Lancement d’une vaste consultation publique sur l’avenir de la PAC

Pour la mise en œuvre de la prochaine Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, la Commission européenne a introduit une nouveauté : chaque Etat-membre doit élaborer son propre Plan stratégique national (PSN) définissant les modalités de mise en œuvre de la PAC à l'échelle du pays. Et dans cette entreprise, la France se démarque en étant le seul Etat-membre à lancer une vaste concertation publique sur le sujet afin de prendre en compte l'avis de ses citoyens.

Un débat public, baptisé « ImPACtons ! », vient ainsi d'être lancé le 23 février, à l'initiative de la Commission nationale du débat public (CNDP), une instance indépendante saisie par le ministère de l'Agriculture en septembre 2019. « L'objectif de ce débat n'est pas de faire des citoyens les experts de l'agriculture », souhaite rassurer Ilaria Casillo, la présidente du débat. « Mais ni que les agriculteurs soient les seuls légitimes à s'exprimer sur le sujet », complète-t-elle.

Créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement, le rôle du CNDP est de « faire respecter et d'assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics », sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Le débat ImPACtons ! sera le centième débat organisé par la CNDP, mais le premier sur l'agriculture. « La CNDP n'est pas là pour "faire accepter" un projet mais pour montrer au décideur les questions qu'il suscite et ses conditions de faisabilité », explique-t-on à la Commission.

Des thèmes de la PAC à prioriser

Concrètement, plusieurs outils sont proposés pour ce débat public : en premier lieu, une plateforme en ligne, sur laquelle les contributeurs peuvent s'exprimer sur différents thèmes, réagir aux avis déjà mis en ligne et hiérarchiser les objectifs de la prochaine PAC parmi une liste de dix thèmes (ceci jusqu'au 23 mars). Sur le terrain, plus de 30 débats publics seront organisés par la Commission, ouverts à tous et dans toutes les régions de France. Un kit « J'organise mon débat » est téléchargeable sur le site, qui permet à tout un chacun d'organiser un débat de façon autonome. Enfin, un groupe de 140 citoyens tirés au sort seront réunis du 27 au 29 mars pour s'exprimer sur les sujets de la PAC et les hiérarchiser.

Détail d'importance : les contributions ne sont pas anonymes : les participants doivent donner leur nom, que ce soit lors des rencontres publiques ou sur internet. Une façon d'éviter que la parole soit préemptée par certaines associations. « Cette consultation permet aussi de donner la parole à des citoyens qui ne sont pas dans le conflit », argue Ilaria Casillo.

Le débat durera trois mois, du 23 février au 31 mai. Un rapport de synthèse sera rendu public le 31 juillet. « Le ministère de l'Agriculture a ensuite trois mois pour publier une réponse, dans laquelle il doit tirer les enseignements de ce débat public », précise Ilaria Casillo. Le calendrier s'annonce donc serré pour que les résultats de ce débat soient pris en compte dans le Plan stratégique national que doit remettre la France à Bruxelles avant la fin de l'année. « Nous avons fait en sorte que la première partie du débat soit consacrée à la hiérarchisation des thèmes pour que le ministère de l'Agriculture puisse prendre en compte ces résultats dans l'écriture du Plan stratégique », poursuit la présidente du débat.

Un débat qui se veut apaisé

Aux craintes de voir dans les résultats de ce débat un grand écart entre les préoccupations des agriculteurs et les desiderata du grand public, la Commission se veut rassurante : « les agriculteurs ont bien évidemment un rôle majeur à jouer, d'ailleurs les syndicats se sont tous déclarés prêts à s'engager pendant ce débat, indique Ilaria Casillo. L'objectif n'est pas d'opposer les uns et les autres, mais de donner à tous le droit d'exister ».

Et pour faire connaître ce débat aux citoyens, ImPACtons ! bénéficie du soutien de Karine Le Marchand, la célèbre animatrice de l'émission l'Amour est dans le pré. « Je trouve formidable que la parole d'un agriculteur ou d'une petite mamie compte autant que celle d'un industriel ou d'un syndicaliste, a-t-elle témoigné lors de l'inauguration de ce débat au Salon de l'agriculture dimanche 23 février. Si je peux contribuer à faire connaître [ce dispositif] et à faire en sorte qu'un maximum de français s'expriment... Le fait d'être entendu, ça apaise l'âme ».