Immatriculations des véhicules agricoles : échéance et modalités
Un document de synthèse, réalisé par plusieurs organisations agricoles, explicite les tenants et aboutissants de l’arrêté du 19 décembre 2016, lequel impose d’immatriculer les véhicules remorqués de plus de 1,5 t mis en service depuis 2013 ainsi que les machines agricoles automotrices mises en service depuis 2010. L’échéance, fixée préalablement au 31 décembre dernier, a été repoussée au 31 août 2020.
FNCUMA, FNEDT, APCA, FNAR, Axema, CCMSA et Sedima : ces différentes organisations agricoles se sont associées pour clarifier les tenants et aboutissants de l'arrêté du 19 décembre 2016, dont l'interprétation a pu donner lieu à la diffusion d'informations erronées.
L'arrêté stipule que les Machines agricoles automotrices (Maga) mises en service depuis 2010 ainsi que les véhicules remorqués (bennes...) et matériels remorqués (pulvérisateurs, outils de travail du sol...) mis en service depuis 2013 et affichant plus de 1,5 t de Ptac, et qui, pour une raison ou une autre, seraient passés au travers du Système d'immatriculation à vie (SIV) de type AA 132 AA, devaient être immatriculés à compter du 31 décembre 2019.
Des enjeux importants
Sous la pression de FNSEA, de la FNEDT, de la FNCUMA, de l'APCA et de la FNAR, cette obligation a été repoussée au 31 août 2020. La note commune réalisée par les différentes organisations et intitulée « Immatriculation des véhicules agricoles : le vrai du faux » répond à toutes les interrogations, « de la manière la plus claire et la plus complète possible ».
Les enjeux ne sont pas négligeables puisque l'immatriculation conditionne l'autorisation de circuler sur la voie publique, les conditions de revente du matériel, voire la nécessité, le cas échéant, de faire ré-homologuer le matériel concerné en vue d'obtenir son immatriculation.