Loi alimentation : le Sénat propose des mesures d’urgence
Le groupe de suivi de la loi Alimentation (ou Egalim), constitué au Sénat pour en mesurer la portée un an après sa promulgation, va déposer une proposition de loi comportant des "mesures d'urgence" visant à corriger certains de ses "effets pervers".
Dans un rapport rendu mardi 5 novembre, ce comité de suivi, créé par la commission des affaires économiques du Sénat, préconise de "modifier à la marge la loi Egalim pour sauver l'esprit des États généraux de l'alimentation (EGA)", un ajustement qu'il juge "nécessaire" pour en "améliorer" son bilan. Après avoir entendu divers responsables du secteur, et repéré "ce qui fonctionne et a des résultats positifs" sur les agriculteurs, le comité de travail en a également repéré "les effets pervers", nécessitant des "ajustements".
Ces mesures iraient de "sortir de l'encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers", "sécuriser juridiquement la possibilité pour la DGCCRF d'exonérer certaines entreprises (...) de l'application de l'ordonnance sur l'encadrement des promotions" à "expérimenter une clause de révision automatique des prix (...) pour les filières où cela est le plus nécessaire", et enfin "revenir à la volonté initiale du législateur concernant l'ordonnance sur les coopératives agricoles", qui sanctionne financièrement celles qui pratiquent une rémunération des apports abusivement basse.
Les sénateurs, s'ils sont d'accord pour dire qu'il est "trop tôt" pour tirer un bilan exhaustif de la loi, en "test" pendant deux ans, estiment cependant qu'elle a déjà des effets "clairement établis" dans le secteur alimentaire, mais "sans doute pas ceux qui étaient attendus". Ainsi, "en affaiblissant la dynamique des PME en grande surface, en déplaçant la guerre des prix des produits des grandes marques vers les produits MDD (marques de distributeurs, NDLR), le plus souvent issus de PME et ETI françaises et en déstabilisant toutes les coopératives agricoles de nos territoires ruraux pour prétendre résoudre quelques problèmes rencontrés dans certaines d'entre elles, la loi Egalim pénalise, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs français et qui, souvent, sont les plus créateurs d'emplois", notent-ils. A court terme, craignent-ils, "l'application trop rigide de la loi Egalim pourrait aboutir (...) à ce que des entreprises ferment ou à ce que des filières agricoles connaissent de nouvelles difficultés".