Publication de l’arrêté « catastrophe naturelle » - liste des communes concernées
14 communes de Loire-Atlantique sont reconnues en situation de catastrophe naturelle suite aux inondations de début juin.
Un arrêté du 23 juillet dernier avait constaté l’état de catastrophe naturelle : il vient d’être publié au JO et recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Il s’agit des communes de :
Il s’agit des communes de :
- La Chapelle-sur-Erdre,
- Châteaubriant,
- Guémené-Penfao,
- Rouans,
- Villepot,
- Vue,
- Château-Thébaud,
- Erbray,
- La Plaine-sur-Mer,
- Saint-Père-en-Retz,
- Saint-Viaud,
- Saint-Vincent-des-Landes,
- Soudan
- et Issé.
L’arrêté rappelle que « si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant ».
Les personnes concernées ont alors dix jours à partir du 16 août pour se rapprocher de leur assureur.