Redevance agence de l’eau : quel impact sur votre facture d’eau ?
La réforme des redevances de l’agence de l’eau a modifié les modalités d’application sur la facture d’eau. Depuis le 1er janvier, les usages irrigation (maraichage) et alimentation des prés ne bénéficient plus de l’exonération. Elle concerne désormais uniquement les volumes attribués aux bâtiments d’élevage.
Pour ceux utilisant leur branchement d’eau potable pour les activités agricoles, nous vous invitons à vérifier les points suivants.
Activités d’élevage
- Exploitation avec un branchement propre pour les bâtiments d’élevage (sans transformation, sans habitation)
- Contacter le service d’eau pour être référencé comme élevage et être exonéré
- Exploitation sans branchement spécifique (branchement alimentant un atelier de transformation / un logement)
- Pas d’exonération
- Possibilité de réaliser un branchement spécifique pour les bâtiments d’élevage (devis sur demande auprès du fournisseur d’eau)
Activités hors élevage
- Exonéré en 2024 (factures sans ligne Organisme public) : prévoir une augmentation de 0,35 € HT par m3 d’eau consommé
- Non exonéré en 2024 (factures avec ligne Organisme public) : prévoir une augmentation de 0,02 € HT par m3 d’eau consommé
Votre service d’eau est disponible pour vous accompagner, retrouvez leurs coordonnées directement sur vos factures d’eau.