Loi alimentation : des outils qui donneront des résultats (Travert)
Les outils mis en place par le projet de loi alimentation, voté samedi à l'Assemblée nationale en seconde lecture et vivement critiqué par les syndicats agricoles, vont donner des résultats, a assuré mardi le ministre de l'Agriculture. Il a par ailleurs affirmé que l'examen du projet de loi devrait être terminé avant le début des négociations commerciales 2018.
"L'essentiel du texte est calé" a déclaré le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, lors d'une conférence de presse. Rappelant que ce texte est issu d'une "grande concertation", les Etats généraux de l'alimentation ainsi que les plans de filière, le ministre s'est voulu positif : "ce projet de loi, si on se saisit des outils qui ont été mis en place, donnera des résultats."
Pourtant, samedi matin, après le vote en seconde lecture du projet de loi à l'assemblée nationale, les syndicats agricoles se sont dit "déçu" par un texte "bien loin des ambitions de Rungis" notamment sur la question des revenus agricoles et des indicateurs de coûts de production. A ces propos Stéphane Travert répond :"J'entends ce que disent les organisations agricoles. On écrit la loi et on est allé au bout de ce que nous pouvions faire en droit". Les indicateurs de coûts de production sont un pilier de la construction des prix payés aux agriculteurs en marche avant. Le projet de loi doit encore être examiné au Sénat la semaine prochaine.
Mettre la pression
Sur la définition des coûts de production, "nous recevons les interprofessions dans le cadre de l'élaboration des indicateurs". "Le travail progresse", même s'il "reste quelques réglages à faire sur la pertinence de ces indicateurs". "Mon rôle, c'est de mettre la pression sur l'ensemble des opérateurs pour qu'on puisse réussir cette négociation". Ensuite, il y aura un suivi et "nous regarderons si les interprofessions ont tenu ou pas leurs engagements", a-t-il assuré. Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, afin d'éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté. Mais un amendement adopté va contraindre les organisations interprofessionnelles à les élaborer et à les diffuser elles-mêmes, suscitant déception de la FNSEA et la Confédération paysanne. Les interprofessions devront rendre leur copie fin septembre.
"Ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix"
Plus généralement, le gouvernement va "aller sur le terrain pour dire à quel point le regroupement en organisation de producteurs, en association d'organisation de producteurs et la contractualisation sont des objectifs absolument essentiels si on veut répondre à cette question du revenu agricole", a expliqué M. Travert.
"Nous avons aussi travaillé sur les prix de cessions abusivement bas". Une concertation va être organisée "très rapidement" pour aboutir à un ordonnance qui servira de "garde fou" à ce sujet, selon le ministre. En revanche, "ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix, et on ne fixe pas de prix planchers", car selon le ministre, "un prix plancher ça devient souvent un prix plafond".
Stéphane Travert qui se veut rassurant, a rappelé que "la loi apportera le cadre, notamment en matière de sanctions" si les parties ne respectent pas les règles du jeu.