Retrouvez l'&eacute;quipe Cogedis au SPACE &agrave; Rennes du 16 au 18 septembre 2025.


 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/7/3/0/0/6710037-1-fre-FR/5362d53f1f3e-cogedis-space-2025-jpg" alt="" height="526" width="526" /></figure>

Cogedis au Space en 2025

Le Groupe Cogedis au Space en 2025

9 septembre 2022 &ndash; 24 mars 2025&nbsp;: c&rsquo;est le temps qui aura s&eacute;par&eacute; l&rsquo;annonce du projet de pacte et de loi d&rsquo;orientation agricole <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">par Emmanuel Macron aux Terres de Jim</a> de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel ce mardi sous le num&eacute;ro 2025-268. Entre ces deux dates, le projet aura :&nbsp;connu une longue gestation, &eacute;t&eacute; multi-rebaptis&eacute;,&nbsp;&eacute;chapp&eacute; &agrave; plusieurs avortements dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> et l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank" title="">a valse de gouvernements</a>, sans oublier une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-crise-agricole-au-risque-de-la-surenchere" target="_blank">crise agricole XXL</a>, laquelle aura fait bifurquer le projet vers la tr&egrave;s conceptuelle souverainet&eacute;, ou &agrave; l&rsquo;inverse, les tr&egrave;s pragmatiques conditions d&rsquo;exercice du m&eacute;tier, tout en &eacute;tant singuli&egrave;rement d&eacute;nu&eacute; de volet foncier. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas la LOA de viser &laquo;&nbsp;au moins 400.000 exploitations&nbsp;et 500.000 exploitants&nbsp;&raquo; &agrave; horizon 2035.&nbsp;La loi se contente d'&laquo;&nbsp;inciter &agrave; la reprise d&rsquo;exploitations et de permettre un acc&egrave;s &eacute;quitable aux biens fonciers agricoles par la transparence du march&eacute; foncier, une fiscalit&eacute; adapt&eacute;e, des pr&ecirc;ts garantis, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-de-portage-foncier-elan-40-millions-d-euros-au-service-d-une-centaine-d-installations" target="_blank" title="">des outils de portage</a> et des garanties des fermages&nbsp;&raquo;.<h2>Sauvegarde et reconqu&ecirc;te de souverainet&eacute; alimentaire</h2>Le tout premier article de la loi &eacute;l&egrave;ve au rang &laquo;&nbsp;d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; et d&rsquo;&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t fondamental&nbsp;&raquo; la protection, la valorisation et le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agriculture et de la p&ecirc;che, garants de la souverainet&eacute; alimentaire de la Nation. Cette derni&egrave;re est d&eacute;finie comme &laquo;&nbsp;le maintien et le d&eacute;veloppement des capacit&eacute;s de la Nation &agrave; produire, &agrave; transformer et &agrave; distribuer les produits agricoles et alimentaires n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s de l&rsquo;ensemble de la population &agrave; une alimentation saine, et le soutien des capacit&eacute;s exportatrices contribuant &agrave; la s&eacute;curit&eacute; alimentaire mondiale&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sur-le-front-du-commerce-exterieur-l-annee-2025-demarre-mal" target="_blank" title="">Sur le front du commerce ext&eacute;rieur, l&rsquo;ann&eacute;e 2025 d&eacute;marre mal</a>
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Le texte assigne 24 priorit&eacute;s aux politiques publiques, &agrave; commencer par la sauvegarde et la reconqu&ecirc;te de la souverainet&eacute;, avec une attention particuli&egrave;re pour certaines fili&egrave;res&nbsp;:&nbsp; assurer le maintien de l&rsquo;&eacute;levage et de l&rsquo;agropastoralisme en France et de lutter contre la d&eacute;capitalisation, promouvoir la souverainet&eacute; en fruits et l&eacute;gumes, viser l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique en 2050, atteindre 21% de SAU bio le 1er janvier 2030&hellip;. &nbsp;A noter le bannissement du mot &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changer-les-mots-mais-pas-les-defis-que-reste-t-il-de-l-agroecologie" target="_blank" title="">agro&eacute;cologie</a>&nbsp;&raquo; au profit des &laquo;&nbsp;outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale &raquo;.Les priorit&eacute;s cernent &eacute;galement les moyens de production&nbsp;: pr&eacute;servation de la SAU, maintien d&rsquo;un haut niveau de protection des cultures &laquo;&nbsp;en s&rsquo;abstenant d&rsquo;interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autoris&eacute;s par l&rsquo;UE&nbsp;&raquo;, d&eacute;veloppement de l&rsquo;irrigation dans le cadre d&rsquo;une gestion &laquo;&nbsp;durable&nbsp;&raquo;, recours aux solutions techniques et scientifiques portesue de r&eacute;silience&hellip;<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/remunerascore-lancement-du-dispositif-experimental" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;R&eacute;mun&eacute;rascore&nbsp;&raquo;&nbsp;: lancement du dispositif exp&eacute;rimental</a>
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Au plan &eacute;conomique, sur le front int&eacute;rieur, une des priorit&eacute;s est &laquo;&nbsp;de veiller &agrave; une juste r&eacute;mun&eacute;ration des exploitants, des salari&eacute;s et des non-salari&eacute;s des secteurs agricole et agroalimentaire (&hellip;) de pr&eacute;server un mod&egrave;le d&rsquo;exploitation agricole familiale, de rechercher l&rsquo;&eacute;quilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajout&eacute;e&nbsp;&raquo;. Sur le front ext&eacute;rieur, il s&rsquo;agit d&rsquo;am&eacute;liorer la comp&eacute;titivit&eacute;, de pr&eacute;server les agriculteurs de&nbsp;&laquo;&nbsp;la concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, et de veiller, dans tout accord de libre-&eacute;change, au respect du &laquo;&nbsp;principe de r&eacute;ciprocit&eacute; en mati&egrave;re de normes sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-&ecirc;tre animal, en vue d&rsquo;une protection toujours plus forte des consommateurs et d&rsquo;une pr&eacute;servation des mod&egrave;les et des fili&egrave;res agricoles fran&ccedil;ais et europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;. Au plan soci&eacute;tal, la loi intime &laquo;&nbsp;de reconna&icirc;tre et de valoriser le r&ocirc;le des femmes en agriculture&nbsp;&raquo; ou encore &laquo;&nbsp;de favoriser l&rsquo;acquisition pendant l&rsquo;enfance et l&rsquo;adolescence d&rsquo;une culture g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;alimentation et de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;.<h2>Former pour renouveler et accro&icirc;tre le nombre d&rsquo;actifs</h2>Le deuxi&egrave;me axe de la loi concerne les politiques d&rsquo;orientation et de formation &laquo;&nbsp;afin d&rsquo;assurer le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations et la progression du nombre d&rsquo;actifs dans les secteurs de l&rsquo;agriculture, de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture&nbsp;&raquo;. Objectifs&nbsp;: +30% d&rsquo;apprenants d&rsquo;ici &agrave; 2030 (par rapport &agrave; 2022) dans l&rsquo;enseignement technique, +30% d&rsquo;ing&eacute;nieurs agronomes (par rapport &agrave; 2017), +70% de v&eacute;t&eacute;rinaires (par rapport &agrave; 2017). Charge &agrave; l&rsquo;Etat et aux r&eacute;gions d&rsquo;&eacute;tablir un programme national d&rsquo;orientation et de d&eacute;couverte des m&eacute;tiers du vivant en associant les &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement technique agricole publics et priv&eacute;s et les professionnels concern&eacute;s.La loi institue un volontariat agricole d&rsquo;une dur&eacute;e maximale de six mois comprenant des activit&eacute;s relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d&rsquo;immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles et un temps de d&eacute;couverte ou de formation dans un ou plusieurs &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement agricole,<h2>Transmette et installer, passage de relais et droit &agrave; l&rsquo;essai</h2>&laquo;&nbsp;Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalis&eacute;s, pluralistes et coordonn&eacute;s &agrave; l&rsquo;ensemble des personnes projetant de cesser leur activit&eacute; et des personnes ayant un projet d&rsquo;installation, &nbsp;issues ou non du milieu agricole, et les mettre en relation en vue de la reprise&nbsp;d&rsquo;exploitations agricoles, y compris via le dispositif d&rsquo;aide au passage de relais&nbsp;&raquo;&nbsp;: telle est la mission assign&eacute;e au r&eacute;seau France services agriculture, dot&eacute; dans chaque d&eacute;partement d&rsquo;un point d&rsquo;accueil unique d&eacute;di&eacute; &agrave; la transmission-installation. Un r&eacute;pertoire d&eacute;partemental unique recense les exploitations susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre transmises, sur la base de l&rsquo;enregistrement, dans les 5 ans pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite, des caract&eacute;ristiques des exploitations &agrave; c&eacute;der, comprenant le cas &eacute;ch&eacute;ant le projet de cession et l&rsquo;&eacute;ventuel repreneur. &laquo;&nbsp;Le point d&rsquo;accueil oriente la personne ayant un projet vers des structures de conseil et d&rsquo;accompagnement agr&eacute;&eacute;es par l&rsquo;Etat et pr&eacute;sente de mani&egrave;re exhaustive les structures de conseil et d&rsquo;accompagnement aux personnes qu&rsquo;il oriente&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise la loi. Il veille &agrave; l&rsquo;&eacute;quit&eacute; entre ces derni&egrave;res et au respect du pluralisme. Il satisfait &agrave; une obligation de neutralit&eacute; dans la pr&eacute;sentation de l&rsquo;offre de ces structures&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-eloi-doit-etre-present-dans-chaque-guichet-unique-de-france-et-de-navarre" target="_blank" title="">Installation : &laquo; Eloi doit &ecirc;tre pr&eacute;sent dans chaque guichet unique de France et de Navarre &raquo;</a>
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A noter l&rsquo;instauration, ai plus tard en 2026, de diagnostics modulaires mobilis&eacute;s pendant la phase de transmission-installation, et destin&eacute;s &agrave; appr&eacute;hender la viabilit&eacute; &eacute;conomique, environnementale (avec notamment un stress-test climatique) et sociale et le caract&egrave;re vivable des projets d&rsquo;installation et de cession d&rsquo;exploitations. &laquo;&nbsp;Ils sont r&eacute;alis&eacute;s &agrave; la demande des agriculteurs et ne peuvent ni leur &ecirc;tre impos&eacute;s ni restreindre le b&eacute;n&eacute;fice de certaines aides publiques&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/10.100-exploitations-a-l-epreuve-d-un-stress-test-climatique" target="_blank" title="">10.100 exploitations &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve d&rsquo;un stress-test climatique</a>
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L&rsquo;Etat se donne pour objectif de mettre en place, d&egrave;s 2026, une aide au &laquo;&nbsp;passage de relais&nbsp;&raquo; pouvant &ecirc;tre allou&eacute;e aux chefs d&rsquo;exploitation agricole &acirc;g&eacute;s de cinquante-neuf ans au moins&nbsp;et jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite, ayant exerc&eacute; une activit&eacute; agricole &agrave; titre principal pendant une dur&eacute;e suffisante, s&rsquo;ils cessent d&eacute;finitivement cette activit&eacute; et rendent leurs terres et les b&acirc;timents d&rsquo;exploitation disponibles pour une installation aid&eacute;e.&nbsp;La loi institue par ailleurs un &laquo;&nbsp;essai d&rsquo;association&nbsp;&raquo; d&rsquo;une p&eacute;riode d&rsquo;un an renouvelable une fois, r&eacute;siliable &agrave; tout moment, ouvert &agrave; toute personne physique majeure en vue de pr&eacute;parer un projet d&rsquo;exercice en commun de l&rsquo;activit&eacute; agricole.<h2>Simplifier et s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier</h2>Le dernier volet de la loi d&rsquo;orientation s&rsquo;attache &agrave; simplifier et &agrave; s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier. Le texte le plus embl&eacute;matique &agrave; cet &eacute;gard concerne la gestion des haies, jusque-l&agrave; soumises &agrave; 14 r&eacute;glementations. D&eacute;sormais, &laquo;&nbsp;tout projet de destruction d&rsquo;une haie est soumis &agrave; d&eacute;claration unique pr&eacute;alable&nbsp;&raquo;. D&rsquo;ici &agrave; deux ans, une cartographie des protections l&eacute;gislatives ou des r&eacute;glementations applicables aux haies seront mises en ligne dans chaque d&eacute;partement. Un arr&ecirc;t&eacute; listera par ailleurs les pratiques locales usuelles pr&eacute;sum&eacute;es r&eacute;pondre, de mani&egrave;re constante sur le territoire du d&eacute;partement, &agrave; la notion de travaux d&rsquo;entretien usuels de la haie, permettant d&rsquo;&eacute;chapper &agrave; la qualification de &laquo;&nbsp;destruction&nbsp;&raquo;.Des dispositions permettent par ailleurs de s&eacute;curiser le cadre applicable <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/chiens-de-protection-non-au-statut-oui-a-des-amenagements-reglementaires" target="_blank">aux chiens de protection de troupeaux</a> et aux <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-faire-de-la-laine-de-mouton" target="_blank">sous-produits lainiers</a> ou aux installations aquacoles ou encore d'acc&eacute;l&eacute;rer les d&eacute;cisions des juridictions dans les contentieux portant sur des projets de retenues d'eau et d&rsquo;installations d&rsquo;&eacute;levage.La loi modifie le r&eacute;gime des sanctions pour atteinte &agrave; la biodiversit&eacute;. La qualification de d&eacute;lit et les peines assorties (jusqu'&agrave; trois ans de prison et 150.000 euros d'amende) sont d&eacute;sormais r&eacute;serv&eacute;es aux atteintes commises de mani&egrave;re intentionnelle ou par n&eacute;gligence grave. En cas d'atteinte non-intentionnelle, une amende administrative de 450 euros maximum est encourue. &laquo;&nbsp;Hors cas de r&eacute;cidive, la personne responsable de l&rsquo;atteinte se voit proposer, &agrave; la place du paiement de cette amende, le suivi d&rsquo;un stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l&rsquo;environnement, notamment &agrave; la reconnaissance et &agrave; la protection des espaces et des habitats. L&rsquo;acquittement de l&rsquo;amende ne peut &ecirc;tre exig&eacute; en cas&nbsp;de suivi int&eacute;gral du stage&nbsp;&raquo;.

Reconquérir la souveraineté alimentaire, former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et ders transitions, favoriser l’installation-transmission tout en améliorant, en simplifiant et en sécurisant les conditions d’exercice du métier : telles sont les ambitions de la loi d’orientation promulguée le 24 mars.

Que contient la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ?

Cette loi, tr&egrave;s attendue pour r&eacute;pondre au mouvement de col&egrave;re agricole et et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-avant-le-vote-du-senat">adopt&eacute;e au pas de charge en f&eacute;vrier avant le Salon de l'agriculture</a>, consacrait la &laquo;&nbsp;bonne foi&nbsp;&raquo; pr&eacute;sum&eacute;e des agriculteurs lors des contr&ocirc;les et la pr&eacute;somption de &laquo;&nbsp;non intentionnalit&eacute;&nbsp;&raquo; pour certaines atteintes &agrave; l'environnement. Deux dispositions &eacute;galement censur&eacute;es.&nbsp;Les Sages ont toutefois maintenu la d&eacute;p&eacute;nalisation de certaines atteintes &agrave; l'environnement, lorsqu'elles ne sont pas commises &laquo;&nbsp;de mani&egrave;re intentionnelle&nbsp;&raquo;, au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d'un stage de sensibilisation &agrave; la protection de l'environnement.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-d-orientation-agricole-un-double-defi-productif-et-inclusif" target="_blank" title="">La loi d&rsquo;orientation agricole, un double d&eacute;fi productif et inclusif</a>
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Le Conseil constitutionnel a surtout rejet&eacute; le principe contest&eacute; de &laquo;&nbsp;non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo;, miroir de la non-r&eacute;gression environnementale d&eacute;j&agrave; consacr&eacute;e. Mais l'ambition centrale de la loi pour &eacute;riger &laquo;&nbsp;la protection, la&nbsp;valorisation et le d&eacute;veloppement de l'agriculture&nbsp;&raquo; au rang d'&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; et d'&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t fondamental de la Nation&nbsp;&raquo;, demande de la FNSEA syndicat agricole historique, n'a elle, pas &eacute;t&eacute; censur&eacute;e.&nbsp;La &laquo;&nbsp;non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo; avait &eacute;t&eacute; ajout&eacute;e par les s&eacute;nateurs mais &eacute;lus et juristes doutaient de la port&eacute;e du dispositif, la protection de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle, alors que cet &laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; est inscrit dans une loi simple.<div
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Dans le d&eacute;tail, le Conseil constitutionnel, dont c'est la premi&egrave;re d&eacute;cision sur un texte de loi depuis l'arriv&eacute;e de Richard Ferrand &agrave; la pr&eacute;sidence, censure totalement 14 articles et partiellement trois articles de ce texte, apr&egrave;s une saisine par les d&eacute;put&eacute;s des groupes LFI et Ecologiste, selon la d&eacute;cision consult&eacute;e par l'AFP. La question <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-petard-mouille-de-francois-bayrou-contre-l-ofb" target="_blank">des contr&ocirc;les par l'Office fran&ccedil;ais de la biodiversit&eacute;</a> (OFB), police de l'environnement, est un irritant particulier pour les agriculteurs, la Coordination rurale, deuxi&egrave;me syndicat agricole, ayant m&ecirc;me demand&eacute; sa disparition. Les Sages ont supprim&eacute; sur ce volet un principe visant &agrave; pr&eacute;sumer la &laquo;&nbsp;bonne&nbsp;foi&nbsp;&raquo; des exploitants lors des contr&ocirc;les.<h2>&laquo;&nbsp;On ne s'arr&ecirc;tera pas l&agrave;&nbsp;&raquo;</h2>Est aussi censur&eacute;e une disposition qui pr&eacute;voyait, sous certaines conditions et si elles n'engendrent pas de &laquo;&nbsp;concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, que les &laquo;&nbsp;normes r&eacute;glementaires en mati&egrave;re d'agriculture ne peuvent aller au-del&agrave; des exigences minimales des normes europ&eacute;ennes&nbsp;&raquo;.&nbsp;Cela r&eacute;pondait &agrave; la demande des syndicats agricoles FNSEA, JA et Coordination rurale d'arr&ecirc;ter la &laquo;&nbsp;surtransposition&nbsp;&raquo; des normes europ&eacute;ennes, notamment en mati&egrave;re de produits phytosanitaires et de seuils pour les b&acirc;timents d'&eacute;levage. &laquo;&nbsp;Mes seuls regrets sont la suppression des principes de non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire et de non-surtransposition, car c'est aujourd'hui l'origine du mal&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; &agrave; l'AFP Laurent Duplomb (LR), rapporteur de la loi au S&eacute;nat o&ugrave; il a tr&egrave;s largement contribu&eacute; au remaniement du texte. &laquo;&nbsp;Mais on ne s'arr&ecirc;tera pas l&agrave;&nbsp;&raquo;, a-t-il pr&eacute;cis&eacute;, ajoutant que &laquo;&nbsp;le texte final redonne tout de m&ecirc;me un nouveau cap &agrave; notre agriculture en imprimant une nouvelle marque, en infl&eacute;chissant une certaine fa&ccedil;on de penser&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Et comme le Conseil n'a qu'une gomme et pas de crayon, je ne peux que me satisfaire que certaines notions restent sorties du texte, comme celle d'agro&eacute;cologie&nbsp;&raquo;, ironise-t-il. Lors des d&eacute;bats, il craignait que l'Assembl&eacute;e r&eacute;introduise le terme dans le texte.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changer-les-mots-mais-pas-les-defis-que-reste-t-il-de-l-agroecologie" target="_blank" title="">Changer les mots, mais pas les d&eacute;fis : que reste-t-il de l&rsquo;agro&eacute;cologie ?</a>
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L'exclusion des b&acirc;timents agricoles du d&eacute;compte de l'artificialisation des sols dans le cadre du dispositif "z&eacute;ro artificialisation nette", maintenu par les s&eacute;nateurs contre l'avis du gouvernement, a elle &eacute;t&eacute; censur&eacute;e. L'article a &eacute;t&eacute; jug&eacute; &laquo;&nbsp;cavalier&nbsp;&raquo;, c'est-&agrave;-dire sans lien suffisant avec le texte.&nbsp;Le texte pr&eacute;voit aussi une simplification de la l&eacute;gislation sur les haies et la cr&eacute;ation d'un guichet unique d&eacute;partemental &laquo;&nbsp;France services agriculture&nbsp;&raquo; pour faciliter les installations d'agriculteurs ou les cessions d'exploitation. Les articles concern&eacute;s n'avaient pas &eacute;t&eacute; contest&eacute;s.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures clés censées consacrer le principe de « souveraineté alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes. « La loi d’orientation agricole va enfin entrer en vigueur » a réagi la ministre de l’Agriculture.