Taxation du numérique : la France appelle les Etats-Unis à "revenir à la raison"

La France a appelé les Etats-Unis à "revenir à la raison" et à ne pas sanctionner de nouveau les produits français et notamment les produits agricoles, au dernier jour de consultations à Washington sur la taxe appliquée par Paris depuis un an aux géants du numérique.

"Cette guerre commerciale n'est dans l'intérêt de personne et j'appelle nos amis américains à revenir à la sagesse, à la raison", a affirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire sur France Inter le 6 janvier. Ces propos participent d'une offensive française pour convaincre l'administration de Donald Trump de ne pas sanctionner une nouvelle fois les produits français en représailles contre la taxe sur le numérique, alors que la France est déjà touchée depuis octobre - comme d'autres pays européens - par les taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.

Au dernier jour de consultation aux Etats-Unis sur d'éventuelles taxes douanières sur des produits français, M. Le Maire a prévu d'appeler son homologue américain Steven Mnuchin et a également écrit une lettre au représentant au Commerce de l'administration Trump (USTR), Robert Lighthizer, dont l'AFP a obtenu une copie.

Ce dernier reçoit jusqu'au 6 janvier au soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels du secteur, et tiendra le 7 janvier une réunion publique, pour examiner les demandes d'exemptions. "Si les Américains décident d'aller jusqu'au bout, de mettre des sanctions contre la taxation du digital, alors même qu'ils étaient pour cette taxation (...), dans ce cas-là nous riposterions", a prévenu M. Le Maire, qui menace de saisir "immédiatement" l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de demander l'intervention de l'Union européenne. "Je verrai demain le commissaire européen au Commerce Phil Hogan et nous étudierons avec lui la possibilité de ripostes commerciales", a-t-il assuré, appelant les Etats-Unis à chercher une solution mondiale dans le cadre des négociations actuelles à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020. M. Le Maire a du coup invité Washington "à travailler à un compromis à l'OCDE et à éviter une montée aux extrêmes qui ne profitera à personne".

De nouvelles taxes ?  

Dans sa lettre à M. Lighthizer, le ministre français a réitéré le message qu'il répète depuis la décision française il y a un an de taxer les entreprises du numérique, en soulignant qu'elle ne visait pas exclusivement les géants américain Google, Apple, Facebook et Amazon, connus sous l'acronyme GAFA. "Je me permets d'insister pour dire que notre taxe n'est pas discriminatoire à l'égard des entreprises américaines", a-t-il écrit. "Je maintiens fermement qu'elle respecte totalement le principe d'équité et de non-discrimanition de l'OMC", a-t-il souligné.

L'administration Trump a menacé il y a un mois de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Sont ainsi visés le champagne, plusieurs types de produits laitiers dont l'emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte, à savoir les célèbres cocottes fabriquées notamment par les entreprises hexagonales Le Creuset et Staub.

Si les États-Unis concrétisent leurs menaces, il s'agirait d'un deuxième train de sanctions douanières touchant la France : dans la longue bataille juridique autour des subventions accordées à Airbus, l'administration Trump a commencé mi-octobre à appliquer des taxes punitives s'élevant à 10% sur les avions européens, et à 25% sur divers produits alimentaires de l'Union européenne dont le vin français. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.