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Lac de Caussade : prison requise contre des dirigeants de la Chambre d'Agriculture

Pleinchamp avec l'AFP

Lac de Caussade : prison requise contre des dirigeants de la Chambre d'Agriculture

Plusieurs mois de prison ont été requis contre deux dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés pour la construction illégale d'une retenue d'eau à fin d'irrigation, un ouvrage que des associations de défense de l'environnement contestent depuis deux ans.

Le 3 juillet à Agen, le parquet a demandé 9 mois de prison pour Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, et 8 pour Patrick Franken, son vice-président et ex-président de la Coordination rurale (CR). Cinq ans de privation des droits civiques et une amende de 5 000 euros ont également été requis contre les deux hommes, que quelque 200 militants de la CR, accompagnés de vaches et de tracteurs, étaient venus soutenir devant le palais de justice.

Contre la Chambre d'agriculture, personne morale, le parquet a demandé 40 000 euros d'amende et la remise en état du site. Le délibéré est attendu le 10 juillet.

"Délinquants environnementaux"

Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, le lac de Caussade a été construit sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d'irriguer leurs exploitations en saison sèche, malgré 4 arrêtés préfectoraux et 5 procédures devant le tribunal administratif initiées par des associations de défense de l'environnement dont France Nature Environnement (FNE).

"Dans l'histoire de la justice française, c'est un cas tout à fait exceptionnel. Aucun établissement public administratif n'a violé les lois aussi délibérément et avec un tel aplomb. Ce sont des délinquants environnementaux", a déclaré Me Alice Terrasse, avocate de FNE. Selon elle, l'ouvrage est en outre "dangereux pour la sécurité du public d'après plusieurs études". Les quatre associations parties civiles réclament près de 100 000 euros de dommages et intérêts.

Pour la procureure de la République, les travaux ont non seulement été effectués "au mépris des règlements et de la nature mais également au mépris de la vie et de la santé d'autrui au profit de quelques uns". Une référence à la destruction par les agriculteurs d'une ligne électrique surplombant l'ouvrage, sans l'autorisation d'Enedis, partie civile et qui demande 32 900 euros en réparation d'un préjudice matériel.

"Une décision politique"

Les deux dirigeants agricoles ont rappelé qu'un arrêté préfectoral avait initialement autorisé les travaux en juin 2018, avant son annulation trois mois plus tard après intervention des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. "Une décision politique" prise "sous la pression de France Nature Environnement", a dénoncé M. Bousquet-Cassagne, "fier d'avoir bâti ce lac".

L'avocat des prévenus, Me Luc-Christophe Dejean, a déploré une "schizophrénie républicaine", avec d'un côté des poursuites pénales mais de l'autre côté un courrier de mai "signé par quatre ministres invitant à l'apaisement et à un règlement favorable à la légalisation de l'ouvrage".

En mars, les élus du Lot-et-Garonne et l'Etat avaient proposé un compromis permettant aux agriculteurs d'utiliser la retenue pour irriguer cet été avant sa vidange complète à l'automne, prélude au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.

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Commentaires 5

la raison

FNE a un argument solide, infaillible. Si vous stocker de l'eau, quelqu'un peut se noyer. Vous êtes un meurtrier.
La réalité est que par ces fortes chaleurs, même les abeilles meurent de faim et de soif.
L'irrigation doit largement être améliorée mais aussi développée.
La régulation des cours d'eau est prioritaire.

Alex

L'ecologie pense qu'il ne faut plus rien aménager au motif d'un dérèglement climatique. Ne plus rien entreprendre et donc leur solution pour que ça redevienne "normal". La question c'est quoi un climat normal, un bel été de son enfance ?
Dans l'origine humaine des facteurs impliqués la part dela france est de 1%. On nous contraint et de plus cela ne change pas la donne, une réserve d'eau sur 20 ha apportera un autre écosystème fertile...
Or justement s'il y a dérèglement climatique l'homme n'aura pas d'autre choix que s'adapter car l'inertie du système est telle que même si les mesures politiques étaient efficaces pour retablir le beau temps, nous aurions à subir les effets du changement.
L'écologie prétend changer le climat ; l'écologie prétend éviter que le climat n'aille vers le pire.
Sont ils certains de detenir la solutions pour cela revienne comme avant.
Sauf qu'en pleine fournaise la clim permet de passer l'épreuve, attendre des jours meilleurs c'est prendre le risque de mourir de chaud mais plein d'espoir.
Et si la correction attendue de leurs solutions ne venait pas, après tout en 1970, ça fait 50 ans que le pire est éminent. L'écologie, aujourd'hui, prétend corriger une prophétie vieille d'un demi siècle ; l 'humanité arrête tout tu coures à ta perte. Dans un environment dégradé la population a augmenté malgré tout
Comme quoi, l'intelligence de l'homme est l'adaptation, cela est déterminant

Alex

Non seulement en France nous sommes sous la coupe d'un dedale administratif dans lequel l'elu se défausse et des associations contre tout qui sont de plus en plus riche de leur procès judiciaire.
Pour faire l'ouverture vers l'europe de l'est, la france a choisi de baisser les aides pour bon nombre, on crève. La mécanique agricole est maintenant onéreuse. Ñ
Les sécheresses deviennent terribles, alors irriger n'est pas idiot,. Pour certains l'eau est perdue et nanana.
Billevesées, la plante evapo transpire et l'eau continue son cycle.
Devant le mépris des considérations sociales, l'écologie vient detourner les cris de détresse.
L'etat a peur d'une jacquerie alors la justice devient méchante. Elle frappe toute dissidence, d'autant plus facilement que se sont des cr. La fédé n'ira pas aider son concurrent. Le pluralisme affaiblit la cause.
Je ne sais pas où va nous mener une politique qui conduit à n'avoir rien à vendre.
Les faucheurs qui ont saccager la station inra de colmar pour refuser la recherche sous prétexte fallacieux ?
Elle prît l'avion pour un voyage eco-touriste dans lequel elle pût admirer les canaux antiques d'une civilisation ancienne qui déjà avait un système d'irrigation et de collecte d'eau.

pietin 113

En France aussi on a des prisonniers politiques, vive la dictature écolo!

Robin

La France en marche arrière quel honte...

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