Crédit d’impôt, Assemblée nationale et ministère de l’Agriculture pour la HVE
Ça bouge pour la certification Haute Valeur Environnementale ce mois-ci. Tour d’horizon.
Octobre chargé pour les promoteurs de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) : projet de loi de finances, Assemblée Nationale et ministère de l’Agriculture sont au menu.
Depuis la mi-septembre, on sait que le principe d’une enveloppe dédiée à la promotion de la HVE, sous forme de crédit d’impôt, est acquis. Le 8 octobre, le ministère de l’Agriculture a confirmé l’inscription de ce principe dans le plan France Relance et a indiqué y allouer un montant de 76 M€. Autre précision : ce crédit et ses montants devraient prendre place dans le Projet de loi de finance (PLF) en discussion actuellement.
Une fois voté, il devrait donc pouvoir être opérationnel au 1er janvier 2021. Le crédit serait valable pour 2021 et 2022, « de manière à certifier environ 4 000 exploitations supplémentaires par an et atteindre l’objectif de 15 000 exploitations agricoles certifiées en fin 2022 » selon le document du ministère consacré au plan de relance.
Audition et rendez-vous pour l’association HVE
Les députés Hervé Pellois et Anne-Laure Cattelot, rapporteurs spéciaux de la commission des finances sur les crédits de la mission Agriculture dans le cadre de leurs travaux sur le projet de loi de finances pour 2021, auditionneront les représentants de l’Asso HVE le mercredi 13 octobre. « Ce sera l’occasion de défendre un crédit d’impôt accessible à toutes les exploitations ayant un certificat C2E3 en cours de validité, d’un montant à la hauteur des coûts induits par les pratiques permettant la performance HVE et d’un principe égalitaire indépendant de la taille de l’exploitation ou du type de production » précise l’association dans sa lettre d’informations d’octobre.
Enfin, jeudi 15 octobre, Jean-Jacques Jarjanette, président de l’Asso HVE, Josselin Saint-Raymond, secrétaire général et Christophe Bonne, administrateur, rencontreront Benjamin Balique, conseiller auprès du ministre de l’Agriculture. Outre le crédit d’impôt, trois autres points seront évoqués : la validation d’un projet d’une communication sur la HVE, la nomination de représentants de l’Asso HVE à la Commission nationale de certification environnementale et le renfort des moyens de l’administration pour gérer le dispositif, piloter son développement et accélérer son adaptation à toutes les filières agricoles.