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L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

Pleinchamp avec l'AFP

L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi 27 août par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, selon une copie de cette décision consultée par l'AFP.

Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté".

Le maire écologiste Daniel Cueff avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.  

Le maire de Langouët a annoncé à l'AFP son intention de faire appel de cette décision du juge des référés et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien. "Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu", a estimé M. Cueff, affirmant avoir reçu des "milliers de messages de soutien". "Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution", a-t-il ajouté.

Lors de l'audience du 22 août, le maire avait plaidé en faveur d'"une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".

Signaux contradictoires

Emmanuel Macron a affirmé soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé M. Macron, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi". En ce sens, le chef de l'État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a elle affirmé le 27 août sur France inter partager "totalement la préoccupation du maire de Langouët" et annoncé qu'un projet de réglementation était à l'étude pour instaurer une "zone minimale entre les épandages et les habitations".

"On a des signaux contradictoires", a commenté M. Cueff. "A moins que ça ne soit une nouvelle illustration de la politique du "en même temps": en même temps, le maire de Langouët a raison et, en même temps, il a tort", a-t-il ajouté.

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Commentaires 9

Labour671

Il faudrait mettre 150 m de friche au tour des maisons et mettre des ours et des loup dedans comme ça tout le monde serat comptant. Plus d' herbicide, plus d'agriculteur et plein d ours et des loup.

ciment711

usant que ce soit toujours les agriculteurs qui doivent s'incliner . je propose qu'on rase toutes les maisons pour les mettre à 150 m des parcelles agricoles.

eric

Mr les maires
si on interdit les phyto a150 métres des maisons , il faudra aussi interdire les constructions dans ces zones et donc fin pour les nouveaux lotissements sur des terres agricoles
Donner des permis de construire sur des anciennes terres agricoles qui ont reçues des phyto ne vous pose aucun souci, il est ou votre principe de précaution
Peut être un jour ceux qui vous soutiennent vous accuseront d avoir donné des permis de construire sur des terrains pollués !!!
Sur les actes de vente de chaque terrain il est surement précisé ancienne terre agricole polluée au phyto ???

Ehpotsirhc

Tout a fait jaques 56 , arretons d'epandre les boues urbaines sur nos terres conventionnelle, quand les stations seront saturées les élus se rendront enfin compte du service rendu par l'agriculture "intencive".

digue3942

il semble que ce maire est entré en campagne électorale .avec son combat anti-paysan il a déjà l'assurance de rempiler à la mairie de langouët .

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