels qu&rsquo;une segmentation intra-parcellaire de la pulv&eacute;risation, avec des bouts de rangs trait&eacute;s avec des produits bio pour ne pas entamer le potentiel de production des parcelles. On imagine le gymkhana dans les parcelles mais le jeu en vaut la chandelle. &laquo;&nbsp;Selon les villages, les ZNT riverains entament le potentiel viticole dans une fourchette comprise entre 2% et 10%&nbsp;&raquo;, &eacute;nonce Marc Sangoy qui, &agrave; titre personnel, a entam&eacute; la conversion d&rsquo;une partie de son exploitation.En grandes cultures, les agriculteurs aimeraient d&rsquo;autant plus &ecirc;tre fix&eacute;s que les d&eacute;clarations Pac se profilent &agrave; l&rsquo;horizon, avec leur corollaire que sont les contr&ocirc;les ult&eacute;rieurs. &laquo; C&rsquo;est potentiellement probl&eacute;matique au niveau de la largeur des bandes enherb&eacute;es ou encore des doses hectare de produits phytosanitaires&nbsp;&raquo;, explique Maxime Magat.Si la d&eacute;cision du Conseil constitutionnel trouble les agriculteurs, elle pourrait aussi cr&eacute;er la confusion dans la population. Avec sa casquette de maire du village de Bissy-la-M&acirc;connaise, Marc Sangoy n&rsquo;en a pas fini avec la p&eacute;dagogie. L&rsquo;application mobile Agricivis, d&eacute;velopp&eacute;e par le Chambre d&rsquo;agriculture de Sa&ocirc;ne-et-Loire, arrive &agrave; point nomm&eacute;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agricivis-l-appli-pour-signaler-aux-riverains-ses-traitements-mais-pas-que" target="_blank" title="">AgriCivis, l&rsquo;appli pour signaler aux riverains ses traitements (mais pas que)</a>
</aside>

La décision récente du Conseil constitutionnel a jeté un trouble que les autorités ne s’empressent pas d’éclaircir. Dans les départements où la charte ne fait pas l’objet de contentieux, elle reste applicable en l’état, au moins jusqu’à ce que l’article visé par le Conseil constitutionnel soit modifié.

Les dérogations des chartes ZNT riverains restent effectives, sauf si...

<figure style="text-align: left;">
 <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/1056_8bTKIM?autoplay=0"
 frameborder="0"></iframe>
 <figcaption>ARVALIS &ndash; Institut du v&eacute;g&eacute;tal a 60 ans - ARVALIS-infos.fr</figcaption>
</figure>
Retrouvez toutes les vid&eacute;os d&rsquo;ARVALIS-Institut du v&eacute;g&eacute;tal sur <a href="http://www.youtube.com/">http://www.youtube.com/</a>

Depuis sa création à la fin des années 50 et son évolution jusqu’à aujourd’hui, l’institut a su répondre aux exigences de chaque époque, dans l’intérêt des agriculteurs et des filières agricoles françaises. Découvrez son histoire, retracée brièvement en vidéo.

ARVALIS - Institut du végétal a 60 ans

23 actions pour porter &agrave; 25% le taux d&rsquo;AB au sein des 27 Etats membres de l&rsquo;UE &agrave; l&rsquo;horizon 2030&nbsp;: telle est en r&eacute;sum&eacute; l&rsquo;ambition de la Commission europ&eacute;enne formalis&eacute;e dans son plan d&rsquo;action 2021-2027. Actuellement, la part de la SAU certifi&eacute;e en AB s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 8,5% &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;UE. C&rsquo;est aussi le taux fran&ccedil;ais. Au sein de l&rsquo;Union, l&rsquo;&eacute;cart varie entre 0,5% (Malte) et 25% (Autriche), ce qui fait dire &agrave; la Commission que des progr&egrave;s sont possibles.Au rythme actuel de croissance, le taux europ&eacute;en pourrait s&rsquo;&eacute;tablir entre 15% et 18% &agrave; l&rsquo;horizon 2030. C&rsquo;est insuffisant pour la Commission qui s&rsquo;est fix&eacute; l&rsquo;objectif, inscrit dans le Green Deal (Pacte vert), d&rsquo;atteindre 25% en 2030.<h1>Stimuler la demande</h1>Pour pousser &agrave; la conversion, la Commission veut stimuler la demande des consommateurs, en communicant sur les avantages environnementaux, &eacute;conomiques et sociaux de l'agriculture biologique. Une journ&eacute;e europ&eacute;enne de l&rsquo;agriculture bio sera par exemple instaur&eacute;e. Bruxelles mise sur la commande publique et notamment sur la restauration scolaire pour accro&icirc;tre la demande. A l&rsquo;attention des personnes d&eacute;favoris&eacute;es, elle &eacute;voque l&rsquo;instauration de bons d'achat d'aliments bio. Les secteurs de la distribution et de la restauration commerciale sont aussi invit&eacute;s &agrave; mettre en avant les produits AB.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-crise-sanitaire-grossit-l-appetit-pour-les-produits-bio" target="_blank" title="">La crise sanitaire grossit l&rsquo;app&eacute;tit pour les produits bio</a>
</aside>
Pour renforcer la confiance des consommateurs, la Commission pr&eacute;voit de renforcer les syst&egrave;mes de lutte contre la fraude, en instaurant notamment une base de donn&eacute;es des certificats de tous les op&eacute;rateurs de l'UE, puis des pays tiers.En mati&egrave;re de tra&ccedil;abilit&eacute;, la Commission travaille sur des solutions telles que les passeports num&eacute;riques. Le recours &agrave; la blockchain pourrait contribuer &agrave; renforcer la certification, en assurant la transparence et la tra&ccedil;abilit&eacute; tout au long de la cha&icirc;ne d'approvisionnement.<h1>Massifier l&rsquo;offre</h1>Pour assurer la mont&eacute;e en charge de l&rsquo;AB, la Commission mise bien &eacute;videmment sur les subsides de la Pac. Dans la programmation actuelle, l&rsquo;AB mobilise moins de 2% du budget de la Pac. La Commission souhaite voir cette part grimper entre 10% et 15%, selon l&rsquo;issue des n&eacute;gociations en cours &agrave; Bruxelles avec le Parlement et le Conseil. En for&ccedil;ant sur l&rsquo;AB, Bruxelles escompte simultan&eacute;ment se donner des gages pour atteindre d&rsquo;autres objectifs assign&eacute;s au Green Deal, que sont la r&eacute;duction, de 50% de l&rsquo;usage et de la nocivit&eacute; des pesticides, de 20% de l&rsquo;usage des engrais min&eacute;raux et de 50% l&rsquo;usage des antibiotiques dans l&rsquo;&eacute;levage et l&rsquo;aquaculture.La Commission mise sur la recherche pour resserrer les &eacute;carts de rendement entre les modes de production conventionnels et bio et sur des fermes-pilote et des programmes de type Eip-Agri pour assurer le transfert de connaissances.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/faim-d-azote-et-fin-de-croissance-pour-les-grandes-cultures-bio" target="_blank" title="">Faim d&rsquo;azote et fin de croissance pour les grandes cultures bio ?</a>
</aside>
La Commission entend par ailleurs lever des freins &agrave; l&rsquo;organisation des producteurs (OP), notamment les plus petits et/ou les plus isol&eacute;s des chaines de transformation et de valorisation des produits. Ces OP permettraient en prime de capter des financements sp&eacute;cifiques de la Pac.La Commission &eacute;voque par ailleurs le processus de certification collective, permettant d&rsquo;en abaisser le co&ucirc;t, et qui entrera en vigueur avec le nouveau r&egrave;glement AB le 1er janvier 2022.Dans le secteur de l&rsquo;&eacute;levage, le programme Horizon Europe sera mobilis&eacute; pour identifier des sources de vitamines et de prot&eacute;ines alternatives.<h1>Renforcer la durabilit&eacute;</h1>La derni&egrave;re section du plan d'action touche au renforcement de la durabilit&eacute; des syst&egrave;mes en AB. La Commission s&rsquo;engage &agrave; investir dans la recherche et l'innovation dans diff&eacute;rents domaines tels que la pr&eacute;servation et l'utilisation des ressources g&eacute;n&eacute;tiques, les activit&eacute;s de pr&eacute;s&eacute;lection et de s&eacute;lection et la disponibilit&eacute; de semences biologiques ou encore le d&eacute;veloppement d'approches alternatives aux intrants litigieux tels que le cuivre.En outre, la Commission mettra en place un r&eacute;seau d'exploitations biologiques de r&eacute;f&eacute;rence en mati&egrave;re d&rsquo;empreinte carbone en vue de partager les meilleures pratiques.Elle entend d&eacute;finir un cadre concernant l&rsquo;usage de plastiques biosourc&eacute;s, compostables et biod&eacute;gradables.En ce qui concerne le bien-&ecirc;tre animal, Bruxelles projette de r&eacute;viser la l&eacute;gislation de fa&ccedil;on &agrave; ce que l&rsquo;agriculture biologique soit un mod&egrave;le en la mati&egrave;re, &agrave; tous les stades de la vie de l&rsquo;animal, transport et abattage compris.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Selon la Commission europ&eacute;enne, chaque citoyen europ&eacute;en d&eacute;pense entre 1 euros et 344 euros par an en produits bio, la moyenne s&rsquo;&eacute;tablissant &agrave; 84 euros. Outre les diff&eacute;rences de pouvoir d&#039;achat, la faiblesse et les &eacute;carts s&rsquo;expliquent par le caract&egrave;re naissant de l&rsquo;AB dans certaines r&eacute;gions, le manque de cha&icirc;nes d&#039;approvisionnement appropri&eacute;es dans de nombreux domaines et une connaissance insuffisante du logo et des avantages de la production biologique. 
</aside>

La Commission européenne entend stimuler la demande et l’offre et renforcer la durabilité de l’agriculture biologique. Elle veillera à ce que les Programmes stratégiques nationaux s’inscrivent dans cette trajectoire, en réservant à l’AB entre 10% et 15% du budget de la Pac, via les éco-régimes.

Le plan de l’UE pour atteindre 25% d’AB en 2030

Les manifestants, venus &eacute;galement du Gers, des Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques et des Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, se sont rassembl&eacute;s jusqu'en d&eacute;but d'apr&egrave;s-midi &agrave; l'appel des Jeunes Agriculteurs (JA) de Nouvelle-Aquitaine devant la pr&eacute;fecture dont ils ont arros&eacute; la cour d'eau, apr&egrave;s avoir d&eacute;vers&eacute; de la terre et du foin devant un b&acirc;timent administratif un peu plus loin. "Aujourd'hui, s'attaquer &agrave; l'eau, c'est s'attaquer &agrave; l'acte de production. Nous ne comprenons pas que certains mouvements trop id&eacute;ologiques nient cette r&eacute;alit&eacute;", a fait savoir la pr&eacute;sidente de la FNSEA Christiane Lambert, venue sur place pour apporter son soutien aux agriculteurs.<iframe src="https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fjadugers%2Fposts%2F2757151067928655&width=500&show_text=true&height=734&appId" width="500" height="734" style="border:none;overflow:hidden" scrolling="no" frameborder="0" allowfullscreen="true" allow="autoplay; clipboard-write; encrypted-media; picture-in-picture; web-share"></iframe>
<h1 class="MsoPlainText">Risque de baisse des volumes pr&eacute;lev&eacute;s</h1>Les manifestants d&eacute;noncent un jugement de f&eacute;vrier dernier du tribunal administratif de Pau qui entra&icirc;nerait selon les JA, des "baisses significatives des volumes pr&eacute;lev&eacute;s d&egrave;s cette saison 2021", touchant ainsi "toute l'&eacute;conomie agricole". Les baisses pourraient &ecirc;tre de "30 &agrave; 50% pour l'&eacute;t&eacute; prochain", s'alarment-ils.Le tribunal, saisi par plusieurs associations environnementales, avait alors annul&eacute; l'autorisation unique pluriannuelle de pr&eacute;l&egrave;vement d'eau, accord&eacute;e depuis ao&ucirc;t 2017 au syndicat mixte Irrigadour, en charge de la gestion collective de l'eau. La d&eacute;cision du tribunal pr&eacute;voit une p&eacute;riode transitoire avec des "pr&eacute;l&egrave;vements plafonn&eacute;s" avant une annulation d&eacute;finitive, le 31 mai 2022, de l'autorisation de pr&eacute;l&egrave;vement d'eau sur le p&eacute;rim&egrave;tre du bassin de l'Adour."Mes salades, elles ont besoin d'eau. Demain, on va devoir importer de la nourriture", s'inqui&egrave;te Cathy Degert, mara&icirc;ch&egrave;re dans la r&eacute;gion, venue manifester pour d&eacute;noncer "le non-sens" et "la d&eacute;magogie infernale" de la situation. La mobilisation "va durer tant que &ccedil;a ne sera pas r&eacute;tabli, parce que sans eau, il n'y pas de nourriture et donc pas d'agriculture", pr&eacute;vient Bastien Porte, agriculteur en polyculture-&eacute;levage.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-acces-a-l-eau-l-element-declencheur-de-mon-installation" target="_blank" title="">&laquo; L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment d&eacute;clencheur de mon installation &raquo;</a>
</aside>
Selon la Chambre de commerce et d'industrie des Landes, la "r&eacute;duction d'irrigation pourrait entrainer un grave pr&eacute;judice" pour le secteur du bassin de l'Adour, avec un "risque majeur" de d&eacute;localisation des activit&eacute;s agro-industrielles.Selon l'association de protection de l'environnement Sepanso, une des associations &agrave; l'initiative du recours, "les pr&eacute;l&egrave;vements pass&eacute;s &eacute;taient excessifs, les cours d'eau sont au plus bas, &ccedil;a pose des probl&egrave;mes environnementaux", a indiqu&eacute; &agrave; l'AFP Georges Cingal, pr&eacute;sident de la f&eacute;d&eacute;ration landaise.&nbsp;

A l'appel des Jeunes Agriculteurs (JA) de Nouvelle-Aquitaine, quelque 1200 agriculteurs et agricultrices du sud-ouest ont manifesté le 30 mars à Mont-de-Marsan devant la préfecture des Landes pour dénoncer une "baisse des autorisations de prélèvement d'eau" pour l'irrigation après une décision de justice.

Manifestation en faveur de l’irrigation à Mont-de-Marsan

L&rsquo;aide est fond&eacute;e sur la prise en charge d&rsquo;une partie de la baisse de chiffre d&rsquo;affaires constat&eacute;e pour les entreprises ayant une activit&eacute; de production horticole. Le seuil minimal d&rsquo;aides est de 1 500&euro;, le plafond de 1 000 000&euro; et le taux maximal d&rsquo;aides a &eacute;t&eacute; fix&eacute; &agrave; 70% des co&ucirc;ts admissibles. Les horticulteurs doivent avoir subi au moins 30% de perte de chiffre d&rsquo;affaires pour l&rsquo;activit&eacute; horticole sur la p&eacute;riode allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport &agrave; la m&ecirc;me p&eacute;riode en 2019. Les demandes sont &agrave; r&eacute;aliser par t&eacute;l&eacute;d&eacute;clarations &agrave; partir du 29 mars - 12h au 28 avril 12h&nbsp;: <a href="https://pad.franceagrimer.fr"></a><a href="https://pad.franceagrimer.fr" target="_blank" title="tel&eacute;">https://pad.franceagrimer.fr</a>&nbsp;

Suites aux demandes syndicales, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place pour les horticulteurs un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour atténuer l’impact des mesures sanitaires liées à la Covid 19.

Vendée : Aide horticulture

Pr&eacute;sence obligatoire des couverts SIE 
Les couverts (intercultures, d&eacute;rob&eacute;es) d&eacute;clar&eacute;s en SIE &agrave; la PAC seront &agrave; implanter aux m&ecirc;mes dates que l&rsquo;an dernier pour la Loire-Atlantique&nbsp;: avant le 20 aout et pr&eacute;sent au minimum pendant toute la p&eacute;riode des 8 semaines cons&eacute;cutives soit jusqu&rsquo;au 14 octobre inclus. 
En plus de la p&eacute;riode de pr&eacute;sence obligatoire, les couverts doivent&nbsp;: 
<ul>
	<li>&Ecirc;tre constitu&eacute; d&rsquo;un m&eacute;lange d&rsquo;au moins deux esp&egrave;ces appartenant &agrave; la liste des couverts &eacute;ligibles.</li>
	<li>Ne pas &ecirc;tre trait&eacute;s avec des produits phytosanitaires durant toute la p&eacute;riode des 8 semaines de pr&eacute;sence obligatoire</li>
	<li>&Ecirc;tre couvrant une fois lev&eacute;s et rester vivants jusqu&rsquo;&agrave; la fin de la p&eacute;riode de pr&eacute;sence obligatoire soit jusqu&rsquo;au 14 octobre inclus.</li>
</ul>
Attention les dates &agrave; respecter sont celles du d&eacute;partement du si&egrave;ge d&rsquo;exploitation et non de la localisation de la parcelle. 
 
Interdiction de taille des arbres et des haies 
Les haies et les arbres dont l&rsquo;agriculteur a la ma&icirc;trise et qui sont int&eacute;gr&eacute;es dans ses &icirc;lots PAC, seront interdits de tailles du 1er avril au 31 juillet. Cette r&egrave;gle fait partie des Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalit&eacute; (BCAE7). Le non-respect de ces dates peut &ecirc;tre sanctionn&eacute; &agrave; hauteur de 3% du montant des aides PAC. 
Durant cette p&eacute;riode d&rsquo;interdiction de taille, certaines interventions seront quand m&ecirc;me possibles&nbsp;: 

<ul>
	<li>il n&rsquo;y aura pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; impos&eacute;es par une autorit&eacute; ext&eacute;rieure,</li>
	<li>l&rsquo;entretien reste possible au pied des haies pour &eacute;viter le d&eacute;sherbage chimique, sans tailler les branches,</li>
	<li>la taille d&rsquo;une branche reste possible en pr&eacute;sence d&rsquo;un probl&egrave;me particulier (branche qui touche une cl&ocirc;ture &eacute;lectrique par exemple).</li>
</ul>
 
Implantation des jach&egrave;res 
Pour les jach&egrave;res classiques d&eacute;clar&eacute;es en SIE, le couvert doit &ecirc;tre pr&eacute;sent obligatoirement pendant une p&eacute;riode d&rsquo;au moins 6 mois du 1er mars au 31 ao&ucirc;t. Tandis que pour les jach&egrave;res mellif&egrave;res SIE, le couvert doit &ecirc;tre pr&eacute;sent obligatoirement pendant une p&eacute;riode d&rsquo;au moins 6 mois du 15 avril au 15 octobre. 
Pour les jach&egrave;res non d&eacute;clar&eacute;es en SIE, le couvert doit &ecirc;tre implant&eacute; au 31 mai et pr&eacute;sent durant une p&eacute;riode d&rsquo;au moins 6 mois comprenant le 31 ao&ucirc;t. 
 
Durant ces six mois, pour tous les types de jach&egrave;re, le couvert pr&eacute;sent ne doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni p&acirc;ture). La pr&eacute;sence de ruches sur une parcelle d&eacute;clar&eacute;e en jach&egrave;re est possible. 
 
Interdiction de fauche des jach&egrave;res 
L&rsquo;entretien des surfaces en jach&egrave;re est assur&eacute; par fauche (en laissant les r&eacute;sidus sur place) ou broyage, sous r&eacute;serve de le faire en dehors de la p&eacute;riode de 40 jours d&rsquo;interdiction fix&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; dans chaque d&eacute;partement. En Loire-Atlantique, la p&eacute;riode d&rsquo;interdiction devrait &ecirc;tre comprise entre le 6 juin et le 15 juillet inclus, comme l&rsquo;ann&eacute;e derni&egrave;re. 
 
Vous pourrez retrouver toutes ces dates dans le calendrier de votre suppl&eacute;ment PAC2021 qui sortira le 2 avril prochain. 
 
&nbsp;
<div>Comme chaque ann&eacute;e, la FNSEA 44 propose un accompagnement individuel pour aider les agriculteurs &agrave; remplir leur dossier sous T&eacute;l&eacute;PAC : surfaces, aides coupl&eacute;es animales, clauses de transfert DPB. 
L&rsquo;appui PAC 2021 individuel est factur&eacute;, pour les adh&eacute;rents, 80 &euro;/heure HT (1er heure PAC offerte), 86 &euro;/h HT pour les adh&eacute;rents Juridis Oc&eacute;an - AS44, et 104 &euro;/h HT pour les non adh&eacute;rents. 
Ce rendez-vous pourra avoir lieu en visio ou dans les bureaux de la FNSEA 44 et de JA 44 &agrave; la Maison de l&rsquo;Agriculture &agrave; Nantes ou dans les locaux des antennes Chambre d&rsquo;Agriculture de Ch&acirc;teaubriant ou Pontch&acirc;teau ou dans les locaux d&rsquo;AS44 &agrave; Corcou&eacute; sur Lognes. 
D&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent, le service PAC de la FNSEA 44 et de JA 44 r&eacute;pond &agrave; toutes vos questions sur la PAC. N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; contacter Lucie DANNEYROLLE au 02.40.16.37.45 ou par mail : l.danneyrolle@fnsea44.fr .</div>
 
 
Lucie DANNEYROLLE 
 
 
&nbsp;

La campagne de déclaration débutera début avril, cette année peu de changements mais quelques rappels de dates à respecter peuvent être utiles.

Loire-Atlantique – PAC 2021 : dates importantes à retenir

Dans un communiqu&eacute; de presse, les associations sp&eacute;cialis&eacute;es de la FNSEA des producteurs et productrices de bl&eacute; (AGPB), ma&iuml;s (AGPM), betterave (CGB) et ol&eacute;oprot&eacute;agineux (Fop) &laquo;&nbsp;s&rsquo;inqui&egrave;tent de l&rsquo;absence d&rsquo;orientations politiques pr&eacute;cises et de simulations budg&eacute;taires concr&egrave;tes&nbsp;&raquo; concernant le dispositif d&rsquo;assurance r&eacute;colte dans le cadre de la mise en &oelig;uvre du second pilier de la Pac. Elles rel&egrave;vent que &laquo;&nbsp;les discussions relatives au PSN n&rsquo;apportent pas de r&eacute;ponses aux attentes l&eacute;gitimes des producteurs sur la mont&eacute;e en puissance de l&rsquo;assurance r&eacute;colte ou le d&eacute;veloppement d&rsquo;autres outils de gestion des risques comme les fonds de mutualisation&nbsp;&raquo;. Pour l&rsquo;AGPB, l&rsquo;AGPM, la CGB et la Fop, &laquo;&nbsp;pareille attitude est d&rsquo;autant plus d&eacute;plorable que ces dispositifs sont pourtant un des seuls outils du second pilier de la Pac r&eacute;ellement accessible aux producteurs de grandes cultures pour permettre l&rsquo;adaptation de leurs exploitations &agrave; la nouvelle donne climatique&nbsp;&raquo;. Les organisations soulignent que &laquo;&nbsp;le renforcement de l&rsquo;assurance r&eacute;colte, via la mise en place du r&egrave;glement Omnibus, pourrait permettre d&rsquo;en assurer un acc&egrave;s plus large pour un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire limit&eacute;&nbsp;&raquo;.En 2018, 70 122 contrats d&rsquo;assurance r&eacute;colte ont &eacute;t&eacute; souscrits, repr&eacute;sentant 30,5% des surfaces agricoles totales (hors prairie). Un rapport sur la gestion des risques en agriculture, confi&eacute; au d&eacute;put&eacute; Fr&eacute;d&eacute;ric Descrozaille par le ministre de l&rsquo;Agriculture, devrait prochainement atterrir sur le bureau de ce dernier.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-calamite-des-calamites-agricoles" target="_blank" title="">La calamit&eacute; des calamit&eacute;s agricoles</a>
</aside>

Alors que les consultations s’accélèrent sur le futur Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, les producteurs et productrices de grandes cultures s’inquiètent du sort que pourrait subir le dispositif d’assurance récolte.

Future Pac : quel avenir pour l’assurance récolte ?

Pour ce qui concerne la branche de l&rsquo;agriculture, de la sylviculture et de la p&ecirc;che, la note de conjoncture de mars fait &eacute;tat d&rsquo;un &eacute;cart de z&eacute;ro en termes de perte d&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique entre le 1er trimestre 2021 et le quatri&egrave;me trimestre 2019, dernier trimestre consid&eacute;r&eacute; &agrave; activit&eacute; &eacute;conomique normale avant l&rsquo;apparition de la Covid-19. Cet &eacute;cart &eacute;tait encore de &ndash; 1,1 % au quatri&egrave;me trimestre 2020, de &ndash; 1,5 % au troisi&egrave;me et de &ndash; 1,9 % au second.

Le secteur des industries agroalimentaires s&rsquo;en sort &eacute;galement plut&ocirc;t bien puisque les &eacute;carts s&rsquo;affichent &agrave; respectivement &ndash; 3 %, - 3,5 %, - 1,5 % et &ndash; 9,7 %. Tout en sachant que ces branches ont beaucoup moins souffert que d&rsquo;autres&nbsp;: dans l&rsquo;industrie, les &eacute;carts &eacute;taient respectivement de &ndash; 3 % (1er trimestre 2021), - 4,4 % (4&egrave; trimestre 2020), - 6,7 % (3&egrave; trimestre 2020) et &ndash; 23,1 % (2&egrave; trimestre 2020).

C&ocirc;t&eacute; consommation des m&eacute;nages, on enregistre une nette am&eacute;lioration en termes de niveau de consommation en ce premier trimestre 2021 versus le trimestre pr&eacute;c&eacute;dent&nbsp;par rapport au quatri&egrave;me trimestre 2019&nbsp;: le niveau de ces trois premiers mois se situent &agrave; &ndash; 1 % par rapport &agrave; la fin 2019 alors que les trois derniers mois de 2020 ressortent &agrave; &ndash; 5,6 % pour les produits de l&rsquo;agriculture. Dans les industries agro-alimentaires, les &eacute;carts sont respectivement &agrave; + 3 % et &agrave; + 1,4 %.

<h3>Entre lassitude et r&eacute;sistance</h3>

Dans cette nouvelle note, intitul&eacute;e &laquo;&nbsp;Un an apr&egrave;s&hellip;&nbsp;&raquo;, l&rsquo;Insee demeure tr&egrave;s prudent sur la croissance &eacute;conomique en 2021. Pour le premier trimestre, le PIB cro&icirc;trait de 1 %, se situant 4 % en dessous de son niveau d&rsquo;avant crise. M&ecirc;mes chiffres pour le deuxi&egrave;me trimestre (3 % en-dessous du niveau d&rsquo;avant crise), en int&eacute;grant l&rsquo;id&eacute;e que la remont&eacute;e d&rsquo;activit&eacute; se poursuit progressivement dans l&rsquo;industrie et que les activit&eacute;s de transport et de services aux m&eacute;nages retrouveraient globalement leur niveau d&rsquo;octobre 2020 alors que l&rsquo;h&eacute;bergement-restauration comblerait la moiti&eacute; de l&rsquo;&eacute;cart le s&eacute;parant de son activit&eacute; d&rsquo;octobre. Ce qui donnerait un acquis de croissance de 5,5 % pour l&rsquo;ann&eacute;e.

Au final, les &eacute;conomistes de l&rsquo;Insee ont l&rsquo;impression qu&rsquo;en France, le premier trimestre 2021 se situe &laquo;&nbsp;sur une ligne de cr&ecirc;te, entre lassitude et r&eacute;sistance&nbsp;&raquo;. La consommation globale donne une bonne id&eacute;e de ces deux tendances&nbsp;: apr&egrave;s un rebond en d&eacute;cembre 2020, on assiste &agrave; une baisse en janvier 2021 puis &agrave; un nouveau rebond en f&eacute;vrier avant une nouvelle baisse en mars.

Bien &eacute;videmment, la suite d&eacute;pendra de l&rsquo;&eacute;volution des variants, de la vaccination et des assouplissements ou lev&eacute;es de contraintes freinant actuellement l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique.

Dans un nouveau point de conjoncture, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) reste prudent sur la croissance en 2021

Conjoncture 2021 : tout dépend des variants et des vaccins

Rien sur le second pilier, qui repr&eacute;sente grosso modo 25% du budget de la Pac. Rien sur les &eacute;co-r&eacute;gimes qui pourraient, selon l&rsquo;issue des n&eacute;gociations en cours &agrave; Bruxelles, concentrer entre 20% et 40% des aides du premier pilier. Rien de formel sur le plafonnement, le paiement redistributif et ou encore la convergence, trois instruments susceptibles de modifier &agrave; la marge le montant des paiements de base. Juste une petite annonce sur les aides coupl&eacute;es, avec le projet de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/durcir-la-loi-egalim-et-ne-pas-detricoter-les-aides-specifiques-a-l-elevage" target="_blank" title="">redistribuer une partie des primes animales vers la production de prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales.</a>Le minist&egrave;re aurait bien aim&eacute; ne pas f&acirc;cher les &eacute;leveurs, d&eacute;j&agrave; pas mal affam&eacute;s, mais le r&egrave;glement europ&eacute;en plafonne &agrave; 15% la part du budget du 1er pilier allou&eacute;e aux aides coupl&eacute;es. Ce levier est d&eacute;j&agrave; activ&eacute; &agrave; son maximum par la France et on manque de prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, y compris pour nourrir les troupeaux.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/future-pac-mobilisation-des-eleveurs-pour-ne-pas-etre-rayes-de-la-carte" target="_blank" title="">Future Pac : mobilisation des &eacute;leveurs pour ne pas &ecirc;tre ray&eacute;s de la carte</a>
</aside>
<h1>Un PSN au risque du statu quo&nbsp;?</h1>Sans r&ecirc;ver &agrave; une ola, le minist&egrave;re aurait pu esp&eacute;rer des petits germes de gratitude de la part des producteurs de grains, qui &eacute;margent actuellement &agrave; seulement 15% des aides coupl&eacute;es, l&rsquo;&eacute;levage s&rsquo;octroyant la plus grande part du silo. Las. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/future-pac-les-grandes-cultures-craignent-d-etre-penalisees" target="_blank" title="">Les c&eacute;r&eacute;aliers ont agit&eacute; le chiffon rouge</a> (dans le respect des gestes barri&egrave;res) et ont renvoy&eacute; au ministre leur statut de sous-smicards auxquels ils sont confin&eacute;s depuis bient&ocirc;t dix ans.R&eacute;sumons&nbsp;: sur ce qui concerne 15% de 75% du budget de la Pac, ce qui fait quand m&ecirc;me des sous, la toute premi&egrave;re &eacute;bauche d&rsquo;une premi&egrave;re version tr&egrave;s partielle du Programme strat&eacute;gique national &eacute;lectrise les campagnes, les cr&eacute;meries et les sous-cr&eacute;meries.Si l&rsquo;on met de c&ocirc;t&eacute; le volet OCM, il reste encore plus de 80% du budget de la Pac &agrave; dispatcher, avec des morceaux de choix autrement plus clivants que les aides coupl&eacute;es, si l&rsquo;on songe aux &eacute;co-r&eacute;gimes.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/supprimons-le-1er-pilier-de-la-pac-pour-tout-mettre-sur-la-transition" target="_blank" title="">&laquo; Supprimons le 1er pilier de la Pac pour tout mettre sur la transition &raquo;</a>
</aside>
Au vu des crispations, la tentation du statu quo pourrait &ecirc;tre forte. Sauf que la Commission europ&eacute;enne veille au grain. Elle a r&eacute;it&eacute;r&eacute; cette semaine son objectif de voir 25% de la SAU de l&rsquo;Union convertie l&rsquo;Agriculture biologique &agrave; l&rsquo;horizon 2030. D&eacute;livrera-t-elle la mention AB (Assez bien) au PSN fran&ccedil;ais&nbsp;?

[Edito] ... les deux mamelles du Plan stratégique national. Le ministère de l’Agriculture est sorti de la stabulation avec un document se résumant pour l’heure à un broutage des aides couplées animales au bénéfice d’un grignotage de protéines végétales. Le régime est jugé indigeste par les éleveurs comme par les céréaliers. Gare : le statu quo ne figure pas au menu de la Commission européenne.

Pac : broutage et grignotage sont...

<h2>Vers un second amendement de rejet</h2>&laquo;&nbsp;Lors de l&rsquo;examen de la Pac en premi&egrave;re lecture en octobre 2020, j&rsquo;ai d&eacute;pos&eacute; un amendement de rejet qui a recueilli le vote d&rsquo;un tiers des d&eacute;put&eacute;s. C&rsquo;&eacute;tait in&eacute;dit. La Pac qui est en train de s&rsquo;&eacute;crire dans les trilogues est plus mauvaise que celle vot&eacute;e par le Parlement &agrave; l&rsquo;automne dernier. Je suis pr&ecirc;t &agrave; red&eacute;poser un amendement de rejet lors du vote final de juin ou juillet. On a dix ans pour agir. Je pr&eacute;f&egrave;re retarder la mise en &oelig;uvre de la Pac plut&ocirc;t que de s&rsquo;engager jusqu&rsquo;en 2027 avec cette mauvaise Pac. Ma copie est pr&ecirc;te, je suis pr&ecirc;t &agrave; la livrer &agrave; la Commission pour lui expliquer comment construire une Pac qui corresponde aux attentes soci&eacute;tales&nbsp;&raquo;.<h2>Renoncer au premier pilier</h2>&laquo; L'Europe a fait du Green Deal et des strat&eacute;gies Farm to fork et biodiversit&eacute; le socle de son mandat. Il faudra donc avoir l&rsquo;audace d&rsquo;arr&ecirc;ter la perfusion de pratiques qui ne m&eacute;ritent plus d&rsquo;&ecirc;tre accompagn&eacute;es par de l&rsquo;argent public et mettre 100% de l&rsquo;enveloppe sur la transition du mod&egrave;le. On n&rsquo;a alors plus besoin du premier pilier, ne faisons que du second pilier, c&rsquo;est &agrave; dire des aides &agrave; la transition. La Pac, c&rsquo;est 9 milliards d&rsquo;euros de l&rsquo;Europe plus 5 milliards d&rsquo;euros de l&rsquo;&Eacute;tat et des R&eacute;gions, avec tr&egrave;s peu de conditionnalit&eacute;. Cessons de perfuser ce mod&egrave;le. Il ne s&rsquo;agit pas de s&rsquo;ing&eacute;rer dans les choix d&rsquo;entreprise des agriculteurs mais d&rsquo;orienter les choix des politiques publiques&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2021-2027-petit-abrege-concentre" target="_blank" title="">PAC 2021-2027 : Petit Abr&eacute;g&eacute; Concentr&eacute;</a>
</aside>
<h2>On plafonne les aides &agrave; l&rsquo;AB, pourquoi pas les paiements de base&nbsp;?</h2>&laquo;&nbsp;On n&rsquo;a pas r&eacute;ussi &agrave; plafonner les aides et on mobilise des enveloppes colossales capt&eacute;es par des structures toujours plus grosses et tr&egrave;s utilisatrices de pesticides et d&rsquo;engrais de synth&egrave;se. En revanche, sur les aides &agrave; l&rsquo;agriculture biologique, comme les aides ne sont pas suffisantes, l&agrave; on met des plafonds. Tant que l&rsquo;on n&rsquo;instaurera pas des r&egrave;gles de r&eacute;ciprocit&eacute; et de conditionnalit&eacute; d&egrave;s le premier euro, on n&rsquo;atteindra pas les objectifs de la transition car les aides d&eacute;di&eacute;es ne sont pas suffisamment dimensionn&eacute;es&nbsp;par rapport aux enjeux &raquo;.<h2>Le mod&egrave;le de la S&eacute;curit&eacute; sociale ou des agriculteurs bienfaiteurs</h2>&laquo;&nbsp;En France, on a une enveloppe publique qui s&rsquo;appelle la s&eacute;curit&eacute; sociale, r&eacute;mun&eacute;rant des m&eacute;decins prenant soin de notre sant&eacute;. De la m&ecirc;me mani&egrave;re, on pourrait d&eacute;cr&eacute;ter que l&rsquo;enveloppe publique allou&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture soit distribu&eacute;e &agrave; des agriculteurs prenant soin de notre climat, de notre biodiversit&eacute; et de notre sant&eacute; en produisant une nourriture d&rsquo;une qualit&eacute; incontestable. On abandonnerait ainsi le syst&egrave;me de perfusion et d&rsquo;assistanat comme certains le vivent aujourd&rsquo;hui pour un syst&egrave;me de paiement des services &eacute;cosyst&eacute;miques, autrement plus valorisant. Ceux qui choisiront de ne pas changer de mod&egrave;le, &ccedil;a sera leur choix d&rsquo;entreprise mais &ccedil;a sera sans les aides&nbsp;&raquo;.<h2>De l&rsquo;AB sans effondrement de la productivit&eacute;</h2>&laquo;&nbsp;Il faut arr&ecirc;ter de comparer les rendements de l&rsquo;AB dans des protocoles o&ugrave; on se contente d&rsquo;enlever les pesticides et les engrais de synth&egrave;se, en se reposant sur les m&ecirc;mes ressources g&eacute;n&eacute;tiques, sans int&eacute;grer les pratiques agro&eacute;cologiques correspondantes et les b&eacute;n&eacute;fices &eacute;cosyst&eacute;miques inh&eacute;rents. Cessons cette mascarade et comparons une agriculture qui s&rsquo;appuie sur l&rsquo;agroforesterie, sur des m&eacute;langes d&rsquo;esp&egrave;ces &agrave; la parcelle, sur le respect de la vie du sol, avec une agriculture qui utilise massivement des pesticides et des engrais de synth&egrave;se, et qui impacte la fertilit&eacute; des sols et la biodiversit&eacute;&nbsp;&raquo;.<h2>L&rsquo;azote min&eacute;ral dans l&rsquo;impasse de l&rsquo;&eacute;nergie fossile</h2>&laquo;&nbsp;Quand on apporte entre 200 kilos et 270 kilos d&rsquo;azote sur bl&eacute;, on cr&eacute;e une d&eacute;pendance au p&eacute;trole de 300 &agrave; 400 l/ha/an, avant m&ecirc;me d&rsquo;avoir tourn&eacute; la cl&eacute; du tracteur car il faut 1,5 litres de p&eacute;trole ou de gaz pour produire 1 kilo d&rsquo;azote. R&eacute;sultat&nbsp;: dans notre mod&egrave;le tr&egrave;s d&eacute;pendant au p&eacute;trole, une ressource finie &agrave; l&rsquo;horizon 2050, il faut 7 calories d&rsquo;&eacute;nergie fossile pour produire 1 calorie alimentaire. Sur ma ferme, avec une calorie fossile, je produis entre 2 et 2,5 calories alimentaires&nbsp;&raquo;.<h2>En finir avec l&rsquo;argent public au service de solutions curatives</h2>&laquo;&nbsp;Pour recr&eacute;er de l&rsquo;eau potable apr&egrave;s la contamination de la ressource par les pesticides et les nitrates, il faut des enveloppes budg&eacute;taires pharaoniques, qui peuvent mobiliser entre 5 et 9 fois l&rsquo;enveloppe de la Pac. Si demain on fait preuve d&rsquo;un peu d&rsquo;audace et de courage politique, on r&eacute;mun&eacute;rera les agriculteurs pour qu&rsquo;ils apportent des r&eacute;ponses &agrave; une alimentation plus saine et au respect des ressources fondamentales, l&rsquo;air que l&rsquo;on respire, l&rsquo;eau que l&rsquo;on boit et la nourriture que l&rsquo;on met dans notre assiette&nbsp;&raquo;.<h2>Le puceron de la jaunisse, un coupable id&eacute;al</h2>&laquo;&nbsp;Avec la fin des quotas et la logique ultra-lib&eacute;rale, il faut produire plus donc on met plus d&rsquo;azote, on fait des betteraves plus turgescentes donc plus sensibles aux pucerons, on met plus d&rsquo;insecticides, on tue les pr&eacute;dateurs et au final on fait moins de chiffre d&rsquo;affaires que quand on produisait moins. Le puceron est un coupable id&eacute;al. Les n&eacute;onicotino&iuml;des ne r&egrave;gleront pas les probl&egrave;mes de la fili&egrave;re betteravi&egrave;re qui continue de croire que l&rsquo;on peut jouer sur le march&eacute; mondial&nbsp;&raquo;.<h2>La HVE, une fumisterie</h2>Avec la HVE, on nous refait le coup de l&rsquo;agriculture raisonn&eacute;e au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000. C&rsquo;est un contre-feu destin&eacute; &agrave; rivaliser avec l&rsquo;AB. Dans le Cognac, il suffit de signer un papier pour la d&eacute;crocher et sans rien changer vu que les viticulteurs sont en-dessous des 30% du chiffre d&rsquo;affaire en intrants. Heureusement du reste car je ne voudrais pas &ecirc;tre leur voisin. Le cahier des charges n&rsquo;inclut aucune restriction, ni pour les CMR, c&rsquo;est &agrave; dire les produits canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes et neurotoxiques, ni pour les perturbateurs endocriniens&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-hve-un-faux-passeport-agroecologique" target="_blank" title="">La HVE, un faux passeport agro&eacute;cologique ?</a>
</aside>
<h2>La HVE (bis), un tour de passe-passe agro&eacute;cologique</h2>&laquo;&nbsp;Je crains que la HVE soit pour les agriculteurs qui ne feront absolument aucun effort suppl&eacute;mentaire le moyen de mobiliser le verdissement de leur enveloppe Pac. En 2018 puis en 2020, la Cour des comptes europ&eacute;enne a prouv&eacute; que les aides au verdissement n&rsquo;avaient rien chang&eacute;, que cela revenait &agrave; dire aux agriculteurs&nbsp;: &laquo;&nbsp;&eacute;teignez la lumi&egrave;re quand vous sortez de la pi&egrave;ce&nbsp;&raquo;. On est parti pour refaire la m&ecirc;me chose avec la HVE et les &eacute;co-r&eacute;gimes&nbsp;&raquo;.

Membre de la Commission agriculture du Parlement européen et éleveur bio en Charente-Maritime, l’eurodéputé Benoit Biteau (Les Verts - Alliance libre européenne) se dit prêt à redéposer un amendement de rejet de la Pac à l’occasion du vote final prévu cet été. Il s’en est ouvert lors d’un débat organisé dans le cadre de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, sujet dont il est aussi forcément question. Verbatim.

« Supprimons le 1er pilier de la Pac pour tout mettre sur la transition »

A l&rsquo;occasion de son point presse du 9 mars, l&rsquo;Anvol &nbsp;a annonc&eacute; que les services &eacute;conomiques du minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture lui avaient fait part la veille du versement prochain des trois millions d&rsquo;euros d&rsquo;aides Covid-19. Elles concernent les petites fili&egrave;res (caille, pigeon, canard &agrave; r&ocirc;tir et &agrave; foie gras) qui ont &eacute;t&eacute; tr&egrave;s durement impact&eacute;es par les deux confinements et la fermeture des restaurants.

Selon l&rsquo;Anvol, la consommation de canard et de pintade a baiss&eacute; de 12 &agrave; 13%, ce qui s&rsquo;est traduit par une chute du chiffre d&rsquo;affaires des &eacute;leveurs de 25 &agrave; 30%. En pigeon, la baisse a &eacute;t&eacute; encore plus importante, mais certains abattoirs ont &eacute;t&eacute; solidaires avec les &eacute;leveurs en continuant &agrave; reprendre des pigeonneaux.

Concr&egrave;tement, les dossiers devront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;s au mois d&rsquo;avril pour un versement attendu &agrave; la fin du semestre. En revanche, m&ecirc;me si toutes les conditions d&rsquo;&eacute;gibilit&eacute; ne sont pas encore connues, il est possible que tous les &eacute;leveurs ne puissent y avoir droit. Il faut notamment qu&rsquo;au moins 50 % du chiffre d&rsquo;affaires soit r&eacute;alis&eacute; avec le secteur de la restauration et que la baisse du chiffres d&rsquo;affaires soit importante (au moins 30 %).

Parall&egrave;lement &agrave; cette aide, des collectivit&eacute;s territoriales ont mis la main &agrave; la poche pour les &eacute;leveurs. C&rsquo;est le cas de la r&eacute;gion des Pays de la Loire (1,8 millions d&rsquo;euros pour le canard), des Deux S&egrave;vres (pigeonneau pour les Ehpad &agrave; No&euml;l) et de l&rsquo;Ain (30&nbsp;000 &euro; de poulet de Bresse pour les coll&egrave;ges).

Gilles Huttepain du groupe LDC, pr&eacute;sent au point presse, s'est par ailleurs inqui&eacute;t&eacute; de l'avenir des toutes petites fili&egrave;res (pigeon, caille, pintade) qui font la sp&eacute;cificit&eacute; de l'aviculture fran&ccedil;aise. "Il faut que nous ayons une vraie volont&eacute; de maintenir cette particularit&eacute;. Pendant la Covid-19, le consommateur s'est focalis&eacute; sur le poulet et la dinde. Il y aura peut &ecirc;tre des efforts de promotion de ces volailles &agrave; r&eacute;aliser." 

<h3 class="sequence">Lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr//www.reussir.fr/volailles/les-pays-de-la-loire-aident-les-eleveurs-de-canards-barbarie" target="_blank">La r&eacute;gion Pays de la Loire aide les &eacute;leveurs de canard de Barbarie</a></h3>

Selon l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), les aides publiques promises en novembre pour les éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons seront versées à la fin de ce semestre.

Aides Covid-19 : les trois millions d’euros pour les petites filières bientôt débloqués

A la mi-journ&eacute;e, quelque 800 tracteurs, selon les organisateurs, avaient pris place face &agrave; la statue de Vercing&eacute;torix place de Jaude dans le centre de Clermont-Ferrand, venus des quatre d&eacute;partements auvergnats, mais aussi de la Bourgogne, du Limousin, du Lot, de l'Aveyron, de la Loire ou de la Ni&egrave;vre, entra&icirc;nant d'importantes perturbations sur les principales voies d'acc&egrave;s &agrave; la ville dans la matin&eacute;e. "Paysans en p&eacute;ril, Macron r&eacute;agis !", "Doit-on mourir pour vous nourrir ?", "N'abandonnez pas les &eacute;leveurs", pouvait-on lire sur les pancartes install&eacute;es sur les engins, parfois surmont&eacute;es d'un mannequin au bout d'une corde.<iframe src="https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fpermalink.php%3Fstory_fbid%3D2754586838186455%26id%3D100009054978808&width=500&show_text=true&height=498&appId" width="500" height="498" style="border:none;overflow:hidden" scrolling="no" frameborder="0" allowfullscreen="true" allow="autoplay; clipboard-write; encrypted-media; picture-in-picture; web-share"></iframe>
A Lyon, environ 200 tracteurs selon les organisateurs, 132 selon la pr&eacute;fecture, ont &eacute;galement converg&eacute; en fin de matin&eacute;e vers le centre. Ils &eacute;taient partis dans la matin&eacute;e notamment de la Loire, de l'Ain ou bien de l'Is&egrave;re et avaient emprunt&eacute; l'A43, l'A7 ou l'A89 o&ugrave; la circulation avait &eacute;t&eacute; momentan&eacute;ment perturb&eacute;e. Les tracteurs ont ceintur&eacute; &agrave; la mi-journ&eacute;e la place Bellecour, o&ugrave; des responsables syndicaux ont pris la parole sur une estrade surmont&eacute;e d'une banderole "On vous nourrit, mangez Fran&ccedil;ais"."On est venus d&eacute;fendre notre m&eacute;tier, face &agrave; un avenir incertain. Avec les baisses qu'on nous annonce, nos revenus vont &ecirc;tre tr&egrave;s impact&eacute;s. La loi Egalim, c'est du pipeau !", a notamment d&eacute;clar&eacute; Maxime Donavy, &eacute;leveur venu du Cantal pour manifester &agrave; Clermont-Ferrand.<h1 class="MsoPlainText">Baisse des aides coupl&eacute;es animales</h1>La France travaille actuellement sur son plan strat&eacute;gique national (PSN), sa d&eacute;clinaison de la future Pac qu'elle doit pr&eacute;senter en juin &agrave; la Commission europ&eacute;enne, &agrave; l'instar de ses voisins de l'UE. Le minist&egrave;re de l'Agriculture sugg&egrave;re de doubler les aides coupl&eacute;es pour la production de prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, "en coh&eacute;rence avec la strat&eacute;gie prot&eacute;ines", selon des documents de travail transmis aux organisations professionnelles. Le montant global des aides coupl&eacute;es &eacute;tant plafonn&eacute;, "il est propos&eacute; un sc&eacute;nario de baisse de 16,5% des aides coupl&eacute;es animales". <aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/durcir-la-loi-egalim-et-ne-pas-detricoter-les-aides-specifiques-a-l-elevage" target="_blank" title="">&laquo; Durcir la loi EGAlim et ne pas d&eacute;tricoter les aides sp&eacute;cifiques &agrave; l&rsquo;&eacute;levage &raquo;</a>
</aside>
Le minist&egrave;re envisage aussi de revoir les modalit&eacute;s de calcul de ces subventions, en fusionnant les enveloppes destin&eacute;es aux vaches laiti&egrave;res et vaches allaitantes (races &agrave; viande type Charolaise, Limousine, Salers...). "Cette mesure viendrait achever" les &eacute;leveurs de bovins allaitants "d&eacute;j&agrave; en pleine crise de revenus", d&eacute;plore la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne.Au bout du compte, les aides sp&eacute;cifiques &agrave; l'&eacute;levage bovin allaitant pourraient passer de 610 &agrave; 360 millions d'euros par an, soit une baisse de 250 millions d'euros, selon les calculs de la F&eacute;d&eacute;ration nationale bovine (FNB). Or, regrette la FNB, faute de prix couvrant leurs co&ucirc;ts de production, le revenu des &eacute;leveurs et donc la "survie" des exploitations d&eacute;pend "enti&egrave;rement" de ces aides, qui repr&eacute;sentent un quart du total des subventions re&ccedil;ues par les &eacute;leveurs bovins, en moyenne.Interrog&eacute; le 24 mars lors de la s&eacute;ance de questions au gouvernement au S&eacute;nat, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie n'a pas d&eacute;menti les calculs de l'organisation. "Sur cette politique agricole commune, les n&eacute;gociations, les discussions, les consultations sont en cours, en ce moment, encore aujourd'hui, et donc on va mener ces consultations &agrave; terme pour avoir une PAC souveraine, plus juste et tenant compte des r&eacute;alit&eacute;s des territoires", a-t-il dit.La FNB a r&eacute;cemment estim&eacute; qu'un &eacute;leveur avait gagn&eacute; en moyenne 8.000 euros en 2020, soit moins de 700 euros par mois. Elle a accueilli ti&egrave;dement, au d&eacute;but du mois, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/filiere-bovine-le-gouvernement-debloque-60-millions-d-euros-d-aides-d-urgence" target="_blank" title="">le d&eacute;blocage par l'&Eacute;tat de 60 millions d'euros d'aides d'urgence</a> aux &eacute;leveurs les plus en difficult&eacute;, qui ont gagn&eacute; moins de 11.000 euros en 2020. Le pr&eacute;sident de la FNB Bruno Dufayet a estim&eacute; que ce n'&eacute;tait qu'un pansement provisoire : "Cela renforce les demandes qu'on a faites aupr&egrave;s du ministre [de l'Agriculture Julien Denormandie] sur la n&eacute;cessit&eacute; de trouver la mani&egrave;re de fixer un prix &agrave; hauteur des co&ucirc;ts de production pour les producteurs, parce qu'on ne va pas demander 60 millions tous les six mois".<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-les-9-propositions-de-serge-papin" target="_blank" title="">N&eacute;gociations commerciales : les 9 propositions de Serge Papin</a>
</aside>
"Sans trouver des solutions sur la construction des prix, l'&Eacute;tat veut donc supprimer les derniers euros qui constituent le revenu des &eacute;leveurs allaitants d&eacute;j&agrave; bien en de&ccedil;&agrave; du seuil de pauvret&eacute; pour un grand nombre d'entre eux", d&eacute;plorent les &eacute;leveurs du Berceau des races &agrave; viande du Massif central (BRAV), dans un communiqu&eacute;. "C'est donc un r&eacute;el plan social de suppression de l'&eacute;levage allaitant que l'&Eacute;tat organise", selon eux. "Nous ne laisserons pas les &eacute;leveurs allaitants se faire rayer de la carte des productions agricoles fran&ccedil;aises", pr&eacute;viennent-ils.&nbsp;

"France, veux-tu encore de tes paysans ?" : des milliers d'éleveurs du grand Massif central ont manifesté jeudi 25 mars à Clermont-Ferrand et à Lyon pour "défendre leur métier" et réclamer des "réponses rapides" au gouvernement, alors que celui-ci envisage une baisse des aides couplées animales dans le cadre de la future Pac.

Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3257)

Les actualités (3240)

L'agenda (5)

Les outils (0)

Les guides (12)