Alerter la Répression des fraudes, bientôt possible via mobile
Les consommateurs pourront bientôt signaler, via leur téléphone portable, les dysfonctionnements qu'ils auront constatés dans un magasin, à la Direction de la Répression des fraudes, a annoncé celle-ci lundi, en dressant le bilan des contrôles et enquêtes qu'elle a réalisés l'an dernier.
En 2018, 128.500 manquements et infractions ont été constatés, un chiffre en hausse de 2% comparé à l'année précédente, pour un nombre de vérifications en léger recul (-2%) à 543.000, selon des chiffres publiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF). Et le consommateur sera bientôt mis à contribution via "Signal Conso", une petite application en ligne, qui lui permettra, "lorsqu'il est dans le magasin, de prendre en photo une date limite de consommation dépassée, et très facilement, avec un formulaire, nous le signaler", a expliqué Virginie Beaumenier, directrice générale de la DGCCRF, lors d'une conférence de presse. "Ce sera reçu par la DGCCRF et cela alimentera une banque de données, ce sera transmis aux professionnels qui souhaiteront adhérer au dispositif, ce qui leur permettra de corriger très vite le dysfonctionnement, par exemple retirer les yaourts +dépassés+ du rayon".
Signal Conso permettra à la DGCCRF de "mieux cibler ses contrôles, en fonction de la réactivité des professionnels" et de prendre "les injonctions voire les sanctions nécessaires" en cas de nombreux signalements "sur un même magasin par exemple", a indiqué Mme Beaumenier. Une première expérimentation, menée dans la région Centre-Val de Loire fin 2018, sera étendue à la région Auvergne Rhône-Alpes "dans les prochaines semaines", pour une application à l'ensemble du territoire "fin 2019 ou en 2020".
La DGCCRF utilise les plaintes et signalements des consommateurs aussi bien pour le ciblage de ses contrôles que pour intervenir auprès des professionnels en vue d'obtenir leur engagement à mieux respecter le droit des consommateurs. Parmi les enquêtes révélées lundi, un certain nombre concernent le secteur alimentaire.
Kiwis "francisés"
Ainsi une escroquerie portant sur 15.000 tonnes de kiwis importés d'Italie et "francisés" pour être vendus plus cher et sans les garanties sanitaires requises en France, pour un bénéfice illicite estimé à 6 millions d'euros, a été mise au jour. La fraude a couru sur les trois dernières années, et a porté sur quelque 10% des volumes annuels du marché du kiwi en France, a précisé la DGCCRF qui a épinglé cinq grossistes français en fruits et légumes, sociétés d'importation, ayant profité d'une "rente indue" sur ces produits. Ils seront poursuivis en justice pour "tromperie sur l'origine".
La Répression des fraudes a aussi décelé, au fil de ses contrôles, un "surdosage de colorants", ou la présence de "colorants interdits" touchant un quart des macarons, qui rend "impropres à la consommation car présentant un risque pour le consommateur" ces produits emblématiques de la pâtisserie française. Au vu des anomalies constatées, "21 retraits ou rappels concernant des non-conformités en matière d'utilisation des colorants sur les macarons et six sur les meringues ont été mis en œuvre".
Autre infraction: la Répression des fraudes a décelé l'an dernier des baies de goji contaminées par des pesticides. "Utilisées dans la médecine chinoise" et "riches en antioxydants, minéraux et oligoéléments", ces baies contiennent aussi "pas moins de 15 pesticides", dont "le carbofuran ou l'amitraze, non autorisés à l'usage en Europe en raison de risques potentiels pour la santé du consommateur".
La DGCCRF a également épinglé le secteur des cliniques privées pour des "facturations abusives": sur 209 établissements contrôlés -sur 1.000 au total-, "la moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive".
Certains portaient sur des forfaits "administratifs pour services divers: mise à jour de carte vitale, contact avec la mutuelle, appel de taxi", des missions pour lesquelles ces établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale.