Coronavirus : de quels documents se munir lors de vos déplacements ?
Le gouvernement a mis à jour la validité du justificatif de déplacement professionnel, qui est désormais valable pendant toute la durée du confinement mis en place face à l’épidémie de coronavirus.
L'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici, « est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours », indique le gouvernement sur son site internet dédiée aux questions concernant le coronavirus.
L'employeur doit préciser sur cette attestation tous les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, « sauf si la nature même de cette activité ne permet pas de les connaître à l'avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.) », précise le gouvernement.
Avec cette attestation en main, le salarié n'a pas besoin de se munir, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, en revanche, doivent eux se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le premier motif de déplacement, explique le gouvernement. Ce motif stipule que les déplacements entre le domicile et le lieu de l'activité professionnelle ne peuvent pas être organisés sous forme de télétravail.
Dans leur Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19, les Chambres d'agriculture conseillent aux agriculteurs « d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole... ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements ».
A savoir que les attestations sur support numérique ne sont pas acceptées. « Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs », précise encore le gouvernement. Les infractions à ces règles sont sanctionnées d'une amende de 135 euros.